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Conseil Municipal - crsommaire 20 03 2018
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crsommaire 20 03 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 20 Mars 2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date convocation : 14/03/2018
Nombre de conseillers en exercices : 39
L'an 2018 le vingt mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BAROEUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la président de Monsieur Bernard GERARD, Maire.
Étaient présents :
Bernard GERARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Joëlle LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY- HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Loïc CATHELAIN, Andrée LAMOTTE, François ROCHET, Pascale POLLET, Pascale HUBERT, Luigi CICERO, Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Pierre-Alain AUBERGER, René HODEN, Arlette JACQUINOT, Émilie BOULET, Éric GILLET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Odile VIDAL-SAGNIER, MARC DELEURY, Martine ROUSSEL- VANHEE
Étaient excusés :
Jean-Louis MUNCH ayant donné pouvoir à Françoise GOUBE
Christine MASSY ayant donné pouvoir à Andrée LAMOTTE
Fanny DUPONT ayant donné pouvoir à Pascale POLLET
Véronique HARDOUIN ayant donné pouvoir à Nicolas PAPIACHVILI
Rémy VERGES ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER
Étaient absents :
Patrice ADJIBI, Denis TONNEL, Sylvie GODDYN, Julien BUISINE
--- oOo ---
DÉCISIONS MUNICIPALES
En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part,
et
de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part : Bernard GÉRARD
Maire de la commune de Marcq-en-Barœul
a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales :
ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : JEAN LOUIS MUNCH
2018_01_n0006_dec : fourniture de peinture et de produits de peinture : conclusion d'un marché à bons de commande, attribué à la société akzo nobel distribution à marcq-en-barœul pour un montant maximum annuel de 80 000 euros ht, d'une durée d'un an, renouvelable trois fois
2018_01_n0007_dec : travaux de reprise de concessions dans les cimetières municipaux : attribution et conclusion d'un marché à bons de commande, pour un montant maximum annuel de 160 000,00 euros ttc avec une durée d'un an, reconductible trois fois attribué à la société gest cim, parc d'entreprises la motte du bois, 62440 harnes
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : FRANÇOISE GOUBE
2018_02_n0008_dec : acceptation du versement d'une indemnité d'assurances d'un montant de 5 497,08 euros correspondant au sinistre survenu le 6 avril 2017
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis
à la Préfecture du Nord
--- oOo ---
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
Votants : 35
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Françoise GOUBE
2018_03_0016 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLU2 ARRÊTE PAR LE CONSEIL MÉTROPOLITAIN .
Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et après concertation avec les communes, le Conseil de Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet "PLU 2" le 19 octobre 2017, corrigé par la délibération du 15 décembre 2017. Cette révision du PLU est indispensable pour développer un projet de territoire répondant aux nouveaux défis de développement de la métropole, aux besoins de sa population et aux évolution des politiques sectorielles locales et nationales ( aménagement, logements, déplacements, économie, espaces naturels et agricoles, eau, lutte contre le changement climatique et maîtrise de la consommation énergétique...). Ainsi, dans la continuité des orientations et objectifs définis par le SCOT approuvé le 10 février 2016, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du projet de PLU2, arrêté porte les grandes orientations d'aménagement du territoire. Quatre axes stratégiques sont retenus pour le développement de notre Métropole:
• Un nouvel élan en matière d'attractivité et de rayonnement;
• Un aménagement du territoire performant et solidaire;
• Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental;
• Une métropole facilitatrice pour bien vivre au quotidien.
En cohérence avec le PADD et dans le respect des contextes communaux et particularités locales, des orientations d'aménagement et de programmation et le règlement déterminant l'occupation des sols ont été déclinées:
• Pour traduire les grandes orientations des plans et programmes adoptés par notre Conseil ou d'autres personnes publiques (PDU, PLH, ...);
• Pour créer les conditions de l'attractivité du territoire en associant développement des grands équipements et grands secteurs de développement;
• Pour promouvoir l'exemplarité environnementale en préservant (corridor écologique, zone tampon...), voire en sanctuarisant les zones les plus sensibles (zone humide, zone naturelle écologique, aire d'alimentation des captages grenelles de vulnérabilité totale...), mais également en élaborant des règles favorisant la transition énergétique, la santé...Cette recherche de l'exemplarité environnementale s'inscrit par ailleurs par l'obligation de réaliser une évaluation environnementale du PLU;
• Pour renforcer les grands équilibres du territoire métropolitain (équilibre entre zones urbaines et zones agricoles, naturelles, forestières, compte foncier en extension) et pour faire émerger le projet agricole du territoire;
• Pour permettre un développement contextualisé des milieux urbains dont les spécificités ont été identifiées au SCOT et dans le diagnostic;
• Pour permettre le maintien et la création d'emplois sur le territoire et créer les conditions de son attractivité grâce à la disponibilité de fonciers dédiés aux activités économiques; • Pour renforcer la qualité des cadres de vie grâce à l'urbanisme de projet et la protection des spécifiés des milieux urbains (patrimoine, nature en ville ...);
• Pour promouvoir une offre commercial équilibrée sur l'ensemble du territoire, en encadrant le commerce et notamment les pôles commerciaux;
• Pour accompagner le projet de territoire et les projets des personnes publiques tierces en réservant le foncier nécessaire à la réalisation d'équipements publics en identifiant des emplacements réservés, leur objet et leur bénéficiaire (MEL, commune, État...).
Sur la commune de Marcq-en-Barœul, le nouveau projet de PLU2 prévoit entre autres:
• La densification mesurée, plutôt sur les grands axes (Grands Boulevards, RN 17) • Le maintien d'un habitat plutôt horizontal (type villas ou maisons de ville) qui caractérise le tissu urbain
• Un frein à décourager la démolition de maisons individuelles dont la qualité architecturale ou historique ou simplement de fait, constituent la trame des quartiers
• La maîtrise des hauteurs de bâti
• La préservation de la qualité paysagère et la densité d'espaces libres et plantés • La volonté de se positionner comme la Ville permettant une cohabitation sereine des différents modes de déplacement (voitures, vélos, transports en commun)
Le projet "PLU2" ainsi adopté par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille est consultable au siège de la MEL, en mairie au service de l'urbanisme en ce qui concerne le plan de destination des sols de la commune en format papier, et sur le site internet de la MEL. La consultation des communes dans le cadre de la révision générale:
En application de l'article L.153-33 du code de l'urbanisme, le projet "PLU2" adopté par le conseil métropolitaine doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL. En application de l'article L.153-15 du code de l'urbanisme, si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet "PLU2" devra à minima faire l'objet d'un nouvel arrêt au conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
A l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le PLU2 arrêté et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique prévue à l'automne 2018.
Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le projet de PLU2, arrêté par le conseil métropolitain. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique.
Membres en exercice = 39
Votants = 35
Pour = 34 (Groupe Majo/PS-Verts)
abstention = 1 (PC)
La délibération 2018_03_0016 DEL est adoptée à la majorité absolue.
2018_03_0017 : RUE DE MENIN - DÉFINITION D'UN PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION.
Dans le cadre du réaménagement du quartier du Pont, la Ville s'est portée acquéreur de divers immeubles le long de la rue de Menin pour y prévoir notamment la construction de logements sociaux. Il convient aujourd'hui de poursuivre la réflexion sur ce secteur et de prévoir prioritairement, une extension de cimetière du Bourg pour accueillir favorablement les nombreuses demandes des familles marcquoises. Un périmètre a été défini, correspondant au liseré rouge figuré sur le plan ci-dessous, qui concerne quelques propriétés privées représentant, d'après le cadastre, une superficie de 7870 m². Pour se donner les moyens d'intervenir, dans un premier temps, de manière amiable, puis, le cas échéant, en utilisant toute voie de droit dont bénéficie la collectivité, il est proposé au Conseil Municipal de valider ce périmètre d'intervention de façon d'une part, à officialiser auprès du public et des propriétaires concernés, le souci de la Ville de pouvoir concrétiser ses intentions, et d'autre part, de s'assurer la maîtrise foncière des espaces retenus. Membres en exercice = 39
Votants = 35
Pour = 35 (Groupe Majo/PS-Verts/PC)
La délibération 2018_03_0017 DEL est adoptée à la majorité absolue
SECTION PARCELLE SUPERFICIE EN M² ADRESSE
AC
464 450 112 rue de Menin MARCQ EN BAROEUL
462 460 110 rue de Menin MARCQ EN BAROEUL
460 606 108 Rue de Menin MARCQ EN BAROEUL
49 524 104 Rue de Menin MARCQ EN BAROEUL 48 665 102 Rue de Menin MARCQ EN BAROEUL
47 546 100 Rue de Menin MARCQ EN BAROEUL
46 686 98 Rue de Menin MARCQ EN BAROEUL
45 2003 94 Rue de Menin MARCQ EN BAROEUL
44 1535 92 Rue de Menin MARCQ EN BAROEUL
43 395 82 Rue de Menin MARCQ EN BAROEUL
TOTAL 7870
TABLEAU PARCELLAIRE ÉTABLI SELON LES RENSEIGNEMENTS REPRIS AU CADASTRE