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Procès Verbal - PV CM 23 09 24 Adopte et Signe
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Crès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 09 24 Adopte et Signe)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 17 septembre 2024 Date et heure de la séance : Le 23 septembre 2024 à 18h30
Lieu de réunion : Mairie – salle du conseil municipal Place Julien Quet Président : CHAMPAY Stéphane
Secrétaire de séance : RICHE Grégory
Quorum : 21 élus présents sur 29
Date de publicité des délibérations : le 24 septembre 2024
Membres présents : AUDIN Jean-Noël, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine, CAUSIN Laurent,
CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CUILLERET Bénédicte, DADEN Orlane,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, FIGUIÈRES Nicolas, LE MÉTAYER France, LENGLET Serge, LUZY
Hélène, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean-François, RICHE Grégory, ROY
Sandrine, SECALL Marina, SOCCORO Karine, SOCCORO Laurent
Membres absents représentés : ACRAMEL Axelle par PINTARD Céline, BEAULERET Cédric par CAMPOS Sandrine, CROS Jean-François par COMBALBERT-VERNIS Jean, DADEN Laetitia par DADEN Orlane, IRIGOYEMBORDE Véronique par BERMOND Thierry, IZARRA Karen par SOCCORO Laurent, KEITEL Claude par LE MÉTAYER France, MAS Yann par CHAMPAY Stéphane
Ordre du jour de la séance :
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 27 mai 2024
3. Décisions municipales
4. Présentation sur les économies d’eau
5. Avenant n°1 au Contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion de l’établissement multi-accueil « Les Marguerites »
6. Rapport annuel d’activités 2023 de la crèche Les Marguerites
7. Convention pour un service d’assistance en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques
8. Vente d’une partie de la parcelle cadastrée BK253
9. Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »
10. Compte Épargne Temps des agents de la collectivité
11. Autorisation du recrutement d’agents contractuels remplaçants
12. Modification du tableau des effectifs
13. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel (C.I.A.)
14. Conventions pour les études surveillées des écoles Émile BARRÈS et Frédéric MISTRAL 15. Rapport de la Commission locale d’Évaluation des Charges transférées (CLECT) du 4 septembre 2024
Conseil
municipal Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 2
16. Attribution de compensation 2024 définitives suite à la CLECT du 4 septembre 2024 17. Rapport du Président de l’assemblée spéciale des collectivités de la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) – Exercice 2023
18. Subvention exceptionnelle à l’association LOCURA FLAMENCA PRODUCTION 19. Subvention exceptionnelle au Collège de la Voie Domitienne
20. Subvention exceptionnelle à l’association LA TROISIEME MI-TEMPS 21. Subvention exceptionnelle à l’association l’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DU CRÈS
DISCUSSIONS
Monsieur Stéphane CHAMPAY demande à Monsieur Grégory RICHE de bien vouloir procéder à
l’appel.
[Monsieur Grégory RICHE fait l’appel]
Monsieur Stéphane CHAMPAY constate que le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut
valablement délibérer ce soir.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose la candidature de Monsieur Grégory RICHE en qualité de
secrétaire de séance.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de passer à l’ordre du jour.
1 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Délibération
Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil est invité à adopter l’ordre du jour.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de bien vouloir adopter l’ordre du jour comptant 21
points.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur l’absence des conclusions de la commission d’appel
d’offres au regard du faible nombre de conseils municipaux.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que la réglementation en matière du nombre de conseils
municipaux est respectée pour le bon fonctionnement de la vie politique et administrative de la
commune. Il précise que la présentation des conclusions de la CAO sera faite lors du prochain conseil
municipal en novembre.
Il procède au vote de l’ordre du jour.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 3
2 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 MAI 2024
Délibération
Le Conseil est invité à approuver le procès-verbal du 27 mai 2024 joint en annexe.
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de bien vouloir adopter le procès-verbal de la
séance du 27 mai 2024.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
3 – DÉCISIONS MUNICIPALES
Délibération
Les décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n°
14-2020 du 3 juin 2020 sont jointes en annexe.
Le Conseil est invité à en prendre acte.
Tableau synthétique des décisions municipales
N° Date Objet Observation
23-2024 31/05/2024 Désignation d’un avocat – Affaire SCI LINO c/ Commune Le Crès Décision annexée
24-2024 10/06/2024 Vente d’une concession au cimetière communal Décision annexée
25-2024 17/06/2024
MP2024-01 – Fourniture, installation et mise en service de
panneaux photovoltaïques sur les toits de l’Hôtel de Ville
de la commune du Crès
Décision
annexée
26-2024 17/06/2024 Désignation d’un avocat – Affaire BOUYGUES TELECOM c/ Commune Le Crès Décision annexée
27-2024 27/06/2024 Vente d’un columbarium au cimetière communal Décision annexée
28-2024 19/08/2024 MP2024-02 – Entretien et nettoyage de bâtiments communaux de la commune du Crès Décision annexée
29-2024 26/08/2024 Vente d’un columbarium au cimetière communal Décision annexée
30-2024 03/09/2024 Vente d’un columbarium au cimetière communal Décision annexée
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de prendre acte de la communication des
décisions.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER s’interroge sur les désignations d’avocat dans les affaires SCI
LINO et BOUYGUES TELECOM.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que pour la première décision n° 23-2024 du 31 mai 2024 il
s’agit de la désignation d’un avocat dans une affaire d’urbanisme suite à un refus de permis de
construire sur la RM613 où la société DI GUARDO Automobiles souhaitait construire un bâtiment alors
que la parcelle est soumise à un aléa hydraulique important. Il indique qu’aucune audience n’est prévue
à ce jour dans cette affaire. Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 4
Pour la seconde décision n° 26-2024 du 17 juin 2024, il précise qu’il s’agit là aussi de la désignation
d’un avocat suite à un recours de la société Bouygues Telecom contre l’opposition de la commune du
Crès à l’installation d’une antenne au Mas du Pont. Située dans l’espace minimum de bon
fonctionnement du cours d’eau du Salaison, il indique qu’elle viendrait perturber l’écoulement en cas
de crues et impacterait le paysage du site. Il indique que la commune a malheureusement perdu en
référé sur l’urgence et est en attente de l’audience sur le fond pour faire valoir ses arguments face aux
tout puissants opérateurs qui n’arrivent pas à travailler ensemble et en amont.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur la décision concernant le marché d’entretien et de
nettoyage des bâtiment communaux en précisant qu’il y avait eu une commission d’appel d’offres en
2023 et qu’il n’y a pas de nouvel examen pour cette nouvelle attribution en 2024.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que les lots 1 et 2 qui avaient été attribués à Sud Service n’ont
pas été reconduits et que le lot 3 constitue une nouvelle prestation pour les gymnases Jean Moulin et
Marceau Crespin.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur les motifs de la non-reconduction des lots 1 et 2.
Madame Céline PINTARD précise que les lots attribués à la société Nicollin Sud Service n’ont pas
donnés satisfaction pendant toute une année car les référents ménage de la commune devaient
intervenir à chaque passage pour faire respecter le cahier des charges.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur l’absence de nouvelle réunion de la commission d’appel
d’offres pour réattribuer les lots.
Madame Céline PINTARD indique que nous étions en dessous des seuils réglementaires.
En l’absence d’autres observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY invite le Conseil à prendre acte de
cette communication.
4 – PRÉSENTATION SUR LES ÉCONOMIES D’EAU
Délibération
Depuis 2019, la commune a effectué une baisse de - 65% de la consommation d’eau.
Après plusieurs baisses significatives, la commune poursuit ses efforts et maintient une consommation
d’eau basse : 1,7 m3/hab (inférieure à la moyenne métropolitaine : 2,9 m3/hab), -12% sur la
consommation des bâtiments et -15% en eau brute.
Une vigilance particulière est maintenue sur les fuites grâce aux relevés mensuels de la télérelève.
Aujourd’hui, la ville poursuit sa dynamique d’équipement dans les lieux prioritaires (gymnases).
En avril 2024, l’ALEC Montpellier Métropole, a remis le label « Commune économe en eau » à la ville
du Crès pour la 3e année consécutive. Il valorise aujourd'hui l’engagement de la commune auprès de
Montpellier Méditerranée Métropole pour une gestion raisonnée des ressources en eau, à travers un
programme d'action mis en œuvre par la collectivité.
Cette reconnaissance valorise les efforts réalisés tout au long de l’année, par les équipes de la ville,
en économies d’eau, notamment sur les suivis des relevés, les investissements en équipements et des
actions de sensibilisation menées depuis plus de 3 ans.
Le Conseil est invité à prendre acte de cette présentation.
Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS, Adjoint en charge de l’environnement. Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 5
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS présente les principales données sur les économies d’eau conformément aux engagements de la commune avec l’ALEC dans le cadre du « Label Commune économe en eau ».
En l’absence d’observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY invite le Conseil à prendre acte de cette communication.
5 – AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION
ET LA GESTION DE L’ÉTABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL « LES MARGUERITES »
Délibération
La ville du Crès a confié, par convention de délégation de service public, l’exploitation, la gestion et
l’entretien de l’établissement multi-accueil « Les Marguerites » à la société LPCR par délibération n°23-
2023 du 20 juin 2023.
Le contrat a été conclu le 21 juillet 2023 et a pris effet à compter du 29 juillet 2023 et prend fin le 31
juillet 2028.
Le présent avenant a pour objet :
- De prendre acte des obligations inhérentes aux principes d’égalité, de neutralité et de laïcité,
ainsi que des modalités de contrôle et de sanction du cocontractant ;
- De prendre acte de la création de la société dédiée dénommée « LPCR DSP LE CRES », qui
se substitue à la société « LPCR COLLECTIVITÉS PUBLIQUES », en qualité de titulaire de l’ensemble
des droits et obligations au titre du contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la
gestion du multi-accueil municipal « Les Marguerites » ;
- D’autoriser cette substitution conformément à l’article 1.6 du contrat de délégation de service
public.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la
gestion de l’établissement multi-accueil municipal « Les Marguerites » ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document
relatif à cette affaire.
Le Conseil est invité à délibérer.
Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Madame Sandrine ROY, Adjointe à la Jeunesse,
pour présenter les grandes lignes de cet avenant technique.
Madame Sandrine ROY indique que cet avenant a deux objets : d’une part intégrer au contrat les
obligations inhérentes au principe d’égalité, de neutralité et de laïcité ainsi que des modalités de
contrôle et de sanction du cocontractant, obligations déjà opérantes mais dorénavant formalisées et
d’autre part d’acter la création de la société dédiée.
Monsieur Stéphane CHAMPAY remercie Madame Sandrine ROY et demande à l’assemblée s’il y a
des questions concernant cette affaire.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur les raisons du changement d’intitulé. Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 6
Madame Sandrine ROY précise que ça permet d’isoler le compte de résultats de la crèche des
Marguerites et donc d’être plus précis au niveau comptable.
Madame Sandrine CAMPOS s’interroge sur le fait que toutes les DSP gérées par la société Les Petits
Chaperons Rouges seront amenées à passer par cette étape de changement de nom.
Madame Sandrine ROY indique penser que chaque commune sera concernée et précise que le contrat
du Crès est unique en raison notamment de la particularité de la reprise du personnel.
En l’absence d’autres observations, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
6 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2023 DE LA CRÈCHE LES MARGUERITES
Délibération
Pour permettre à la collectivité de suivre et contrôler le fonctionnement du service public concédé, le
délégataire doit fournir chaque année un rapport annuel comprenant un compte-rendu d’activités, un
compte-rendu technique et un rapport financier portant sur le dernier exercice clos.
En application de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le rapport du
délégataire doit être présenté au Conseil municipal qui en prend acte.
Ce rapport est joint en annexe.
Le Conseil est invité à en prendre acte.
Monsieur Stéphane CHAMPAY redonne la parole à Madame Sandrine ROY.
Madame Sandrine ROY précise que ce rapport 2023 couvre la période du 29 juillet au 31 décembre
2023. Outre les réunions trimestrielles de comité de suivi, elle indique que le rapport permet à la
commune de suivre et contrôler le fonctionnement du service public concédé. Elle propose au Conseil
de prendre acte de ce rapport.
Monsieur Stéphane CHAMPAY remercie Madame Sandrine ROY et demande à l’assemblée s’il y a
des questions concernant cette affaire.
Madame Marina SECALL indique que c’est un sujet sensible et d’actualité, que la présentation du
rapport a neuf mois de retard et qu’il aurait été souhaitable d’avoir une situation au 31 juillet 2024. Elle
indique qu’une grande partie des diapos concerne la présentation du fonctionnement général de cette
entreprise lucrative. Elle regrette que peu d’informations spécifiques sur la crèche des Marguerites
soient apportées. Elle relève un taux d’occupation réalisé de 60,7 %, un taux d’occupation financier de
67,3 %, un taux de facturation de 110,9 % et la commercialisation des trois berceaux dès octobre 2023.
Elle précise qu’il n’y a pas d’activités particulières pour la crèche et regrette de ne pas avoir des
informations sur 2024 où il y a peut-être une amélioration de l’accompagnement des enfants. Elle relève
des élections pour un conseil de crèche dont elle demande des explications sur le fonctionnement. Afin
de favoriser un meilleur développement des enfants, elle indique que les structures de crèche doivent
aller au-delà d’un mode de garde pour également inclure un accompagnement à la parentalité et inciter
les parents à s’impliquer dans le fonctionnement de la crèche. Elle précise que les parents ne doivent
plus être conçus comme des clients des crèches mais doivent davantage être inclus dans la
gouvernance, la vie et les projets des crèches. Elle souhaite que ce message puisse être transmis à
ce gestionnaire. Elle relève un partenariat avec la médiathèque qui le minimum à faire sur la commune. Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 7
Elle indique que pour les professionnels il est regrettable de constater qu’aucune auxiliaire de
puériculture et auxiliaire petite enfance n’ait bénéficié de formation. Elle relève qu’il semble que ce soit
principalement la directrice qui bénéficie des formations. Elle indique être interpellée par le cycle de
formations puisqu’il s’agit essentiellement de formations en hygiène et sécurité. Concernant les
auxiliaires de puériculture, elle indique qu’il est préconisé d’accorder davantage de temps de formation
à l’éveil et à la socialisation du jeune enfant et moins le côté sanitaire. Elle précise qu’un socle commun
de compétences comprend a minima le développement du jeune enfant et ses besoins fondamentaux
pour tous les professionnels de la petite enfance dans le volet qualité du service public de la petite
enfance. Elle indique qu’il est nécessaire de veiller à ce qu’une politique de prévention de la
maltraitance soit établie, comme une formation au repérage, pour saisir en cas de besoin les protocoles
de signalement auprès de la cellule départementale de recueil et de traitement des informations
préoccupantes (CRIP). Elle indique qu’il est important de disposer d’un projet clair pensé au niveau de
la crèche dans une démarche visant l’instauration d’une crèche bientraitante. Concernant les éléments
financiers, elle indique que le gestionnaire présente un résultat déficitaire 16 773 euros. Dans l’analyse
du compte de résultats, elle relève que quelques variations budgétaires entre le prévisionnel et le
réalisé seront à surveiller, notamment l’augmentation des frais de siège de + 25 783 euros par rapport
au budget prévisionnel dont la maitrise aurait permis d’obtenir un résultat excédentaire. Elle relève
également la baisse du montant d’achats de couches qui devra être suivie. Elle s’interroge sur la
cotisation foncière des entreprises qui n’a pas été réalisée. Elle s’interroge également sur la somme
prévue pour les assurances qui n’a pas été utilisée. Elle précise que les pistes d’évolution des crèches
doivent permettre de construire une politique d’accueil collectif de la petite enfance centrée sur les
besoins fondamentaux de l’enfant uniquement à l’exclusion donc des logiques financières. Elle
s’interroge également sur les difficultés à obtenir l’agrément de la part de la PMI. Elle s’interroge sur
les moyens de contrôle mis en place pour vérifier la véracité de rapport d’activités et s’il s’agit du seul
moyen de suivi et de contrôle du fonctionnement de la crèche.
Monsieur Thierry BERMOND rappelle avoir déjà abordé les problématiques liées aux démissions et
aux prud’hommes. Il s’interroge de savoir où en sont les dossiers car il indique n’avoir aucune visibilité
sur le sujet.
Madame Marie-Christine PANOS s’interroge de savoir s’il est prévu dans cahier des charges que le
rapport transmis par la crèche Les Petits Chaperons Rouges comprennent des éléments qualitatifs
comme les résultats de l’enquête de satisfaction de familles. Elle indique que ces données pourraient
donner une autre approche de la prestation car un rapport c’est souvent une autoévaluation et même
parfois une autosatisfaction.
Madame Sandrine ROY répond concernant la date de remise du rapport en indiquant que la commune
a reçu le rapport le 16 juillet 2024 et qu’il est présenté à la première séance qui suit sa remise. Elle
précise que le compte-rendu est effectué par année civile donc que les éléments de 2024 figureront
dans le rapport présenté en 2025. Compte tenue de la période traversée liés à la reprise, elle indique
considérer qu’une remise du rapport 2023 en juillet 2024 constitue un délai raisonnable. Concernant la
vie de la crèche et l’absence d’activités particulières, elle indique que le délégataire était surtout attaché
à faire tourner la crèche et donc de pouvoir accueillir les enfants dans des conditions bienveillantes et
correctes d’utilisation malgré les difficultés de recrutement liées au départ de salariés avant même la
reprise de la gestion. Elle indique que la priorité était d’accueillir les enfants en toute sécurité donc que
la partie animation et partenariat a été moins importante. Concernant les relations avec les familles
avec seulement une réunion en octobre et une fête de fin d’année, elle indique que là aussi la priorité
était donnée à l’accueil des enfants. Concernant le conseil de crèche, elle indique qu’il s’agit de parents
invités à se présenter dans chaque section et qu’il y a eu une réunion fin juin ou début juillet auquel elle
indique avoir été invitée et participé. Elle indique que les parents font des remontées sur leur vécu et
leur souhait et qu’il y a des représentants du personnel de chaque section, la direction et les
représentants du délégataire. Elle précise se réjouir de l’existence de cette instance qui constitue une Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 8
avancée dans la gouvernance pour partager les préoccupations et ajoute ne pas être certaine de
l’existence auparavant du temps de l’association. Concernant les formations, elle indique entendre le
regret de ne pas avoir plus de formations liées au développement de l’enfant et précise qu’il y en a eu
et qu’il y en aura d’autres à venir. Elle indique pouvoir compter sur un grand groupe pour organiser les
formations de son personnel. Elle précise se réjouir de la tenue de formations en hygiène et sécurité
car le rapport précise que le service QSE du délégataire a soulevé que les issues de secours n’étaient
auparavant pas utilisées et que les cheminements de sécurité étaient entravés par des barrières fixées
au mur. Elle indique qu’il n’est jamais inutile d’avoir des formations sur l’hygiène et la sécurité et que
les formations peuvent être obligatoires ou au choix du salarié.
Madame Marina SECALL indique que les formations HACCP sont obligatoires avant d’être utiles. Elle
indique que les montants engagés pour les formations sont de 1 000 euros dont les trois quarts pour
la directrice. Elle indique trouver cela choquant car ce n’est pas une formation mais une obligation. Elle
indique attendre les formations réalisées en 2024.
Par rapport au compte de résultats, Madame Sandrine ROY indique qu’il n’y a pas un prévisionnel et
ensuite un autre réalisé. Elle précise qu’il y a eu un premier compte de résultats fourni par Les Petits
Chaperons Rouges et puis qu’il y a eu un compte de résultats retraités parce qu’il y a eu des éléments
comptables qui n’avaient pas été pris en compte par la comptabilité des Petits Chaperons Rouges.
Madame Marina SECALL indique que le compte de résultats retraités fait apparaître uniquement la
subvention de la CAF en plus.
Madame Sandrine ROY confirme cette information et qu’il était important qu’il en soit ainsi. Concernant
le questionnement sur la hausse des frais de siège, elle indique que la commune a signé un contrat
avec le délégataire et que si les frais sont supérieurs au prévisionnel c’est le problème uniquement du
délégataire. Elle indique que le montant de ces frais n’a pas d’incidence sur la façon dont est géré la
crèche.
Madame Marina SECALL indique que sans le choix fait par la commune de délégation de service public,
la commune n’aurait pas de frais de siège. Elle précise qu’il sera intéressant de suivre ces frais qui sont
représentatifs de la gestion de ces groupes privés et que c’est un point de vigilance.
Madame Sandrine ROY indique que la commune n’est pas là pour donner un quitus chaque année aux
Petits Chaperons Rouges sans observer leur compte de résultats et prendre connaissance des
documents. Pour les frais de siège, elle indique qu’elle serait plus inquiète s’ils étaient en baisse par
rapport au prévisionnel car cela voudrait dire qu’ils auraient été surestimés pour augmenter la
participation d’équilibre de la commune. Elle indique que la hausse de ces frais ne concerne pas la
commune. Concernant l’achat des couches, elle précise que la baisse est directement liée au taux
d’occupation qui était inférieur au prévisionnel. Concernant la CFE et les assurances, elle précise
attendre 2024 pour voir où apparaissent ces frais.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que la CFE est perçue par la Métropole et non pas par la
commune.
Concernant les moyens de contrôle, Madame Sandrine ROY précise qu’il en existe plusieurs : la CAF
pour les éléments financiers de la crèche, la PMI pour l’hygiène, le sanitaire et la partie pédagogique
lors des contrôles. Elle indique qu’il y a eu neuf inspections PMI en onze ans à la crèche Les
Marguerites lors qu’elle était associative et depuis qu’elle est passée en DSP il y a eu trois visites en
six mois. Elle indique qu’il y a aussi l’inspection du travail comme moyens de contrôle avec également
les réunions du comité de pilotage et puis les éléments du rapport fourni une fois par an.
Madame Marina SECALL indique qu’elle pensait au contrôle de la commune dans le cadre des
nouvelles compétences en 2025 et qu’il serait intéressant de mettre en place des indicateurs par
rapport à la collectivité.
Concernant les difficultés à obtenir l’agrément, Madame Sandrine ROY rappelle que des salariés ont
démissionné donc que les effectifs n’étaient pas complets et qu’il fallait diminuer le nombre d’enfants
accueillis. Sur le service public de la petite enfance, elle précise travailler depuis quatre ans sur ce sujet Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 9
et donc sur l’ensemble des compétences exigées pour la commune à partir de 2025. Concernant
l’enquête de satisfaction des familles, elle indique qu’elle a été demandée par la PMI mais qu’elle ne
sait pas si elle a été réalisée à ce jour.
Madame Marie-Christine PANOS s’interroge de savoir si les résultats de l’enquête figureront dans le
prochain rapport.
Madame Sandrine ROY demande à vérifier si ce point est inscrit au cahier des charges.
Madame Marie-Christine PANOS souhaite que la commune demande à ce que ça figure dans le
prochain rapport même si ce n’est pas écrit dans le cahier des charges. Elle indique que le rapport fait
mention de l’attribution de tickets restaurant mais qu’il n’est pas mentionné la suppression des chèques
vacances et des chèques cadeaux pour les salariés. Elle s’interroge de savoir si ces chèques ont été
maintenus.
Madame Sandrine ROY confirme que ce n’est pas mentionné dans le rapport. Elle indique que le cahier
des charges prévoit bien une enquête de satisfaction. Concernant les prud’hommes, elle indique ne
pas avoir le détail qui ne concerne pas la commune.
Monsieur Thierry BERMOND indique qu’il y a plusieurs démissions et des licenciements et s’interroge
uniquement de savoir quelle partie a gagné.
Madame Sandrine ROY précise n’avoir aucune information aussi précise concernant le personnel.
Monsieur Thierry BERMOND indique qu’en tant que délégataire il serait intéressant de savoir si Les
Petits Chaperons Rouges ont raison ou tort.
Madame Sandrine ROY précise ne pas être dans son rôle de demander ce genre d’informations.
Monsieur Thierry BERMOND indique qu’il est intéressant de connaître le nombre de démissions et de
licenciements pour inaptitude dans un bilan social.
Madame Sandrine ROY précise que treize salariés de l’association sont aujourd’hui toujours en poste
à la crèche des Marguerites.
Monsieur Thierry BERMOND indique ne pas connaître le nombre de salariés au départ donc ne pas
pouvoir mesurer le poids.
Madame Sandrine ROY précise qu’ils étaient de vingt-deux.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur les conditions de départ donc le poids des démissions et
des licenciements pour inaptitude qui ont un coût.
Madame Sandrine ROY précise qu’il y a eu des démissions et des licenciements suite aux problèmes
liés aux maltraitances.
Monsieur Thierry BERMOND indique qu’il s’agit d’un autre sujet.
Madame Sandrine ROY propose d’en reparler en 2025 car ces informations devraient figurer dans le
rapport 2024 parce qu’il n’y a pas eu de licenciements en 2023 pour des faits de maltraitances révélés.
Madame Sandrine CAMPOS souligne l’appauvrissement de ce métier de la petite enfance avec des
difficultés de recrutements dans ce secteur. Elle déplore la perte des acquis sociaux comme les
chèques vacances qui donne un signal sur l’environnement du secteur.
Madame Sandrine ROY indique que des livres comme les ogres ou le prix du berceau viennent critiquer
des groupes et donc des employés pour peut-être trois cas qui sont regrettables et déplorables et cela
jette l’opprobre sur tout le secteur alors que la très grande majorité des employés ont des pratiques
vertueuses. Elle précise que toutes ces critiques ne contribuent à l’attractivité des métiers de la petite
enfance auprès des jeunes générations. Concernant la revalorisation de ces métiers, elle indique que
ça se joue au niveau de la CNAF mais rappelle qu’une augmentation des salaires devra s’équilibrer
avec un abondement de la PSU et donc une participation de la CAF. Elle précise qu’il s’agit de débats
importants qui doivent être traités au niveau national.
Monsieur Stéphane CHAMPAY remercie Madame Sandrine ROY pour l’ensemble de ses réponses et
invite le Conseil à prendre acte de cette communication. Il se satisfait que l’ensemble des élus soient
vigilants dans l’intérêt des enfants et de leurs familles. Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 10
7 – CONVENTION POUR UN SERVICE D’ASSISTANCE EN TEMPS RÉEL POUR LA GESTION DES
RISQUES HYDROMÉTÉOROLOGIQUES
Délibération
Montpellier Méditerranée Métropole propose d’assurer un service d’assistance en temps réel pour la
gestion des risques hydrométéorologiques auprès de chacune des communes membres, à travers la
passation d’un contrat mutualisé avec la société PREDICT Services.
Ce service apporte également une aide à la décision pour la gestion d’un ensemble de risques majeurs
(canicule, incendie de forêt…), à travers les prestations apportées et l’accès à une plateforme
numérique de gestion locale du risque, appelée wiki-predict, qui permet de développer et interagir avec
le plan communal et intercommunal de sauvegarde.
Durant ces dix dernières années, l’accompagnement de PREDICT Services a fait preuve de son
efficacité pour mieux répondre aux obligations du Maire de la Ville du Crès.et du Président de
Montpellier Méditerranée Métropole en matière de sécurité civile.
En effet, le territoire métropolitain, dont fait partie la commune, est régulièrement soumis à des
événements dimensionnant, marqués par des épisodes méditerranéens qui peuvent générer des
orages violents parfois stationnaires, et affecter les personnes et les biens.
Les précipitations, vagues de chaleur, submersion marine ou les incendies de forêt ont aussi vocation
à s’intensifier avec le dérèglement climatique.
Pour ce faire, le précédent Conseil municipal avait autorisé la signature d’une convention-type de
prestations de services entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville du Crès., par la délibération
37-2019 du 10 avril 2019 qui faisait suite à la délibération n°86-2013 du 17 décembre 2013.
La convention-type initiale avait été conclue pour une durée d’un an, reconductible quatre fois par
accord tacite des parties. Elle arrive à échéance. Aussi, il est proposé de la renouveler selon les mêmes
principes.
Ce dispositif d’aide à la décision, développé par Météo France, Astrium et la société BRL, demeure le
seul système intégré à la prévision d’alerte hydrométéorologique, agréé par les services de l’Etat,
actuellement en service sur le territoire national. Il est destiné aux responsables et autorités
compétentes dans la mise œuvre des mesures opérationnelles de sécurité et de sauvegarde.
Le service est proposé gratuitement dans une démarche de mutualisation et de réduction des coûts, et
pour favoriser la solidarité et la réponse intercommunale au profit de toutes les communes membres
face aux situations de crise, en application de l’article L.5216-7-1 du Code général des collectivités et
du décret n° 2022-907 du 20 juin 2022.
Un nouveau projet de convention type a été élaboré. Il précise le contenu du service offert, les modalités
d’échange d’information notamment entre la société et les personnes désignées par la commune ainsi
que les responsabilités des parties.
Les prestations offertes portent plus spécifiquement sur l’établissement d’un diagnostic des risques sur
le territoire communal, puis, permettent en temps réel 24h/24 et 7j/7 :
- une information anticipée et personnalisée ;
- une analyse de la situation hydrométéorologique ; Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 11
- des éléments d’aides à la décision opérationnelle ;
- un accès au service d’astreinte de Predict Services et à la plateforme de supervision pour le
suivi et la gestion de l’événement.
La société fournira un rapport d’événement après chaque épisode pluvieux significatif et chaque
période de vigilance.
Depuis la précédente version, des évolutions et nouveautés ont été apportées à l’espace wiki-predict
des communes :
- une ergonomie repensée. Il existe désormais deux modes, "Activation et "Préparation"
permettant de mieux accompagner les gestionnaires de risques dans leurs missions.
- ajout de la capacité à enrichir le plan communal de sauvegarde d’un plan d’action feu de forêt,
en plus des risques pluie-inondation, tempête, neige et submersion marine ;
- dynamique des précipitations (intensité et déplacement) sur les 2 dernières heures (et non pas
40 dernières minutes) ;
- un nouveau Bulletin d'Anticipation des Risques (BAR) sous forme cartographique avertissant
sur les risques à venir pour les prochains jours à J-2 de l’événement à risque ;
- un message de veille vis-à-vis des risques diagnostiqués. Il est actualisé par les ingénieurs
d'astreinte au minimum deux fois par jour et à chaque évolution notable des phénomènes à risque ;
- la création d’un outil collaboration pour le suivi des événements et le partage multi-acteurs,
appelé GEstion Collaborative des Opérations de Sauvegarde (GECOS). Cette fonctionnalité est mise
à disposition des communes et de la Métropole.
Enfin, il convient de rappeler que ces prestations ne se substituent pas à la mission réglementaire de
mise en alerte des collectivités qui incombe aux services de l’Etat et que la commune demeure seule
responsable de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde sur son territoire, le pouvoir de police
générale du maire en matière de protection des populations ne pouvant être délégué.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’approuver la convention-type, jointe en annexe, entre Montpellier Méditerranée Métropole et
la Ville du Crès visant un service d’assistante en temps réel pour la gestion des risques
hydrométéorologiques ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout
document relatif à cette affaire.
Le Conseil est invité à délibérer.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit du renouvellement de la convention avec la
Métropole de Montpellier comme les précédentes signées en 2013 puis en 2019 pour un service très
utile à la commune de prévision et d’anticipation.
En l’absence de questions pour Madame Céline PINTARD, il procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 12
8 – VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BK253
Délibération
La commune a été sollicitée par la société SETIM pour acquérir une partie de la parcelle communale
BK253 (2 620 m²) située rue des Joncasses.
Il s’agit de céder 417 m² afin de permettre la réalisation d’un projet d’ensemble sur les parties classées
en UI des parcelles BK230, BK233 et BK279 conformément au plan suivant : Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 13
Le Pôle d’évaluation domaniale de l’Hérault a été consulté par la ville du Crès et a rendu une valeur
vénale le 14 février 2024.
Il est donc demandé au Conseil :
- D’autoriser la cession à la société SETIM de 417 m² de la parcelle cadastrée BK253 telle que
présentées dans le plan ci-dessous ;
- De dire que cette cession sera réalisée au prix de 116 000 euros ;
- De dire que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l’acquéreur ;
- De dire que cette cession sera réalisée sous réserve de l’obtention par l’acquéreur des
autorisations d’urbanisme purgées de tous recours nécessaires à la réalisation de son projet ;
- De désigner Me Florence SERPENTIER, Notaire au Crès – 1 avenue Monteroni d’Arbia – 34920
Le Crès comme notaire de l’opération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil est invité à délibérer.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’un détachement et de la cession d’une partie de
la parcelle communale pour permettre la réalisation d’un beau projet médical sur la commune. Il
demande à l’assemblée s’il y a des questions pour Madame Céline PINTARD concernant cette affaire.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER s’interroge sur la localisation de la parcelle BK233.
Madame Céline PINTARD précise qu’il s’agit de la parcelle toute en longueur en bordure de la BK253.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER s’interroge de savoir si ce projet est lié aux travaux sur la
parcelle BK285.
Madame Céline PINTARD précise que les projets n’ont rien à voir. Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 14
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER indique que la rue des Joncasses constitue un passage assez
emprunté pour accéder à la zone commerciale mais aussi à la crèche. Il indique que le trottoir est réduit
et ne permet pas de se croiser. Il s’interroge de savoir s’il ne conviendrait pas de revoir cette voirie tout
comme le coin de la parcelle BK285 avec la création d’un trottoir.
Madame Céline PINTARD précise que pour la parcelle BK285 la commune a imposé un alignement
pour se mettre en conformité par rapport au trottoir. Elle précise que la parcelle cédée va permettre la
création d’un accès au projet et que l’ensemble des stationnements se feront sur la parcelle.
Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER s’interroge sur les deux permis de construire affichés.
Madame Céline PINTARD précise qu’il s’agit de deux déclarations préalables pour les divisions
parcellaires mais pas de permis de construire.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il partage la position sur les trottoirs et évoque la rue de la
source le long de la crèche en précisant avoir essayé avec Carrefour de sécuriser les cheminements
piétons mais qu’il s’agit d’une voie privée.
En l’absence d’autres questions, il procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
9 – ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE
FOURNITURES / SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE
Délibération
Considérant que la commune du Crès a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et
de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise
en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un
groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre
accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation
énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des
marchés ou des accords-cadres,
Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le
coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune du Crès au regard de ses besoins
propres,
Il est proposé au Conseil :
- De prendre acte de la dissolution du précèdent groupement de commande ;
- De valider l’adhésion de la commune du Crès au groupement de commandes pour « l’achat
d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée
illimitée ; Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 15
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du
groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente
délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire acte de candidature aux marchés
d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins
de la commune du Crès ;
- D’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend à solliciter, autant que de
besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des
informations relatives à différents points de livraison ;
- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation
et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de
la commune du Crès ;
- D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et,
notamment pour les marchés d’énergies ;
- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents dont « Nom du membre » est partie prenante ;
- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés
subséquents dont la commune du Crès est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Le Conseil est invité à délibérer.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que suite à la dissolution du précédent groupement de
commande auquel la commune était historiquement adhérente, il s’agit d’acter l’adhésion de la
commune à un nouveau groupement de commande dont le syndicat Hérault Énergie sera le
coordonnateur.
En l’absence de questions pour Madame Céline PINTARD, il procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
10 – COMPTE ÉPARGNE TEMPS DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ
Délibération
Par délibération n° 05-2018 du 24 janvier 2018, le Conseil municipal a adopté la mise en place du
Compte Epargne Temps (CET).
Il a également fixé les modalités d’application locale du CET au bénéfice des agents territoriaux.
L’arrêté ministériel du 24 novembre 2023 revalorise le barème de monétisation des jours épargnés sur
le (CET) à compter du 1er janvier 2024. Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 16
Il convient donc de modifier les modalités de l’indemnisation forfaitaire inscrites à l’article 4-3-1 de la
délibération précitée.
Cette proposition a reçu un avis favorable à l’unanimité lors du Comité Social Territorial (CST) du 23
mai 2024.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’adopter ces modifications de monétisation ;
- De prévoir les crédits au budget correspondant.
Le Conseil est invité à délibérer.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’actualiser les montants de l’indemnisation
forfaitaire pour les agents qui sollicitent la monétisation de leur CET. Il demande s’il y a des questions
pour Madame Céline PINTARD sur cette affaire.
Madame Sandrine CAMPOS s’interroge sur la période de mise en paiement des CET.
Madame Céline PINTARD précise qu’il s’agit de début janvier.
Madame Sandrine CAMPOS s’interroge sur l’indemnisation en 2024 sur les anciens montants.
Madame Céline PINTARD précise que les indemnisations en 2024 ont bien eu lieu sur les nouveaux
montants et que c’est la trésorerie qui a demandé de régulariser avec une délibération spécifique.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
11 – AUTORISATION DU RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS REMPLAÇANTS
Délibération
Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou
d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-
13 du code général de la fonction publique à savoir :
- Lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;
- Lorsqu’ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de
courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois) ;
- Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité
préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un
cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;
Jusqu’au 31 décembre 2023 A compter du 1er janvier 2024
Catégorie A 135 € 150 €
Catégorie B 90 € 100 €
Catégorie C 75 € 83 € Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 17
- Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique
[congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou
pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental] ;
- Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires
applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par
décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à
remplacer.
Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Enfin, tout recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de
recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l’article L.
332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité
permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d’un avis d’emploi
sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante.
Les candidatures seront adressées à l’Autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence (notamment
si le remplacement de l’agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le principe de continuité
de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de l’avis précité.
Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, sauf
lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure ou égale à six mois.
L’appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :
- Les compétences,
- Les aptitudes,
- Les qualifications et l’expérience professionnelles,
- Le potentiel du candidat,
- Et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l’emploi permanent à pourvoir.
Cette proposition a reçu un avis favorable à l’unanimité lors du Comité Social Territorial (CST) du 23
mai 2024.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des
fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera
chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon
la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil ;
- De prévoir les crédits au budget correspondant.
Le Conseil est invité à délibérer. Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 18
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit de formaliser le recrutement de ces agents à la
demande de la trésorerie.
En l’absence de questions pour Madame Céline PINTARD, il procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
12 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération
Il est demandé au Conseil municipal à compter du 23 septembre 2024 :
DE CRÉER :
- Un poste de rédacteur principal 1ère classe
DE PRÉCISER :
que la durée hebdomadaire de ces postes sera de 35 heures/semaine.
DE PREVOIR :
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.
D’AUTORISER :
- Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires ;
- Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à modifier le tableau des effectifs de la commune.
Cette proposition a reçu un avis favorable à l’unanimité lors du Comité Social Territorial (CST) du 23
mai 2024.
Le Conseil est invité à délibérer.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe pour
permettre l’avancement d’un agent. Il demande s’il y a des questions pour Madame Céline PINTARD
concernant cette affaire.
Madame Sandrine CAMPOS s’interroge sur la CAP concernant l’avancement.
Madame Céline PINTARD précise qu’il s’agit d’une promotion interne.
Madame Sandrine CAMPOS s’interroge sur les missions de ce poste.
Madame Céline PINTARD précise qu’il s’agit du maintien des missions d’un agent en poste mais qui
sera désormais au bon grade et qu’il y aura d’autres avancements mais que des postes disponibles
étaient déjà ouverts. Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 19
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
13 – RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS DE
L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) ET DU COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE ANNUEL LIÉ À L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (C.I.A.)
Délibération
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel est composé de deux parties :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des
fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité
repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise
en compte de l’expérience professionnelle,
- le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de
servir.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’instauration du R.I.F.S.E.E.P et
du C.I.A. telle que décrites ci-dessous.
Voir délibération n° DM 40-2024
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’actualiser une délibération de décembre 2020 avec
la mise à jour des montants pour les techniciens territoriaux. Il demande s’il y a des questions pour
Madame Céline PINTARD concernant cette affaire.
Madame Sandrine CAMPOS indique avoir relu la délibération de 2020 qui reprend le texte
réglementaire. Elle précise être dérangée par le copier / coller et par l’absence de projet politique dans
la proposition. Elle précise que la proposition ne contient que des montants maximums. Elle indique
que la proposition manque d’ambition car des thématiques RH auraient pu être impulsées à l’occasion
de cette refonte comme les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes, l’incitation aux
concours ou à la mobilité interne. Pour le CIA, elle indique que la proposition prévoit d’attribuer de 0 à
100 % d’un montant maximum donc qu’il n’y a pas de réelle projection en termes de politique RH.
Madame Céline PINTARD rappelle que la proposition est passée en CST et a été discutée avec les
agents.
Madame Sandrine CAMPOS indique être dérangée que le CIA soit défini à nouveau par fonction, par
grade et par catégorie alors qu’il s’agit d’un complément en fonction de la manière de servir et du sens
du service public. Elle souligne que l’IFSE crée déjà des écarts entre les filières et les catégories et
qu’avec le CIA l’écart entre les catégories de personnel est maintenu. Elle indique à la ville de
Montpellier et la Métropole de Montpellier le montant du CIA est identique pour tous les agents et
surtout attribué en fonction de la manière de servir par rapport à l’entretien d’évaluation qui n’est pas
décliné par catégories. Elle précise que cela n’a pas de sens pour le CIA. Elle indique être inquiète par
les conditions d’attribution du CIA car l’assiduité ne doit pas figurer comme critère du CIA. Elle indique
s’abstenir car il ne s’agit pas d’une proposition mais juste un simple copier/coller des textes
réglementaires et qu’il n’y a pas d’envie politique de faire bouger les lignes. Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 20
Madame Céline PINTARD rappelle que les règles de l’IFSE et du CIA sur la commune a toujours été
coconstruit avec les agents. Elle précise que l’engagement et l’assiduité font parti des attentes des
agents. Elle indique que le nouveau régime indemnitaire de la police municipale sera inscrit à l’ordre
du jour du projet Conseil municipal.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de de cette affaire.
SCRUTIN
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 7
BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,
DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,
PANOS Marie-Christine et SECALL Marina
14 – CONVENTIONS POUR LES ÉTUDES SURVEILLÉES DES ÉCOLES ÉMILE BARRÈS ET
FRÉDÉRIC MISTRAL
Délibération
Les études surveillées menées par les enseignants des deux pôles scolaires visent au renforcement
de l’égalité des chances des enfants et concourent à la prévention des difficultés en lien avec leur
scolarité.
Le Conseil municipal est amené à délibérer sur la signature des deux conventions pour la mise en
place des études surveillées.
Il est donc proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
conventions dont le projet est annexé ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil est invité à délibérer.
Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Madame Sandrine ROY, Adjointe en charge des
affaires scolaires, pour présenter cette affaire.
Madame Sandrine ROY propose comme chaque année de voter pour la signature des conventions
pour les études surveillées menées par les enseignants des deux écoles élémentaires. Elle rappelle
qu’elle vise à l’égalité des chances des enfants et concourt à la prévention des difficultés en lien avec
leur scolarité. Elle profite pour remercier les enseignants Mesdames LE MOAL, BARBIER et
PAVAGEAU ainsi que Monsieur ALAZRAKI qui se sont portés volontaires.
En l’absence de questions pour Madame Sandrine ROY, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au
vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY propose d’examiner conjointement les affaires 15 et 16 qui concernent
les attributions de compensation. En l’absence d’opposition, il en est ainsi décidé. Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 21
15 – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
(CLECT) DU 4 SEPTEMBRE 2024
Délibération
La transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015, a impliqué
des transferts de compétences. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d’équipements ont eu
lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d’attributions de
compensations.
L’évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLECT du 4 septembre 2024. Au
cours de cette réunion, le Président de la commission a présenté le projet de rapport d’évaluation des
charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport de CLECT, qui vous
est présenté aujourd’hui, est soumis à l’approbation des communes.
Il est donc proposé au Conseil de bien vouloir approuver le rapport de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées ; annexé à la présente délibération.
Le Conseil est invité à délibérer.
16 – ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 DÉFINITIVES SUITE À LA CLECT DU 4
SEPTEMBRE 2024
Délibération
La transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015, par décret
n°2014-1605 du 23 décembre 2014 a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d’autres
transferts de compétences ou d’équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges
et des modifications des montants d’attributions de compensations.
La fixation de l’attribution de compensation a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire de ces
transferts de compétences, en trouvant un juste équilibre entre la préservation des équilibres financiers
des communes et la capacité à agir de la Métropole
Dans ce contexte, le calcul des attributions de compensation constitue un élément important du
passage en Métropole. Il conditionne les relations financières qui lient Montpellier Méditerranée
Métropole à ses communes membres et détermine le niveau des moyens dont la Métropole disposera
pour exercer les compétences transférées. A cet égard, les méthodes d’évaluations ont été établies
dans le cadre d’une concertation approfondie entre la Métropole et les communes.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant prévisionnel des
attributions de compensation a été notifié aux communes avant le 15 février 2024.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui s’est réunie le 4 septembre
2024, a rendu des conclusions sur l’évaluation nouvelle des charges nettes transférées à intégrer tant
dans les attributions de compensation de fonctionnement que d’investissement. Ces évaluations ont
porté sur la révision libre des ACF voirie espace public des communes, sur des correctifs d’emprunts Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 22
transférés liés à la voirie-espace public, sur une modification d’AC voirie espace public et sur des
modifications d’ACI voirie-espace public temporaires.
La CLECT a émis un avis favorable sur ces modifications.
Lors de sa séance du 27 mai 2024, le Conseil municipal a débattu de la revalorisation de l’attribution
de compensation de fonctionnement pour le financement de la compétence voirie / espace public.
Ainsi par délibération n° 12-2024 du 27 mai 2024, la Conseil municipal a approuvé le principe de
l’actualisation de l’AC de fonctionnement voirie / espace public avec une somme prévisible de 32 047
euros au titre de l’année 2024.
Lors de la Conférence des Maires du 12 juillet 2024, une actualisation des AC de fonctionnement 2023
et 2024 a été proposée aux communes en fonction de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé
(IPCH) de novembre 2023.
Cette nouvelle modalité de calcul porte la revalorisation pour la commune du Crès à 52 031 €, soit une
AC de fonctionnement 2024 de 750 780,13 € contre 698 749,13 € en 2023.
Au niveau budgétaire à l’article 739211 du chapitre 014, 700 000 € avait été inscrits au BP 2024 et 32
047 € au BS 2024. Il conviendra donc de rajouter 18 733,13 € lors d’une décision modificative ou par
virement de crédits de chapitre à chapitre.
Pour mémoire, en application de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, « le
montant de l’AC et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations
concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils
municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de CLECT ».
Il est donc proposé au Conseil de bien vouloir approuver le montant de l’attribution de compensation
définitive 2024 tant en fonctionnement qu’en investissement, conformément aux tableaux sus visés.
Le Conseil est invité à délibérer.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que, lors de la précédente séance, un débat a eu lieu sur la
revalorisation de l’attribution de compensation de fonctionnement pour le financement de la
compétence voirie / espace public transférée lors de la création de la Métropole.
Il rappelle également que 32 047 euros ont été prévus pour 2024 et qu’un nouvel accord a été conclu
avec pour une revalorisation de 2023 également soit près de 20 000 euros en plus.
En conséquence, il propose donc d’acter une revalorisation 2024 de 52 031 euros.
En l’absence de questions pour Madame Hélène LUZY, il procède successivement aux votes des deux
affaires.
Affaire n°15 : rapport de la CLECT
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 23
Affaire n°16 : montant de l’attribution de compensation 2024 définitives
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
17 – RAPPORT DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES COLLECTIVITÉS DE LA
SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Délibération
En application de l’article L. 1524-5 alinéa 15 du code général des collectivités territoriales, le rapport
du Président de l’Assemblée Spéciale des Collectivités de la société d’aménagement de Montpellier
Méditerranée Métropole (SA3M) pour l’exercice 20223 doit être présenté au Conseil municipal.
Ce rapport est joint en annexe.
Le Conseil est invité à en prendre acte.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que le rapport du Président de l’Assemblée spéciale des
collectivités de la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) pour
l’exercice 2023 a été annexé à la convocation.
En l’absence de questions pour Madame Céline PINTARD, représentante de la commune à
l’Assemblée spéciale des collectivités, Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de prendre
acte de cette communication.
18 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION LOCURA FLAMENCA PRODUCTION
Délibération
Depuis 2016, l’association LOCURA FLAMENCA PRODUCTION a pour objet la diffusion de la culture
hispanique et la promotion de la culture flamenca.
Depuis 2021, elle organise le Festival Flamenco Montpellier Métropole.
Elle sollicite une subvention exceptionnelle afin d’organiser différents événements sur la commune
comme un spectacle gratuit ainsi que des animations.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 200 € à l’association LOCURA
FLAMENCA PRODUCTION pour l’organisation du festival flamenco 2024, sous réserve de la signature
du contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil est invité à délibérer. Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 24
Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Madame Sandrine ROY, Adjointe à la culture, pour
présenter cette affaire.
Madame Sandrine ROY précise que la commune a été sollicitée par l’association cressoise Locura
Flamenca Production qui depuis 2016 a pour objet la diffusion de la culture hispanique et la promotion
de la culture flamenca et depuis 2021 organise le Festival Flamenco Montpellier Métropole. Elle indique
que l’association sollicite une subvention exceptionnelle afin d’organiser, au travers de ce festival à
rayonnement métropolitain, différents événements sur la commune dont notamment un spectacle
gratuit ainsi que des animations. Elle propose donc d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un
montant de 2 200 euros à cette association pour l’organisation de l’édition 2024.
Monsieur Stéphane CHAMPAY remercie Madame Sandrine ROY et demande s’il y a des questions
sur cette affaire.
Monsieur Thierry BERMOND s’interroge de la récurrence de cette subvention et de la possibilité de la
rentrer dans les subventions annuelles. Il s’interroge également du montant attribué l’an passé.
Madame Sandrine ROY indique apporter la même réponse que l’an dernier en précisant qu’il s’agit
d’une subvention exceptionnelle parce qu’elle est liée à un événement et que si l’événement n’avait
pas lieu, la subvention ne serait pas versée, contrairement à une subvention de fonctionnement. Elle
indique que l’association n’a pas besoin de subventions de fonctionnement mais d’une aide pour
organiser le festival de flamenco. Elle précise donc que la subvention est corrélée à cet événement.
Concernant le montant de l’an dernier, elle indique rechercher dans ces dossiers pour apporter cette
précision.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique être avec Mesdames Céline PINTARD et Axelle ACRAMEL par
procuration en conflit d’intérêt pour la prochaine affaire. Il propose la candidature de Monsieur Laurent
SOCCORO, Adjoint, pour présider la séance le temps de cette affaire. Il interroge l’assemblée pour
savoir s’il y a une autre candidature. En l’absence d’autre candidature, il procède à l’élection de
Monsieur Laurent SOCCORO en qualité de président de la séance.
SCRUTIN
POUR 29
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ABSTENTION 0
[Madame Céline PINTARD et Monsieur Stéphane CHAMPAY quittent la salle]
[Monsieur Laurent SOCCORO prend la présidence de la séance]
Madame Sandrine ROY précise que la subvention l’an dernier était d’un montant de 2 000 euros.
19 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLÈGE DE LA VOIE DOMITIENNE
Délibération
Chaque année, des enseignants du collège de la Voie Domitienne du Crès organisent un Voyage
Mémoire. Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 25
Prévu au printemps 2025, ce voyage scolaire est prévu à Lyon.
Ce projet pédagogique interdisciplinaire permettra aux élèves d’interroger notre passé mais également
de réfléchir à leur rôle de citoyen dans le monde actuel.
Afin de permettre sa réalisation et de limiter la participation des familles, les enseignants ont sollicité le
soutien financier des communes du Crès et de Vendargues.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € au Collège de la Voie
Domitienne du Crès pour l’organisation d’un Voyage Mémoire ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil est invité à délibérer.
Monsieur Laurent SOCCORO précise qu’il s’agit de la traditionnelle subvention de 1 500 euros pour le
voyage mémoire-histoire du Collège du Crès.
En l’absence de question pour Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS, Monsieur Laurent SOCCORO
procède au vote de la délibération.
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ABSTENTION 0
Monsieur Laurent SOCCORO invite Madame Céline PINTARD et Monsieur Stéphane CHAMPAY à
reprendre place en séance.
[Madame Céline PINTARD et Monsieur Stéphane CHAMPAY rentrent dans la salle]
[Monsieur Stéphane CHAMPAY reprend la présidence de la séance]
20 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATIION LA TROISIÈME MI-TEMPS DU CRÈS
Délibération
L’association « La 3ème mi-temps » a pour objectif de créer et d’animer des événements sur la
commune de types festifs et sportifs.
Au travers de leurs soirées à thèmes, tournois, loto et autres événements, ils souhaitent pouvoir toucher
un maximum de Cressois de toutes catégories d’âges. Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 26
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 700 € à l’association LA
TROISIÈME MI-TEMPS pour l’organisation du Revivre sur la commune, sous réserve de la signature
du contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil est invité à délibérer.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’une subvention d’un montant de 1 700 euros pour
l’organisation du Revivre 2024. Il demande s’il y a des questions pour Monsieur Laurent SOCCORO
sur cette affaire.
Monsieur Thierry BERMOND indique qu’il s’agit d’une décision car la manifestation a déjà eu lieu. Il
précise qu’il s’agit du problème d’avoir que trois conseils municipaux et que c’est peut-être un peu juste.
Monsieur Stéphane CHAMPAY indique, au-delà de la pertinence de la question, que la commune
pourrait effectivement ne rien donner et qu’il s’agit là de donner une subvention.
Monsieur Thierry BERMOND regrette le passage du dossier après la manifestation.
Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle que c’est très exceptionnel et en totale transparence. Il
rappelle que le rythme des conseils municipaux minimum est prévu dans le code général des
collectivités territoriales. Il indique prendre acte qu’on peut penser qu’il n’y en a pas assez mais précise
que la loi est respectée.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
POUR 29
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21 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATIION L’UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS DU CRÈS
Délibération
Jean-Louis MARTINEZ, Adjudant-chef en retraite, gendarme réserviste, effectue actuellement un tour
de France à pied pour récolter des fonds au profit des militaires, gendarmes, policiers et pompiers
blessés.
Son projet dénommé « des kms pour apaiser leurs maux » a donc deux objectifs :
- Aider financièrement certaines associations qui soutiennent les blessés ;
- Mettre en avant médiatiquement les femmes et les hommes meurtris afin que le pays sache
qu’ils existent, qu’ils ont accompli leurs devoirs.
Parti de Colmar le 1er mai dernier, il arrivera sur le parvis de l’Hôtel de Ville du Crès le 14 octobre
prochain à 17 heures. Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 Page 27
L’Union nationale des Combattants (UNC) du Crès lui remettra un chèque à cette occasion.
Il est donc proposé au Conseil :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association Union Nationale
des Combattants Le Crès pour soutenir le projet « des kms pour apaiser leurs maux » porté par
Monsieur Jean-Louis MARTINEZ, sous réserve de la signature du contrat d’engagement républicain ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention sur les crédits
inscrits au chapitre 65 du budget principal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil est invité à délibérer.
Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit d’une subvention d’un montant de 100 euros pour le
beau projet porté par Jean-Louis MARTINEZ, Adjudant-Chef en retraite, gendarme réserviste. Il
demande s’il y a des questions pour Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS sur cette affaire.
Monsieur Thierry BERMOND demande des précisions sur le projet.
Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS indique que Monsieur MARTINEZ a entrepris un tour de
France le 1er mai d’Alsace pour collecter des fonds au profit de soldats, gendarmes et pompiers oubliés
qui ont été blessés. Il indique qu’il fait l’honneur à la commune de venir au Crès le 15 octobre au lieu
d’aller à Montpellier. Il indique qu’une collecte est en cours également auprès de l’UNC.
En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la délibération.
SCRUTIN
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Stéphane CHAMPAY lève la séance à 19h53.
Fait au Crès le 19 décembre 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire
Grégory RICHE Stéphane CHAMPAY