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Compte-Rendu - CM 2024 06 25public Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2024 06 25public)Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit, 1

PROCÉS VERBAL ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25

JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-France DEVILLERVAL, Maire.

Date de convocation : 18 juin 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 15

Nombre de Conseillers votants : 18

Étaient présents : Marie-France DEVILLERVAL, Madame Micheline DUONG, Madame Maria LECUIR, Monsieur Joël TOLU, Monsieur Gérard LEGER, Monsieur Jean-Marc GOEMAERE, Madame Stéphanie BOULENGER, Monsieur Julien GIFFARD, Madame Nathalie CHABBERT, Monsieur Dominique DUVAL, Madame Anita PILAIN, Monsieur Alain LEGOIX, Madame Maud GARRET, Monsieur Yannick BUISSON, Monsieur Jean-Noël CANU

Étaient absents excusés : Monsieur Alain DEPARIS donne pouvoir à Monsieur Gérard LEGER, Monsieur Pierre BOS donne pouvoir à Madame Marie-France DEVILLERVAL, Monsieur Nicolas BAGUET donne pouvoir à Madame Micheline DUONG

Monsieur Dominique DUVAL est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal s’il est possible de rajouter 2 points au Conseil Municipal, Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

1. Compte-rendu des commissions

• Commission Taxe Locale de la Publicité Extérieure du 11/06/2024 : Voir le point n° 7 de

ce jour.

• Commission cantine/garderie du 13/06/2024 : Étude des menus septembre et octobre

2024, révision du règlement intérieur et du tarif cantine/garderie.

2. Vente d’un tracteur tondeuse (Délibération 2024-43)

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que nous avons reçu une offre d’achat pour un de notre tracteur tondeuse qui a plus de 20 ans et pour lequel, il n’existe plus de pièces détachées pour effectuer les réparations.

Ce dernier doit être remplacé pour cause de fuite importante non réparable. L’achat d’un nouveau tracteur a dû être fait en urgence afin que les agents puissent continuer à travailler dans de bonne condition.

L’offre d’achat pour ce vieux tracteur tondeuse est de 2 000 €, la raison pour laquelle l’entreprise souhaite le racheter, c’est tout simplement pour avoir des pièces de rechange.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’acceptation de l’offre d’achat pour un montant de 2 000 €.2

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

3. Nouvelle tarification espace jeunes de Gournay-en-Bray (Délibération 2024-44)

Madame Le Maire explique que suite à des difficultés de personnel, la ville de Gournay-en-Bray a été contrainte de fermer l’espace jeunes après l’été 2023.

Début 2024, un marché public a été confié à l’association Léo Lagrange pour l’encadrement et l’animation d’un espace jeunes. Il sera ouvert les mercredis et samedis ainsi que pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi.

Ce marché est conclu à un coût constant. Les années précédentes, la ville de Gournay-en-Bray prenait en charge 90% des dépenses et ne facturait aux parents que 10% du coût réel du service offert. Les contraintes budgétaires auxquelles nous sommes tous soumis ne leurs permettent plus cette prise en charge.

La ville de Gournay a validé une nouvelle tarification espace jeunes Gournay-en-Bray qui sera applicable dès le 1er juillet prochain. Cette tarification prévoit de ne plus prendre en charge une partie des coûts pour les non gournaisiens.

La ville de Gournay-en-Bray tenait à nous informer de cette décision et nos administrés se verront appliquer les tarifs suivants :

Journée avec activité : 50 €

Journée séjour été : 1 2 0 €

Une adhésion annuelle (1er juillet au 31 août) de 10 € sera demandée à chaque participant hors commune.

Si nous souhaitons prendre en charge une partie du reste à charge des familles, nous pouvons envisager la mise en œuvre d’une convention permettant à nos administrés de bénéficier de tarifs minorés.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la mise en place d’une convention permettant à nos administrés de bénéficier de tarifs minorés.

Les conseillers débattent et trouvent que les tarifs proposés aux familles ferrièroises sont très chères et ont l’impressions que la commune de Gournay-en-Bray ne veut plus d’enfants de l’extérieur au vu des tarifs.

Le Conseil Municipal autorise :

- Madame le Maire à signer une convention avec la Commune de Gournay-en-Bray et propose de prendre en charge 50% du reste à charge pour la journée avec activité à 50 € pour 10 jours d’inscription par enfants pour la période du 1er juillet 2024 au 31 août 2024. Pas de prise en charge pour journée séjour été.

- Madame Le Maire à signer un avenant à la convention pour modifier la prise en charge du reste à charge par enfant pour les périodes des vacances scolaires (grandes et petites), des mercredis et samedis de l’année 2024.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :3

4. Décision modificative n° 1 - (Délibération 2024-45)

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de faire une décision modificative pour 3 raisons :

- L’imputation budgétaire du City-Stade doit être changé du chapitre 23 au 21, - La mise en place de chaussons à l’école maternelle et le changement de classe à la suite de la fermeture de poste, nous oblige à investir dans des bancs et un meuble d’éducation, - L’annulation de titres sur les exercices antérieurs (publicité Ferrières-en-Bref).

INVESTISSEMENT

Dépenses Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 615232 : Entretien et réparations sur réseaux - 500.00 €

Total D 011 : Charges à caractère général - 500.00 €

D 212-207 : Construction City Stade + 380 000.00 €

D 2182 : Matériel de Transport - 1 500.00 €

D 2184 : Matériel de bureau et mobilier + 1500.00 €

Total D 21 : Immobilisations corporelles - 1 500.00 € + 381 500.00 €

D 231-207 : Construction City-Stade - 380 000.00 €

Total D 23 : Immobilisations en cours - 380 000.00 €

D 673 : Titres annulés (sur exercice antérieurs) + 500.00 €

Total D 67 : Charges spécifiques + 500.00 €

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la décision modificative n° 1.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

5. Validation du règlement intérieur du Service Périscolaire - (Délibération 2024-46)

Madame Le Maire demande au Conseil de valider le règlement intérieur des Services Périscolaires. Ce dernier a été étudié et validé en commission.

Madame Le Maire précise qu’il faut impérativement prévenir les professeurs pour tout changement concernant la garderie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide le règlement intérieur des Services Périscolaires.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

6. Révision des tarifs Cantine/Garderie - (Délibération 2024-47)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les données suivantes ont été étudié en commission :

CANTINE

Coûts de fonctionnement du service

Coût des denrées 28 865,48 € Soit 2,03 €/repas Charges de personnel 114 561,34 €

Coût total de fonctionnement 165 716,79 €4

Recettes 54 084,98 €

Fréquentation

14 212 repas soit une moyenne de 102 repas par jour pouvant aller jusqu’à 130 enfants.

GARDERIE

Coûts de fonctionnement du service

Coût des denrées

Charges de personnel

137,57 €

15 534,45 €

Coût total de fonctionnement 26 718,04 €

Recettes 9 984,96 €

Fréquentation

Matin 1820 enfants soit 13 en moyenne

Après-midi 1ere heure 1731 enfants soit 12,36 en moyenne

Après-midi 2ème heure 657 enfants soit 4,69 en moyenne

La commission, après avoir pris en considération tous les éléments en sa connaissance a proposé les changements suivants :

- D’une part de ne pas modifier les tarifs actuels de la cantine, ni de modifier le tarif matin de la garderie

- D’autre part d’augmenter la tarification de la garderie de la manière suivante : ➢ Prix de la première heure de l’après-midi 2€80

➢ Prix de la deuxième heure de l’après-midi 1€80

Pour rappel, aucune augmentation n’a été effectué depuis 2016 pour la garderie. Cette année, nous avons mis en place un goûter l’après-midi (jus d’orange, sirop, chocolat au lait, lait, tartine de pain…). Également, les agents font de l’aide aux devoirs.

Le Conseil Municipal, délibère sur l’augmentation du tarif de l’après-midi de la garderie.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

7. Taxe Locale de la Publicité Extérieure - (Délibération 2024-48)

Lors de la Commission du 11 juin 2024, Madame le Maire a rappelé que la compétence concernant les enseignes, pré enseignes et publicités extérieures est revenue à la Commune le 1er janvier 2024.

L’inventaire communal fait apparaître, au 23 mai 2024, 79 dispositifs publicitaires fixes pour une surface taxable d’environ 220 m² et 530 m² d’enseigne taxables (après réfaction des surfaces non taxables).

Le Conseil Municipal a la possibilité d’instaurer une Taxe Locale sur les Publicités Extérieures – TLPE - régie par le code des impositions sur les biens et les services (cibs).

Instauration : Délibération du Conseil Municipal avant le 1er juillet N pour une entrée en vigueur au 1er janvier N+15

Sont soumis à la taxe : Les supports publicitaires FIXES (publicités, enseignes et pré enseignes) visibles des voies ouvertes à la circulation publique et installées à l’extérieur des locaux. Les supports publicitaires sont constitués par chacune des faces d’une publicité ou pré enseigne, l’ensemble des faces visibles des enseignes d’une activité et le support numérique sur lequel sont affichées des inscriptions, formes ou images par un terminal numérique.

Les enseignes temporaires sont taxables en tant que publicités (C. Cass. 2/12/2020) Les dispositifs irréguliers au regard du code de l’environnement sont taxables pour la TLPE

Les dispositifs exonérés :

• Les supports dont le seul objet est :

L’affichage d’informations non commerciales

L’indication d’une direction (si le support est une enseigne)

L’indication du lieu d’exercice d’une profession réglementée

La promotion d’un spectacle

• Les supports ou fractions de support dont l’objet est :

L’indication des horaires ou moyens de paiement

L’indication des tarifs d’une activité si support ≤ 1 m²

Le respect d’une obligation légale, réglementaire ou résultant d’une convention conclue avec l’État.

• Les enseignes « directionnelles » : « éléments directionnels uniquement destinés à permettre au client de s’orienter entre les différents espaces et ateliers situés sur le site ». • Les supports ou fractions de support dont l’objet est l’une des 254 professions « réglementées » (huissier, notaire, pharmacie, médecin, taxi, débit de boisson …)

Calcul de la taxe :

TLPE = taux * base * tarif

Le taux annuel d’assujettissement : nombre de mois au 1er jour desquels le support est taxable divisé par 12. (Exemples : installation du dispositif le 15 mars  taux annuel 9/12 ; dispositif présent toute l’année  taux annuel 12/12=1)

La base imposable : superficie exploitée du support taxable ; rectangle formé par les points extrêmes de l’inscription, forme ou image ; si plusieurs affiches peuvent être rendues visibles successivement, la superficie exploitée est multipliée par le nombre d’affiches (sauf support numérique = tarif spécifique)

Le tarif : les tarifs plafond sont fixés et actualisés annuellement par arrêté ministériel et diffusés par l’État avant juillet N pour application janvier N+1

Fixation des tarifs, exonérations, réfactions (art. L.454-60 à L.454-65 cibs)

La collectivité délibérante peut porter chaque tarif normal à un niveau inférieur à celui mentionné aux tableaux diffusés par l’État.

La collectivité délibérante peut accorder des exonérations ou des réfactions (tarif réduit de moitié) pour certaines catégories.

Dispositifs concernés Exonération, réfaction Observations Publicités

Publicité exclusivement non

commerciale Exonération de droit Aucune délibération nécessaire Spectacles

Concessions municipales

d’affichage Exonération possible

Réfaction 50% possible

Exonération ou réfaction

applicable aux concessions

dont la consultation a été Mobilier urbain ou kiosque à journaux6

engagée après la

délibération

Autres publicités Taxation Aucune exonération ou réfaction possible

Enseignes

Somme des surfaces < 7 m2 Exonération de principe Possibilité de supprimer l’exonération de principe

Somme des surfaces 7 m2 < s < 12

m2 (autres que scellées au sol)

Exonération possible

Réfaction 50% possible

Les enseignes scellées au sol

ne peuvent être exonérées

ou bénéficier d’une réfaction

Somme des surfaces 12 m2 < s < 20

m2 Réfaction 50% possible Pas d’exonération possible

Somme des surfaces > 20 m2 Taxation Aucune exonération ou réfaction possible

Pré enseignes

< 1,50 m2 Exonération possible Réfaction 50% possible Possibilité de distinguer

numérique/non numérique > 1,50 m2 Exonération possible Réfaction 50% possible

Tarifs maximaux applicables en 2025 (articles L.454-60 à L.454-62 du CIBS)

Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (sauf numérique)

Communes et EPCI percevant la t a x e

en lieu et place des communes

membres comptant :

Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m²

Moins de 50 000 habitants 18,60 € 37,10 €

De 50 000 à 199 999 habitants 24,40 € 48,80 €

Plus de 200 000 habitants 37,00 € 74,00 €

Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage numérique)

Communes et EPCI percevant la t a x e

en lieu et place des communes

membres comptant :

Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m²

Moins de 50 000 habitants 55,70€ 111,20 €

De 50 000 à 199 999 habitants 73,30 € 144,80 €

Plus de 200 000 habitants 110,90 € 216,80 €

Pour les enseignes

Communes et EPCI percevant

la taxe en lieu et place des

communes membres

comptant :

Superficie < 12 m² 12 m² < Superficie < 50 m²Superficie > 50

m²7

Moins de 50 000 habitants 18,60 € 37,10 € 74,20 €

De 50 000 à 199 999 habitants 24,40 € 48,80 € 97,70 €

Plus de 200 000 habitants 37,00 € 74,00 € 146,20 €

NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes

Définitions :

• Les enseignes : Toute inscription forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;

• Les pré enseignes : Toute inscription forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou s’exerce une activité (à ne pas confondre avec la signalisation d’information locale SIL) ;

• Les publicités : Toute inscription forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention (les dispositifs doivent être à l’extérieur des locaux et visibles des voies ouvertes à la circulation publique.)

Deux simulations ont été présentées à la Commission.

❖ La première reprenant les tarifs fixés pour 2025 par arrêté ministériel, sans aménagement ni exonération fait apparaître une taxe attendue d’environ 23 970 €, somme équivalente à celle produite par une augmentation du taux des taxes locales (TFB, TFNB, TH, CVAE) de 1,5 % ❖ La seconde visant à protéger les commerces et artisans locaux prévoit : ➢ Un tarif à 18,60 €/m² pour les dispositifs publicitaires et les pré enseignes (affichage non numérique), conforme à la circulaire ministérielle,

➢ Un tarif à 55,70 €/m² pour les dispositifs publicitaires et les pré enseignes (affichage numérique), conforme à la circulaire ministérielle,

➢ Une exonération de taxe pour les pré-enseignes d’une surface inférieure à 0,50 m², ➢ Un tarif de 9 €/m² pour les enseignes, quel que soit la superficie cumulée des dispositifs, ➢ Une exonération de la taxation pour les enseignes dont la surface cumulée est inférieure à 12 m², sauf pour les enseignes scellées qui ne peuvent pas être exonérées, ➢ Une réfaction de 50% de la taxation pour les enseignes dont la surface cumulée est comprise entre 12 m² et 20 m², sauf pour les enseignes scellées qui ne peuvent pas être exonérées.

Dans ces conditions, la TLPE attendue est estimée à 7 861 €, somme équivalente à produite une augmentation du taux des taxes locales (TFB, TFNB, TH, CVAE) de 0,5 %. Sur la cinquantaine de commerçants et d’entreprises concernés par cette taxe, seul une vingtaine serait assujettie dont la moitié pour une taxation inférieure à 100 € par an.

Les charges liées à la collecte de cette taxe sont estimées à 300 €.

La Commission s’est prononcée en faveur de l’instauration d’une TLPE suivant les critères et montants prévus dans la seconde hypothèse.

Cette proposition est soumise au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal choisi la 2ème simulation.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

8. Opération Électorales « Législatives » les 30 juin et 07 juillet

Organisation du bureau de vote des élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.8

9. Annulation de titres - (Délibération 2024-49)

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que la renonciation par la Commune à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal.

Au cas présent, ces annulations de recettes concernent un refus de règlement d’un tiers justifiant de la mauvaise dénomination du destinataire des titres (plusieurs entités) ainsi que le fait que la commune ne puisse fournir de justificatif justifiant la facturation.

Ces annulations seront imputées sur les crédits ouverts au budget 2024 aux imputations suivantes pour un montant de 337.50 €.

Il s’agit :

- de 3 titres émis sur le chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 7588 (autres produits divers de gestion courante).

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal, de bien vouloir abandonner les créances mentionnées ci-dessus.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

10. Intégration et transfert de domanialité de la Route du Beauregard – (Délibération 2024-50)

Madame Le Maire explique qu’elle a eu une réunion avec Monsieur Alain BAZILLE, vice-président du Département en charge des infrastructures, des ports et du littoral et Madame Virginie LUCOT-AVRIL, conseillère départementale du canton de Gournay-en-Bray, afin d’examiner les conditions d’une mise en service rapide du barreau routier de Beauregard.

Monsieur Alain BAZILLE confirme son accord pour que la mise en service du barreau de Beauregard soit concomitante avec le classement ce cette nouvelle infrastructure dans le réseau routier départemental selon la procédure suivante :

- Soumettre l’avis du conseil municipal de Ferrières-en-Bray un projet de délibération : o Rétrocession et procède au classement de la Route du Beauregard dans le domaine public routier communal, cela permettre à Madame Le Maire de prendre un arrêté d’ouverture de cette voirie à la circulation à compter du 17 septembre 2024,

o Sollicitant auprès du Département le classement dans le réseau routier départemental du barreau de Beauregard à cette même date.

Le Conseil Municipal délibère sur le classement de la Route du Beauregard dans le domaine public routier communal à compter du 17 septembre 2024 et sollicite le Département pour le classement dans le réseau routier départementale du barreau du Beauregard à cette même date.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :9

11. Informations diverses

• Conseil d’école le 18 juin 2024, Mme Dumais a retracé les activités du dernier trimestre. Nous avons évoqué la fermeture d’une classe. Les classes seront en double niveau avec entre 20 et 24 élèves par classe. L’activité cirque a été de bons moments pour tous. L’école renouvelle l’activité sportive Hand avec une nouvelle activité escrime. Quelques mots sur les sorties de fin d’année ont été évoqué. Sans oublier la date de la kermesse samedi à 14h à l’école du haut et des concerts mardi 02 pour les CM1 et CM2 et jeudi 04 juillet pour les CE2 à 18h à la salle polyvalente. Le 05 juillet à 17h30, il y a une petite réception pour le départ en retraite de Mme GENTIL et le départ de Mme GOEDERT dans une autre école. La distribution des livres dans les classes aura lieu le vendredi à 9h00. À 15h00, petite réception en mairie pour les élèves du CM2 qui rentreront en 6ème en septembre avec distribution de livres – becherelles, autour d’un goûter.

• La commission départementale des villes et villages fleuris ainsi que pour les particuliers inscrits aura lieu le 05 juillet.

• Le 13 juin, Madame Le Maire a assisté à Forges-Roncherolles à la démonstration d’un drone médical d’urgence de la société DELIVRONE (Projet AIRDEF) en présence du Directeur du Chu de Rouen et du SAMU 76.

• La fête des 07 et 08 juin a été une réussite en tous points, le temps était avec nous, ce fût un beau succès :

o Le diner de rue,

o Le village viking (à étoffer l’an prochain)

o La fête foraine, l’exposition, la danse

o La retraire aux flambeaux,

o Le feu d’artifice.

• La commémoration du 18 juin a été très pluvieux, heureusement que les agents avaient mis en place les abris.

• Nous avons eu de la chance avec la météo pour la fête de la musique. Le départ était de Super U puis les Valembours, Laudencourt pour finir à Le Foret. Merci au Show Bobin’s de nous avoir accompagné.

• La pose du City-Stade est en cours. Au cimetière, la pose du nouveaux colombarium est prévue cet été.

• La DIRNO prévoit des travaux boulevard de Verdun RN31 sans fermer la route à la circulation. Le stationnement pour le pompage dans l’Epte, démolition des murs rive gauche, pose de palplanche rive gauche, reprise de l’étanchéité de l’ouvrage, remplacement des bordures et caniveaux et garde-corps, la durée sera d’environ 3 mois.

• Lecture de la copie d’un courrier de Voix et Voies envoyé à M. VION sous-préfet. • Madame Le Maire a été agréablement surprise de voir la mare à Laudencourt réhabilitée. • Lecture d’un courrier de Madame HENRY Nicole au sujet de la manipulation du téléphone de la salle polyvalente.

• Le 14 juillet à la suite de la commémoration et du verre de l’amitié un buffet froid sera servi, inscriptions en mairie.

• Le 30 août, nous commémorerons le 80ème anniversaire de la libération de Ferrières. Il reste encore quelques détails à mettre en place, le verre de l’amitié sera suivi aussi d’un buffet froid.

Séance levée à 21h18

Délibérations n° 2024-43 à 2024-50