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Déliberation - D 200 22 Contrat de cession passé avec la Compagni
Acte Administratif - D 29 24 Contrat de cession passé avec la Compagnie
Déliberation - D 195 22 Contrat de cession passé avec Compagnie L
Acte Administratif - D 88 23 Contrat de cession passé avec la Compagnie
Acte Administratif - D 49 25 Contrat de cession passé avec la compagnie Theôrêma
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 49 25 Contrat de cession passé avec la compagnie Theôrêma)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
GRAND
PARIS
Y
N°
DECISION
Objet
: Contrat
de
cession
passé
avec
la compagnie
Theôrêma.
LE MAIRE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4,
Vu
le Code
la commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
là
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2024/2025,
la
Ville
souhaite
programmer
le
spectacle
jeune
public
« Anna
contre
les
vents
polaires
»
les
25
et
26
mars
2025.
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
le contrat
de
cession
passé
avec
la compagnie
Theôrêma.
Article
2
: le
contrat
prend
effet
à
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
le
26
mars
2025,
à
l'issue
de
la
dernière
représentation.
Article
3
:
le
contrat
de
cession
est
conclu
pour
un
montant
total
de
4
250,52
€
TTC
et
précise
les
modalités
de
paiement.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis
Fait
à
Bobigny,
le
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny.
Date
de
publication :
Date
de
notification
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D 49-25
17/03/2025
17/03/2025
17/03/2025 17/03/2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250317-D49-25-AI Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025 CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
:
Entre
les
soussignés
LA COMPAGNIE
Theôrêma
Représentée
par
Maire-Aude
Morazin
Signataire
: Marie-Aude
Morazin
Adresse
: 2,
rue
Grande
77670
St
Mammès
Tél
: 06 72
82
55
92 theoremao@gmail.com
N°
de
licence
entrepreneur
du
spectacle
:
PLATESV-R-2024-001426.
{ L-R-24-1426
}).
N°
Siret
: - 420
559
171
00020
Code
APE
: 9001Z
N°
URSSAF
: 770
7000924711
Contact
administratif
de
la cie
: theoremao@gmail.com
Ci-après
dénommée
le PRODUCTEUR
d'une
part,
et Raison
Sociale
: VILLE
DE
BOBIGNY
Représentée
par
: Monsieur
Abdel
SADI
Fonction
: Maire
de
Bobigny
Adresse
: 31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
—
93000
BOBIGNY
Siret
: 219
300
084
00015
APE
: 84117
Ci-après
dénommée
l'ORGANISATEUR
d'autre
part,
IL EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT:
A.
Le
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
suivant :
- titre
des
spectacles
: ANNA
CONTRE
LES
VENTS
POLAIRES
- Création
et
mise
en
scène
de
Jean-Carl
Feldis
B.
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la disposition
de
la salle :
Adresse
: Salle
Pablo
Neruda
— 8 avenue
du
Président
Salvador
Allende
— 93000
BOBIGNY
Ainsi
que
du
personnel
nécessaire
à son
bon
fonctionnement
général
et
dont
le
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
C.
Les
deux
parties
disposent
des
autorisations
nécessaires
pour
employer
du
personnel
et
s’acquittent
de
leurs
obligations
fiscales
et
sociales
en
la
matière.
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le cadre
du
présent
contrat
de
cession
d'exploitation
du
spectacle,
trois
représentations
sur
le lieu
précité.
ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
Le
PRODUCTEUR
fournira
le spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
Le
Producteur
fournira :
- tous
les
éléments
nécessaires
à
la
publicité
du
spectacle
: dossier,
photos
- Photos
libres
de
droits
qui
pourront
être
diffusées
sur
différents
supports
(avant
programme,
programme
de
saison,
site
internet
affiches,
tracts,
journal,
programmes
de
salle...)
- la fiche
technique
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250317-D49-25-AI Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025 ARTICLE
3 - OBLIGATION
DE
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
fournira
le lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
y compris
le personnel
nécessaire
au
déchargement
et
rechargement,
au
montage
et
démontage,
et
aux
services
des
représentations.
|| assurera,
en
outre
le service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et comptabilité
des
recettes,
service
de
sécurité,
personnel
de
plateau.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations
de
ce
personnel,
charges
sociales
et
fiscales
comprises. ARTICLE
4 - PRIX
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
la présente
cession,
ainsi
que
les frais
liés au
transport
du
matériel
du
spectacle
précité,
et des
frais
de
séjour
du
personnel
attachés
à ce dernier,
pour
les représentations
objets
du
présent
contrat
selon
le détail
suivant
et
pour
un
total
de
:
Pour
3
représentations
avec
les
défraiements
4250,52
euros
net
de
taxe
Montage
du
spectacle
le lundi
24
mars
2025
vers
9h00
{ prévoir
3h00
de
montage
)
Deux
représentations
scolaires
te mardi
25
mars
: 10h00
et 15h00
Une
représentation
tout
public
le mercredi
26
mars
à 15h
{ prévoir
2h00
de
démontage)
ARTICLE
5 -PAIEMENT
- Montant
et modalité
de
règlement
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
sera
effectué
par
mandat
administratif
après
dépôt
de
la facture
sur Chorus
Pro,
dans
un
délai
maximum
de
30 jours
à partir
de
la date
de
réception
de
la
facture. Total
des
sommes
dues
: 4 250,52
euros
net
ARTICLE
6
- MONTAGE
- DEMONTAGE
— REPETITIONS
- LOGE
L'ORGANISATEUR
tiendra
le lieu
de
représentation
à la disposition
du
PRODUCTEUR
à partir du
lundi
24
mars
2025
matin
: 1 service
de
montage
vers
9h00/9h30
{ 3h00
de
montage)
Pour
permettre
d'effectuer
le montage
et les
réglages.
L'ORGANISATEUR
tiendra
1 régisseur
à
disposition
du
PRODUCTEUR
lors
du
montage.
Le
démontage
et le rechargement
seront
effectués
à l'issue
de
la dernière
représentation.
Les
besoins
techniques
font
partie
intégrante
du
contrat.
DISPOSITION
PARTICULIERE
EN
LOGE
Boissons
fraiches
et chaudes,
eaux
minérales,
fruits,
gâteaux
dans
la loge
à la disposition
de
l'artiste.
ARTICLE
7 - RESPONSABILITES
ET
ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
est tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les objets
lui appartenant
ou
appartement
à son
personnel.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir souscrit
les assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
à
l'exploitation
du
spectacle
dans
son
lieu.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250317-D49-25-AI Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025 ARTICLE
8
- ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les cas
reconnus
de
force
majeure
par
la loi et
la jurisprudence.
Toute
annulation
du
fait de
l'une
des
parties
entraînerait
pour
la partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais effectivement
engagés
par cette
dernière
sur
présentation
des
justificatifs.
Toutefois,
l'Organisateur
et
le
Producteur
s'efforcent
de
s'entendre
sur
un
report
de
date
du
spectacle,
sur
la
saison
en
cours
ou
sur
la
saison
suivante.
Clauses
particulières
COVID
19
:
Dans
l'éventualité
d’une
propagation
du
CORONAVIRUS
Covid-19,
si
une
annulation
des
représenta-
tions
prévues
survient
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
des
équipes
artistiques
ou
de
la
structure
d'accueil,
ou
bien
du
fait
d’une
décision
administrative,
gouvernementale
ou
préfectorale,
l'Organisateur
et
le
Producteur
examineront
la
possibilité
de
reporter
la
représentation
programmée.
En
cas
d’impossibilité
de
report,
une
indemnité
compensatoire
de
20
%
du
montant
TTC
prévu
à
ar
ticle
5 du
présent
contrat
sera
versée
par
l'Organisateur.
ARTICLE
9 — ATTRIBUTION
D£
COMPETENCE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
à Saint
Mammès
le 06/03/2025
en
deux
exemplaires:
Le
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
Marie-Aude
Morazin
Monsieur
Abdel
SADI
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250317-D49-25-AI Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250317-D49-25-AI Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025