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Déliberation - 26 mars
Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune d'Hénouville.
Lien du pdf (Déliberation - 26 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Transports,
1/9
Registre des délibérations du Conseil municipal
Compte rendu de la séance du 26 MARS 2013
Le mardi vingt six mars deux mille treize à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno HURÉ, Maire.
Sont présents : Mmes et Mrs Bruno HURÉ, Jacques DAMIEN Jean-Marc BELLAMY, Nathalie DELMAERE, Marc DESLANDES, Sylvain HAMEL, Marie-Claude MARICAL, Estelle MAUROUARD, Daniel SANNIER et David ZWAARDEMAKER.
Absente : Marie-Fernande PIGNÉ
Pouvoirs : Arlette PETIT à Bruno HURE - Astride LEVAVASSEUR à Jacques DAMIEN - Jean-Marie ROYER à Jean-Marc BELLAMY - Corinne DRON à Daniel SANNIER M. David ZWAARDEMAKER est nommé secrétaire de séance.
Lecture et Approbation du compte-rendu de la dernière séance de Conseil Il est donné une lecture partielle du compte-rendu de la réunion du 28 février 2013. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
M. le maire fait part du souhait de la commune de Val de la Haye de ne pas rejoindre le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine
Rythmes scolaires – Demande de report à la rentrée 2014/2015
M. HAMEL distribue un courrier à chaque membre de l’assemblée exprimant son ressenti sur le projet des rythmes scolaires dans la commune et son souhait de repousser le dispositif à 2014 avec l’engagement de proposer des activités périscolaires de qualité et l’inscription au budget d’une somme d’environ 10000 € pour la mise en place des dites activités.
M. DAMIEN fait part de l’entrevue avec Madame MAUGER, les enseignant(e)s et parents d’élèves le 22 mars dernier en mairie.
Pour Madame MAUGER, il est désormais possible de reporter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en 2014, avec des raisons fondées.
M. DAMIEN fait référence à l’enquête remise aux parents avec la participation des parents d’élèves délégués.
La journée s’articulerait comme suit : 8h45-11h45 (enseignement), pause déjeuner d’1h30, 13h15 à 15h30 (enseignement), 15h30à 16h30 (périscolaire).
Garderie possible jusqu’à 18h30.
M. DAMIEN précise que des réponses intéressantes mais aussi certaines préoccupantes sont apparues à l’issue des réponses des familles au questionnaire.
On note un nombre important d’enfants en périscolaire et notamment en maternelle. Il faudrait prévoir 5 groupes donc 5 encadrants. A l’heure actuelle, cette mise en place n’est pas possible.
Par ailleurs, environ 16 familles souhaitent avoir une solution pour le mercredi après-midi. M. ZWAARDEMAKER signale que la commune a peu de temps pour mettre en place l’accueil de tous les enfants (au vu du nombre important d’enfants qui participeraient aux activités péri-scolaires), dans de bonnes conditions.
M. SANNIER reste d’avis (avis partagé avant la consultation des familles) d’appliquer la réforme des rythmes scolaires dès 2013/2014, et que le travail nécessaire à sa réussite doit être poursuivi.
Par ailleurs, il précise que le calendrier des étapes pour la mise en place de la réforme paru en janvier a été respecté car celui-ci stipule une consultation des parents courant avril.
014-2013 2/9
Considérant que, soucieuse d’appliquer la réforme, et ce dans l’intérêt de l’enfant à compter de la rentrée scolaire 2013-2014, conformément au décret, la commune a engagé dès sa parution un travail d’analyse des moyens à mobiliser et des différentes hypothèses de réorganisation des temps scolaire et périscolaire,
Considérant que la commune a engagé un large processus de concertation avec les représentants de parents d’élèves et les enseignants au travers de réunions, Considérant que ce sujet a été systématiquement débattu lors des conseils d’école du mois de mars 2013,
Considérant que la commune a veillé à recueillir l’avis des parents au travers de la mise en place d’un questionnaire permettant aux familles de faire part de leurs remarques et interrogations,
Considérant enfin qu’au terme du processus de concertation engagé par la commune, il apparaît que les objectifs poursuivis par ce décret ne pourront être pleinement atteints dans l’intérêt de l’enfant et notamment en terme d’encadrement,
Considérant qu’à la question : « QUI EST POUR L’APPLICATION DE LA REFORME AVEC LES 4,5 JOURS DE CLASSE DES LA RENTREE SCOLAIRE 2013/2014 ?» 1 élu s’est prononcé POUR, 9 élus se sont prononcés CONTRE et 3 se sont abstenus,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
- Sollicitent le report de l’application du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire, à la rentrée 2014-2015 pour les écoles maternelle et élémentaire de la commune,
- Chargent Monsieur le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale.
A la majorité
(3 abstentions et 1 CONTRE)
M. le Maire donne la parole aux deux représentant(e)s de parents d’élèves présentes dans le public.
Adhésion à l’Agence Technique Départementale
M. le Maire précise le fondement sur lequel repose sa réflexion de finalement adhérer à l’agence technique départementale.
Des travaux sur le réseau pluvial et d’enfouissement de réseaux vont être entrepris sur les RD982 et 67, une aide technique va être essentielle. Des compromis vont être à trouver avec la DDTM et le Département.
M. SANNIER déplore qu’une contribution complémentaire doive être payée auprès du Département de Seine Maritime.
Vu la délibération du Conseil Général de Seine-Maritime en date du 3 avril 2012 décidant la création d’une Agence Technique Départementale sous la forme d’un établissement public administratif,
Vu le projet de statuts de l’Agence annexés à la délibération du 3 avril 2012, notamment l’article 5 selon lequel : « Toutes les communes de moins de 5000 habitants et tous les établissements publics intercommunaux peuvent demander leur adhésion à l’Agence. Ils délibèrent dans ce sens. Les présents statuts sont approuvés par délibération de l’organe compétent de la personne morale demandeuse. »
Après en voir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt pour la commune, de recourir aux services et prestations de l’agence,
décide,
- d’annuler la délibération prise lors de la réunion du conseil municipal du 13/11/2012
- de demander son adhésion à l’Agence Technique départementale à compter du 1er avril 2013 et d’en approuver les statuts,
015-2013 3/9
- d’approuver le versement d’une cotisation déterminée par les statuts à 0.50 € par habitant avec un forfait minimum de 200 € pour l’année 2013, et fixée par l’Assemblée générale en application de l’article 18 du projet de statuts pour les années suivantes. Pour l’année 2013, sur la base d’une population de 1270 habitants, cette cotisation représente une dépense de 635.00 €
A la majorité
(1 abstention et 1 Contre)
Appel d’offres – Restauration scolaire
Vu la nécessité de recourir à une mise en concurrence des entreprises assurant la fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à :
- entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de lancer l’appel d’offres pour un marché de 3 ans
- retenir les critères de sélections des offres suivants :
- valeur technique : 50 %
- prix du prestataire : 50 %
- signer tous les documents relatifs à ce marché.
A l’unanimité
Chèque cadeau
Vu l’activité de livraison à domicile du boulanger de St Jean du Cardonnay sur la commune d’Hénouville,
Vu sa cessation d’activité pour départ en retraite,
Vu l’organisation d’une manifestation en mairie le 25 février dernier
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à offrir un chèque cadeau CONFORAMA d’une valeur de 100 €.
A l’unanimité
Comptes administratifs 2012
M. Jacques DAMIEN présente les comptes administratifs 2012 de la Régie des Transports et de la commune
Après en avoir délibéré, les élus approuvent, à l’unanimité, les comptes administratifs 2012 arrêtés comme suit :
Régie des transports :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 10 465.50 Fonctionnement 14 725.56 Investissement 0.00 Investissement 0.00 10 465.50 14 725.56
En tenant compte du report de l’excédent de l’exercice antérieur, l’excédent total est de 7260.66 €.
Commune :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 648611.60 Fonctionnement 1 029 326.97 Investissement 1 109 643.90 Investissement 855 210.45 1 758 255.50 1 884 537.42
En tenant compte du report de l’excédent de l’exercice antérieur, l’excédent total est de 126 281.92
(M. le Maire ne prend pas part au vote)
016-2013
017-2013
018-2013
019-2013 4/9
Comptes de gestion 2012
Régie des transports
Le compte de gestion 2012 établi par Madame la trésorière Municipale présente les mêmes résultats que le compte administratif 2012
Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent, à l’unanimité, le compte de gestion 2012.
Commune :
Le compte de gestion 2012 établi par Madame la trésorière Municipale présente les mêmes résultats que le compte administratif 2012
Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent, à l’unanimité, le compte de gestion 2012.
Affectation du résultat d’exploitation
Régie des transports
Compte tenu de l’excédent de fonctionnement de 4 260.00€ au 31 décembre 2012, et qu’il n’y a pas de besoin de financement en investissement, le conseil municipal décide d’affecter le résultat en totalité au 002 « excédent antérieur reporté ».
A l’unanimité
Commune :
Compte tenu de l’excédent de fonctionnement de 126 281 € au 31 décembre 2012, le conseil municipal décide d’affecter le résultat en totalité au 002 « excédent antérieur reporté »
A l’unanimité
Budget régie des Transport 2013
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le budget équilibré comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 23 580.00 Fonctionnement 23 580.00 Investissement 0.00 Investissement 0.00 23 580.00 23 580.00
Budget primitif communal 2013
M. DAMIEN précise que l’autofinancement s’élève à environ 220000 €.
L’endettement s’élève à environ 191 €/habitant. En comparaison avec des communes de la même taille qu’Hénouville, l’endettement de la commune est plus faible. M. SANNIER s’interroge sur l’inscription au budget du projet de livre sur L’histoire d’Hénouville dans la mesure où les conditions financières ne sont pas encore définitives. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le budget équilibré comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 110 382 € Fonctionnement 1 110 382 € Investissement 1 072 094 € Investissement 1 072 094 € 2 182 476 € 2 182 476 €
020-2013
022-2013
021-2013
023-2013
024-2013
025-2013 5/9
Taux des taxes locales directes 2013
M. DAMIEN rappelle que la CREA a prévu une convergence vers un taux unique de TEOM de 7.75% lissé jusqu’en 2020 avec une dotation de compensation permettant à notre commune de baisser le taux de la taxe foncière du bâti d’un montant équivalent. M. DAMIEN propose que le taux du Foncier bâti passe à 31,15% (au lieu de 31,85% actuellement) pour tenir compte des informations précitées.
M.DAMIEN souligne la position de la commission des finances qui n’a pas souhaité baisser les autres taux d’imposition et il en expose les raisons :
Si baisse des taux il y a, il faut que ce soit significatif au minimum de 50 € par an pour le contribuable. Pour atteindre cet objectif il serait nécessaire de baisser l’ensemble des taux de 5%. Le bilan pour la commune sur 6 ans conduit à une baisse des ressources d’environ 126000 € et conduirait la commune à emprunter davantage afin de financer certains projets. Il est important de noter que les dotations du Département et de l’Etat sont en baisse et ce sera probablement plus inquiétant encore dans les années futures, quant à la CREA elle dépend elle aussi de l’activité économique et de l’Etat. Il faut faire attention à ne pas baisser les impôts pour les ré-augmenter ensuite.
Distribuant à chacun un tableau de simulation chiffrée, M. SANNIER confirme sa proposition, exprimée lors de la commission des finances de baisser le taux de la taxe d’habitation pour que la formule exprimée « on n’augmente pas les impôts » se concrétise dans les faits, sachant que la valeur locative des maisons augmente comme les années antérieures. S’appuyant sur les valeurs communiquées par les services fiscaux, pour que le produit absolu des contributions directes 2013 soit très proche de celui de 2012, un taux de 17,98% pour la taxe d’habitation est proposé au lieu de 18,87%.
M. le Maire précise que les bases de calcul du Ministère des Finances tiennent compte de l’évolution du village globalement mais que cette évolution génère aussi des dépenses supplémentaires.
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal confirment la position de la commission des finances et approuvent les taux 2013 suivants, proposés par la commission des Finances :
• Taxe d’habitation 18,87%
• Foncier bâti 31,15%
• Foncier non bâti 55,07%
A la majorité
(10 POUR-1 Abstention-2CONTRE)
Investissements 2013
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, l’inscription au budget primitif 2013 des investissements suivants :
Libellé Article RAR BP 2013
Déficit investissement N-1 001 - €
Emprunts capital 1641 34 038 €
Frais d'études urbanisme 202 2 986 €
Frais insertion 2 033 681 €
Licences informatique Cosoluce 205 1 560 €
Total chapitre 20 3 667 € 1 560 €
Achat terrain rue de Bethléem 2111 39 000 €
Porte de garage 2135 3 886 €
Borne incendie 2158 1 850 €
Œuvres et objets d'art 2161 500 €
026-2013
027-2013 6/9
Matériel et outillage de voirie (Karcher) 21757 550 €
Car scolaire 2182 152 500 €
Véhicule communal 2182 8 000 €
Informatique 2183 800 €
Coffre pour le restaurant scolaire 2183 88 €
Vestiaire école maternelle 2184 395 €
Armoire produits + chariot 2184 750 €
Balayeuse adaptable sur tracteur 2188 11 123 €
bac ramassage 2188 8 384 €
Congélateur salle polyvalente 2188 500 €
Tondeuse autoportée 2188 10 000 €
Panneaux voirie 2188 2 500 €
Total compte 21 - € 240 826 €
Presbytère remise en état sinistre 2313 80 000 €
Electricité salle polyvalente 2313 22 000 €
Eglise 2313 120 000 € Presbytère isolation arrière en
supplément 60 000 € Salle polyvalente 2313-47 164 988 €
Travaux en régie 2 313
Total article 2313 186 988 € 260 000 €
Trottoirs et cheminements piétonniers 2315 209 330 €
voirie la plaine 2315
Total article 2315 209 330 € - €
SIER (opérations réelles) 238-32 41 159 € 81 376 €
Total article 238 41 159 € 81 376 €
Total article 23 437 477 € 341 376 €
Total dépenses d'investissement 441 144 € 617 800 €
Dépenses imprévues 13 150 €
SIER (opérations d'ordre) - €
total chapitre 040 et 041 - €
Total général 441 144 € 630 950 €
1 072 094 €
Contributions aux organismes – Année 2013
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’inscription au budget primitif 2013 des participations devant être attribuées aux organismes suivants : Article 6554 :
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES
DE LA REGION DE PAVILLY-BARENTIN 2 990.00
- COLLEGE DE DUCLAIR 8 009.00
__________________
TOTAL 10 999.00 €
028-2013 7/9
Subventions communales - 2013
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les subventions devant être attribuées aux associations et organismes suivants :
Article Intitulé BP VOTE
657362 CCAS 3 000.00
6574 Subvention associations 14758,00
Accueil des écoliers 1 600,00
ADMR 350,00
Amicale des Sapeurs Pompiers
St Martin Boscherville
100,00
Anciens Combattants 250,00
APECHE 800,00
Associat° syndicale Prairies de la Boucle 150,00
Association boucles de Roumare 200,00
Au fil du temps 1 000,00
Base de plein Air Hénouville 1 250,00
Club Hénouville Danse de Salon 60,00
Comité des fêtes 2 000,00
Coopérative scolaire élémentaire 1 435,00
Coopérative scolaire maternelle 1 300,00
GDH 1 500,00
Hénouville rando 230,00
Jardin d'Eveil 340,00
Le Relais des Arts 500,00
Musiques en Boucles 1 450,00
Sport à Loisir 43,00
Tennis Club Hénouville 200,00
Tarif préférentiel location salle polyvalente : Personnel communal Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les dispositions suivantes :
1) Les agents communaux bénéficieront d’une location de la salle polyvalente, à titre gracieux, tous les deux ans.
2) La gratuité ne pourra s’appliquer que si l’évènement ou la manifestation concerne l’agent, son conjoint ou sa conjointe, ou ses enfants.
3) La gratuité ne sera pas appliquée en cas de location pour un proche, un parent autre que ceux énoncés à l’article 2.
A la majorité
(7 abstentions – 2 CONTRE)
029-2013
030-2013 8/9
Redevance occupation du domaine public –
Opérateur de télécommunications
Vu l'article L. 2122 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 47 du code des postes et communications électroniques,
Vu l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1,
Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2013, selon le barème suivant :
- pour les infrastructures souterraines, par km et par artère (fourreau contenant ou non des câbles ou câbles en pleine terre) : 40.00 €,
- pour les infrastructures aériennes, par km et par artère (ensemble de câbles tirés entre deux supports) : 53.33 €,
- pour les autres installations, par m² au sol : 26.66 €.
A l’unanimité
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Prochaines réunions :
• conseil municipal : mardi 30 avril 2013, à 20h en mairie
Garderie scolaire :
M. HAMEL demande que soit étudiée la solution de la garderie jusqu’à 18h30 dès la rentrée scolaire 2013/2014.
Abribus :
M. HURE signale que M. GIBON a dû repeindre à 2 reprises l’abribus qui est à nouveau tagger. Il est décidé qu’il restera ainsi. Un article paraitra dans le prochain bulletin municipal et l’information sera donnée au conseil municipal des enfants.
Société NADELEC :
Mme MARICAL remercie la commune pour la confiance qu’elle a toujours accordée à la société NADELEC.
M. le Maire informe qu’à compter du 1er mars 2013, la société GIPELEC INDUSTRIE reprend les activités ainsi que le personnel
Déneigement :
M. HURE remercie la Direction des routes, les familles BARREAU, DUPARC et CRETON ainsi que M. DAMIEN pour leur aide précieuse lors de cet épisode neigeux d’ampleur exceptionnelle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
031-2013 9/9
HURÉ Bruno DESLANDES Marc Pouvoir Arlette PETIT
Pouvoir ROYER J-Marie Pouvoir DRON Corinne Estelle MAUROUARD
DAMIEN Jacques Pouvoir LEVAVASSEUR
Astride
SANNIER Daniel
BELLAMY Jean-Marc HAMEL Sylvain ZWAARDEMAKER David
DELMAERE Nathalie MARICAL Marie-Claude