Compte-Rendu - compte rendu du 8 octobre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 8 octobre 2019 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Bouée. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 8 octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE DE BOUEE

_____________________________________________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 OCTOBRE 2019

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 08/10/2019 à 20H00

Lieu MAIRIE

Session PUBLIQUE

Référence CM-CR-2019-07

Présents Jean-Paul NICOLAS

Marie-Odile VANNERAUD

Jean-Pierre BIORET

Alain MONNIE

Frédéric PINEAU

André LEBORGNE

Chantal SURGET

Sandrine LABARRE

Louis AMIAUD

Jérôme GUICHARD

Absent(s) excusé(s) Evelyne RENOUS, Dominique GECHELE, Josée CRUSSON, Catherine RAFFIN

Absent(s)

Procuration(s) Mme GECHELE donne procuration à Mr GUICHARD

Secrétaire de séance Madame VANNERAUD Marie-Odile

Début de la séance 20H 00

Fin de la séance 22H15

Conseillers en exercice 14

Conseillers présents 10

Conseillers votants 11

Date de la convocation du Conseil municipal : 01 octobre 2019

Date d’affichage : 01 octobre 2019MENTION D’AFFICHAGE

Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil-municipal en date du 27 août 2019, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 10 septembre dans les conditions prévues à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONVOCATION

Le 01 OCTOBRE 2019, nous, Jean-Paul NICOLAS, Maire de BOUEE, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le mardi 08 octobre 2019 à 20H00, en salle du conseil municipal

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal de BOUEE, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance ordinaire, le mardi 08 octobre 2019, sous la présidence de Monsieur NICOLAS Jean-Paul, Maire.

ORDRE DU JOUR

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne Mme VANNERAUD Marie-Odile, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

PROJETS DE DELIBERATIONS

RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION

NICOLAS Jean-

Paul

2019-10-01 SUPPRESSION ET

CREATION D’UN

POSTE D’ADJOINT

ADMINISTRATIF

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

11

VANNERAUD

Marie-Odile

2019-10-02 ADHESION DE LA

COMMUNE A LA

COMPETENCE

OPTIONNELLE

« PRODUCTION »

ATLANTIC’EAU

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

11

1) désignation d’un secrétaire de séance

Mme VANNERAUD est désignée

Ajout d’un point à l’ordre du jour : retour de la commission « scolaire »

Les élus acceptent d’ajouter ce point

2) Projet une naissance, un arbre

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 27 août dernier, les élus ont

validé le projet « une naissance, un arbre ».Monsieur Guichard, conseiller municipal, présente le projet en lien avec la Région.

« J’ai répertorié 2 lieux intéressants à boiser au niveau du bourg :

- Derrière la bibliothèque

- L’espace vert dans le lotissement du Bois Giraud

Vu le nombre de naissances chaque année, 18 en 2018, il ne faut pas des arbres trop imposants. Il

faut compter environ 900€ TTC pour l’achat, le double avec les travaux de plantation ; La Région prend en charge 15€ par arbre planté »

Les élus ne souhaitent pas retenir l’espace bibliothèque et suggèrent de réfléchir également à des

bords de voies. La plantation pourrait se faire en mars 2020.

3) Suppression de poste et création de poste d’adjoint technique

En juin 2019, le comité technique du centre de gestion a été saisi pour supprimer le poste de

Madame Dany Demay, adjoint technique à raison de 20H50,et pour créer le poste d’adjoint

technique à raison de 27H50 pour lui permettre d’exercer les missions d’ Atsem.

Le comité a émis un avis favorable, nous pouvons donc prendre la délibération en ce sens,

modifier le tableau des emplois et rédiger l’arrêté pour Madame Demay.

4) Demande de disponibilité de deux agents

- Madame El Himeur a demandé à quitter le service administratif de la commune à compter du 1er décembre 2019 pour une mise en disponibilité pour « convenances personnelles » de 12 mois reconductible.

- Monsieur Franck Perricher a demandé à quitter le service technique de la commune à compter du 1er janvier 2020 pour une mise en disponibilité pour « convenances personnelles » de 12 mois reconductible. Sa titularisation doit normalement intervenir au 31 décembre 2019. Les élus acceptent ces deux demandes.

5) Décision modificative budget 2019

Nous avons perçu à tort un montant de 9017€de fonds de péréquation en 2018.

Cette somme revenait à la commune de Campbon.

Il s’agit donc de régulariser nos comptes en 2019 et de rembourser cette somme à la

commune de Campbon. Les élus valident.

6) AVENANTS POUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE

Monsieur le Maire présente 3 avenants concernant les travaux de l’école :

- Avenant n° 2 entreprise MAGUERO 1262 € HT

- Avenant n° 3 entreprise LANDAIS 2943,20 € HT

- Avenant n° 4 entreprise GOURRAUD 5419,11 €HT

Les élus valident ces devis.

7) Retour « commission scolaire »

 Monsieur Amiaud explique que 5 enfants sont particulièrement « difficiles » à gérer au

niveau de la cantine scolaire. Les parents concernés recevront un courrier pour trouver

ensemble des solutions. A été évoquée l’idée d’agrandir la cour pour permettre aux

enfants d’avoir plus d’espaces de jeux. (voir devis ci-dessous). Un dispositif numérique a été installé pour mesurer le bruit à l’heure du repas. Trop tôt

pour avoir un retour probant.

8) Devis divers

- Cour périscolaire : 19743 €HT – dans l’attente d’une éventuelle prise en charge, pour partie de la communauté de communes

- Un devis a été demandé pour des cloisons acoustiques pour la cantine – entreprise DUFISOL : 10 145€ HT : les élus demandent qu’un autre devis soit réaliser

- Entreprise Renaissance : ravalement des façades « ancienne » école non prévu au marché de travaux : 4602,19 € HT : les élus valident ce devis

- Animo concept : distributeur sachets pour ramassage déjections canines : 463,10 €HT : Monsieur Monnié dit qu’un article a été fait dans le « BouéeInfos ». Les élus décident de ne pas donner suite .

- Reprise de maçonnerie église : 36700 € HT (devis entreprise HAREL), pour une reprise des jambes de force ainsi que pour les vitraux sud et nord. Les élus acceptent de réparer le vitrail côté Nord, montant : Environ 5000€ HT. Un devis devra être demandé pour la dépose et la réhabilitation du vitrail, cela par un vitrier d’art.

- Jeux pour enfants (jeux + implantations : 7000€ et 12192€ ) pour une surface de 80 m2. Un 2ème devis sera présenté lors du prochain conseil municipal. Les élus demandent de prévoir deux bancs et préfèrent que le revêtement du sol soit homogène (éventuellement des dalles) pour éviter que les enfants ne se salissent. Monsieur le Maire demandent aux élus de réfléchir au lieu d’implantation définitif.

9) Atlantic’Eau : compétence optionnelle « production »

Madame VANNERAUD explique que depuis le 1er avril 2014, Atlantic’eau exerce en lieu et

place de ses membres les compétences relatives au transport et à la distribution d’eau

potable.

15 communes ont conservé la compétence production, dont Bouée.

La procédure initiée en mai 2019 a transformé atlantic’eau en syndicat mixte « à la carte »,

avec la possibilité de la compétence « production » à titre optionnel au 31/12/2019.

Bien que la compétence « production » relève de la compétence communale, il est

cependant constaté que celle-ci n’exerce aucune activité de production d’eau potable.

Il revient désormais à la commune de se prononcer sur le choix de confier à Atlantic’eau

l’exercice de la compétence optionnelle « production » à partir du 31 décembre 2019.

Les élus acceptent de délibérer en ce sens.

10) Cession des modulaires

Monsieur le Maire explique que la réception des travaux de l’école est prévue le 18 octobre

prochain, pour un déménagement durant la 1ère semaine de congés (soit du 21 au 25

octobre).

« Après concertation avec la Directrice de l’école et les services du rectorat, nous avons eu

l’autorisation de transférer la salle de sieste dans la salle du conseil municipal et ce jusqu’à la

réception définitive des travaux en février.

Ce qui nous amène à enlever tous les modulaires de la cour.

Après avoir envoyé un mail aux communes avoisinantes, trois ont semblé intéressées (saint

Etienne de Montluc, La chapelle Launay et Le Temple de Bretagne)

Saint Etienne (prioritaire dans la demande) nous a appelé ce matin pour se désister.

La chapelle Launay nous donne une réponse en fin de semaine.La prestation de démontage et d’enlèvement des modulaires s’élève à 7000€ HT.

La location du modulaire « sanitaires » s’est élevée à 7000€ TTC environ

Rappel : l’achat des deux derniers modulaires (en 2016) s’est quant à lui, élevé à 22000€

TTC. »

Les élus demandent que la commune du Temple de Bretagne soit contactée rapidement et

qu’une annonce soit mise sur le « bon coin » ou éventuellement sur le site « actu savenay » .

11) Point lieu-dit « Le Châtelier »

Monsieur le Maire rappelle la visite au lieu-dit « Le Châtelier » par la commission « voirie »

suite à la demande de Monsieur RIZZO de céder le chemin d’accès à la commune. Monsieur

le Maire a reçu Monsieur Rizzo mais aucune réponse officielle ne lui a été fournie.

« Reprenons-nous cette voirie en l’état ? » Les élus refusent de la reprendre en l’état mais

disent que leur avis pourra être revu dans l’hypothèse où Monsieur Rizzo réhabilite cette

voirie. Un courrier en ce sens sera envoyé.

12) QUESTIONS DIVERSES

- Réunion « radon » le 12 novembre à la Baule : Monsieur AMIAUD se rendra à cette réunion, il fera un retour pour le prochain conseil municipal

- Monsieur le Maire explique qu’un composteur et une poubelle de tri sont installés au cimetière par la Communauté de Communes

- Info concernant le nouveau lotissement « les aubinais » zone 2AU du Plu actuel. Monsieur le Maire explique qu’une réunion doit avoir lieu avec le cabinet Citte Claes, l’agence de l’eau et la Communauté de Communes. En effet, il semblerait que cette zone soit classée « zone humide ». ce qui remet en cause le lotissement prévu. Information prévue au prochain conseil municipal

- Info travaux école : déménagement comme prévu pendant les vacances de la Toussaint, Les enfants demandent une éventuelle « portes ouvertes », pourquoi pas pendant les vacances de Noël ? A voir si dans le cadre de la réserve pré-électorale on puisse le faire.. - Commémoration du 11 novembre prévue le 10 novembre avec les enfants des écoles - Foodtruck « tartines » les lundis soir à partir de 18H30 sur le parking de la mairie - Repas des ainés le 07 décembre

- Point collecte des ragondins : 987 ragondins collectés

- Plan climat air énergie territorial d’Estuaire et Sillon : concertation citoyenne le 17 octobre de 18H30 à 20H30 à Malville

- Monsieur Monnié fait part des difficultés qu’il rencontre avec le Sydela au niveau de l’éclairage public : entre l’allée du lotissement du Verger et la Salle des Fêtes : fusibles enlevés dans chaque borne ! problème de disjonction ! éventuellement couper par tronçon pour trouver la fuite

- Route du Carriaud : signalisation avec sens interdit mise en place par l’entreprise. Monsieur le Maire explique que la route n’est pas encore balisée en sens interdit, mais actuellement c’est le chantier qui l’est ! les riverains peuvent pour le moment entrer dans ce lotissement dans les 2 sens. La signalisation en « sens interdit » venant de la route de la Boutonnais sera mise en place d’ici peu.

- Monsieur le Maire dit qu’il ne renouvellera pas son mandat.

----------------------------------------------------------------------------------------L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22H15

DELIBERATIONS

DCM 2019-10-01 : SUPPRESSION ET CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet

Vu l’avis du Comité technique en date du 16 septembre 2019.

Vu la vacance d’emploi n° V04419097291001,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 11 mars 2016, Considérant la nécessité de créer et de supprimer 1 emploi d’ADJOINT TECHNIQUE dans le cadre de l’agrandissement de l’école « les courlis », l’augmentation du nombre d’enfants accueillis à la cantine et la fin d’un contrat à durée déterminée.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’1 emploi d’Agent polyvalent Atsem (adjoint technique), permanent à temps non complet à raison de 27H50/35ièmes.

- La suppression d’1 emploi d’agent polyvalent (adjoint technique), à temps non complet à raison de 20H50/35ième.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2019,

- Filière : TECHNIQUE

- Cadre d’emplois : adjoint technique

- Grade : adjoint technique,

- Ancien effectif : 7 Nouvel effectif : 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

DCM 2019-10-02 : ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « PRODUCTION » PREVUE A L’ARTICLE 6 DES STATUTS D’ATLANTIC’EAU, AU 31 DECEMBRE 2019

Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment :

-l’article L.5711-1 du CGCT relatif au syndicat mixte fermé,

-L’article L 5212-16 du CGCT, par renvoi de l’article L. 5711-1 du CGCT, selon lequel un membre peut adhérer à un syndicat pour une partie seulement des compétences exercées par ce dernier, -l’article L5214-16 du CGCT précisant qu’au 1er janvier 2020 la communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres la compétence eau, sans préjudice de l’article 1er de la loi n° 2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,-Vu l’arrêté préfectoral en date du 11/09/2019 approuvant les statuts d’atlantic’eau lequel devient un syndicat à la carte avec la compétence « production » à titre optionnel au 31/12/2019, -Vu les statuts d’atlantic’eau, syndicat mixte à la carte, et notamment l’article 6 définissant la compétence optionnelle « production d’eau potable », ainsi que l’article 12-2 précisant les modalités de transfert de la compétence optionnelle,

Considérant que si la compétence « production » relève de la compétence communale, il est cependant constaté que la commune n’exerce aucune activité de production d’eau potable,

Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-DECIDE l’adhésion de la commune à atlantic’eau pour la compétence optionnelle « production » au 31/12/2019,

-Précise que, compte tenu de l’absence de tout exercice d’activité communale en matière de service public de production d’eau potable :

-il est acté qu’il n’existe aucun transfert patrimonial et financier à effectuer auprès d’atlantic’eau pour la poursuite de la continuité du service public de production d’eau potable, -Précise que, conformément à la procédure prévue à l’article 12.2 des statuts du syndicat mixte à la carte atlantic’eau :

-le comité syndical d’atlantic’eau statue dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification de la présente délibération de transfert de la compétence optionnelle à atlantic’eau.

DÉCISION DU MAIRE

N° 2019-06

Marché n° 2018-001 relatif à : Travaux de réhabilitation et d’extension de l’école « Les Courlis » à BOUEE (44260).

Le Maire de la Commune de Bouée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,

Vu la délibération n° 2014-03-14 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 fixant les attributions

déléguées au Maire en matière de marchés publics, en application de l’article L2122-22 4°al. du

C.G.C.T.,

Vu le marché de travaux concernant la réhabilitation et l’extension de l’école « les courlis »,

Vu la décision du Maire qui attribue les marchés aux entreprises,

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter les avenants, conformément aux montants indiqués dans le tableau ci-après :

LOTS DESIGNATION ENTREPRISES MONTANT DU

MARCHE HT

N°

AVENANT

MONTANT MARCHE HT

Après

avenant

4 COUVERTURE Maguero 54 230,97 2 1262,00 55 492,97

1 TERRASSEMENT

VRD Landais

32879,00 3 2943,20 35 822,20

2 GROS OEUVRE Gourraud 172269,15 4 5333,74 177602,89

11 PEINTURE RENAISSANCE 14934,03 1 4602,19 19536,22

TOTAL DES AVENANTS 14 141,13