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Compte-Rendu - CM 2024 01 25public Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2024 01 25public)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité, 1

PROCÉS VERBAL ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25

JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-France DEVILLERVAL, Maire.

Date de convocation : 19 janvier 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 13

Nombre de Conseillers votants : 18

Étaient présents : Marie-France DEVILLERVAL, Monsieur Pierre BOS, Madame Micheline DUONG, Monsieur Joël TOLU, Monsieur Gérard LEGER, Madame Nathalie CHABBERT, Madame Anita PILAIN, Monsieur Jean-Marc GOEMAERE, Monsieur Julien GIFFARD, Dominique DUVAL, Monsieur Alain LEGOIX, Madame Maud GARRET, Monsieur Jean-Noël CANU

Étaient absents excusés : Madame Maria LECUIR donne pouvoir à Monsieur Joël TOLU, Monsieur Yannick BUISSON donne pouvoir à Monsieur Jean-Noël CANU, Madame Stéphanie BOULENGER donne pouvoir à Monsieur Pierre BOS, Monsieur Alain DEPARIS donne pouvoir à Monsieur Gérard LEGER, Monsieur Nicolas BAGUET donne pouvoir à Madame Micheline DUONG.

Micheline DUONG est nommée secrétaire de séance.

Mme Le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un point, le conseil approuve.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 07 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

1. Compte-rendu des commissions

• 15/12/2023 : Commission cantine : Études des menus cantine Janvier et Février. Au cours de la commission, échange sur la kermesse de la FCPE avec un livre et un goûter. Un parent d’élève est passé sur le temps cantine afin de constater le bruit et le comportement des enfants.

• 20/01/2024 : Commission d’appel d’offre : Choix des entreprises pour la réalisation d’un complexe multisport couvert (City-Stade). Voir point n° 10.

• 23/01/2024 : Conseil CCAS : les points suivants ont été abordés - aide d’un voyage scolaire d’un élève de St Hildevert, convention pour le transport scolaire, aide alimentaire, repas des ainés.

2. Convention de réactualisation de la tarification pour les apports des déchets

ménagers au quai de transfert (CC4R – SIEOM) – (Délibération 2024-01)

Les tarifs comprenant le transfert et le traitement des déchets, doivent être revalorisés pour l’année 2024.

Il est proposé d’actualiser ces coûts en fonction des nouveaux montants révisés applicables au 01/01/2024 et du montant de la T.G.A.P 2024, ainsi que l’ajout d’un tarif pour les recyclables, soit :2

Traitement (€/t) Transport (€/t) Montant total TTC (€/t) Ordures ménagères

résiduelles

142 € (TGAP

comprise)

20 € 162 €

Recyclables 241 € 43 €

162 € (après

déduction des

soutiens)

Il est proposé également de modifier les modalités de facturation de sorte que celle-ci soit établie au trimestre et non plus au début de l’année N+1. La périodicité sera la suivante :

Période de dépôt des déchets Date facture

De janvier à mars Avril

D’avril à juin Juillet

De juillet à septembre Octobre

D’octobre à décembre Janvier N+1

Un conseiller demande quel était le tarif de l’année précédente, Mme Le Maire lui répond que les tarifs étaient les suivants :

- Pour le transfert : 17,74 € / tonne TTC (TVA 10%),

- Pour le traitement : 117,70 € / tonne TTC (TVA 10%).

Le Conseil Municipal, autorise Mme Le Maire à signer la convention pour les apports des mairies du territoire de la CC4R.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

3. Convention de participation aux charges de fonctionnement de l’école de la

commune de Gournay-en-Bray (Délibération 2024-02)

Lorsqu’une commune reçoit une inscription d’un élève dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement doit être mise en œuvre conformément à l’article L.212-8 du code de l‘éducation. L’accord doit être réalisé entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Lorsqu’un élève nécessite une inscription dans une classe d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), la dépense doit être prise en charge par la commune de résidence en raison de la décision d’affectation de la commission départementale qui s’impose à elle, ainsi qu’à la commune d’accueil obligée de l’accueillir conformément aux articles L.212-8 et L.351-2 du code de l’éducation.

Pour le calcul de la répartition des dépenses, pour un élève venant d’une autre commune, il sera tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves scolarisés dans la commune de Gournay-en-Bray et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune de 1 345,29 €. Les dépenses à prendre en compte sont les charges de fonctionnement du service des écoles, à l’exclusion de celles relatives à la cantine et aux activités périscolaires.

Pour le calcul de la répartition des dépenses, pour un élève scolarisé dans une classe ULIS, la commune s’engage à participer aux dépenses de fonctionnement pour les enfants de sa commune scolarisés en classe ULIS. Le montant de la participation est défini sur la base du coût moyen par élève, établi à partir des dépenses de fonctionnement de la commune d’accueil.3

Le montant de la participation financière demandée est détaillé ci-dessous :

- Élève venant d’une autre commune : 1 345,29 € par élève,

- Élève scolarisé dans une classe ULIS : 1 345,29 € par élève.

Le Conseil Municipal, autorise Mme Le Maire à signer la convention de participation aux charges de fonctionnement de l’école primaire de Gournay-en-Bray.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

4. Convention de participation aux charges de fonctionnement de l’école de la

commune de Ferrières-en-Bray (Délibération 2024-03)

Lorsque la commune reçoit une inscription d’un élève dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement doit être mise en œuvre conformément à l’article L.212-8 du code de l‘éducation.

L’accord doit être réalisé entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Pour le calcul de la répartition des dépenses, pour un élève venant d’une autre commune, il sera tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves scolarisés dans notre commune et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune.

Les dépenses à prendre en compte sont les charges de fonctionnement du service des écoles, à l’exclusion de celles relatives à la cantine et aux activités périscolaires.

Un conseiller demande combien d’enfants hors commune sont scolarisés à l’école Charles Trenet, Mme Le Maire indique qu’il y a une trentaine d’enfants répartis sur 12 communes.

Le Conseil Municipal, autorise Mme Le Maire à établir et signer la convention de participation aux charges de fonctionnement de l’école Charles Trenet à Ferrières-en-Bray et à la transmettre à toutes les communes concernées.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

5. Délégation autorisant les mouvements du personnel (Délibération 2024-04)

Le Conseil Municipal est appelé à voter à l’unanimité pour donner délégation à Madame Le Maire

:

- de procéder au licenciement, à la rupture conventionnelle et à l’acceptation des

démissions,

- de verser les indemnités qui se référera à chaque dossier

Un conseiller explique l’intérêt que Le Maire ait la délégation.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :4

6. Ouverture de poste apprenti école (Délibération 2024-05)

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme).

Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Le conseil municipal vote à l’unanimité :

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2024-2025, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Service école

maternelle

Assister le professeur

et l’ATSEM

CAP Petite enfance

BAC PRO

1 an renouvelable

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis,

- De demander une aide financière auprès de la CNFPT,

- D’inscrire les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget 2024, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

7. Ouverture de poste apprenti service technique (Délibération 2024-06)

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme).

Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Mme Le Maire indique qu’il faut commencer à se préparer au départ en retraite d’une personne ressource pour la commune. Avant son départ, il est impératif de former quelqu’un sur son poste, apprenti ou agent déjà en place.5

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2024-2025, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Service technique

Entretien des

bâtiments et des

espaces verts

CAP

BAC PRO 1 an renouvelable

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis,

- De demander une aide financière auprès de la CNFPT,

- D’inscrire les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget 2024, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

8. Suppression de poste d’agent technique territorial à temps non complet

(Délibération 2024-07)

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la fermeture du poste d’adjoint technique territorial en temps non complet à 24/35ème à compter du 03 février 2024.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

9. Ouverture de poste d’agent technique territorial à temps non complet

(Délibération 2024-08)

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité sur l’ouverture du poste d’adjoint technique territorial

en temps non complet 23,26/35ème à compter du 03 février 2024.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

10. Réalisation d’un complexe multisport couvert (City-Stade) – (Délibération 2024-

09)

La commission d’appel d’offres pour les travaux de VRD et la réalisation d’un complexe multisport couvert (city-stade) a procédé à l’analyse des offres reçues dans le cadre du marché 2024-01 de maîtrise d’œuvre :

- 4 offres pour le lot n° 1 (VRD)

- 1 offre pour le lot n° 2 (Complexe multisport couvert)6

Après classement des offres en tenant compte du prix et de la valeur technique de chacune, la CAO a retenu l’offre classée n°1 faite par PRC pour le lot n° 1 dont l’offre se monte à 29 831,50 € H.T.

Le lot n° 2 ayant reçu une seule offre par HUSSON, elle a été retenue et se monte à 263 086,30 € H.T. avec l’option éclairage.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents utiles à la passation, à l’exécution de ce marché, d’inscrire les sommes au budget 2024, à liquider les dépenses et d’effectuer les demandes de subvention auprès du Département 76 et de l’Agence National du Sport.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

11. Révision simplifiée du PLU – (Délibération 2024-10)

Dans le cadre d’une mise à jour du PLU selon l’article L153-34 du code de l’urbanisme, nous devons réaliser une étude hydraulique pour valider les zones inondables identifiées dans l’Atlas des Zones Inondable de l’Epte (AZI) de 2009.

Suite aux échanges réalisés avec les services de l’état, il est ressorti la nécessité de définir des classes de hauteur d’eau sur l’ensemble du lit moyen de l’Epte défini dans l’AZI de 2009 et considéré comme l’enveloppe inondable centennale en l’état des connaissances actuelles. L’objectif est de permettre de définir l’aléa au niveau des zones habitées et vérifier la possibilité d’assouplir le règlement du PLU en conséquence.

La société ALISE est la seule à avoir répondu à notre demande, cette mission s’élèvera à 6 300 € H.T.

Le Conseil Municipal autorise Le Maire à signer le devis, à inscrire les sommes au budget 2024 et à liquider les dépenses.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

12. Divisions foncières au régime de la Déclaration Préalable – (Délibération 2024-

11)

Madame le Maire expose à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que l’article L 115-3 du code de l'urbanisme dispose que dans les parties de commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, le conseil municipal peut décider, par délibération motivée, de soumettre, à l'intérieur de zones qu'il délimite, à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d'aménager.

Elle précise qu'en application de l'article L. 115-3 du code précité, la commune « peut s'opposer à la division si celle-ci, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu'elle implique, est de nature à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques ». Elle explique que lorsqu'une vente ou une location a été effectuée en violation des dispositions du présent article, l'autorité compétente peut demander à l'autorité judiciaire de constater la nullité de l'acte. L'action en nullité se prescrit par cinq ans à compter de la publication de l'acte ayant effectué la division.7

Il est nécessaire aujourd'hui de réaffirmer la volonté de sauvegarde des espaces au regard de l’importance des zones agricoles et naturelles sur le territoire de la Commune et la qualité paysagère ou le maintien des équilibres biologiques et la maîtrise de la densité urbaine recherchée. Affirmées dans le PADD approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2018 :

« 3 grands axes de réflexion prioritaires ont été retenus :

1 - Préservation du patrimoine et du cadre de vie ;

2 - Rechercher un équilibre entre le développement de l’urbanisation et le caractère rural communal ;

3 - Pérennisation des activités, des équipements et des services. »

Et confirmées dans le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2021

Or, ces divisions nouvelles, libérant des terrains à bâtir ou non, pourraient compromettre le caractère rural de la commune, des espaces agricoles et des espaces naturels.

Considérant qu'il est nécessaire :

- De préserver les zones agricoles (A) et naturelles (N et ses sous- secteurs) afin de pérenniser les activités agricoles existantes et optimiser le fonctionnement économique de celles promues en leur garantissant des périmètres viables,

- D'assurer la protection des zones naturelles en raison de la qualité des sites, de la diversité de la faune et de la flore. En évitant des terrains trop petits pour être exploités ou cultivés et transformés en terrains de loisirs engendrant un phénomène de cabanisation ou accueillant des occupations du sols qui n’ont pas de lien avec le règlement de la zone sous forme d’habitat précaire ou de caravaning par exemple.

- De protéger les zones urbanisées (U et ses sous- secteurs), de par leur situation au regard des contraintes paysagères et/ou environnementales et de par leur capacité en réseau, justifiant le maintien d'un tissu urbain maîtrisé.

Dans ce sens, il est proposé au conseil municipal d’instaurer l’obligation de déposer une déclaration préalable pour les divisions foncières bâties situées sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, après avoir délibéré, Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 115-3 et R.421-23,

Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur,

Décide :

- De soumettre à déclaration préalable au titre de l'article L.115-3 du code de l'urbanisme, les divisions volontaires des propriétés foncières,

- De préciser que les espaces de la Commune soumis à ladite déclaration seront les zones agricoles classées « A », les zones naturelles classées « N » et les zones urbanisées « U » au Plan Local d'Urbanisme en vigueur ainsi que leurs sous-secteurs,

- D’autoriser le Maire à annexer cette délibération au PLU par un arrêté, - De dire que conformément aux dispositions de l'article R.115-1 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois et tenue à la disposition du public à la Mairie. Mention en sera publiée dans un journal local diffusé dans le département. En outre, une copie de cette délibération sera adressée au Conseil8

supérieur du notariat, à la Chambre départementale des notaires et aux Barreaux constitués près du Tribunal Judiciaire de Dieppe.

- D’autoriser le Maire à mettre en œuvre la présente délibération et l'habilite à signer tous les documents s'y rapportant, ainsi que l'arrêté permettant l'annexation de la présente délibération au PLU.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

13. Informations diverses

- Exercice PCS (Plan Communal de Sauvegarde) ce jour, le scénario s’est passé en 7 étapes.

o 1ère étape : Vers 4h du matin, un cumul de neige, congères ce qui a conduit à une interdiction à la circulation, un salage doit est nécessaire.

o 2ème étape : Un camion a glissé, le service technique doit faire tout ce qu’il faut pour le dépannage.

o 3ème étape : Ensuite 25 cm de neige, communiquer avec les entreprises, mettre en place les secours, répertorier les personnes susceptibles de nous aider (entreprises, agriculteurs…), mettre à l’abri environ 30 personnes bloquées sur la route dans la salle polyvalente.

o 4ème étape : Tous les fils électriques se retrouvent endommagés à la salle polyvalente donc repli éventuel sur la cantine ou la salle de motricité de la maternelle.

o 5ème étape : Prise en charge des personnes à domicile, répertorier les besoins en soins.

o 6ème étape : Secours d’une femme enceinte, déplacement d’un hélicoptère, proposer une aire d’atterrissage. Prévoir le kit de sécurité, le référent secours accompagné d’un agent.

o 7ème étape : synthèse de la situation.

- Depuis le 22 janvier 2024, une équipe de la société NTI est sur place pour le passage des câbles pour les nouvelles caméras et l’installation du serveur, les travaux devraient se terminer début mars.

- Le jeudi 18 janvier 2024, visite à Danone pour l’inauguration de la nouvelle ligne Hipro, produit protéiné adapté aux athlètes. La neige et le verglas ne nous ont pas permis d’aller à Bazancourt chez l’agriculteur M. Dion.

- Sur la commune, nous sommes alertés pour des logements insalubres. Nous nous déplaçons pour constater puis contacter les services de l’ARS et les services de la DDTM.

- Les travaux de la citerne de récupération d’eau doivent démarrer prochainement. - Lors des vœux du Maire, la population était présente, les petits fours étaient très bons.

- Les participants aux vœux aux associations étaient nombreux et cela s’est très bien passé.

- Madame le Maire renouvelle ses vœux au Conseil Municipal et leurs proches, de bonne santé et réussite dans leurs projets.

Séance levée à 20h45

Délibérations n° 2024-01 à 2024-11