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Procès Verbal - PV CM 19 05 25 ADOPTE ET SIGNE
Procès Verbal - PV CM 24 03 25 Adopte et Signe
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 03 25 Adopte et Signe)
Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
Date de convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 18 mars 2025 Date et heure de la séance : Le 24 mars 2025 à 18h30
Lieu de réunion : Mairie – salle du conseil municipal Place Julien Quet Président : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance : RICHE Grégory
Quorum : 21 élus présents sur 29
Date de publicité des délibérations : le 25 mars 2025
Membres présents : BERMOND Thierry, CAUSIN Laurent, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-
VERNIS Jean, CROS Jean-François, CUILLERET Bénédicte, DADEN Orlane, DEVAUX-LEMONNIER
Pierre, FIGUIÈRES Nicolas, IZARRA Karen, LE MÉTAYER France, LENGLET Serge, LUZY Hélène,
PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory, ROY Sandrine,
SECALL Marina, SOCCORO Karine, SOCCORO Laurent
Membres absents représentés : ACRAMEL Axelle à PINTARD Céline, AUDIN Jean-Noël à LUZY Hélène, BEAULERET Cédric à BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine à DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique par SECALL Marina, KEITEL Claude par LE MÉTAYER France, MAS Yann par CROS Jean-François.
Membre absent excusé : DADEN Laetitia
Ordre du jour de la séance :
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal, de la séance du 26 novembre 2024
3. Adoption du procès-verbal, de la séance du 19 décembre 2024
4. Décisions municipales
5. Vœu contre la fermeture d’une classe à l’école Frédéric Mistral
6. Convention de mise à disposition de locaux pour le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
7. Avis sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de la Via Domitia
8. Convention tiers payeur avec ACM Habitat dans le cadre de la préemption de six logements
9. Autorisation de Programme et Crédit de Paiement – Nouveau Cœur de Vie – Espace Trinquat –
Révision n°2
10. Contrat de délégation de service public (DSP) pour la gestion des Arènes du Crès – Avenant n°1
11. Déclassement du domaine public du lot n°9 de l’Espace Trinquat du Crès
12. Subventions exceptionnelles aux associations de parents d’élèves
13. Subvention exceptionnelle à l’association COMITÉ D’ANIMATION ET DE LOISIRS DU SALAISON
(CALS)
14. Subvention exceptionnelle à l’association L’ÉQUITABLE CONCERT
15. Modification du tableau des effectifs
Conseil
municipal Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 2
16. Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
17. Modalités de distribution des titres restaurant attribués aux agents de la collectivité
18. Avis sur la demande d’enregistrement ICPE – SNC Logis Tissot à Vendargues
19. Rapports de la délégation du service public de la fourrière automobile
20. Tarifs municipaux
DISCUSSIONS
Monsieur Stéphane CHAMPAY demande à Monsieur Grégory RICHE de bien vouloir procéder à
l’appel.
[Monsieur Grégory RICHE fait l’appel]
Monsieur Stéphane CHAMPAY constate que le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut
valablement délibérer ce soir.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose la candidature de Monsieur Grégory RICHE en qualité de
secrétaire de séance.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de passer à l’ordre du jour.
1 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Délibération
Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil est invité à adopter l’ordre du jour.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de bien vouloir adopter l’ordre du jour comptant 20
points.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
2 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
Délibération
Le Conseil est invité à approuver le procès-verbal du 26 novembre 2024 joint en annexe.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de bien vouloir adopter le procès-verbal de la
séance du 26 novembre 2024. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 3
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
3 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
Délibération
Le Conseil est invité à approuver le procès-verbal du 19 décembre 2024 joint en annexe.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de bien vouloir adopter le procès-verbal de la
séance du 19 décembre 2024.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
4 – DÉCISIONS MUNICIPALES
Délibération
Les décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n°
14-2020 du 3 juin 2020 sont jointes en annexe.
Tableau synthétique des décisions municipales
N° Date Objet
01-2025 09/01/2025 Désignation d’un avocat – Affaire Madame DEPECKER c/ Commune Le Crès
02-2025 09/01/2025 Désignation d’un avocat – Affaire Monsieur BOILEAU c/ Commune Le Crès
03-2025 16/01/2025 Renouvelle Adhésion ANEV
04-2025 22/01/2025 Avenants de réajustement suite à l’avancée des travaux – Marché Public MP2023-10
05-2025 22/01/2025 Avenants de réajustement suite à l’avancée des travaux – Marché Public MAPA2023-10
06-2025 22/01/2025 Avenants de réajustement suite à l’avancée des travaux – Marché Public MP2023-11
07-2025 24/01/2025 Renouvellement Adhésion AMF
08-2025 08/02/2025 Modification acte régie mixte droits de place n° 14407
09-2025 07/02/2025 Acte de modification de la régie mixte Agora n° 14403
10-2025 07/02/2025 Acte de dissolution de la régie Agora Café n° 14412
11-2025 07/02/2025 Acte de dissolution de la régie Agora location de l’espace n° 14414
12-2025 07/02/2025 Acte de dissolution de la régie avance Agora
13-2025 10/02/2025 Tarifs séjour européen été 2025 Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 4
14-2025 10/02/2025 Tarifs mini camps et camp sportif adolescent 2025
15-2025 20/02/2025 Vente d’un carré confessionnel au cimetière communal
16-2025 25/02/2025 Vente d’une concession au cimetière communal
17-2025 05/03/2025 Vente d’une concession au cimetière communal
18-2025 06/03/2025 Convention d’occupation du domaine public – Festival de Musique 2025 au Lac Jean-Marie Rouché
19-2025 11/03/2025 Vente d’une concession au cimetière communal
20-2025 13/03/2025
Convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public
au profit de la société BOUCHERIE DU CRES en vue de
l’exploitation d’un local, lots 1 et 2, de l’Espace Trinquat
21-2025 17/03/2025
Cession de l’emprunt bancaire pour le financement du nouveau
cœur de vie – Espace Trinquat par La Banque Postale à la Casse
Française de Financement Local
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique avoir adressé les décisions municipales qu’il a prises depuis la
précédente séance. Il demande à l’assemblée s’il y a des questions concernant ces décisions.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur les deux dernières décisions. Concernant la convention
d’occupation temporaire et précaire du domaine public au profit de la société Boucherie du Crès, il
s’interroge sur l’objectif de cette décision.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit de l’attribution des deux premiers lots de l’Espace
Trinquat.
Monsieur Thierry BERMOND insiste sur les termes « temporaire et précaire » et s’interroge sur la durée
de mise à disposition.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que la durée est de quatre ans et que l’ensemble de l’Espace
Trinquat est dans le domaine public. Il indique que des précisions seront apportées à l’affaire 11 pour
le déclassement du local affecté à la brasserie.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur la spécificité de la boucherie par rapport à la brasserie.
Madame Céline PINTARD indique que les conventions d’occupation du domaine public permettent à
la commune de gérer le choix des commerces. Elle rappelle que le déclassement de la brasserie sera
traité à l’affaire n°11.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge de savoir sur la brasserie si la commune restera propriétaire
des murs.
Madame Céline PINTARD indique que la commune reste propriétaire des murs mais qu’il y aura un
bail commercial.
Monsieur Laurent SOCCORO rappelle que le sujet sera évoqué à l’affaire n°11.
Madame Céline PINTARD indique qu’elle précisera pourquoi les petits commerces posent moins de
soucis que la brasserie.
Monsieur Laurent SOCCORO indique que les prochaines signatures vont suivre.
Madame Céline PINTARD indique qu’au prochain Conseil municipal il devrait y avoir d’autres
conventions avec d’autre commerces.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge également sur la dernière décision concernant la cession de
l’emprunt bancaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit du transfert de La Banque Postale à la Caisse
Française de Financement Local.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur l’utilité de ce transfert.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit d’une décision qui s’impose à la commune. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 5
Monsieur Thierry BERMOND indique ne pas comprendre cette décision.
Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Monsieur Benoît CHARBONNIER, Directeur Général
des Services.
Monsieur Benoît CHARBONNIER indique que cette décision n’a aucune incidence sur les conditions
de l’emprunt et le capital à rembourser. Il indique qu’il s’agit simplement d’un transfert de prêt effectué
par La Banque Postale auprès de la Caisse Française de Financement Local.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur les raisons de La Banque Postale d’effectuer le transfert
de cette créance.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que la Caisse Française de Financement Local est connue et
sûre, donc il n’y a pas de problème avec ce transfert classique.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER indique avoir une remarque sur la décision n°14 concernant
les tarifs des mini camps et du camp sportif adolescent 2025. Il précise qu’il y a un passage de l’article
3 à l’article 5 et donc il n’y a pas d’article 4 et s’interroge de savoir où il est caché.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit d’une coquille.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY invite le Conseil à prendre acte de
cette communication.
5 – VŒU CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE À L’ÉCOLE FRÉDÉRIC MISTRAL
Délibération
En lien étroit avec l’Inspectrice de l’Éducation Nationale (IEN) du secteur, le service jeunesse de la
commune travaille chaque année sur les données relatives aux effectifs scolaires.
Dès le mois d’octobre 2024, suite aux rumeurs de fermeture d’une classe à l’école élémentaire Frédéric
Mistral, la commune a multiplié les interventions téléphoniques et écrites pour défendre le maintien de
cette classe à la rentrée scolaire 2025.
Néanmoins, par courrier du 6 février 2025, la Directrice Académique des Services de l’Éducation
Nationale (DASEN) informait la commune de sa décision de retrait d’un emploi à l’école élémentaire
Frédéric Mistral soit une rentrée 2025 à 11 classes avec une moyenne d’élèves prévisionnelle par
classe de 25,54 après la mesure.
Parallèlement, l’association des parents d’élèves LES PETITS CRESSOIS a lancé une pétition en ligne
qui a récolté 686 signatures entre le 31 janvier et le 18 février 2025.
Grâce à la mobilisation de tous, parents, enseignants, élus locaux et habitants, la mesure de fermeture
a été retiré lors du Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSASD) du 14 février 2025
et du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) du 13 mars 2025.
Si le retrait de cette mesure lors de cette première phase de la carte scolaire constitue une avancée
importante, il convient de rester vigilant et de réaffirmer l’opposition de la commune aux fermetures.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’apporter son soutien à la mobilisation des parents d’élèves ;
- D’affirmer son opposition à toutes fermetures de classes ; Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 6
- De demander que les services départementaux de l’Éducation Nationale maintiennent le retrait
de la mesure de fermeture initialement prévue.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose de commencer l’année 2025 par l’adoption d’un vœu, comme
en 2023 où la première délibération était une motion de soutien à la bouvine et aux traditions locales.
Il indique que dès octobre 2024 une première tendance se dessinait vers une nouvelle fermeture de
classe grâce à la vigilance de Madame Sandrine ROY et rappelle que Madame Véronique
IRIGOYEMBORDE s’était interrogée sur ce sujet lors de la séance du 26 novembre 2024.
Aujourd’hui, même si la mobilisation de tous, les parents, les personnels académiques et les élus, à
porter ses fruits, il précise qu’il lui semblait important collectivement en Conseil municipal de se
prononcer officiellement contre cette fermeture.
Il fait état d’un courrier reçu de la rectrice adressé au Président de la Métropole, qui a été d’un grand
appui dans ce dossier et en lit un extrait :
« Pour la commune héraultaise du Crès, les prévisions initiales faisaient été d’une baisse
sensible des effectifs pour la rentrée 2025, ce qui avait conduit à envisager la fermeture d’une
classe à l’école Frédéric Mistral. Cette évolution s’inscrit dans un contexte plus global, marqué
par une diminution significative des effectifs de la commune, qui a perdu 82 élèves depuis 2022.
Cependant, d’après les dernières données communiquées par Madame l’Inspectrice de
l’Education nationale de la circonscription, l’effectif de cette école à la rentrée prochaine a été
revu à la hausse, avec désormais 285 élèves contre 281 élèves prévus initialement.
Cette évolution a conduit à l’abandon de la mesure de fermeture envisagée, décision confirmée
lors du Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSASD) du 14 février dernier.
Par ailleurs, la décharge de direction sera maintenue à temps complet à la prochaine rentrée. »
Sur ce dernier point, au-delà du maintien de la classe pour favoriser l’apprentissage des écoliers
cressois, il indique avoir également été attaché aux situations personnelles de la directrice pour sa
dernière année d’activités avant une retraite bien méritée et de l’équipe enseignante.
Il propose donc à l’assemblée d’apporter son soutien à la mobilisation des parents d’élèves et d’affirmer
solennellement son opposition à toutes fermetures de classes et donc de demande le maintien du
retrait de cette mesure de fermeture.
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des observations concernant cette affaire.
Madame Marina SECALL indique soutenir l’opposition à la fermeture. Elle s’interroge par rapport à la
rentrée 2026 à savoir si la commune a une idée des effectifs sur l’ensemble de la commune et une
prévision pour les trois années à venir avec des chiffres par rapport aux naissances, aux enfants inscrits
dans les réseaux d’assistantes maternelles ou à la crèche. Elle s’interroge sur la tendance de ces
chiffres.
Madame Sandrine ROY indique que la commune suit attentivement les tendances de la fréquentation
de la crèche, des maisons d’assistantes maternelles et du relais petite enfance. Elle précise qu’il n’est
pas possible de faire une extrapolation à partir de ces données-là car les enfants accueillis au Crès ne
sont pas forcément des enfants cressois. Elle précise également que l’évolution des naissances est à
peu près stable mais il n’y a pas de corrélation entre le nombre de naissances et les effectifs dans
l’école car il doit y avoir de la perte entre leur naissance et l’âge de trois ans. Concernant les effectifs
dans les écoles, elle indique que le 4 avril se tiendra la première réunion d’affectation avec les quatre
directrices puis qu’une nouvelle réunion se tiendra fin août.
Monsieur Stéphane CHAMPAY confirme que la tendance n’est pas à l’augmentation des effectifs et
rappelle la mobilisation collective qui a permis de se battre contre cette fermeture.
Madame Sandrine ROY confirme qu’il n’y a pas eu de baisse franche des effectifs ces dernières années
et que l’absence d’augmentation à venir risque de se heurter avec de gros départs dans les années et
donc un risque élevé de fermeture. Elle précise que les indicateurs cressois regardés par l’inspection Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 7
académique sont favorables d’un point de vue de la vie au Crès mais dans un même temps pas
favorable pour le maintien des classes.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’un des facteurs possibles réside dans les difficultés pour se
loger au Crès et qu’une prochaine affaire va permettre de mobiliser des biens pour accueillir ou
maintenir des familles au Crès.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
6 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-
PARENTS (LAEP)
Délibération
Les Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) sont des espaces aménagés pour accueillir des enfants
de la naissance à six ans, accompagnés d'un adulte. Les futurs parents y sont également les
bienvenus.
On y trouve des espaces pour jouer, rencontrer d'autres familles, se découvrir, explorer, se poser, être
ensemble, partager des questions de parents.
On peut également y rencontrer des accueillants disponibles et à l'écoute : psychologue et éducateur
de jeunes enfants ou animateur tenus au respect de la confidentialité.
Le LAEP joue un rôle essentiel en matière de :
- Socialisation progressive de l’enfant : ils offrent avant l’entrée à l’école, une expérience de
socialisation progressive, ludique et stimulante avec d’autres enfants, en lien avec les parents, dans
d’autres espaces que la maison ;
- Travail sur la relation parent/enfant : ils offrent une réponse appropriée aux besoins de conseils
ou d’échanges avisés avec des professionnels ou d’autres parents exprimés par les familles sur
l’évolution de leurs enfants ;
- Lutte contre l’isolement ou le besoin de répit des parents de jeunes enfants.
L’accès au LAEP est gratuit.
Dans le cadre de la CTG 2023/2027, la commune, en partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale
(CAF) de l’Hérault, souhaite ouvrir un LAEP afin de développer le soutien à la parentalité sur le territoire.
Il est donc proposé de mettre à disposition les locaux du centre de loisirs Marguerite Vermillard situé
au 28 avenue des Cévennes de l’association « Jouons en Ludothèque ».
Créée en 1979, cette association loi 1901 gère près d’une trentaine de LAEP dans l’Hérault notamment
sur les communes de Baillargues, Castries, Clapiers, Cournonterral, Fabrègues, Lattes, Montpellier,
Pignan, Prades-le-Lez et Vendargues Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 8
Cette mise à disposition est consentie pour les jeudis matin entre 9h et 12h (hors vacances scolaires).
Le Conseil est amené à délibérer pour formaliser le partenariat avec l’association « Jouons en
Ludothèque » qui sera gestionnaire du LAEP.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser la mise à disposition des locaux du centre de loisirs Marguerite Vermillard au profit
de l’association « Jouons en Ludothèque » ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition
jointe en annexe ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que le LAEP du Crès a été inauguré le mardi 18 mars 2025. Il
remercie les élus qui ont pu se rendre disponibles pour cette inauguration : Sandrine, Céline, Serge,
Marina et Pierre. Il indique que c’est une structure supplémentaire pour la petite enfance inscrite à la
nouvelle CTG qui bénéficie du soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault. Il
donne la parole à Madame Sandrine ROY, Adjointe à la Jeunesse, pour présenter cette affaire.
Madame Sandrine ROY rappelle que la jeunesse est la priorité des priorités de la commune depuis
2020. Convaincue de la force des mille premiers jours, elle indique porter la volonté de faire de la
commune un partenaire engagé et impliqué auprès des professionnels de la petite-enfance. Elle
rappelle que depuis 2023, avec l’arrivée de la crèche des Marguerites dans le giron municipal, et avant
même la création du service public de la petite enfance, la commune est devenue à la fois un partenaire
mais aussi pleinement actrice de la petite enfance. Elle indique construire pas à pas au sein du service
jeunesse mais aussi du service culture de façon cohérente, structurée et progressive une offre
parentalité et petite enfance la plus complète et riche possible. Elle précise que les relations privilégiées
entretenues avec les deux associations de parents d’élèves participent également à cette dynamique.
Elle indique que la création du LAEP marque donc un tournant supplémentaire pour l’offre petite
enfance en inscrivant la commune comme actrice du territoire. Elle rappelle que c’est un engagement
pris par la commune dans le cadre du contrat enfance jeunesse puis de la CTG dont la commune est
heureuse d’avoir tenu afin d’apporter un service supplémentaire aux familles. Elle profite de cette affaire
pour remercier Madame Marjorie PE et Madame Jessica MENGUAL d’avoir accepté de travailler pour
la première fois sur la semaine de la petite enfance et d’avoir mis les bouchées doubles pour préparer
l’inauguration du LAEP et la création d’une première matinée petite enfance symboliquement sur cette
semaine précisément. Elle propose donc de délibérer pour formaliser le partenariat avec l’association
« Jouons en Ludothèques » qui sera gestionnaire du LAEP.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge …
Avant la question, Monsieur Stéphane CHAMPAY interrompt Monsieur Thierry BERMOND pour
préciser que la délibération intervient postérieurement à l’inauguration mais que la date a été calé e
avec la CAF.
Monsieur Thierry BERMOND précise qu’il ne s’agissait pas de sa question mais de sa remarque.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que l’agenda a été contraint par les responsables de la CAF.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur le suivi et l’évaluation du LAEP dans le cadre de la mise
à disposition d’un local à l’association « Jouons en Ludothèques ».
Madame Sandrine ROY indique qu’il y a obligatoirement un comité de pilotage du fait que la CAF soit
partenaire financier du LAEP. Elle précise qu’il y aura des représentants de l’association, de la
commune, de la CAF mais également de la PMI.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur la périodicité du comité de pilotage.
Madame Sandrine ROY indique qu’il y en aura deux par an. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 9
Madame Marina SECALL indique qu’il serait intéressant qu’il y ait des représentants des usagers c’est-
à-dire des parents si ce n’est pas prévu.
Madame Sandrine ROY indique que ce n’est pas prévu dans l’immédiat et rappelle que le LAEP est un
outil de territoire, que les parents ne sont pas forcément Cressois et qu’il y a une règle de confidentialité
donc les parents sont difficilement identifiables.
Madame Marina SECALL indique que c’est le souci dans les délégations de service public pour les
crèches où souvent les parents ne sont pas partis prenante des réunions de concertation. Elle précise
qu’il serait bien que les parents de la petite enfance puissent représenter leurs enfants pour évaluer la
prestation proposée.
Madame Sandrine ROY indique que sur la crèche du Crès il y a des parents relais élus par l’ensemble
des parents au niveau de chacune des quatre sections et il y a un Conseil de crèche. Elle précise ainsi
qu’il y a au moins deux instances qui permettent d’avoir de la représentativité et d’entendre la parole
des parents utilisateurs.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
7 – AVIS SUR LE PROJET DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) DE LA VIA DOMITIA
Délibération
La Commune du Crès dispose sur son territoire de plusieurs sites protégés pour leur valeur historique
et patrimoniale dont un tronçon de la VIA DOMITIA inscrit au titre des monuments historiques depuis
le 5 février 1987.
Afin de protéger et mettre en valeur ce patrimoine inscrit, une servitude des abords intervient
automatiquement au bénéfice de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Elle attribue à ce dernier
un droit de regard sur toute intervention s’appliquant « à tout immeuble, bâti ou non, visible du
monument historique ou visible en même temps que lui » à l’intérieur d’un périmètre de 500 mètres de
rayon autour des monuments historiques.
La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains a ouvert la possibilité
de modifier ce périmètre de 500 mètres afin de le circonscrire aux espaces réellement intéressants au
plan patrimonial. En complément, la loi du 07 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture
et au patrimoine a redéfini les dispositions applicables aux abords de monuments historiques.
Dans ce cadre, Monsieur le Préfet a porté à la connaissance de Montpellier Méditerranée Métropole et
de la commune du Crès, une proposition de périmètre délimité des abords (PDA) autour de la VIA
DOMITIA au sein duquel les projets seront soumis à l’accord, éventuellement assortis de prescriptions,
de l’ABF, le critère de (co)visibilité ne s’appliquant plus. Cette proposition de périmètre s’accompagne
d’une note justificative précisant qu’une approche plus fine du contexte architectural, urbain, et
paysager a conduit à redéfinir le périmètre de protection.
Conformément aux dispositions de l’article L.621-31 du Code du patrimoine, la Commune du Crès doit
se prononcer quant à ce projet de PDA. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 10
Il est à noter que la commune de Castelnau-le-Lez est également concernée par ce projet de PDA
relatif à la VIA DOMITIA et lors de son Conseil municipal du 23 octobre 2024 l’a adopté à l’unanimité.
Montpellier Méditerranée Métropole devra également se prononcer sur cette proposition de périmètre,
avant qu’il ne soit soumis à enquête publique.
A l’issue de cette enquête et après avoir reçu le rapport et les conclusions motivées du commissaire
enquêteur, le Préfet sollicitera de nouveau Montpellier Méditerranée Métropole afin d’obtenir son
accord sur le projet de PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de cette
enquête publique. En cas d'accord, le PDA sera créé par arrêté du Préfet puis annexé au PLU au titre
des servitudes d’utilité publique, aux conditions prévues à l’article L.153-60 du Code de l’urbanisme.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de la VIA
DOMITIA ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose de donner un avis favorable au projet qui concerne à la marge
la commune du Crès mais qui traine depuis quelques années. Dans le cadre de ses échanges avec
les services de l’État, il indique avoir rencontré mi-février Madame Sophie LOUBENS, Architecte des
Bâtiments de France et responsable de l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine de
l’Hérault, pour l’informer que la Métropole de Montpellier n’avait pas pu embarquer les onze projets de
PDA sur la Métropole (Montpellier, Castelnau, Lavérune, Baillargues, Clapiers et Pignan) dans
l’enquête publique du PLUi Climat de la Métropole à laquelle étaient déjà adossés les zonages
d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées. Mais il indique que la Métropole devrait être
en capacité d’organiser une enquête unique spécifique au quatrième trimestre 2025 et donc d’avancer
sur ce sujet. Pour celui de la Via Domitia, il indique que la commune de Castelnau-le-Lez a déjà délibéré
favorablement le 21 octobre 2024 et après le vote du Crès, la Métropole pourra délibérer au Conseil
du mois de juin prochain.
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des observations concernant cette affaire.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER indique qu’il s’agit d’un secteur protégé qui est beaucoup plus
large que la zone rose et qu’il n’a en réalité pas été protégé car il y a des constructions et un tramway.
Il s’interroge sur l’assurance que cette zone définie sera vraiment protégée. Il précise qu’il y a une
réduction de la zone protégée pour pouvoir peut-être construire plus facilement et que la zone des 500
mètres est beaucoup plus large que la zone proposée. Il exprime une crainte d’être favorable à ce vote
sans assurance du respect d’autant plus au regard de l’état de la Via Domitia à cet endroit -là.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que ça concerne essentiellement la commune de Castelnau
et que le PLUi qui prend appui sur le SCOT est protecteur en la matière.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER s’interroge sur les moyens pour protéger les restes de la Via
Domitia.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que le zonage est en N au PLUi et donc qu’il n’y aura pas
d’urbanisation sur ce secteur.
Monsieur Thierry BERMOND exprime sa gêne d’avoir reçu un document il y a deux jours sur le sujet
et son incompréhension de la moitié des choses inscrites dans le document. Il indique être sollicité pour
donner un avis il y a deux jours et précise que le dossier mériterait d’être travaillé avec plus de temps.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il ne s’agit pas de deux jours. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 11
Monsieur Thierry BERMOND évoque trois jours.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que c’est impossible.
Monsieur Thierry BERMOND précise qu’il s’agit en réalité de cinq jours.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que le délai n’est jamais assez long.
Monsieur Thierry BERMOND indique qu’il y a une affaire dont le dossier fait 360 pages.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que le nombre de jours pour travailler les dossiers quand on
est dans l’opposition n’est jamais assez important.
Monsieur Thierry BERMOND précise que cela nécessiterait de travailler le sujet en amont pour éviter
d’en arriver à une situation de blocage. Il s’interroge sur la notion de critère de co-visibilité qui ne
s’appliquerait plus. Il demande des explications sur la signification de la prescription de l’ABF, dont il
faut déjà savoir ce que ça veut dire, du critère de co-visibilité ne s’appliquant plus. Il indique à la lecture
du document avoir des passages restrictifs avec une meilleure surveillance puis ensuite avoir des
passages plus larges. Il indique ne comprendre absolument rien à ce document car il n’a pas été
travaillé en amont et sa volonté personnelle de s’abstenir.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il est possible pour tous les élus de rechercher des
informations et qu’il s’agit d’une réduction du périmètre réglementaire de 500 mètres à la demande de
l’ABF.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur une réduction de la protection.
Monsieur Stéphane CHAMPAY confirme.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge de savoir s’il s’agit d’une bonne décision.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que la partie du périmètre délimité des abords concerne la
commune de Castelnau et que Monsieur Thierry BERMOND est en droit de voter en son âme et
conscience et de s’abstenir.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,
PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
8 – CONVENTION TIERS PAYEUR AVEC ACM HABITAT DANS LE CADRE DE LA PRÉEMPTION
DE SIX LOGEMENTS
Délibération
Le 17 février 2025, la commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner envoyée par Maitre Jérôme
TRICOU, Notaire sis à Castries, concernant la vente du bien cadastré BN03 d’une superficie de 437
m², situé 29 bis Grand Rue au Crès (34920) au prix de 797 500 euros dont 30 000 euros de commission.
L’immeuble compte trois niveaux comportant deux appartements par niveau soit un total de six
logements ainsi répartis : un logement de type 2 de 45 m², trois logements de type 3 de 68 m² et deux
logements de type 4 de 75 m².
Afin d’augmenter le parc de logements locatifs sociaux, la commune a sollicité des bailleurs sociaux et
l’office foncier solidaire de la Métropole de Montpellier pour acquérir ces six logements via une
opération d’acquisition-amélioration. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 12
Préalablement à la saisine de l’avis des services de France Domaine et à la visite du bien, le bailleur
ACM Habitat a fait part à la commune de son intérêt pour ce bien.
Dans l’hypothèse d’une préemption, une convention est nécessaire entre la Ville du Crès et ACM
Habitat afin de régler les conditions du financement de l’acquisition par ACM Habitat en qualité
d’acquéreur de « deuxième main ».
La rédaction de l’acte d’acquisition par la Commune sera confiée à Maître Jérôme TRICOU, Notaire
sis à CASTRIES, qui a déposé la déclaration d’intention d’aliéner, avec la participation de Maître
Florence SERPENTIER, Notaire sise à LE CRÈS. L’acte de revente entre la Commune et ACM Habitat
sera rédigé par Maître Fanny LE COCGUEN, Notaire sise à MONTPELLIER, désignée par ACM
Habitat avec la participation de Maître Florence SERPENTIER, Notaire sise à LE CRÈS.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver les termes de la convention entre la Ville du Crès et ACM Habitat prévoyant
l’acquisition de l’immeuble de six logements situé 29 bis Grand Rue au Crès (parcelle cadastrée BN03)
;
- D’accepter dans un second temps la cession gratuite de ce bien au profit d’ACM Habitat, opérant
compensation entre le prix payé par ACM Habitat en qualité de tiers-payeur à l’acquisition par la Ville
du Crès et le prix de vente à ACM Habitat par la Ville du Crès ;
- De dire que les frais inhérents à cette opération seront à la charge d’ACM Habitat ;
- De désigner Maître Florence SERPENTIER, Notaire sise au CRÈS – 1 avenue Monteroni
d’Arbia – 34920 LE CRÈS comme notaire de la commune dans cette affaire ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout
document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle qu’afin de développer le parc locatif social de la commune, la
Métropole bénéficie du droit de préemption urbain lui permettant d’exercer une priorité lors des ventes
immobilières et qu’elle peut ensuite déléguer ce droit à la commune. Suite à la réception d’une
déclaration d’intention d’aliéner, il indique que la commune envisage d’actionner ce droit pour un
immeuble de six logements situés au 29 bis Grand Rue et qu’il s’agit de créer des logements locatifs
sociaux via une acquisition amélioration portée possiblement par le bailleur social ACM Habitat. Il
précise que la convention tiers payeur permettra à la commune de ne pas avancer les fonds chez le
Notaire et de contractualiser les engagements avec les bailleurs. Il rappelle qu’il s’agit de la même
procédure que la préemption de trois logements situés avenue des Cévennes réalisée l’an dernier. Plus
globalement, il indique que la commune est aujourd’hui en veille sur chacune des DIA et qu’il est
envisagé de conventionner prochainement avec l’Établissement Public Foncier d’Occitanie et la
Métropole pour permettre le portage de ce genre de bien et permettre la production de nouveaux
logements locatifs sociaux grâce à une dispositif de minoration foncière.
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des observations concernant cette affaire.
Madame Marie-Christine PANOS s’interroge sur l’état actuel de l’immeuble.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’une visite du bien est prévue demain pour connaître l’état
du bien.
Madame Marie-Christine PANOS s’interroge sur le caractère occupé des logements. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 13
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que les six logements sont occupés par des locataires.
Madame Marie-Christine PANOS s’interroge sur la date à laquelle ces logements pourront être
proposés dans le cadre des logements sociaux en fonction des travaux et des fins de baux.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que l’envie est d’aller très vite même si la commune n’a pas
encore préempté et qu’il y a des locataires potentiellement éligibles aux logements sociaux et donc qui
resteraient dans le logement. Il indique que la commune est toujours à 14 % et que la volonté est dès
que possible d’augmenter et donc de tendre vers les 25 %. Il indique que la carence est proche pour
la commune. Il précise que la préemption ne signifie pas que les locataires vont devoir quitter les
logements.
Madame Marie-Christine PANOS indique que lors du dernier Conseil d’administration du CCAS il a été
communiqué les chiffres de 135 demandes en instance sur Le Crès et des 48 logements attribués sur
la commune sans précision sur la part de Cressois. Elle s’interroge de savoir si les Cressois seront
prioritaires sur l’attribution de ces logements-là ou si nous sommes réservataires de ces logements.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que la priorité aux Cressois s’applique dès que possible. Il
précise que les locataires actuels sont des Cressois et que selon l’ampleur des travaux les choses iront
relativement vite.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
9 – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT – NOUVEAU CŒUR DE VIE –
ESPACE TRINQUAT – RÉVISION N°2
Délibération
Par la délibération n° 68-2023 du 20 décembre 2023, le Conseil municipal a validé l'ouverture de
l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour la période 2024 à 2025 de l’AP/CP
« Nouveau cœur de vie - Espace Trinquat ».
Une révision de l’AP/CP « Nouveau cœur de vie - Espace Trinquat » a été faite par délibération n° 13-
2024 du 27 mai 2024.
Plusieurs modifications ont été portées :
- Décision municipale n°12-2024 du 4 mars pour l’attribution du lot 4 « Couverture Etanchéité »
(classé sans suite) retenue pour un montant de 735 000€ HT,
- Décision municipale n°15-2024 du 14 mars 2024 pour l’avenant 1 lot 3 « Fondations gros œuvre
» suite à la nécessité de faire des travaux supplémentaires de renforcement de sol sous dallage des
arènes pour supporter le bâtiment pour un montant de 55 324€ HT,
- Décision municipale n°33-2024 du 18 septembre 2024, réajustement suite à l’avancée des
travaux du lot 4 « Couverture Etanchéité » pour un montant de -27 450.87€ HT,
- Décision municipale n°4-2025 du 22 janvier 2025, réajustement suite à l’avancée des travaux
du lot 2 « Fondations, Gros œuvre », lot 6 « Plâtrerie, isolation, faux plafonds », lot 7 « Electricité CFO-
CFA » pour un montant de 18 182.74€ HT, Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 14
- Décision municipale n°5-2025 du 22 janvier 2025, réajustement suite à l’avancée des travaux
du lot 10 « Menuiseries extérieures » ; lot 11 « Serrurerie » pour un montant de 16 040€ HT,
- Décision municipale n°6-2025 du 22 janvier 2025, réajustement suite à l’avancée des travaux
du lot 4 « Couverture Etanchéité » pour un montant de 4 545.58€ HT,
Conformément à Article L2311-3, suite à la réalisation 2024, il est proposé au Conseil municipal la
modification de répartition pluriannuelle des crédits de paiement de l’AP/CP « Nouveau cœur de vie -
Espace Trinquat » suivante :
Pour rappel, les subventions obtenues à ce jour s’établissent ainsi :
Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier et sera réactualisée dès que nécessaire.
Il est donc proposé au Conseil de valider l’actualisation de l’autorisation de programme et des crédits
de paiement (AP/CP Nouveau cœur de vie - révision n°2) tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, pour
la période 2024 à 2025.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit d’une proposition de révision n° 2 de l’AP/CP du
nouveau cœur de vie / Espace Trinquat tirant le bilan des dépenses réalisées en 2024 et réajustant le
montant des crédits de paiement pour 2025.
En l’absence de questions ou d’observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la
délibération.
SCRUTIN
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,
PANOS Marie-Christine et SECALL Marina Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 15
10 – CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR LA GESTION DES ARÈNES
DU CRÈS
Délibération
Par délibération n°68-2024 du 19 décembre 2024, la commune du Crès a attribué la délégation de
service public pour la gestion des Arènes à la société Domitia Production. Le contrat de délégation a
été signé le 20 décembre 2024.
L’avenant n°1 au contrat de DSP pour la gestion des Arènes du Crès a pour objet de définir la date de
prise d’effet du contrat en intégrant en partie la période préparatoire dans la durée du contrat (article
13) et de préciser les périodes de versement de la contribution financière forfaitaire.
L’article 31 du contrat prévoit le versement d’une contribution de 57 000€ par an. Cette somme sera
versée chaque année par la Commune, en deux parties égales, au cours des deux premiers mois de
chaque semestre.
Le présent avenant précise que les versements se feront au cours du mois de janvier pour le premier
semestre et du mois de juillet pour le second.
L’article 2 fixe la prise d’effet du contrat à compter de la date de mise à disposition des Arènes
formalisée par un procès-verbal de mise à disposition.
Le présent avenant précise que le contrat prendra effet à compter de la date de signature de cet
avenant.
De fait, il est proposé que la contribution financière forfaitaire du premier semestre 2025 soit exigible
par le candidat dès à présent.
L’avenant au contrat n’a aucune incidence financière sur l’équilibre général du contrat.
Il est donc proposé au Conseil :
- De modifier les articles 2 « Durée », 13 « Période de préparation » et 31 « Contribution forfaitaire
financière » selon l’avenant annexé à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document
relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit d’un avenant technique sans incidence financière
au contrat de DSP pour la gestion des Arènes. Il précise que cet avenant doit permettre de verser 50
% de la participation au délégataire dès aujourd’hui pour lui permettre d’avancer au mieux sur la saison.
Par ailleurs, il indique qu’il y a une erreur de renvoi lors de la transformation en PDF : au dernier alinéa
de l’article 2 il faut lire : « prévue à l’article 13 » et au premier alinéa de l’article 31 il faut lire « détaillée
à l’article 15 ».
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des observations pour Monsieur Laurent
SOCCORO, Adjoint aux festivités, concernant cette affaire.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur un premier avenant au contrat de délégation de service
public adopté en décembre dernier où la question de la trésorerie avait été évoquée. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 16
Monsieur Stéphane CHAMPAY prend acte de cette intervention et informe que la saison sera présentée
prochainement par le délégataire.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,
PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
11 – DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU LOT N°9 DE L’ESPACE TRINQUAT DU CRÈS
Délibération
La Ville du Crès a décidé de l’édification d’un nouveau cœur de vie – Espace Trinquat avec la volonté
et l’ambition de recréer un nouveau pôle attractif et familial pour ses habitants, ceux des environs et
les touristes, en lieu et place des anciennes arènes.
Cet équipement constitue un ensemble immobilier relevant du domaine public communal dès lors
qu’elles sont affectées au service public culturel et de loisir de la Ville et font l'objet d'un aménagement
indispensable à l'exécution des missions de ce service public.
Cependant, ce nouvel espace compte un local de brasserie-restaurant qui pour sa part n’est pas affecté
à un service public, ni l’accessoire du service public des Arènes du Crès.
En effet, la Brasserie-restaurant correspondant au « Lot n° 9 » de l’Espace Trinquat suivant le plan joint
à la présente et est d’une superficie est de 184,5 m². Elle dispose d’une entrée située directement sur
la rue et distincte de celle des Arènes. La Ville entend louer ce local à un opérateur économique qui y
exploitera de manière indépendante une activité de restauration. Il devra y réaliser les investissements
nécessaires à l’exercice de celle-ci, le local étant loué nu. La location est envisagée via un bail
commercial afin d’assurer l’équilibre économique du projet eu égard au montant des investissements
nécessaires à l’exploitation de l’activité de restauration.
Le local n’étant pas affecté à un service public ou à l'usage direct du public, il n’a pas de raison
d’appartenir au domaine public communal. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 17
Il est donc proposé au Conseil :
- De constater la désaffectation du lot n°9 de l’espace Trinquat (cf. plan) ;
- De prononcer le déclassement de ce lot du domaine public ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs
à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose de déclasser du domaine public le local dédié à la brasserie
afin de pouvoir proposer un bail commercial.
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des observations pour Madame Céline PINTARD,
Première Adjointe, concernant cette affaire.
Monsieur Thierry BERMOND indique qu’il a les mêmes interrogations que lors de la discussion sur les
décisions municipales.
Madame Céline PINTARD rappelle que lors du lancement de l’appel à manifestation d’intérêt des
locaux commerciaux de l’Espace Trinquat, la commune souhaitait garder la main mise sur le type de
commerces souhaités. Elle indique qu’il n’y a pas de problème particulier pour les petits commerces
qui ne nécessitent pas de gros travaux. Pour la brasserie, elle indique que l’investissement s’élève à
plus de 500 000 euros et que les banques ne suivent pas les différents candidats dans la conjoncture
actuelle ou bien réclament un bail commercial. Afin de ne pas perdre la main sur l’activité exercée dans Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 18
le local de la brasserie et sur les conseils de l’avocat de la commune, elle indique que le choix proposé
est de déclasser uniquement le local du domaine public pour permettre de conclure un bail commercial.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur les demandes d’accès au crédit pour l’aménagement des
autres locaux commerciaux.
Madame Céline PINTARD indique que les enjeux financiers sont moindres que pour la brasserie. Elle
rappelle que la brasserie représente 188 m² à aménager avec une cuisine. Il indique que pour les autres
locaux commerciaux il n’y a jamais eu de freins bancaires pour les différents candidats.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER s’interroge sur le bail le jour où la brasserie veut passer la
main, à savoir est-ce que la mairie récupère le bail ou est-ce que le commerçant pourra choisir son
successeur.
Madame Céline PINTARD indique que le commerçant va gérer avec son successeur et monétiser son
fonds de commerce mais avec la restriction sur le type de commerces souhaité, à savoir une brasserie
- restaurant.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que cette proposition est juridiquement très cadrée car la
commune est accompagnée d’un avocat conseil pour cette affaire qui était celui qui avait déclassé la
brasserie du Corum à Montpellier pour les mêmes raisons.
Monsieur Thierry BERMOND indique que ses élus s’abstiennent depuis deux ou trois votes car sur le
projet des Arènes ils ne veulent pas donner un vote favorable à quoi que ce soit.
Madame Céline PINTARD indique que c’est un choix.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,
PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
12 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ÉLÈVES
Délibération
L’association « Les Parents » regroupe les parents d’élèves des écoles Les Cigalous (maternelle) et
Émile BARRÈS (élémentaire).
L’association « Les Petits Cressois » regroupe les parents d’élèves des écoles Lucie AUBRAC
(maternelle) et Frédéric MISTRAL (élémentaire).
Elles souhaitent toutes les deux réaliser une fête de fin d’année en juin 2025.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association LES
PARENTS pour l’organisation de la fête de fin d’année 2025, sous réserve de la signature du contrat
d’engagement républicain ;
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association LES PETITS
CRESSOIS pour l’organisation de la fête de fin d’année 2025, sous réserve de la signature du contrat
d’engagement républicain ; Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 19
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle d’un montant de
1000 euros aux deux associations de parents d’élèves pour l’organisation de leur fête de fin d’année
au Parc Robert : le jeudi 26 juin pour l’association les Parents et le vendredi 27 juin pour les petits
Cressois.
En l’absence de questions ou d’observations pour Madame Sandrine ROY, Adjointe aux Affaires
Scolaires, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
13 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION COMITÉ D’ANIMATION ET DE
LOISIRS DU SALAISON (CALS)
Délibération
L’association Comité d’animation et de loisirs du Salaison (CALS) propose chaque année de
nombreuses activités sport, fitness et danse.
En 2025, elle commémorera le 50ème anniversaire de sa création.
À cette occasion, l’association organise plusieurs événements dont une soirée festive le 5 avril 2025 à
la salle Marceau Crespin.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association COMITÉ
D’ANIMATION ET DE LOISIRS DU SALAISON (CALS) dans le cadre des célébrations du 50ème
anniversaire de sa création, sous réserve de la signature du contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle d’un montant de
1000 euros pour les 50 ans du CALS qui organise notamment une soirée festive le 5 avril 2025 à la
salle Marceau Crespin.
En l’absence de questions ou d’observations pour Monsieur Laurent SOCCORO, Adjoint aux
Associations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 20
14 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION L’ÉQUITABLE CONCERT
Délibération
L’association l’Équitable Concert organise chaque année des concerts au profit d’œuvres humanitaires
et caritatives en faisant découvrir ou redécouvrir des artistes régionaux du spectacle vivant.
En 2025, elle commémorera le 20ème anniversaire de sa création.
À cette occasion, l’association organise une soirée anniversaire le 26 avril 2025 à la salle Marceau
Crespin.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association L’֤ÉQUITABLE
CONCERT dans le cadre des célébrations du 20ème anniversaire de sa création, sous réserve de la
signature du contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle d’un montant de
1000 euros pour les 20 ans de l’Équitable Concert qui organise notamment une soirée festive le 26
avril à salle Marceau Crespin.
En l’absence de questions ou d’observations pour Madame Sandrine ROY, Adjointe à la Culture,
Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
15 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération
Il est demandé au Conseil municipal à compter du 24 mars 2025 :
DE CRÉER : Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 21
DE SUPPRIMER :
DE PRÉCISER :
que la durée hebdomadaire de ces postes sera de 35 heures/semaine.
DE PREVOIR :
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.
D’AUTORISER :
- Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires ;
- Monsieur le Maire ou son représentant à modifier le tableau des effectifs de la commune.
Ces modifications ont reçu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial (CST) du 28 janvier
2025. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 22
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit d’ouvertures et de fermetures de postes.
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des observations pour Madame Céline PINTARD,
Première Adjointe, concernant cette affaire.
Madame Marie-Christine PANOS s’interroge sur le fait que les 8 brigadiers chefs principaux aient tous
le même grade.
Madame Céline PINTARD confirme cette information et précise qu’il s’agit d’un recrutement
supplémentaire dans le cadre du départ d’un agent à la retraite et qu’il s’agit d’une femme.
Monsieur Thierry BERMOND rappelle la difficulté à lire le tableau et s’interroge sur la suppression du
poste de bibliothécaire territoriale.
Madame Céline PINTARD confirme que la personne responsable de la médiathèque aujourd’hui n’a
pas ce statut. Elle précise que les créations ont également pour but de supprimer des emplois précaires
en stagiairisant des agents mais que l’effectif reste stable.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur le statut de la personne qui gère la bibliothèque
aujourd’hui.
Madame Céline PINTARD indique qu’elle est adjointe au patrimoine. Elle indique qu’il y a également
des jeux d’écriture pour des avancements de grade.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
16 – ADHÉSION AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Délibération
Le Comité National d'Action Sociale est une association qui propose une offre de prestation sociale au
bénéfice des agents des collectivités territoriales adhérentes. Il s'agit par exemple de prêt à faible taux,
bons divers pour les départs en retraite, mariage, aide au permis de conduire, chèques vacances ou
sport, tarifs préférentiels pour les sorties culturelles...
En collaboration avec les membres élus représentant du personnel, une étude a été menée afin de
comparer les avantages offerts par le protocole actuellement en vigueur et les organismes sociaux. A
l'issue de cette analyse, et afin de renforcer les aides sociales pour les agents contractuels et titulaires
de la commune, il est proposé une adhésion au CNAS qui permet une aide large et avantageuse.
Cette adhésion a reçu un avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial (CST) en date du 28
janvier 2025.
Il est donc proposé au Conseil :
- De se doter d'une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses
salariés et l'attractivité de la collectivité, et à cet effet d'adhérer au CNAS à compter du 1er septembre
2025. Cette adhésion est renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Un recensement est effectué au 1er janvier de l'année pour les agents en poste (versement d'une
cotisation annuelle) donnant des droits ouverts au CNAS jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et
un autre recensement est effectué au 1er septembre ouvrant des droits jusqu'au 31 décembre de
l'année en cours. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 23
- De désigner comme bénéficiaires :
Les agents contractuels et titulaires en poste au 1er janvier et au 1er septembre de l'année
(recensement 2 fois dans l'année) - une coupure de contrat n'entrainant pas la perte du droit de
bénéficier de cet avantage.
Les prestations sont doublées pour les couples d'agent bénéficiaires.
Les retraités peuvent bénéficier de cet avantage jusqu'au 31 décembre après leur départ en retraite.
Les agents en congés parental, maladie ordinaire, en congés de longue maladie et en congés de longue
durée bénéficient de cet avantage.
Les agents en disponibilité (disponibilité d'office, en disponibilités pour convenances personnelles, en
disponibilité pour création d'entreprise).
Toute cotisation versée au 1er janvier ou au 1er septembre donne droit à l'agent d'utiliser le CNAS
jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
- De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :
- De désigner :
o un membre de l’organe délibérant en qualité de délégué élu, Madame Céline PINTARD
o un délégué agent parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS et un correspondant
(et adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS.
Ces derniers seront un relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission
consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner des
derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens
nécessaires à sa mission.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer à signer la convention d'adhésion
au CNAS ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit d’une avancée pour les agents de la commune avec
l’adhésion au CNAS qui leur permettra de bénéficier d’offres de prestations sociales.
Il donne la parole à Madame Céline PINTARD, Première Adjointe, pour présenter cette affaire.
Madame Céline PINTARD rappelle que la commune mène depuis plusieurs mois avec les
représentants élus au Comité Social Territorial un travail pour renforcer les aides sociales pour les
agents de la commune. Après analyse des avantages des différentes solutions, elle propose une Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 24
adhésion d’un an au CNAS à compter du 1er septembre prochain. Elle indique qu’il s’agit d’une
association à but non lucratif qui œuvre depuis 1967 pour apporter de meilleures conditions de vie aux
agents et salariés du service public local ainsi qu’à leurs familles et qui proposera aux agents des
prestations variées notamment pour les loisirs avec des partenariats locaux.
En l’absence de questions ou d’observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY remercie Madame Céline
PINTARD et procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
17 – MODALITÉS DE DISTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT ATTRIBUÉS AUX AGENTS DE
LA COLLECTIVITÉ
Délibération
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose
le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de
leurs agents.
L’action sociale est un outil de management et de gestion des ressources humaines. Elle contribue
également à une amélioration sensible des conditions de vie des agents publics et de leur famille,
notamment dans le domaine de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs.
Conformément à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l’attribution des tickets restaurant entre
dans le cadre légal des prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la
rémunération et des compléments de salaires et attribuées indépendamment du grade, de l’emploi, de
la manière de servir.
Par délibération n° 10-2019 du 19 février 2019, le Conseil municipal a approuvé le principe d’attribution
de tickets restaurant à compter du 1er mars 2019 en faveur du personnel de la collectivité et a fixé leur
valeur faciale à cinq euros.
Par délibération n°87-2020 du 17 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé de revaloriser la
valeur faciale du titre d’un euro à six euros à compter du 1er janvier 2021.
Par délibération n°114-2022 du 15 décembre 2022 le conseil municipal a approuvé de revaloriser la
valeur faciale du titre d’un euro à sept euros à compter du 1er janvier 2023.
Par délibération n°81-2024 du 19 décembre 2024 le conseil municipal a approuvé de revaloriser la
valeur faciale du titre d’un euro à huit euros à compter du 1er janvier 2025.
La participation de la collectivité a été fixée à hauteur de 60 % de la valeur faciale du titre.
Afin d’améliorer cette prestation d’action sociale, la commune souhaite permettre à chaque agent la
possibilité de choisir entre le format papier ou dématérialisé.
Cette mesure a reçu un avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial (CST) en date du 28
janvier 2025. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 25
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser l’accès aux titres restaurants papier et dématérialisés ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement des tickets restaurant
pour les agents de la collectivité annexé à la présente délibération ainsi que tout document relatif à
cette affaire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique s’agit d’un ajustement à la marge du règlement adopté en 2019
pour prévoir la possibilité, au choix des agents, des tickets papier ou de la carte.
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des observations pour Madame Céline PINTARD,
Première Adjointe, concernant cette affaire.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge par curiosité sur la part des agents qui utilise la carte.
Madame Céline PINTARD indique qu’aujourd’hui personne n’utilise la carte et que les agents vont avoir
le choix entre rester aux tickets papier ou passer à la carte, ce qui deviendra obligatoire dans quelque
temps. Elle précise qu’un sondage a été réalisé auprès des agents montrant que 30,69 % vont passer
à la carte, les autres restant aux tickets papier, chacun y voyant des avantages et des inconvénients.
Elle précise que cela n’a pas d’incidences financières pour la commune et que le prestataire était
d’accord pour laisser le choix aux agents.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
18 – AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT ICPE – SNC LOGIS TISSOT À VENDARGUES
Délibération
La société SNC LOGIS TISSOT est propriétaire d’un entrepôt logistique localisé sur la commune de
VENDARGUES dans l’Hérault (34), dit site « V5 » localisé 350 avenue de Bigos se développant sur un
terrain de moins de 19 037 m².
Exploité depuis de nombreuses années pour du stockage de produits frais, le site a fait l’objet d’une
cessation d’activité au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par
son dernier locataire, « MARCHÉ DES FRUITS NAGEL » à son départ du site, actée par la Préfecture
le 13/09/2023. Il est non occupé depuis.
Ainsi, à l’heure actuelle, le site ne relève plus des installations classées pour la protection de
l’environnement. Une nouvelle procédure de demande d’Enregistrement doit être réalisée, sans pouvoir
bénéficier de l’antériorité vis-à-vis des prescriptions applicables.
La société SNC LOGIS TISSOT souhaite remettre à niveau son bâtiment afin de pouvoir le proposer à
la location pour du stockage de matières combustibles diverses, activité relevant de la rubrique 1510
de la nomenclature des ICPE (régime de l’Enregistrement).
Elle a donc déposé le 10 décembre 2024 auprès des services de l’État une demande d’enregistrement
relative à cet entrepôt relavant des rubriques n°1510-2b et 2925-1 de la nomenclature des installations
classées. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 26
En conséquence, cette demande doit fait l’objet d’une instruction réglementaire et notamment, comme
le prévoit l’article R. 512-46-11 du code de l’Environnement, être soumis pour avis au Conseil municipal
de la commune de Vendargues où l’installation est projetée et à ceux des communes de Saint-Aunès
et Le Crès dont une partie de territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour de l’installation.
Conformément aux articles R. 512-46-13 et R. 512-46-14 du code de l’Environnement, une consultation
du public est organisée du lundi 24 février au vendredi 28 mars 2025 inclus en mairie de Vendargues.
À l’analyse de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux
entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 modifié (Annexe II – Installations nouvelles), le
demandeur sollicite un certain nombre de demandes d’aménagement et de dérogation.
Au regard du dossier présenté, il est proposé au Conseil de donner un avis favorable à ce projet, sous
réserves du strict respect des prescriptions en vigueur et notamment des :
- Prescriptions du point 1.6.4 relatives à l’évacuation des eaux pluviales :
o Non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d’origine via un réseau
spécifique ;
o Susceptibles d’être polluées via un réseau spécifique accompagné d’un traitement.
- Prescriptions des points 4, 5 et 13 relatives aux dispositions constructives pour l’intervention
des services de secours et la protection de l’environnement, au désenfumage et aux moyens de lutte
contre l’incendie en conformité avec l’avis du service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
de l’Hérault.
- Prescription du point 24 relatives aux bruits et notamment les valeurs limites de bruit.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit de donner un avis favorable mais avec des réserves
concernant les demandes de dérogations formulées. Il rappelle que de nombreuses habitations sont
situées en bordure immédiate du Parc d’Activités du Salaison à Vendargues avec les nuisances
associées. Il indique avoir plusieurs problématiques à régler. C’est pourquoi il précise que dès que la Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 27
commune est sollicitée pour avis, elle se prononcera et défendra les riverains cressois pour encadrer
au mieux le bruit et les conséquences environnementales.
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des observations pour Monsieur Jean
COMBALBERT-VERNIS, Adjoint à l’Environnement, concernant cette affaire.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER indique que le local était initialement dédié aux fruits et
légumes donc apparemment sans danger pour arriver à un local destiné à du stockage de matières
combustibles, ce qui n’est pas tout à fait la même chose, ni les mêmes risques. Sans aucune
polémique, il s’étonne de recevoir un mardi soir à 18h30 un document de 364 pages et de devoir donner
un avis. Il indique ne pas remettre en cause les services de l’État qui ont certainement fait leur travail
mais il demande un petit plus de temps pour les Cressois pour sereinement regarder ce dossier. Il
indique que les Cressois peuvent être légitiment inquiets d’avoir un lieu de stockage aussi proche avec
les risques de pollution pour le Salaison au regard de son état à certains moments. Il indique que
malheureusement tous les industriels promettent qu’il n’y aura jamais de problème sauf que la réalité
est très différente. Il précise qu’on est au bord du Salaison avec les efforts des communes et le SIVOM
avec une rivière qui débouche dans un étang d’un zone classée Natura 2000. Il indique ne pas savoir
s’il faut voter pour. Face à l’absence d’urgence sur ce dossier, il demande à Monsieur le Maire de
surseoir au vote, de laisser le temps de regarder tranquillement le dossier et de réinscrire cette affaire
lors d’une prochaine séance du Conseil municipal. Il indique qu’il n’est pas possible de demander un
avis sans regarder à fond ce dossier.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS indique qu’il n’y a pas de soucis pour les déversements d’eaux
car la topographie du terrain ne permet pas un écoulement dans le Salaison. Il précise que la commune
est située dans un rayon d’un kilomètre qui frôle à peine deux ou trois maisons cressoises et que la
commune de Saint-Aunès est plus impactée. Il indique que les mesures prises concernant
l’environnement et la sécurité incendie dans les propositions sont à peu près conformes à celles
prévues par l’arrêté type. Il indique que pour l’incendie, si le dossier ne convient pas, le SDIS dira non.
Concernant l’eau, il précise que les mesures sont légèrement différentes de celles prévues par l’arrêté
type mais l’objet de notre avis est de demander un renforcement des mesures.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que le local n’est pas vraiment situé à côté du Salaison et que
le rayon d’un kilomètre fait que les communes du Crès et de Saint-Aunès sont également sollicitées
pour avis. Il indique qu’il y a actuellement une consultation réglementaire du public qui a été relayée
sur le site internet de la commune alors que nous n’y étions pas obligés. Il indique que, même si
intellectuellement on peut entendre la nécessité de réfléchir encore, la commune sera hors délai si elle
ne se prononce pas ce soir. Il précise que l’avis de la commune est pris en transparence ce soir dans
le cadre réglementaire fixé par la Préfecture. Il rappelle l’extrême vigilance de la commune vis-à-vis
des activités sur la zone d’activités du Salaison à Vendargues notamment du fait de l’impact pour les
résidents cressois. Il rappelle qu’en 2021 la commune a donné un avis favorable sur une installation
similaire. Il indique qu’il s’agit d’un avis favorable avec beaucoup de réserves pour appuyer les craintes
légitimes des Cressois. Il précise qu’il s’agit d’une position juridique et réglementaire qui ne permet pas
de reporter ce vote.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER indique ne pas faire de l’opposition pour de l’opposition mais
précise que comprendre un dossier avec autant de pages, sans se transformer en Erin Brockovich,
demande du temps. Il précise qu’on ne peut pas voter pour un tel dossier mais qu’ils ne voteront pas
contre simplement par méconnaissance du dossier. Il rappelle sa demande de surseoir au vote pour
s’emparer du dossier qui peut paraître anecdotique.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que personne n’a dit qu’il s’agissait d’un dossier anecdotique
et rappelle à nouveau que la consultation du public est en cours.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER indique ne pas pouvoir entendre qu’on ne risque pas grand-
chose.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que personne ne tient de tels propos. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 28
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER indique que le dossier mérite un petit peu plus d’attention et
que sa transmission est tardive.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique entendre cette position mais il rappelle que la consultation du
public est en cours depuis le 24 février 2025 et pour une durée d’un mois.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER indique ne pas consulter tous les jours le site internet de la
commune et être abonné à un quotidien régional et à un hebdomadaire dans lesquels aucune
information n’a été publiée. Il s’interroge sur les moyens de communication mise en place par la
commune car il n’a pas vu cette information. Il interroge sur l’état d’information de l’assemblée, à savoir
si des élus ont lu les 364 pages du dossier.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que personne ne nie l’importance de ce dossier et que l’avis
de la commune est assorti d’un grand nombre de réserves. Il rappelle qu’il échange régulièrement avec
le Maire de Vendargues pour lui faire part de notre souci de la qualité de vie au Crès et des nuisances
liées aux activités économiques. Il rappelle que c’est les services de l’État qui porte ce dossier et non
la commune.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,
PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
19 – RAPPORTS DE LA DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
Délibération
Par délibération n° 86-2020 en date du 17 décembre 2020, le Conseil municipal a autorisé le lancement
de la procédure de délégation de service public pour une durée de cinq ans sous la forme d’une
concession, afin d’assurer les opérations de mise en fourrière, garde et restitution ou destruction des
véhicules enlevés sur la voie publique en application du Code de la route et des arrêtés municipaux
pris sur le territoire communal.
Conformément à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission de
délégation de service public a procédé à l’analyse des dossiers de candidature le 5 mars 2021.
Le 8 mars 2021, Monsieur le Maire a rédigé un rapport sur l’économie générale du contrat et sur les
motifs du choix du candidat retenu.
L’ensemble de ces documents ont été transmis aux Conseillers municipaux le 18 mai 2021.
Par délibération n° 41-2021 du 3 juin 2021, le Conseil municipal a retenu l’offre de la société S.A.S
LANGUEDOC POIDS LOURDS & CIE sise 1235 allée Saint-Pierre – 34970 LATTES.
Le contrat de concession a été signé le 4 juin 2021 pour une durée de cinq ans conformément à son
article 5.
Le code de la commande publique prévoit que le concessionnaire produise chaque année un rapport
permettant notamment à l’autorité concédante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 29
Les rapports 2021, 2022, 2023 et 2024 sont annexés à la présente délibération.
Il est donc proposé au Conseil de prendre acte de la communication de ces rapports.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que, suite aux échanges lors du dernier Conseil de décembre
2024, il est proposé de prendre acte de l’ensemble des rapports de la délégation du service public de
la fourrière automobile reçus fin 2024 après plusieurs relances du délégataire.
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des observations concernant cette affaire.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER rappelle que le sujet a été abordé lors du dernier Conseil
municipal de décembre suite à l’étonnement de n’avoir aucune nouvelle de la fourrière. Il indique que
les chiffres sont assez intéressants avec sur quatre ans une centaine de véhicules détruits et avec une
très grosse augmentation la dernière année. Il indique espérer que les prochains rapports des DSP
arriveront rapidement car les industriels et les entreprises privées ont une large tendance à rendre leur
rapport très tardivement ce qui complique le contrôle par les élus de leurs actions. Il s’interroge sur le
passage de 32 véhicules enlevés en 2023 à 70 en 2024 à savoir s’il s’agit d’un travail acharné de la
police municipale ou d’une augmentation des appels des voisins.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que concernant la vigilance au niveau des DSP Madame
Sandrine ROY est particulièrement vigilante sur le suivi et sur le rapport annuel. Il indique qu’il en sera
de même pour la nouvelle DSP des Arènes. Pour l’augmentation en 2024 du nombre de véh icules
enlevés par la fourrière automobile, il indique qu’il y a plusieurs facteurs : la gendarmerie a réduit ses
mises en fourrière donc la police municipale a pris le relai et la police municipale a augmenté sa
vigilance sur les véhicules tampons suite à une augmentation des signalements.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER s’interroge sur les montants « perçus par les usagers ».
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit du montant perçu par le délégataire de la fourrière
auprès des usagers qui viennent rechercher leur véhicule.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY demande au Conseil de prendre acte
de cette communication.
20 – TARIFS MUNICIPAUX
Délibération
Par délibération n°17-2024 du 27 mai 2024, le Conseil municipal a modifié les tarifs municipaux.
Il est proposé au Conseil :
- D’adopter les tarifs municipaux suivants :
Voir délibération n° DM 16-2025
- De dire les modifications apportées aux pénalités et majorations applicables pour la jeunesse
n’entreront en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2025.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit de modifier certains tarifs municipaux à savoir : un
ajustement pour les majorations et pénalités associées à la restauration scolaire et au centre de loisirs,
une clarification des tarifs des photocopies, une actualisation des tarifs et de l’offre de l’Agora Café, un
ajout d’une caution pour le prêt des banques de froid aux associations cressoises, la fixation du droit
de terrasse spécifique à l’Espace Trinquat et la fixation d’un tarif d’occupation temporaire du domaine Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 30
public pour les matériels de chantier. Il précise que les modifications tarifaires concernant la jeunesse
ne seront applicables qu’à compter de la rentrée scolaire au 1er septembre 2025.
Il demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des observations concernant cette affaire.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur les pénalités concernant la restauration scolaire
Madame Sandrine ROY rappelle qu’il faut inscrire à l’avance son enfant à la cantine. Elle indique que
la commune est obligée de commander six repas supplémentaires par jour afin de couvrir les besoins
des parents qui mettent leur enfant le matin à la restauration scolaire sans avoir réservé de façon à
avoir suffisamment de nourriture. Elle indique qu’il y a un nombre important de parents qui n’inscrivent
pas leur enfant et rappelle que la commune avait jusque là tenté les majorations progressives en
fonction du nombre d’oublis dans le mois. Elle indique que ce système n’a pas vraiment porté ses fruits
car il y a toujours de trop nombreux oublis qui désorganisent le service et contraint la commune a
commandé parfois un petit peu trop ou pas assez. De septembre 2024 à janvier 2025, elle indique qu’il
y a eu 520 repas non commandés au restaurant scolaire sur un total de 41 441 repas servis.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge de savoir s’il arrive d’avoir des stocks en trop notamment lors
de la grève d’enseignants.
Madame Sandrine ROY indique que la décision a été prise de demander aux parents de fournir les
repas lors des grèves pendant que la commune assure le service minimum avec un accueil sur le
temps périscolaire afin de limiter le risque de gaspillage alimentaire et le coût financier. Elle précise
que la commande de six repas supplémentaires par jour coûte plus cher à la commune que les recettes
générées par les majorations. Elle propose aujourd’hui de tester un nouveau système de majorations
en espérant qu’il soit plus efficace.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique pour information en transparence que le nombre de repas 2024
au Crès commandé au SIVOM est de 83 915 repas. Il rappelle que le SIVOM est très engagé dans la
politique contre le gaspillage alimentaire et que la politique communale de majoration s’inscrit dans ce
sens. Il indique que le chiffre de six repas supplémentaires n’a pas été choisi au hasard mais
correspond à une moyenne après analyse des chiffres.
Madame Sandrine ROY précise que cette nouvelle tarification va également entrainer moins de
complexité pour les agents qui devaient compter le nombre d’oublis puis remettre mensuellement les
compteurs à zéro.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER s’interroge sur une nouvelle ligne apparue qui n’existait pas
avant concernant le matériel de chantier pour occupation temporaire du domaine public à un euro du
mètre carré par jour. Il s’interroge sur les raisons de la création de ce tarif et sur les modalités
d’application.
Madame Céline PINTARD indique que la commune reçoit des demandes d’occupation du domaine
public pour des chantiers et ne souhaite pas faire payer le Cressois pour un petit chantier. Elle indique
avoir reçu récemment une demande d’une société privée pour un chantier pendant plusieurs mois. Elle
précise que la mise en place d’une redevance va également permettre de contrôler la durée des
chantiers. Elle indique que le tarif a été fixé en comparaison des tarifs pratiqués sur les communes
alentours.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER s’interroge sur l’application de la redevance uniquement pour
les entreprises.
Madame Céline PINTARD confirme.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’une demande pour le chantier Helenis de poser
une clôture de chantier le temps des travaux sur une parcelle communale. Il indique que certaines
communes appliquent cette redevance à toutes les occupations du domaine public notamment pour un
échafaudage d’un particulier sur le domaine public et précise que ce n’est pas la volonté de la commune
du Crès.
Madame Céline PINTARD indique recevoir des plaintes de Cressois dont les voisins s’étendent un peu
trop longuement sur le domaine public. Elle précise être attentive aux dérives. Procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025 Page 31
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que la commune est bien évidemment très vigilante que
l’utilisation d’une parcelle communale n’entraîne pas de dégradations.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur les terrasses de l’Espace Trinquat.
Madame Céline PINTARD indique qu’il s’agit des terrasses sur le parvis pour les commerces et la
brasserie.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 0
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Stéphane CHAMPAY lève la séance à 19h54.
Fait au Crès le 19 mai 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire
Grégory RICHE Stéphane CHAMPAY