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Compte-Rendu - CM 2024 10 03public Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2024 10 03public)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS VERBAL ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03

OCTOBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trois octobre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-France DEVILLERVAL, Maire.

Date de convocation : 19 septembre 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 15

Nombre de Conseillers votants : 18

Étaient présents : Marie-France DEVILLERVAL, Monsieur Pierre BOS, Madame Micheline DUONG, Madame Maria LECUIR, Monsieur Joël TOLU, Monsieur Gérard LEGER, Monsieur Jean-Marc GOEMAERE, Madame Stéphanie BOULENGER, Madame Nathalie CHABBERT, Monsieur Dominique DUVAL, Monsieur Alain LEGOIX, Madame Maud GARRET, Monsieur Yannick BUISSON, Monsieur Jean-Noël CANU, Monsieur Alain DEPARIS

Étaient absents excusés : Madame Anita PILAIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Marc GOEMAERE, Monsieur Nicolas BAGUET donne pouvoir à Madame Micheline DUONG, Monsieur Julien GIFFARD donne pouvoir à Madame Nathalie CHABBERT.

Madame Micheline DUONG est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

1. Compte-rendu des commissions

• Commission du personnel le mardi 17 septembre : La commission du personnel s’est

réunie pour exposer les besoins et l’utilité de recruter un Policier Municipal – Voir point 9.

2. Renouvellement Panneau Pocket (Délibération 2024-51)

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite renouveler l’abonnement à Panneau Pocket qui se termine fin septembre 2024.

3 choix possibles avec le tarif AMRF :2

Panneau Pocket nous propose également une nouvelle option pour 100 € TTC/an qui propose

d’intégrer des modules.

Le Conseil Municipal, délibère, sur le renouvellement de l’abonnement à Panneau Pocket pour 2

ans et sur l’option. Le Conseil souhaite, qu’avant de procéder à la mise en place de l’option, des

renseignements soient demandés sur les futures options. Une fois les renseignements pris,

Madame le Maire est autorisée à procéder au renouvellement et à la mise en place de l’option.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

3. Subvention exceptionnelle UNC (Délibération 2024-52)

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Ferrières-en-Bray a organisé la venue des Sonneurs « Les trompes de la Vallée d’Or » pour la commémoration du 80ème anniversaire de la libération de la commune de Ferrières-en-Bray le vendredi 30 août 2024 pour la somme de 600 €. La Commune ne disposant pas de chéquier, l’UNC Ferrières a avancé la somme.

Madame Le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l’UNC de 600 € afin de les rembourser de la prestation.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le paiement d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 600 €.3

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

4. Ouverture des dimanches 2025 (Délibération 2024-53)

Madame le Maire présente au Conseil la liste de tous les dimanches d’ouverture demandés par les commerçants et par les enseignes de la commune.

Le Conseil doit valider le choix des 12 dates suivantes pour les autorisations d’ouverture des

commerces le dimanche pour l’année 2025 :

12 janvier 2025 29 juin 2025 31 août 2025

07 septembre 2025 09 novembre 2025 16 novembre 2025

23 novembre 2025 30 novembre 2025 07 décembre 2025

14 décembre 2025 21 décembre 2025 28 décembre 2025

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

5. Nomination coordonnateur communal (Délibération 2024-54)

Le recensement de la population de la Commune de Ferrières-en-Bray aura lieu de janvier à février 2025.

Il convient de nommer le coordonnateur communal et son suppléant.

Mme FRANCHINI épouse CRETTE Carmela s’est portée volontaire en tant que coordonnateur, Mme COTE Aurélie en tant que suppléante.

Le Conseil Municipal valide la nomination des 2 agents.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

6. Ouverture de 4 postes « Agents recenseurs » (Délibération 2024-55)

Comme indiqué ci-dessus, le recensement de la population aura lieu en 2025. La Commune sera découpée en 4 districts.

Nous devons rechercher 4 agents recenseurs qui seront sérieux, les données récoltées devront être totalement confidentielles.

Mme DUONG s’est portée volontaire pour chapeauter ces agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, délibère sur l’ouverture de 4 postes d’agents recenseurs.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

7. Exonération de la fiscalité directe (Délibération 2024-56)

L'article 73 de la loi de finances pour 2024 a instauré un nouveau zonage dénommé "France Ruralités Revitalisation" (FRR) au 1er juillet 2024. L'arrêté du 19 juin 2024 (en PJ) précise que notre commune est située en zone FRR.

Dans ce cadre, le conseil municipal peut, s'il le souhaite, instaurer des exonérations de TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâtis) et de CFE (Cotisation foncière des entreprises) sur délibération.4

1/ Concernant la CFE (article 1466 G) : exonération pour les créations et extensions d'établissements exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, créés entre le 01/07/2024 et le 31/12/2029. L'exonération ne s'applique qu'aux établissements exploités par une entreprise bénéficiant de l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés conformément à l'article 44 quindecies A.

La durée de l'exonération est fixée à 5 ans, auxquels s'ajoutent 3 ans d'abattements dégressifs (75, 50 puis 25%).

2/ Concernant la TFPB (art 1383K) : exonération des immeubles rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de CFE prévue à l'article 1466 G (ci-dessus). L'exonération a également une durée de 5 ans, suivie de 3 années d'abattements dégressifs.

Si le conseil municipal souhaite instaurer l'une ou l'autre de ces exonérations à compter de 2025, il conviendra d'adopter une délibération avant le 1er octobre 2024 (ou avant le 1er octobre N pour effet à compter de N+1 pour les années suivantes).

La conjoncture actuelle ne permet pas de se projeter sur l’avenir des Communes et les dotations de l’État diminuent chaque année.

Le Conseil Municipal, après avoir débattu, décide de s’abstenir sur l’exonération de la fiscalité directe.

Vote : Pour : Contre : Abstention : 18

8. Proposition de convention espace jeunes de Gournay-en-Bray

La ville de Gournay-en-Bray a contractualisé avec l’Association Léo Lagrange une prestation d’encadrement et d’animation du public adolescent fréquentant un collège ou un lycée. Pour cela, un espace jeune est mis à disposition de l’association par la ville de Gournay-en-Bray afin d’y développer un lieu ressource pour le public et leur famille.

La politique éducative « jeunesse » de la commune de Gournay s’articule autour des objectifs suivants :

1. Contribuer à l’insertion sociale des jeunes, à la réussite scolaire,

2. Favoriser l’épanouissement des jeunes,

3. Contribuer à l’apprentissage de la vie sociale et locale,

4. Proposer des loisirs attractifs en nombre suffisant et accessibles à tous.

La commune de Gournay-en-Bray propose une convention avec la commune suivant les modalités suivantes :

1. Nomination d’un référent jeunesse qui sera en relation avec le service sport de la ville de Gournay afin de faciliter les prises de décisions et l’échange d’informations. a. Le référent jeunesse aura les missions suivantes :

i. Suivre les effectifs (jeunes qui ont participé aux activités du prestataire retenu)

ii. Être le porte-parole de la commune de Ferrières concernée pour des temps de concertation et de proposition pour le choix des orientations et

des activités.

iii. Rendre un rapport à sa municipalité d’origine, en vue de la reconduction ou non de cette expérience,5

iv. Prendre les décisions concernant la participation de la commune pour certaines activités.

2. Conditions financières générales :

a. Il est à noter que les tarifs arrêtés par la ville de Gournay tiennent compte des différentes aides perçues.

b. Les tarifs, des activités éducatives de loisirs choisies par les jeunes extérieurs, seront identiques à ceux de la ville de Gournay. Les jeunes profiteront donc des mêmes tarifs préférentiels que la ville propose à ses jeunes en fonction du Quotient Familial de la famille. Le prestataire retenu par la ville de Gournay se chargera de l’étude de la situation et établira le tarif en fonction de la grille des tarifs fournie en annexe.

c. Un bilan financier sera effectué chaque trimestre et sera remis aux cocontractants. Un titre de recette sera transmis par la même occasion dans les conditions ci-dessous.

d. Participation financière de la commune partenaire :

PARTICIPATION

FINANCIERE

Prix de revient

facturé à la ville de

Gournay

Participation

familles

Prise en charge par

la commune

partenaire

Journée 50 € Entre 5 et 6,75 € Entre 43,25 et 45 € Journée de séjour 120 € Entre 18 et 21,60 € Entre 98,40 et 102 €

La participation financière aux journées sera demandée au cocontractant sans autorisation préalable de l’inscription du jeune.

Par contre, la participation aux journées de séjour ne sera demandée au cocontractant qu’après avoir obtenu son accord. Cet accord pourra être donné par le référent de la commune. Il subordonnera l’inscription du jeune au prix référentiel.

Le conseil municipal après avoir délibéré sur la nomination d’un référent et de la participation financière décide de voter contre et ne souhaite pas conventionner à l’espace jeunes.

Vote : Pour : Contre : 18 Abstention :

9. Ouverture de poste « Policier Municipal » (Délibération 2024-57)

Depuis le 07 décembre 2023, nous sommes sans Policier Municipal, ce qui a engendré une charge supplémentaire de travail à 4 agents du Service Administratif et 1 agent du Service Technique.

La commission du personnel a étudié la possibilité de recruter un Policier Municipal, elle a pris connaissance de la fiche de poste et des tâches repris par les agents, certains Élus et Madame Le Maire.

La Commission du personnel indique qu’elle est d’accord sur le recrutement d’un Policier Municipal.

Le Conseil Municipal délibère et autorise Le Maire à procéder à l’ouverture du poste de Policier Municipal, au recrutement et à inscrire les sommes au budget et à liquider la dépense.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :6

10. Informations diverses

- Le 17 septembre a eu lieu l’ouverture du barreau du beauregard avec malheureusement le constat pour l’ensemble des poteaux d’éclairages qui ont été vandalisés, vols de câble. La remise en état est prévue.

- Lecture des courriers de l’associations Voix et Voies : insécurité route neuve, barreau du beauregard…

- Remerciements des associations pour l’octroi des subventions :

o Club de Gym,

o Banque alimentaire,

o Association des motard (e.s) du Pays de Bray,

o Ferrières-Patch,

o UNC Ferrières.

- Lecture d’une lettre de Michel Duong concernant le 80ème anniversaire de la libération de Ferrières.

- Lecture du mail du Major Jean-Jacques HUET commandant de la communauté de Brigade de Gournay au sujet de la recrudescence des cambriolages dans le secteur Gournay-en- Bray / La feuillie.

- Le 12 septembre, Madame Le Maire et Gérard Leger se sont rendus à la mairie de Gournay-en-Bray en présence de M. Le Maire, M. Leroux DGS et le département pour discuter de la continuité de la voie verte passant sur le boulevard des Planquettes rue Athanase-Caux et regagnant la voie douce route neuve vers la RN31 « Rond -point de la mare aux canards ». La ville de Gournay-en-Bray a acquis la Ferme Prieux et souhaite élargir le passage qui enjambe le ruisseau. Ce n’est pas une création mais une amélioration. La commune de Gournay-en-Bray fait les démarches auprès du bassin- versant et les autres services compétents. La Commune de Ferrières-en-Bray est favorable au projet.

- Le 16 septembre, la commune a eu rendez-vous avec L’EPFN (L’établissement Public Foncier de Normandie) et M. Martin du bureau d’étude EM Développement, concernant la friche de l’ancienne cidrerie. Des projets sur cette friche sont en étude, du béguinage, des logements sociaux via SEMINOR et d’une ou plusieurs micro-crèches. L’EPFN est aujourd’hui d’accord pour porter le projet incluant l’achat, les études et la démolition, ce qui n’était pas possible y a environ 2 ans mais aujourd’hui c’est envisageable. - Mail de Maud GARRET concernant les abribus du Forêt (marquage au sol et installation d’un abri).

- Courrier de Jean-Noël CANU concernant des travaux en cours sur une propriété privée de la Commune. Une réponse lui a été apportée par mail.

- L’Après-Midi récréative organisée par le CCAS a eu lieu le 19 septembre dans une ambiance cabaret. Agréablement surpris de la prestation et de l’accueil. Madame Le Maire remercie tous les membres présents et les agents dont Régis (Cuisinier de la Commune) pour la préparation des petits fours. Sans toutes ces personnes bénévoles, dévouées, ça ne serait pas possible.

- Le City-Stade sera ouvert au public courant octobre. Les travaux restants sont la modification de l’accès PMR. Normalement la semaine prochaine les travaux restants devraient débuter.

- Le salon du Livre aura lieu le dimanche 13 octobre.

- Octobre rose aura lieu le samedi 19 octobre, rendez-vous à la salle polyvalente pour une marche.

- La fête de la science aura lieu les 19 et 20 octobre.

- Le Thé Dansant organisé par l’UNC aura lieu le jeudi 24 octobre.

- Halloween aura lieu le 31 octobre.

- Le 15 novembre aura lieu l’accueil des nouveaux arrivants et nouveaux nés.7

- Le 30 novembre l’Église de Ferrières-en-Bray recevra un concert de Gospel avec Rhoda Scott.

- Le projet de construction de l’école primaire avance et est inscrit au contrat de territoire du département et de la région.

Séance levée à 21h18

Délibérations n° 2024-43 à 2024-50