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Conseil Municipal - CM DU 08 NOVEMBRE4406
Conseil Municipal - CM DU 06 DECEMBRE0927
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 06 DECEMBRE0927)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
dix-sept
En
exercice
15
le 06
décembre
Présents
14
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
14
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 30 novembre
2017
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix CORNET,
Didier
DAILLY,
Michel
GELY,
Patrice
RUBAUD,
Éric
SCHWARTZ,
Mmes
Valérie
CAULE,
Gisèle
GERMAIN,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Jocelyne
MARTHINET,
Véronique
NOWACZYK
(arrivée à 21
h 18), Annie
PANEL,
Suzanne
PERREON
Absents excusés
: Élyane THOMAS
Secrétaire
de
séance
: Valérie
CAULE
1/ Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
08
novembre
2017
Le compte-rendu
est approuvé
à l'unanimité,
soit 13 VOIX
POUR
(Véronique
Nowaczyk
n'a pas pris part au vote).
21 Tarification
location
des
salles
communales
Délibération
n° 2017-66
Objet
: Révision
du
prix des
locations
des
salles
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
reprendre
la délibération
n°
2017-47
du
05 juillet révisant
les
tarifs
de
location
de
salles
afin
de
fixer un
nouveau
tarif « week-end
» pour
la salle
pluraliste
et « journalier
» pour
le mille-club.
Les
autres
conditions
restent
inchangées.
Salle pluraliste
: Tarif « week-end
»
350,00 € (habitants
de Lamure)
800,00
€ (extérieurs
à la commune)
Mille-club
: Tarif à la journée
80,00 € / jour (habitants
de Lamure)
300,00
€ /
jour
(extérieurs
à la commmune).
Il invite
le conseil
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
présents,
soit 13 VOIX
POUR
(Véronique
Nowaczyk,
absente
au
moment
du
vote).
>
APPROUVE
les nouveaux
tarifs
> _
DIT
qu'ils seront
applicables
au
01
janvier
2018
> _
DIT
que
ces
nouveaux
tarifs
seront transmis
aux
régisseurs
et à monsieur
le Comptable
du
Trésor.
31 Financement
du
stade
Monsieur
le
Maire
s'est
rendu
au
salon
Paysalia
à
Eurexpo,
mardi
05
décembre.
Il a
pu
rencontrer
des
concepteurs
dans
les
aménagements
de
terrain
de
football.
Aujourd'hui,
de
nouveaux
procédés
sont
utilisés
afin
de
pallier
aux
risques
sanitaires
liés
aux
terrains
de
football
à
pelouse
synthétique.
En
effet,
les
terrains
synthétiques
sont
montrés
du
doigt
car
les
granulés
présents
sur
ces
pelouses
sont
conçus
à
partir
de
pneus
recyclés.
Or,
ces
pneus
contiendraient
des
substances
nocives
et
présentent des
risques
pour
la santé.
C'est
pourquoi,
monsieur
le
Maire
va
demander
un
nouveau
chiffrage
car
ces
nouveaux
procédés
sont
moins
coûteux
que
les
terrains
synthétiques
actuels.
Compte
tenu
de
ces
nouveaux
éléments,
un
autre
dossier
sera
élaboré
pour
la
Fédération
Française
de
Football
ainsi
qu'une
délibération
sollicitant
la
Fédération
Française
de
Football
pour
une
subvention
de
62 305,00 €.
aa
CM
du
06
décembre
2017
Page
l Délibération
n°
2017-67
Objet
:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
la
création
d’un
plateau
sportif
Monsieur
ie
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
au
sujet
du
projet
de
création
d'un
plateau
sportif.
En
effet,
de
nouveaux
procédés
et
de
nouvelles
techniques
sont
proposés
;
cela
permettrait
de
réduire
les
coûts.
C'est
pourquoi,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à déposer
un
nouveau
dossier
et
de
solliciter
la
Fédération
Française
de
Football
pour
une
subvention
de
62
305,00
€.
À
ce
jour,
les
subventions
attribuées
sont
:
-
Le
Département
:150
000,00
€
-
La
Région
:
125
000,00
€
-
La
DETR:
142
500,00
€
Le
montant
de
la
subvention
alloué
par
le
Centre
National
pour
te
Développement
du
Sport
(CNDS}
n’a
pas
encore
été
fixé.
invite
le conseil
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
présents,
soit
13
VOIX
POUR
(Véronique
Nowaczyk,
absente
au
moment
du
vote).
>
SOLLICITE
la
Fédération
Française
de
Football
pour
l'obtention
d'une
subvention
de
62
305,00
€
>
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
au
sport
à
présenter
un
nouveau
dossier
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à la
demande
de
subvention
>
VALIDE
le
plan
de
financement
4!
Droit
de
préemption
urbain
— Acquisition
foncière
Vente
Roche
Claudette
/ Commune
Lamure
— parcelle
AC
424
Le
Bourg
Montant
… L'€
symbolique
(86
m°
pour
l'agrandissement
du
chemin
d'accès)
&
Le
conseil
municipal
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
sur
le(s)
bien(s)
susmentionné(s).
Demande
de
monsieur
Stéphane
AUGAGNEUR
pour
la
vente
d'une
parcelle
de
bois
cadastrée
AC
0023,
lieu-dit
« Malleval
» :
par
7 voix
contre
et
6 voix
pour,
le
conseil
municipai
n'est
pas
intéressé
et
ne
souhaite
pas
faire
de
proposition.
5/
Mise
en
accessibilité
des
toilettes
publiques,
place
du
marché
Présentation
du projet :
“suppression
d'un
WC
et réalisation
de 2 WC
pour handicapés
+
pose
de carrelage
antidérapant et reprise de l'ancien carrelage
“pose
de deux
lave-mains
(en
remplacement
des lavabos
actuels)
Monsieur
le Maire
propose
de faire une
étude
de faisabilité pour réalisation
des travaux au printemps
2018.
&
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur ce
projet.
6!
PLU
-
Modification
simplifiée
(arrivée
de
Véronique
Nowaczyk
à 21
h 18)
Délibération
n°
2017-68
Objet
:PLU
-
Modification
n°
3 correction
pour
erreur
matérielle
:Mise
à
disposition
du
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
ta
procédure
engagée
conformément
à la
délibération
n°
2017-59
en
date
du
04
ociobre
dernier pour
notification
auprès
des
personnes
publiques
associées
selon
l'article
L.153-40.
Les
personnes
publiques
ont
répondu
favorablement
;2
ont
répondu
favorablement
avec
réserves
{la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
la
COR
service
ADS
d’un
point de
vue
administratif
- manque
de plans).
Compte
tenu
des
avis,
monsieur
le
Maire
propose
la
mise
à disposition
du
projet
au
public
et
demande
d'en
fixer
les
modalités.
La
mise
à
disposition
du
public
s'effectuera
à
compter
du
08
janvier
2018
jusqu'au
07
février
2018
inclus
aux
heures
d'ouvertures
du
public,
c'est-à-dire
les
après-midi
de
14
h 00
à 16
h 00
(sauf
le
lundi)
et
le
samedi
de 09
h 00
à 12
h O0.
Invite
le conseil
à délibérer.
EEE
me
CM
du
06
décembre
2017
Page
2 Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
soit
14 VOIX
POUR
©
ACCEPTE
la mise
à disposition
du
public de cette modification
n° 3 pour erreur matérielle
©
FIXE
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
conformément
à l'article
L.453-47
du
code
de
l'urbanisme
du
08
janvier
2018
au
07
février
2018
aux
heures
d'ouvertures
du
public
soit
les
après-midi
de
44
h 00
à
16
h O0
(sauf
le
lundi)
et
le
samedi
de 09
h 00
à 12
h
00
7! Convention
avec
le Département
- travaux
RD
44
Délibération
n° 2017-69
Objet
: Amendes
de police
répartition
2047 -
Notification
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les travaux
prévus
au
titre des
amendes
de
police :
-
Sécurisation
entrée
du
village
de
la RD
44.
La somme
allouée
à notre collectivité est de
1 520 € pour
le projet susmentionné.
Le
conseil
doit
: #.
délibérer pour accepter la subvention s'engager
à réaliser
les travaux.
Ilinvite le conseil
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
présents,
soit
14
VOIX
POUR
>
ACCEPTE
la subvention
de 1 520 €
relative au produit des
amendes
de police
>
S'ENGAGE
à réaliser
les travaux
suivants
« Sécurisation
entrée
du
village de
ta RD
44
»,
Monsieur
le Maire
présente
4.
les travaux
qui seront
réalisés
avec
la matérialisation
de
8 places
de
stationnement
longitudinales
d'une
largeur de
2
mètres
et la création
d'un
trottoir de 1,40 mètre en continuité de l'existant.
2.
Le devis
de
Mongoin-Lardet
TP
relatif à ces
travaux.
Montant
HT
hors option
: 4 444,40
€. L'option
pour
réfection
des
enrobés
devant les containers
et raccord
sur le parking
existant s'élève à 4 004,40
€.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le devis.
&
Le
conseil
municipal
valide
le
devis
sans
l'option
par
9
voix
pour,
abstention,
et
4
contre.
Les
travaux
d'aménagement
de la RD
44 seront donc de 4 444,40
€ HT {l'option
n'étant pas
retenue).
Délibération
n°
2017-70
Objet:
Convention
avec
le
Département
relative
à
la
réalisation
et
au
financement
des
travaux
d'aménagement
sur
la
RD
44
en
agglomération
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
convention
entre
la
commune
de
Lamure-sur-
Azergues
et
le
Département
relative
à la
réalisation
et
au
financement
des
travaux
d'aménagement
de
trottoir
et
de
places
de
stationnement,
sur
la
RD
44 par
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues,
dans
sa
traversée
d'agglomération.
Il demande
au
conseil
municipal
de
valider
et
de
l'autoriser
à signer
ladite
convention.
Il invite
le
conseil
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
présents,
soit
14
VOIX
POUR
>
APPROUVE
la convention
>
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
CM
du
06
décembre
2017
Page3
î 8/ Remplacement
temporaire
du
personnel
Pour faire face à l'absence
de Danielle
Giraud,
suite à un accident
du travail survenu
le 21
novembre,
nous
avons
été contraints
d'embaucher
en contrat à durée
déterminée
une
personne
jusqu'au
19 janvier 2018.
Protection
sociale
- MNT
Lors
des
conseils
municipaux
des
04
octobre
et
08
novembre
2047,
ce
point
avait
été
évoqué.
Lors
de
la
séance
du
08
novembre
2017,
nous
avions
saisi
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
pour
avis
sur
la
participation
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
labellisation.
Il avait
été
défini
:
+
Participation
effective
au
1#
janvier
2018
+
Elle
sera
facultative
et
sans
distinction
de
statut
“+
Le
montant
de
la
participation
est
fixé
mensuellement
à 38,00
€.
Nous
avons
reçu
en
date
du
09
décembre
2017,
l'avis
du
comité
technique
réuni
en
date
du
28
novembre
demier.
Le
collège
des
représentants
du
personnel
et le collège
des
représentants
des
collectivités
ont émis
un
avis favorable
à ce
projet visant à
faire bénéficier les agents de la collectivité d'une
participation financière
à la protection
sociale complémentaire.
Délibération
n°
2017-74
Objet:
Mise
en
place
d’une
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire Le
conseil
municipal,
+
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
+
Vu
la
loin°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu
la loi n°
2007-148
du 2 février 2007
de modernisation
de la fonction
publique et notamment
son
article 39,
Vu
la loi n° 2009-972
du
3 août 2009
relative
à la mobilité
et aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique
et
notamment
son
article
38,
+
Vues
dispositions
du
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
Vu
l'avis du
comité technique
paritaire dans
leur séance
du 28 novembre
2017,
Après en
avoir défibéré,
le conseil
municipal
décide
À L'UNANIMITÉ
soit 44 VOIX
POUR
©
De
participer
à compter
du
19"
janvier
2018,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à la
complémentaire
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
sans
distinction
de
statut
;
©
De
verser
une
participation
mensuelle
à hauteur
de
38,00
€ à
tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée
;
©
Dit que
cette
participation
sera
versée
directement
à l'organisme.
9/ Devis
divers
—
Situation
financière
Situation
financière
au
05 décembre
Excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
: 131
834,21
€
Excédent
de
la section
d'investissement
de
:
173
897,34
€
Versement
de
la
recette
des
Certificats
d'Économies
d'Énergies
(CEE)
pour
un
montant
de
1 871,15
€ suite
à la
transmission
du
dossier
concernant
la
rénovation
de
l'école
primaire.
EEE
LU CM du
06
décembre
2017
Page
4 Modification
de
l'indemnité
des
élus
Délibération
n°
_ 2017-71
Objet:
Nomination
d’un
conseiller
délégué
avec
une
nouvelle
proposition
d'attribution
des
indemnités
de
fonction
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
un
troisième
conseiller
municipal
délégué
au
19
décembre
2017,
compte
tenu
de
son
implication,
de
son
dévouement
ainsi
que
sa
présence
quotidienne,
et
précise
qu'en
application
de
l'article
L.2123-24-i
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
IIl,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation,
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune.
Il propose
donc
de
répartir
différemment
l'attribution
des
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus,
L'attribution
des
indemnités
est
calculée
comme
suit
:
Majoration
15%
.
Majoration
15
%
…
2ème
adjoint
Majoration
15
%
…
9ème adjoint,
.
……Maioration
15
%
4ème
adjoint,
.138,00
%......
Majoration
15
%
…
Conseiller
délégué
1 …
6,00
%
…
Conseiller
délégué
2.
6,00
%
…
Conseiller
délégué
3 …
6,00
%
109,00
%
E invite le conseil à délibérer. Après délibération,
le conseil
municipal
43 VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
=>
NOMME
monsieur
Félix
CORNET
en
tant
que
3èw
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
©
ATTRIBUE
les indemnités
de fonction
selon
le calcul
présenté
ci-dessus.
Cantine
: Révision
des tarifs de
la cantine
Délibération
n° 2017-73
Objet
: Révision
des
tarifs de la cantine
scolaire
au
19 janvier 2018
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
les
tarifs
de
la
cantine
sont
révisés
annuellement
au
1e'
janvier.
il informe
que
la
société
SOGERES,
chargée
de
la
fourniture
des
repas,
nous
applique
une
hausse
des
tarifs
de
1.16
%
au
01
décembre
2017.
Le
tarif
appliqué
sera
donc
de
2,665
€
HT
soit
2,81
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
réviser
les
tarifs.
La
tarification
suivante
est
proposée
:
-
Repas
au
forfait
: 3,25
€
-
Repas
au
forfait
à partir
de
2 enfants
:3,15
€
-
Repas
au
ticket
:3,60
€
Tarification
au
forfait
pour
1 enfant
soit 3,25
€ le repas
Forfait 3 jours
Forfait 4 jours
2ème trimestre
2017/2018
107,00 €
140,00 €
3ème
trimestre
2017/2018
104,00
€
130,00
€
1e trimestre 2018/2019
137,00 €
182,00 €
Tarification
au forfait à partir de 2 enfants
appartenant
au même
foyer (3,15 € le repas)
Forfait
3 jours
Forfait
4 jours
2ème trimestre 2017/2018
104,00 €
135,00 €
3ère trimestre
2017/2018
101,00
€
126,00
€
4er trimestre 2018/2019
132,00 €
176,00 €
ILinvite
le conseil
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
soit
14 VOIX
POUR
æ
APPROUVE
la tarification
susmentionnée
à compter
du
1e janvier
2018
mm
ii
À
CM
du
06
décembre
2017
Page
5 Devis
-
Cour École - Bioud Elec Montant
HT :
2 967,36
€ pour
6 projecteurs.
%
Validé à l'unanimité
des
présents,
soit
14
voix
pour
en
modifiant
le nombre
de
projecteurs
à 3. Les
travaux
seront
à réaliser
durant
les vacances
scolaires.
-
Extension
des
logettes
électriques
place
du
marché
- Devis
Mongoin-Lardet
Montant
HT
: 2 464,00 €
&
Le
conseil
municipal
émet
un
accord
de
principe
sur
la
réalisation
des
travaux.
Toutefois,
demander
un
chiffrage
global
complémentaire
pour
3 logettes.
10/
Questions
et informations
diverses
a)
Monsieur
le Maire
s’est rendu
à la réunion
préparatoire
du
Rallye
Lyon
/ Charbonnières.
Il se déroulera
le samedi
21
avril
2018
à
Lamure-sur-Azergues,
avec
deux
épreuves
spéciales.
Une
demande
a
été
émise
par
rapport
à
la
zone
d'assistance
éloignée
qui
est située
sur
le parking
de
la salle
pluraliste.
En
effet,
la taille n'est pas
adaptée
; souhait
d'un
emplacement
plus
grand.
La
course
est organisée
durant
les
vacances
scolaires
; le maire
préconise
donc
de
privatiser
le
stade
pour
agrandir
la zone
d'assistance
éloignée.
Ce sera
la 70ème édition.
b)
Opération
« Cafés
en
Fête
» : le 23 mars
2018
à 20 h 30 au
restaurant
« Les Trois Ours
»
c)
Délibération
n° 2017-72
relative au
soutien
du conseil
municipal
à la Motion
de l'AMRF
sur « l'adoption
d'une
loi en faveur
des
communes
et de
la ruralité »
en
date
du
1e
octobre
2017
À
l'unanimité,
soit
14
VOIX
POUR,
le conseil
approuve
l'ensemble
du
contenu
de
la motion
établie
par
l'AMRF
sur
l'adoption
de
cette
loi en
faveur
des
communes
et de
la ruralité
et
s'associe
solidairement
à
la
démarche
de
l'Association
des
maires
ruraux
de
France
en
faveur
d'une
loi-cadre
« commune
et ruralité
».
d)
Monsieur
le
Maire
émet
une
remarque
par
rapport
au
PLU.
Il indique
qu'un
emplacement
réservé
aurait
dû
être
prévu
chez
madame
Montrose,
sur
une
partie
de
son
terrain.
Les
conseillers
municipaux
vont
la
rencontrer
prochainement
et
faire
une
demande
dans
ce
sens.
e)
Remboursement
des
billets
de
train
de
madame
Élyane
THOMAS
:
À
l'unanimité
le
conseil
municipal
refuse
de
lui
rembourser
les
billets
de
train
pris
lors
du
parcours
« Le
Train
des
Élus
» en
octobre
2016
;
madame
Élyane
THOMAS
prétendant
à des
indemnités.
f)
Information
de
la
Région
suite
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
quais
de
la
gare.
Les
travaux
sont
prévus
dans
la
période
2021-2024.
Les
travaux
d'infrastructure
sur
la
ligne
Pray
/
Lyon
sont
de
leur
côté
en
cours
et
se
termineront
avant
la fin
de
cette
année.
g)
Réunion
pour
les
communes
nouvelles
:
répartition
de
la
mutualisation
des
compétences
dans
certains
domaines
—
présentation
des
4
réunions.
h)
Commission
finances
: le 20 décembre
2017
à 20 h 00.
i)
Organisation
de la manifestation
du 8 décembre
et dernières
préconisations.
j)
Vœux du maire
: le 05 janvier 2018
à 19 h
O0.
k)
Dates
des
prochains
conseils
municipaux
:
Mercredi
10 janvier 2018
à 20 h 00
Jeudi
08 février 2018
à 20 h 00
Séance
levée
à 23
h 10.
Valérie CAULE,
Bernard
ROSS
Secrétaire
de
séance
Maire,
CM
du
06
décembre
2017
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