Compte-Rendu - 27 mars

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Compte-Rendu - 27 mars Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Culture et patrimoine, 1

Compte rendu sommaire de la réunion du Conseil municipal du 27 mars 2012

Il est donné lecture du compte rendu de la réunion du 10 février qui est adopté à l’unanimité.

Compte Administratif et Compte de gestion 2011

dépenses recettes

réalisations section de fonctionnement 755.276,46 € 968.630,25 €

de l'exercice section d'investissement 215.196,12 € 431.663,58 €

report de report en fonctionnement (002) 199.627,82 €

de l'exercice N -1 report en investissement (001) 52.940,16 €

total réalisations + reports 1 023.412,74 € 1 599.921,65€

restes à réaliser section de fonctionnement

à reporter en N + 1 section d'investissement 525.667,00 € 90.507,00 €

résultats section de fonctionnement 755.276,46 € 968.630,25 €

cumulés section d'investissement 793.803,28 € 522.170,58 €

total cumulé 1 549 079,74 € 1 690.428,65 €

résultat de clôture 141.348,91 €

M. Jacques DAMIEN, doyen du Conseil Municipal prend la présidence de la réunion pour procéder au vote. M. le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité (sauf M. le Maire) le Compte Administratif de la commune et le Compte de Gestion du receveur municipal, identique, pour l’année 2011.

Affectation du résultat

M. le Maire passe la parole à M. Jacques DAMIEN, Adjoint aux finances.

Celui-ci explique que compte tenu des résultats de l'exercice 2011, il convient de prélever la somme de 271.632,70 € sur les recettes de fonctionnement de la Commune, et de l’affecter à la section d’investissement pour l’équilibrer.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

Régie des Transports : Il est donné lecture du Compte Administratif 2011 de la Régie des Transports de la Commune, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Dépenses ou

déficit

Recettes ou excédent Ensemble

Résultats reportés 304,47 € Opérations de l'exercice 11.980,61 € 14 676,74 € Résultats de clôture 11.980,61 € 14 981,21 € 3000,60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité (sauf M. le Maire) le Compte administratif de la Régie des Transports et le Compte de gestion du receveur municipal, identique, pour l’année 2011.2

Budget primitif 2012 de la Commune :

Mr le Maire passe la parole à M. Jacques DAMIEN, adjoint chargé des finances qui présente le Budget Primitif 2012 proposé par la commission des finances.

Résultats de l’appel d’offre pour la réhabilitation de la salle polyvalente : La commission d’appel d’offre a retenu les entreprises suivantes :

Lot Entreprises Montant

Gros œuvre SAFFRAY 3431,05 €

Charpente bardage DUMONT 44197,17 €

Couverture PIMONT COUVERTURE 83250,40 €

Faux plafonds IPC 23897,22 €

Chauffage ventilation DORIVAL 151876,00 €

Revêtement de sol PATRIZIO 53718,00 €

Peinture SOGEP 6981,50 €

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision de la commission d’appel d’offre.

Fiscalisation des dépenses des Syndicats intercommunaux :

Comme chaque année, le Conseil municipal doit se prononcer sur la fiscalisation éventuelle des dépenses des Syndicats intercommunaux :

- Collège de Duclair : En 2011, la dépense a été de 7.804 €. Pour 2012, le montant de la dépense sera de 9.220 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal refuse la fiscalisation et décide d’inscrire cette dépense au budget communal.

- Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de la Région de Pavilly-Barentin : En 2011 la dépense a été de 1.500 €.

Pour 2012, M. DAMIEN rappelle la décision de Conseil Municipal du 6 septembre 2011 qui soulignait la décision du syndicat de ne plus prendre en charge 40 € par enfant pour les années à venir. Ainsi la décision du Département de la Seine-Maritime de fixer à 130 € par enfant et par an le coût du transport s’applique totalement en 2012.

Le nombre d’élèves transportés étant de 28, le montant de la dépense sera de 3640 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal refuse la fiscalisation et décide à l’unanimité d’inscrire cette dépense au budget communal.

Il décide également à l’unanimité, comme les autres années, de prendre à sa charge la moitié du coût réel du transport soit 65 € par enfant.

Régime indemnitaire :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que l'enveloppe consacrée au régime indemnitaire pour les agents municipaux sera de 17000 € pour l’année 2012 au lieu de 15000 € en 2011.

Taxes directes locales :

M. DAMIEN explique que la CREA a prévu une convergence vers un taux unique de TEOM de 7.75% lissé jusqu’en 2020 avec une dotation de compensation permettant à notre commune de baisser le taux de la taxe foncière du bâti d’un montant équivalent. Ainsi les contribuables n’auront pas de charge supplémentaire liée au passage à la TEOM-CREA.

Le tableau ci-dessous précise l’évolution des dotations TEOM-CREA jusqu’en 2020 : 2011 5100 € 2016 30600 €

2012 10200 € 2017 35700 €

2013 15300 € 2018 40800 €

2014 20400 € 2019 45900 €

2015 25500 € 2020 51000 €3

M. DAMIEN propose que le taux du Foncier bâti passe à 31,85% (au lieu de 32,58% actuellement) pour tenir compte des informations précitées.

Les taux 2012 suivants sont proposés au vote:

Taxe d’habitation 18,87% - Foncier bâti 31,85% - Foncier non bâti 55,07% Le Conseil municipal avec 9 voix pour et 5 contre adopte les Taxes directes locales ci-dessus.

Subventions :

Le Conseil municipal examine les demandes de subvention transmises par les associations communales et, à l'unanimité des votants, adopte les propositions suivantes:

A.D.H.

Accueil des écoliers 6-12 ans 1 600 €

ADMR 350 €

Amicale des Pompiers St Martin 100 €

APECHE 800 €

Ass Anciens Combattants 250 €

Ass sauvegarde et mise en valeur Boucle Roumare 200 €

Ass Syndicale prairies Boucle de Roumare 150 €

Atelier d'arts plastiques 400 €

Au fil du temps (Aînés) 1 000 €

Base de plein air d'Hénouville 1 000 €

Chœurs de l'agglo

Club hénouvillais de Danse salon 60 €

Comité des Fêtes 2 000 €

Coopérative école élémentaire 1 435 €

Coopérative école maternelle 1 300 €

Gym et danse d'Hénouville 1 400 €

Hénou Anim

Hénouville Rando 230 €

Jardin d'éveil 340 €

Musique en boucle 1 300 €

Sport à Loisir 42 €

Tennis Club 200 €

Le Conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, adopte le budget primitif de la commune équilibré en dépenses et recettes à 1 051 373 € en fonctionnement et à 1 173 103 € en investissement.

Budget Primitif de la Régie des Transports : Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2012 de la Régie des Transports équilibré en dépenses et recettes à 19.320 €.

Commission Intercommunale des Impôts Directs

La CRÉA met en place une commission intercommunale des impôts directs. Les candidats à cette commission doivent être désignés par le Conseil municipal de leur commune. M. HURÉ est candidat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, nomme M. HURÉ à la commission intercommunale des impôts directs de la CREA.