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Conseil Municipal - crsommaire 27 01 2016
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crsommaire 27 01 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 JANVIER 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date de convocation : le 21 Janvier 2016
Nombre de Conseillers en exercice : 39
L’An deux mille seize, le vingt-sept du mois de Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BAROEUL s’est réuni Salle Bauweraerts, Rue Joël Braems, en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Député-Maire.
Etaient présents : Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Denis TONNEL, Joëlle LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY- HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Andrée LAMOTTE, Pascale POLLET, Patrice ADJIBI, Pascale HUBERT, Loïc CATHELAIN, Luigi CICERO, Marie- Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Pierre-Alain AUBERGER, Véronique HARDOUIN, Arlette JACQUINOT, Rémy VERGES, Emilie BOULET, Eric GILLET, Annie DELOBEL, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE,
Philippe HARQUET, Odile VIDAL-SAGNIER, Sylvie GODDYN, Christian DELESCLUSE, Martine ROUSSEL-VANHEE.
Etaient excusés :
Catherine JONCQUEZ ayant donné pouvoir à Joëlle LONGUEVAL
François ROCHET ayant donné pouvoir à Françoise GOUBE (Arrivé en cours de séance) René HODEN ayant donné pouvoir à Luigi CICERO
Etaient absentes :
Christine MASSY
Fanny DUPONT DÉCISIONS MUNICIPALES
En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part, et
de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part :
Bernard GERARD
Maire de la commune de Marcq-en-Baroeul
Député du Nord
communique au Conseil Municipal, les Décisions Municipales :
--- oOo ---
FINANCES
Le 1er Décembre 2015 : modification des modes de recouvrement et fixation de l’indemnité de responsabilité du régisseur de la régie de recettes «Accueil-Enfance et Jeunesse». (2015_12_N°0058 DEC)
ENSEIGNEMENT
Le 11 Décembre 2015 : classes de découverte : fixation des tarifs pour l’année 2015/2016, sous forme de pourcentage du prix de revient, modulé selon le lieu de résidence et les revenus des familles. (2015_12_N°0062 DEC)
AFFAIRES JURIDIQUES
Le 15 Janvier 2016 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 122,93 euros correspondant au sinistre survenu le 12 mai 2015 (dégradations involontaires sur une vitre au niveau de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville). (2016_01_n°0004_DEC)
Le 13 Janvier 2016 : Travaux de revêtements de sols et de peintures intérieures, extérieures et revêtements muraux : conclusion de marchés de travaux attribués à DFINITIONS (lot1) et FERRANTELLI (lot2) pour une estimation annuelle d’un montant maximal de 95.000 euros TTC par lot. (2016_01_n0003_DEC)
Le 14 Janvier 2016 : Décision d’ester en justice suite à la requête en annulation déposée le 6 Janvier 2016, par Madame Véronique SPILLEMAEKER, domiciliée 932 Avenue de la République à Marcq-en-Baroeul, représentée par Maître Emilie CHEVAL de la SELARL DHONTE & Associés à l’égard de la Déclaration Préalable N° 059 378 15 O 0272 en date du 5 Novembre 2015. (2016_01_n0002_DEC) Le 4 Janvier 2016 : acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 450,05 euros correspondant au sinistre survenu le 10 mai 2015 (dégradations involontaires sur la borne de branchement électrique située Boulevard Clemenceau). (2016_01_n0001_DEC) Le 21 Décembre 2015 : conclusion d’un marché de fourniture et pose de matériel professionnel de cuisine pour une durée d’un an reconductible une fois un an, attribué à la Société COFRINO, PA de la Cessoie, 151 Rue Simon Vollant à LAMBERSART, pour un montant annuel estimé à 170.000,00 euros HT. (2015_12_N°0064 DEC) Le 16 Décembre 2015 : Signature d’un contrat de location pour un véhicule de marque RENAULT sur une période de vingt-six mois auprès de la Société DIAC Location, dont le siège est à Noisy-le-Grand (93168), 14 Avenue du Pavé-Neuf avec un montant mensuel de 724,53 euros TTC. (2015_12_N°0063 DEC)
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
VOTANTS : 37
Monsieur le Maire
2016_01_n°0001 : retrait de délégation d’adjoint – application de l’article L2122-18 du code général des Collectivités Territoriales et suppression du
poste concerné
Après avoir procédé par l’arrêté du 11 janvier 2016 au retrait de délégation consentie à Monsieur Denis Tonnel, quatrième adjoint, conformément aux dispositions de l’article L2122-18 du CGCT, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer ou non sur le maintien ou non du quatrième adjoint dans ses fonctions d’adjoint et sur la suppression du poste d’adjoint concerné.
Membres en exercice = 39
Votants = 34 (Le FN et le PC ne prenant pas part au vote)
(dont trois blancs)
28 contre le maintien du 4ème adjoint dans ses fonctions d’adjoint
et pour la suppression du poste d’adjoint concerné
3 pour le maintien du 4ème adjoint dans ses fonctions d’adjoint
La délibération 2016_01_N°0001_DEL est adoptée à la Majorité Absolue 2016_01_n°0002 : renouvellement des représentants de la municipalité au sein du SIVOM Alliance Nord-Ouest
La ville de Marcq-en-Baroeul souhaite renouveler ses représentants au sein du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Alliance Nord-Ouest. Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de cinq délégués titulaires et de cinq délégués suppléants.
Membres en exercice = 39
Votants = 32 (Le PS-Verts, FN et le PC ne prenant pas part au vote)
(dont un blanc)
31 pour la liste du Groupe Majoritaire
La délibération 2016_01_N°0002_DEL est adoptée à la Majorité Absolue
Sont élus aux postes de délégués titulaires :
1. Bernard GERARD
2. Sophie ROCHER
3. Pascal LHERBIER
4. Pierre VERLEY
5. Loïc CATHELAIN
Sont élus aux postes de délégués suppléants :
1. Luigi CICERO
2. Nicolas PAPIACHVILI
3. Arlette JACQUINOT
4. Véronique HARDUIN
5. Patrice ADJIBI
2016_01_n°0003 : Approbation par la Ville de Marcq-en-Baroeul du rapport de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges pour les compétences «aménagement numérique, aires de stationnement et cheminements doux»
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges pour les compétences (CLETC) «aménagement numérique, aires de stationnement et cheminements doux». Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLETC a procédé à l’évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole Européenne de Lille. Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0003_DEL est adoptée à l’unanimité
2016_01_n°0004 : Métropole Européenne de Lille : Communication du rapport d’activité 2014 accompagné du Compte Administratif
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport d’activités de la Métropole Européenne de Lille conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2016_01_n°0005 : Métropole Européenne de Lille : Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public en matière d’élimination des déchets ménagers – Exercice 2014
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public en matière d’élimination des déchets ménagers conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2016_01_n°0006 : Métropole Européenne de Lille : Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service en matière d’eau potable - Exercice 2014
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public en matière d’eau potable conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2016_01_n°0007 : Métropole Européenne de Lille Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service en matière d’assainissement -
Exercice 2014
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public en matière d’assainissement conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2016_01_n°0008 : dissolution du Syndicat Intercommunal Gens du Voyage
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) stipule notamment que les Métropoles exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres la compétence «aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage». Conformément aux dispositions de l’article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat de communes peut être dissous sur la demande motivée de la majorité des conseils municipaux par arrêté du représentant de l’Etat dans le département. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la dissolution du syndicat intercommunal Gens du Voyage.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0008_DEL est adoptée à l’unanimité
COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA CULTURE
ET DE LA COMMUNICATION
Sophie ROCHER
2016_01_n°0009 : Ecole Péguy : Année scolaire 2015 /2016 - attribution d’une subvention exceptionnelle pour la création d’un spectacle de théâtre
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à la caisse des écoles de l’école Charles Peguy pour la création d’un spectacle de théâtre.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0009_DEL est adoptée à l’unanimité
2016_01_n°0010 : Médiathèque La Corderie : demande de subvention auprès de l’Etat pour l’automatisation du système de prêt - retour des documents
La Ville de Marcq-en-Baroeul souhaite un système d’identification et de protection antivol utilisant la technologie RFID (Identification par Radio Fréquence) à la médiathèque « la Corderie » afin d’améliorer le service rendu aux Marcquois. Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter le Ministère de la Culture pour l’octroi d’une subvention pour le passage à la RFID de la médiathèque.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0010_DEL est adoptée à l’unanimité 2016_01_n°0011 : Médiathèque La Corderie : vente de livres et CD sortis des collections
En mai 2015, la Médiathèque « la Corderie » a organisé une vente de livres et de CD à la suite du désherbage. Cette vente avait attiré un public nombreux et la recette avait permis l’acquisition de nouveaux ouvrages. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le désherbage des ouvrages déclassés et l’organisation d’une nouvelle vente le samedi 28 mai.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0011_DEL est adoptée à l’unanimité
2016_01_n° 0012 : Recours au mécénat dans l’action publique locale : validation d’un modèle de convention
La Ville de Marcq-en-Baroeul souhaite développer le principe du recours au mécénat non seulement culturel, mais également social, sportif ou pour toutes autres actions menées par la collectivité et en formaliser les conditions par le biais d’une convention qui précisera l’apport de chaque entreprise partenaire et les contreparties offertes par la commune. Il est demandé au Conseil Municipal de valider le modèle de convention proposé.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0012_DEL est adoptée à l’unanimité
FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIERE
Pascal LHERBIER
Budget Primitif 2016
2016_01_n°0013 : Vote du Budget Primitif 2016
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le vote du Budget Primitif pour l’année 2016. Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 32 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit)
Contre = 5 (PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0013_DEL est adoptée à la Majorité Absolue
2016_01_n°0014 : Vote des taux
Malgré un contexte de baisse des dotations de l’Etat, la situation financière saine de la Ville et les mesures de bonne gestion prises permettent de maintenir les taux de la fiscalité locale à l’identique que ceux appliqués en 2015
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 32 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit)
Contre = 5 (PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0014_DEL est adoptée à la Majorité Absolue
2016_01_n° 0015 : BP 2016 - Budget Hippodrome et activités diverses
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le vote du Budget Primitif « Budget Hippodrome et activités diverses » pour l’année 2016
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 32 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit)
Abstentions = 5 (PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0015_DEL est adoptée à la Majorité Absolue
2016_01_n°0016 : BP 2016 - Budget Spic Cinéma
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le vote du Budget Primitif « Budget Spic Cinéma »
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 32 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit)
Abstentions = 5 (PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0016_DEL est adoptée à la Majorité Absolue 2016_01_n° 0017 : Ferme aux Oies – Nouvelles modalités de la tarification
2016
La mise en place d’une tarification pour l’accès au parc « la ferme aux oies » pour les non marcquois en 2015 a permis aux marcquois de profiter de cet équipement et d’assurer de bonnes conditions d’accueil et sécurité pour les usagers. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les modalités de la tarification 2016.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0017_DEL est adoptée à l’unanimité
ENSEIGNEMENT ET ACTIONS EDUCATIVES
Joëlle LONGUEVAL
2016_01_n°0018 : Ecole Méliès : année scolaire 2015/2016 - attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation d’une classe de découverte à Wormhout par l’école maternelle Georges Méliès
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 448,35 € à la coopérative Georges Méliès dans le cadre de l’organisation d’une classe de découverte à Wormhout.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0018_DEL est adoptée à l’unanimité
2016_01_n°0019 : Ecole Saint Christophe : année scolaire 2015/2016 - attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation d’une classe de découverte en Haute-Savoie
Les écoles privées ne s’inscrivent plus dans les projets de classes de découverte organisées par la Ville de Marcq-en-Baroeul. Au vu des projets pédagogiques des établissements et des justificatifs fournis, une aide financière dans le cadre de l’organisation peut être attribuée. Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une aide de 1600,20 € à l’école Saint Christophe pour une classe de découverte en Haute- Savoie. Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 34 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/FN)
Contre = 1 (/PC)
Abstentions = 2 (PS-Verts)
La délibération 2016_01_N°0019_DEL est adoptée à la Majorité Absolue
2016_01_n°0020 : année scolaire 2016/2017 – carte scolaire
Par courrier en date du 18 janvier 2016, l’Inspectrice de l’Education Nationale informait le Maire du retrait d’un poste à l’école maternelle Desrousseaux et du retrait d’un poste à l’école élémentaire de Charles Péguy. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette décision et de solliciter le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale afin de bien vouloir réexaminer la situation des écoles Desrousseaux et Charles Péguy au regard des effectifs inscrits à la rentrée de septembre 2016.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0020_DEL est adoptée à l’unanimité
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES
JURIDIQUES ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Françoise GOUBE
2016_01_n°0021 : Demande de subvention pour des travaux d’enfouissement et de mise en technique discrète des réseaux concessionnaires et d’éclairage public – Quartier des Hautes-Loges phase n°2, rue de Hurtevent, rue Louis Braille, rue Jacques Lacascade, rue du Quesne et rue Edouard Schwoob
La Métropole Européenne de Lille (MEL) va engager sur la période de 2016 à 2018 des travaux de réfection de voirie du quartier des Hautes Loges phase n°2 : rue de Hurtevent, rue Louis Braille, rue Jacques Lacascade, rue du Quesne et rue Edouard Schwoob. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la MEL, afin d’obtenir les subventions d’accompagnement aux investissements d’enfouissement et de mise en technique discrète des réseaux.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0021_DEL est adoptée à l’unanimité 2016_01_n°0022 : Pavé Stratégique – Transfert à la Ville des promesses de vente consenties à la Société DECATHLON – rectificatif
A la suite d’une erreur matérielle dans la délibération n°2015_10_N°102 adopté lors du Conseil Municipal du 15 octobre 2015, il est présenté au Conseil Municipal une délibération rectificative.
Membres en exercice = 39
Votants = 36 : René HODEN ne prenant pas part au vote
Pour = 36 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0022_DEL est adoptée à l’unanimité
2016_01_n°0023 : Acquisition d’une licence de débit de boissons (IV)
Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir la licence IV appartenant à Madame FERAGA Marie Josèphe, attachée au commerce de débit de boissons «Chez Feraga», sis 66 rue Jean Jaurès à Marcq-en-Baroeul, au prix de 5 000 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0023_DEL est adoptée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES, SECURITE, PREVENTION, ETAT CIVIL ET ELECTIONS
Alain CHASTAN
2016_01_n°0024 : Accompagnement dans l’Emploi – Contrat Unique
d’Insertion
Le dispositif Contrat Unique d’Insertion (CUI), instauré par le décret n°2009 – 1442 du 25 novembre 2009 permet aux collectivités territoriales et établissements publics, de mettre en œuvre des CUI s’adressant aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’arrêté préfectoral fixant les conditions d’application précise que le CUI est un contrat de travail à durée déterminée, dont la durée minimale est de 6 à 12 mois, et renouvelable dans la limite de 24 mois, à raison de 20 heures par semaine. La rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail. Par délibérations du 23 juin et du 14 décembre 2005, le Conseil Municipal a validé la mise en œuvre, sur son territoire, des CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) (anciens CES : Contrats Emploi Solidarité et CEC : contrats emploi consolidés) et l’attribution d’une prime de fin d’année aux bénéficiaires d’un contrat aidé. Considérant le caractère constructif et adapté d’une démarche d’insertion, voire de réinsertion professionnelle et la volonté de la ville de maintenir ce dispositif d’insertion avec tutorat, pour un public fragilisé, éligible au dispositif, il est proposé au Conseil Municipal de décider le recours à ce dispositif d’insertion dans la limite de 45 contrats uniques d’insertion, d’abroger la délibération du 14 décembre 2005 à compter du 1er février 2016 pour tout nouveau contrat.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 36 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN)
Contre = 1 (/PC)
La délibération 2016_01_N°0024_DEL est adoptée à la Majorité Absolue
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Pierre VERLEY
2016_01_n°0025 : Mutualisation de projets numériques avec d’autres communes de la Métropole
La Ville de Marcq-en-Barœul souhaite s’engager dans une démarche ambitieuse d’accompagnement et de développement des usages numériques au profit du plus grand nombre de citoyens. Le projet élaboré, de façon concertée, avec les Villes de Tourcoing et de Roubaix, ouvert à d’autres communes à venir, entend créer les conditions de l’innovation numérique en positionnant l’usager au cœur de la démarche. L’objectif est de concevoir des e-services innovants, en matière d’e-administration, de concertation et de vie quotidienne, au sein d’un « incubateur » associant les habitants, les associations et les entreprises du numérique. Le projet pourrait correspondre aux critères d’éligibilité des fonds FEDER 2014-2020 / axe 2 : « Renforcer l’accessibilité, l’usage et la qualité des technologies de l’information et de la communication ». Il est proposé d’engager une demande de financement sur fonds européens pour ce projet.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0025_DEL est adoptée à l’unanimité ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SECURITE CIVILE, DE LA
COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE, DE L’ACCESSIBILITE
ET DE LA GESTION DES CIMETIERES
Jean-Louis MUNCH
2016_01_n°0026 : Signature du contrat de mixité sociale (+ Contrat)
La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a engendré un taux de réalisation progressif de manière à atteindre le nombre de logements sociaux en 2025.Face à ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de signer un contrat de mixité sociale associant l’Etat, la Métropole Européenne de Lille, qui porte le Programme Local de l’Habitat (PLH), et les bailleurs présents dans la commune.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 36 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/PC)
Contre = 1 (/FN)
La délibération 2016_01_N°0026_DEL est adoptée à la Majorité Absolue
2016_01_n°0027 : Participation financière à une opération de création de
logements locatifs à vocation sociale, angle des rues Briqueterie/Dunant
La Société LOGIS METROPOLE, bailleur social dont le siège est au 176 rue du Général de Gaulle à La Madeleine, propriétaire du foncier situé à l’angle des rues Briqueterie/ Dunant, a décidé de construire un immeuble de 9 logements. Il est proposé au Conseil Municipal de participer à cette opération de création de logements locatifs à vocation sociale, à hauteur de 140 000 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majoritaire/Non-Inscrit/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_01_N°0027_DEL est adoptée à l’unanimité