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Déliberation - D 200 22 Contrat de cession passé avec la Compagni
Acte Administratif - D 29 24 Contrat de cession passé avec la Compagnie
Déliberation - D 195 22 Contrat de cession passé avec Compagnie L
Acte Administratif - D 88 23 Contrat de cession passé avec la Compagnie
Acte Administratif - D 45 25 Contrat de cession passé avec la Compagnie S Vrai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 45 25 Contrat de cession passé avec la Compagnie S Vrai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
GRAND
PARIS
ÿ
DECISION
Objet
: Contrat
de
cession
passé
avec
la Compagnie
(S)
Vrai.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4,
Vu
le Code
la commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8,
Vu
ia
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2024/2025,
la
Ville
souhaite
programmer
le
spectacle
«
L
la
nuit»
le
7
mars
2025
à
l'occasion
de
la
Journée
Internationale
des
droits
des
Femmes.
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
le contrat
de
cession
passé
avec
la
Compagnie
(S)
Vrai.
Article
2
: le contrat
prend
effet
à
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
le
7
mars
2025,
à
l'issue
de
la dernière
représentation.
Article
3
:
le
contrat
de
cession
est
conclu
pour
un
montant
total
de
2
644,99
€
TTC
et
précise
les
modalités
de
paiement.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis
Fait
à
Bobigny,
le
Abdel
SADI
Maire de
Sobigny.
Date
de
publication
:
#
Date
de
notification : Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D 45-25
14/03/2025
14/03/2025
14/03/2025 14/03/2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250314-D45-25-AI Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 CONTRAT
DE
CESSION
DES
DROITS
D'EXPLOITATION
D’UN
SPECTACLE
Entre
:
LA COMPAGNIE
(S)VRAI
Adresse
: 18bis
rue
Gabriel
- 93100
Montreuil
Téléphone
: 06
09
09
27
72
Email
: contact(ès-vrai.com
Siret
: 824
110
340
000
26
- APE
: 9001Z
TVA
intracommunautaire
: FR
768241
10340
Licence
d’entrepreneur
de
spectacles
n°
: D-2019-001090
Représentée
par
Pierre
CARRIVE,
en
qualité
de
Président.
Ci-après
appelé
LE
PRODUCTEUR,
d’une
part,
et VILLE
DE
BOBIGNY
Siège
social
: 31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
- 93000
BOBIGNY
N°
de SIRET
: 219
300
084
00015
- Code
NAF
: 8411
Z
Licence
d'entrepreneur
du
spectacle
: NEANT
Représenté
par
Monsieur
Abdel
SADI,
en
qualité
de
Maire
de
Bobigny.
Ci-après
dénommé
« L'ORGANISATEUR
» d'autre
part,
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
faisant
l’objet
du
présent
contrat,
pour
lequel
il s’est
assuré
le concours
des
artistes
nécessaires
à sa représentation :
- titre du
spectacle
: «
L
la nuit
» (N°
d’objet
21
7Z
352605
05)
- écriture,
mise
en
scène
et interprétation
: Jana
Klein
Mise
en
scène
et dramaturgie
: Stéphane
Schoukroun
- Durée
: 1h
+
rencontre
- Fiche
technique
: en
annexe
du
présent
contrat.
L’'ORGANISATEUR
s'assure
de
la
disposition
de
l’Espace
Restaurant
de
Canal
93
dont
Le
producteur
déclare
connaître
et accepter
les caractéristiques
spécifiques.
Et
un
atelier
(de
2 à 4h),
dans
le cadre
de
l'accueil
du
spectacle
L
la nuit
qui
fera
l’objet
d’un
avenant
au
contrat
de
cession.
CECI
EXPOSÉ,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: OBJET
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à
donner
dans
les
conditions
définies
ci-après
2
représentations
du
spectacle
susnommé
le vendredi
7 mars
2025
à
14h30
et
18h30.
Le
PRODUCTEUR
s’assure
de
la
participation
du
personnel
attaché
au
spectacle
à
ces
représentations
et
aux
temps
de
débats
et de
convivialité
qui
les suivent.
Article
2
: OBLIGATIONS
DE
L’ORGANISATEUR
L’ORGANISATEUR
fournit
les lieux
de représentation.
Il assure
l’organisation
générale
des
représentations,
leur
planification
et l’accompagnement
du
personnel
du
PRODUCTEUR
(une
personne)
lors
de
ces
représentations.
Il
assure
au
besoin
le stockage
du
décor
pendant
le temps
des
représentations.
Paraphe
:
Page
!
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250314-D45-25-AI Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 Article
3
: OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
Le
PRODUCTEUR
s’engage
à fournir
le spectacle,
avec
tous
les accessoires
nécessaires
et aux
conditions
définies
à l’article
1.
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il
lui
appartiendra
de
solliciter
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes
les
autorisations
pour
l'emploi,
Le cas
échéant,
de
mineurs
ou
de
salariés
étrangers
dans
le spectacle
Le
PRODUCTEUR
certifie
que
le décor
de
son
spectacle
est
conforme
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur
à ce
jour,
et en
particulier
qu’il
est
constitué
de
matériaux
ignifugés.
Article
4
: TECHNIQUE
Le
PRODUCTEUR
reconnaît
et accepte
la spécificité
technique
liée aux
représentations
théâtrales
dans
des
lieux
non
théâtraux.
Il assurera
à sa charge
toutes
opérations
de
chargement,
déchargement,
montage.
Pour
les
besoins
de
montage
et démontage,
se
référer à la fiche
technique
en
avenant
du
contrat.
Article
5
: DROITS
D'AUTEURS
ET
FISCALITE
L'ORGANISATEUR
s’acquittera
des
droits
d’auteurs
(Sacd,
Sacem).
Le
producteur
fournira
la
liste
et
le détail
des
œuvres
jouées
à
l'organisateur
au
moment
de
la signature
du
contrat
au
plus
tard
une
semaine
à l’issue
de
la
représentation. Le
PRODUCTEUR
certifie
qu’à
l’issue
des
représentations
prévues
au
présent
contrat,
le
spectacle
aura
été
présenté
moins
de
141
fois,
au
sens
de
l'article
76
ter,
annexe
3,
du
C.G.I.
Le
PRODUCTEUR
déclare
bénéficier
d’un
subventionnement
public,
à
ce
titre
ORGANISATEUR
est
exonéré
de
la taxe
parafiscale
sur
les spectacles.
Article
6
: MONTANT
ET
REGLEMENT
DE
LA
CESSION
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR
sur
présentation
de
la
facture,
la somme
totale
de
2
507,10
€ HT
+ TVA
5,5%
soit
un
total
TTC
de
2 644,99 :
Cession
de
2 représentations
2 300€
HT
2 426,50
€ TTC
Atelier
145€
HT
152,98€
TTC
3
repas
au
tarif syndéac
62,10€
HT
65,52€
TTC
TOTAL
2 507,10
€
HT
2 644,99
TTC
Le
montant
total
sera
réglé
sur
présentation
de
facture
et
à l'issue
de
la représentation,
par
virement
bancaire
au
PRODUCTEUR
:
CCM
PARIS
MAGENTA-GARE
DE
L'EST
IBAN
: FR76
1027
8060
7600
0208
8410
105
BIC
: CMCIFR2A
Article
7
: ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
à l'exploitation
du
spectacle
dans
son
lieu.
Article
8
: COMMUNICATION
L'ORGANISATEUR
soumettra
à l'approbation
du
PRODUCTEUR
les textes
et illustrations
relatifs
au
spectacle
dans
la mesure
où
ils n’auraient
pas
été
proposés
par
le PRODUCTEUR.
Le
générique
sera
soumis
à la relecture
du
PRODUCTEUR.
Après
accord
du
PRODUCTEUR
sur
le
texte
proposé
par
l'ORGANISATEUR,
aucune
modification
ne
pourra
être exigée
par
le PRODUCTEUR.
Paraphe
:
Page
2
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250314-D45-25-AI Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 Sur
tout
le matériel
d'information
et de
publicité
concernant
la création
ou
l'exploitation
du
spectacle,
devront
figurer
les
mentions
suivantes
:
Production
: Compagnie
(S)-Vrai
Coproduction
: 12
bars
en
scène
(Festival
Tournée
Générale),
Toit
et Joie —
Poste
Habitat
Soutiens
: Région
Ile-de-France
- aide
à la diffusion,
Ville
de
Gonesse
Accueil
en
résidence
: Toit
et Joie
—
La
Poste
Habitat
à Garges-lès-Gonesse,
Centres
culturels
et sociaux
des
villes
de
Gonesse
et Garges-lès-Gonesse
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
transmettre
au
PRODUCTEUR
la
revue
de
presse
parue
à
l’occasion
du
spectacle,
ainsi
que
le nombre
de
spectateurs
ayant
assisté
aux
représentations.
En
dehors
des
retransmissions
fragmentaires
radiodiffusées
ou
télévisées
du
spectacle,
d’une
durée
de
3
minutes
au
plus,
pour
une
diffusion
dans
un
journal
ou
un
magazine
d’actualités
générales
(national
ou
régional)
radiodiffusé
ou
télévisé,
ou
une
émission
spécialisée
dans
les
informations
d’actualités
culturelles
(national
ou
régional),
toute
autre
diffusion
de
tout
ou
partie
du
spectacle
nécessitera
un
accord
particulier.
Article
9
: ANNULATION
Le
présent
contrat
se trouverait
annulé
ou
suspendu
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la loi et la jurisprudence.
Toute
annulation
du
fait de
l’une
ou
l’autre
des
parties
entrainerait
pour
la partie
défaillante
l’obligation
de verser
à l’autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière,
sur
présentation
des justificatifs
correspondants.
Clauses
particulières
COVID
19 :
Dans
l'éventualité
d'une
propagation
du
CORONAVIRUS
Covid-19,
si
une
annulation
des
représentations
prévues
survient
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
des
équipes
artistiques
ou
de
la
structure
d'accueil,
ou
bien
du
fait
d'une
décision
administrative,
gouvernementale
ou
préfectorale,
l'Organisateur
et
le
Producteur
examineront
la
possibilité
de
reporter
la
représentation
programmée.
En
cas
d'impossibilité
de
report,
une
indemnité
compensatoire
de
20
%
du
montant
TTC
prévu
à
l'article
4 du
présent
contrat
sera
versée
par
l'Organisateur.
Article
10 : COMPÉTENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l’interprétation
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l’appréciation
des
tribunaux
du
siège
social
de
l'ORGANISATEUR
: Tribunal
Administratif de
Montreuil
sis
au
7, rue
Catherine
Puig,
93558
Montreuil
Cedex
mais
seulement
après
avoir
épuisé
les voies
amiables.
Fait
à Montreuil,
en
2 exemplaires
originaux
le
10
février
2025.
Le
Producteur
L’Organisateur
Compagnie
(S)VRAI
Monsieur
Abdel
SADI
Ch
(Eve:
Maire
de
Bat
eny
18 bla
rue
Gabriel
.93100
Montreuil
N'Siret:
42411034000028
- APE:
20012
938)
09 09 27
72.
*Conlti@s-vrel
com
b
en
#0
Paraphe
:
Page
j
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250314-D45-25-AI Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 ANNEXE
Fiche
technique
: L
la
nuit
Compagnie
(S)-vrai
septembre
2023
Contacts
:
Maëlle
Payonne
(régie
G)
:
maellepayonne@gmail.com
- 06.78.75.87.79
Paul
Buche
(régie
en
tournée) :
paul.buche3@gmail.com
— 06.49.45.10.24
informations
générales
:
Durée
du
spectacle
: environ
1h
Jauge
: 50
personnes
max
Transport
du décors
: 1 kangoo
Merci
de
prévoir
un
emplacement
pour
garer
le
véhicule
pendant
toute
la durée
de
notre
présence
Nombre
de
personne
en
tournée
: 3
Loges
: Prévoir
loge
pour
2
comédiens
(un
hommes,
une
femme)
avec
sanitaires
et chauffage.
Merci
de
mettre
à
disposition
de
l'équipe
un
catering
léger
(bouteilles
d'eau,
fruits
frais
et secs,
café,
thé)
Planning : 1 régisseur
demandé
sur
la
totalité
de
l'accueil.
Jour
J:
9h/13h
: déchargement
et installation
14h/18h
: fin install,
répétition
dans
l'espace
et mise
représentation
possible
à partir
de
20h.
Démontage
et
chargement
: à l'issue
de
la dernière
représentation.
Environ
1h30
Espace
requis :
Espace
clos
ou
très
calme.
Intérieur
ou
extérieur,
de
préférence
pas
un
théâtre.
NB
: Nous
jouons
avec
l'éclairage
in
situ
(plafonniers
et
entrées
de
jour)
Nous
pourrons
cependant
etre
amenés
à
ajouter
quelques
luminaires
(16A
max).
Cle
(S)-Vral
10 bla rue Gabriel - 93100 Montreull
Porn
AR
nant
Pannes
AE
90012
araphe
:
09
0927
72.
}
2
72
contaci@s-vrei.com
+
oo
Dispositif
technique :
Chaque
personne
du
public
sera
casquée.
Tout
le son
du
spectacle
sera
transmis
à travers
des
casques
HF.
Matériel
demandé
:
-1
console
son
numérique
type
01V96.
(mini
4IN/4AOUT
dont
1 sortie AUX
pré)
-50
assises
pour
le public
(fixations
à charge
du
lieu
d'accueil
si nécessaire)
-1
table
pour
la régie
son
Matériel
compagnie
:
-60
casques
HF
+ émetteur
-micro
HF
et ear
monitor
pour
la comédienne
-1
machine
à fumée
-quelques
éventuels
luminaire+1
grada
16A+1
console
manuelle+1
DMX
10m
-quelques
rallonges
et triplettes
Puissance
électrique
demandée
:
-Selon
le lieu
1 ou
2x16A
mono
cela
dépend
de
l’utilisation
ou
non
de
luminaires.
A noter
que
les
passages
de
cables
seront
à prévoir
par
le lieu
d'accueil.
Le
nombre
sera
à définir
en
fonction
du
lieu
; du
nombre
et de
l'emplacement
des
prises.
Page
4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250314-D45-25-AI Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025