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Déliberation - P369 2020 Elaboration d'un diagnostic de l'accessibilité des ERP de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P369 2020 Elaboration d'un diagnostic de l'accessibilité des ERP de la Communauté d'Agglomération du Cotentin)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P369_2020
Date : 14/10/2020
OBJET : Elaboration d’un diagnostic de l’accessibilité des ERP de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Avenant n° 1
Exposé
Par décision du Président n° 216-2019 en date du 06 août 2019, un marché public pour
l’élaboration d’un diagnostic de l’accessibilité des ERP de la Communauté d’Agglomération
du Cotentin a été conclu avec la société ACCESMETRIE pour un montant de
37 125,00 € HT soit 44 550,00 € TTC.
Le nombre de visites et de diagnostics réellement effectués étant inférieurs à ceux prévus
dans la phase 2, il convient de passer un avenant n° 1 en diminution d’un montant de
804,37 € HT ramenant le montant du marché à 36 320,63 € HT soit 43 584,76 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-8,
Vu la décision du Président n° 216-2019 en date du 06 août 2019,
Décide
- De signer l’avenant n° 1 en moins-value au marché public pour l’élaboration d’un diagnostic de l’accessibilité des ERP de la Communauté d’Agglomération du Cotentin avec la société ACCESMETRIE (220 Boulevard de la Paix, 13640 LE ROQUE D’ANTHERON), d’un montant de 804,37 € HT,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P369_2020 du 14/10/2020 1/2 - De dire que l’avenant n°1 induit un pourcentage de diminution de - 2,17 % par rapport au montant initial du marché public, ce qui porte son montant à 36 320,63 € HT soit 43 584,76 € TTC,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P369_2020 du 14/10/2020 2/2