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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - PV du CC de Canihuel du 6 Juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - PV du CC de Canihuel du 6 Juillet 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
\ Communauté des communes du
C C KB Kreiz-Breizh KQ ss” Kumuniezh kumunioù
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2023
à Canihuel A 18h00
Nomination du Secrétaire de Séance
Monsieur Michel OLLIVIER est nommé secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 25 Mai 2023
Le procès-verbal du conseil communautaire du 25 Mai 2023 est adopté à l’unanimité.
Délibération 111.2023 Passage à la comptabilité M57 au 1° janvier 2024
Délibération 112.2023 Adhésion ADAC. Suivi AAP
Délibération 113.2023 FPIC
Délibération 114.2023 SEM Breizh : Prise de participation au capital de la SEMBREIZH dans le cadre d’une augmentation de capital social - Désignation des représentants
Délibération 115.2023 Versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (EHTS)
Délibération 116.2023 Mise en place et indemnisation des astreintes
Délibération 117.2023 Modification du tableau des effectifs
Délibération 118.2023 Signature d’une convention de mise à disposition entre le CNFPT et la CCKB
ECONOMIE, DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Délibération 119.2023 Aide aux investissements immobiliers et matériels
d’entreprises
Délibération 120.2023 Aïde à l’installation des Jeunes Agriculteurs Délibération 121.2023 Rostrenen — PA de Kerjean — Autorisation de signature d’une convention de passage de réseau électrique au profit d’ENEDIS
Délibération 122.2023 Réalisation d’un Inventaire des Zones d’Activités
Economiques
Délibération 123.2023 Attribution d’une subvention à l’association Solidarité
Paysans Bretagne
Délibération 124.2023 Attribution d’une subvention à l’association Entreprendre Au Féminin Bretagne
Délibération 125.2023 Autorisation de signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens au profit de l’'ADESK COB
Délibération 126.2023 Autorisation de signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la Fédération des Races de Bretagne
SERVICES A LA POPULATION, ENFANCE-JEUNESSE, MOBILITES
Délibération 127.2023 Centre Aquatique du Blavet - Adoption de la grille tarifaire au 1% septembre 2023
Délibération 128.2023 Soutien dans le cadre de la Bourse à Projets Jeunes
Délibération 129.2023 Modification délibération Aide pour Vélo à Assistance Electrique
Délibération 130.2023 Avenant convention Wimoov
TOURISME, COMMUNICATION, PROMOTION DU TERRITOIRE (DONT TIERS-LIEUX)
Délibération 131.2023 Adhésion de la CCKB au réseau des tiers-lieux bretons porté par l’association Bretagne Tiers-Lieux et paiement de la cotisation 2023
Délibération 132.2023 Candidature à l’appel à projets régional « DEFFINOV » en tant que chef de file du consortium du territoire du Centre-Ouest Bretagne
URBANISME, HABITAT
Délibération 133.2023 Proposition d’attribution de subventions visant l’amélioration de l'habitat. ENVIRONNEMENT, ENERGIES, POLITIQUE DES DECHETS
Environnement :
Délibération 134.2023. Application du cadre de conventionnement avec les Associations Agréées pour la Pêche et la protection des Milieux Aquatiques à l'AAPPMA de Maël- Carhaix.
Energies :
Délibération 135.2023 S.A.S.U. Energies Renouvelables du Kreiz Breizh : Approbation des comptes pour l’exercice 2022
Délibération 136.2023 S.A.S.U. Energies Renouvelables du Kreiz Breizh : Actions 2023
Politique des déchets :
Délibération 137.2023 Reversement du soutien pour la collecte de papiers à l’association « Père Christian Steunou »
Informations sur les Décisions prises au titre des délégations données à la Présidente par
le conseil communautaire (séance du 27 juillet 2020)
Informations sur la régularisation administrative — Installations de stockage des déchets inertes Ty Page Coz - Glomel.
Informations concernant la mission confiée au cabinet « d’une idée à l’autre » pour la conception d’un magazine communautaire, et l’élaboration d’une campagne de communication pour la prévention et la collecte des déchets ménagers.
Constitution comité restreint PLUï en charge d’impulser la démarche d’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Fonctionnement cellule mal-logement.
POINTS DIVERS. AFFAIRES GENERALES
Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll —- Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou — Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec —- Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e}s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 111.2023 Passage à la comptabilité M57 au 1° janvier 2024
Présentation par Sandra LE NOUVEL
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Communauté de Communes du Kreiz Breizh son budget principal et ses huit budgets annexes.
Une généralisation de la MS57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1% janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BPN-
1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
La Communauté de Communes du Kreiz Breizh dont la population est de 18170 habitants, et conformément aux dispositions règlementaires visée ci-après, décide d’adopter le référentiel M57 dans la version développée.
La Présidente précise qu’il conviendra de faire preuve de pédagogie et de méthode pour la présentation budgétaire 2024.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve l’adoption de la nomenclature budgétaire et Comptable M57 au 1° janvier 2024 dans la version développée,
- Autorise la Présidente à signer tout document en rapport avec ce dossier,
- Mandate la Présidente pour prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires. Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll - Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even - Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec —- Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foli Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm
Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 112.2023. Adhésion ADAC 22. Veille sur les financements de projets.
Présentation par Sandra LE NOUVEL
La Présidente informe le conseil communautaire que le Président de l'Agence Départementale
d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor (ADAC 22) a proposé, par courrier reçu au mois de mai 2023, aux communes et EPCI adhérents à cette agence une nouvelle mission visant à l’accompagnement des collectivités dans la recherche de financements permettant la réalisation de leurs projets, notamment d’investissements.
Cette nouvelle mission de l’ADAC 22, testée au cours des mois passés, comprend deux volets.
Le premier volet est une veille en continu des appels à projets et à manifestation d’intérêt élargie
aux autres sources de financements annuels ou contractuels (DETR, DSIL, Contrats de territoires...) afin de disposer d’une vision large des possibilités ouvertes aux communes.
Cette veille donne d’ores et déjà lieu à:
+ Une information régulière des communes et EPCI sous la forme d’une lettre d’information mensuelle complétée, autant que de besoin, par des brèves d’information ; * La possibilité pour les communes d’obtenir des renseignements complémentaires et de solliciter une rapide analyse de leurs projets et un premier avis quant à leur recevabilité aux différentes sources de financement.
A compter de 2023, ce service est proposé aux adhérents sous la forme d’un abonnement annuel. En effet, cette nouvelle mission demande d’y affecter du temps et des moyens humains. Elle revêt, toutefois, une dimension collective qui permet d’en partager les coûts.
Par conséquent, attentif à permettre son accès par tous les adhérents, le Conseil d’administration a validé une grille tarifaire adaptée :
+ Communes jusqu’à 500 habitants (population DGF) : 50 € / an
+ Communes de 500 à 1000 habitants : 100 € / an
+ Communes de 1000 à 2000 habitants : 150 € / an
+ Communes de 2000 à 3000 habitants : 200 € /an
+ Communes de plus de 3000 habitants et EPCI : 250 € / an
* Autres établissements publics adhérents : 50 € / an
Au titre du second volet, pour les communes et EPCI qui le souhaitent, l'ADAC 22 peut également les accompagner dans une démarche de recherche approfondie de financements et de montage des dossiers de demande de subventions. Ce volet complémentaire, plus conséquent et spécifique pour chaque demande d’un adhérent, donne lieu à devis conformément aux pratiques habituelles de l’agence en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Considérant les apports pour la collectivité par la veille déjà mise en place par l’ADAC 22 depuis plusieurs mois, la diversité des financements possibles et la multitude des Appels à Projets qui pourraient être mobilisés par la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh, la Présidente note tout l’intérêt de cette mission pour le territoire, et propose de compléter son adhésion à l’ADAC 22 par cette nouvelle mission en validant dès à présent le premier volet qui consiste en une information régulière de la collectivité moyennant un abonnement annuel de 250 € et propose au conseil communautaire de l’autoriser à signer le bulletin d'adhésion joint à la présente délibération.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide l’adhésion à l'Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor (ADAC 22) pour une mission de veille sur les financements de projets et autorise la Présidente à signer le bulletin d’adhésion correspondant et joint à la présente délibération, pour un montant annuel de 250 €. Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
let publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll - Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne - Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou — Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec - Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e}s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 113.2023 FPIC
Présentation par Sandra LE NOUVEL
La Présidente expose que le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale du secteur communal, créé en 2012.
Son montant atteint aujourd’hui plus d’1 milliard d’euros, répartis entre les territoires les moins favorisés par prélèvement sur les mieux pourvus.
Le montant alloué à chaque territoire est, ensuite, réparti entre l’EPCI et les communes dans un premier temps, entres les communes dans un second temps.
Cette répartition peut s’inscrire dans l’une des options suivantes :
Une répartition dite « de droit commun » s’appuyant sur des règles complexes Une répartition « à la majorité des 2/3 » qui doit être adoptée par le conseil communautaire à la majorité des 2/3. Elle intègre 3 critères légaux et ne peut, pour chaque commune, s’écarter, en plus ou en moins, de 30% par rapport au montant obtenu par application de la règle de droit commun.
Une répartition « dérogatoire libre » dont les critères sont choisis, sans contrainte par le conseil communautaire qui doit se prononcer à l’unanimité ou à la majorité de 2/3 appuyée par des délibérations concordantes des conseils municipaux.
Dans la pratique, jusqu’en 2015, les deux dernières possibilités, surtout la dernière, étaient
rarement utilisées puisqu'elles devaient être mises en œuvre avant le 30 juin, alors que les
services de l’Etat notifiaient les sommes en question au début du même mois.
Désormais, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative du droit commun dans un délai de 2 mois à compter de l’information par les services préfectoraux, ce qui rend cette opportunité réellement opérationnelle.
La CCKB a usé de cette faculté depuis 2016, en transférant à Rostrenen l’enveloppe destinée à
cette dernière par application des règles « de droit commun », soit 323 747 € en 2016, 309 124
€ en 2017, 308 745 € en 2018, 306 783 € en 2019, 323 664 € en 2020, 320 088 € en 2021 et
308 868 € en 2022.
Cette mesure prenait en compte les charges de centralité de cette commune.
Les montants alloués aux autres communes restaient inchangés par rapport à la répartition « de droit commun ».
La Présidente suggère de reproduire ce schéma en 2023 en transférant à la commune de
Rostrenen l’enveloppe initialement prévue comme devant être allouée à la CCKB, soit 299 636
€, en application du mode dit « dérogatoire libre ».
Jean-Yves PHILIPPE indique que ce dispositif a déjà été appliqué depuis plusieurs années et
qu’il souscrit à cette répartition, considérant l'évidence de celle-ci au vu du fonctionnement communautaire actuel
La Présidente précise que ces données et cette répartition seront à requestionner dans le cadre de l’audit financier en cours actuellement et en tenant compte de l’ensemble des relations financières entre l’EPCI et les communes. Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de fixer comme suit la répartition du FPIC 2023 revenant au territoire de la CCKB :
Communauté de Communes du Kreiz-Breizh 0€ Bon Repos sur Blavet 21 148,00 €
Canihuel 5 541,00 € Glomel 22 650,00 €
Gouarec 18 406,00 €
Kergrist-Moëlou 10 759,00 €
Lanrivain 7 120,00 €
Lescouët-Gouarec 3 892,00 €
Locarn 8 117,00 €
Maël-Carhaix 24 011,00 €
Mellionnec 7 667,00 €
Paule 11 679,00 € Peumerit-Quintin 2 801,00 €
Plélauff 12 559,00 €
Plouguernével 19 585,00 € Plounévez-Quintin 17 211,00 €
Rostrenen 345 649,00 €
Saint-Connan 5 063,00 €
Saint-Gilles-Pligeaux 5 622,00 € Saint-Nicolas-du-Pélem 24 515,00 €
Sainte-Tréphine 3 018,00 €
Saint-Y geaux 1 926,00 €
Trébrivan 14 358,00 € Trémargat 3 152,00 €
TOTAL 596 449,00 € Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023 |
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll - Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec - Raymond Géléoc
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll
Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Le vote de cette délibération se fait en deux temps.
En effet, Madame Sandra LE NOUVEL et Monsieur Eric BREHIN, candidats pour représenter la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh au sein de l’Assemblée spéciale de la SEM BREIZH et de l’Assemblée Générale, sont présents pour l’approbation de la prise de participation de la Communauté de Communes du Kreïiz-Breizh au capital social de la SEM BREIZH, mais ne prennent pas part au vote pour la désignation des représentants de la collectivité.
Pour sa part, Guillaume ROBIC., précise qu’il est administrateur de la SEM BREIZH et indique qu’il ne prend pas part au vote de cette délibération. Délibération 114.2023 SEM Breizh : Prise de participation au capital de la SEMBREIZH dans le cadre d’une augmentation de capital social - Désignation des représentants
Présentation par Sandra LE NOUVEL
La SEMBREIZH est une société d’économie mixte locale fondée en 1957 et ayant pour actionnaire majoritaire la Région Bretagne.
Elle accompagne les initiatives territoriales sur les six segments suivants : le patrimoine régional, les centralités et territoires, le développement économique, la transition énergétique et écologique, le tourisme et la maritimité.
Cet accompagnement se traduit par la mobilisation des ressources internes, des partenariats pour l’ingénierie des projets et par la mobilisation des filiales d'investissement régional BreizhImmo, BreizhEnergie et BreizhCité.
L'objet social de la SEMBREIZH est le suivant :
« La Société a pour objet, principalement dans la région Bretagne, de :
1)
2)
3)
4)
5)
Procéder à toutes études et à tous actes nécessaires à la réalisation de toutes
opérations d'aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et
d'actions sur les quartiers dégradés ;
Procéder à toutes études, à tous actes nécessaires à la construction sur tous
terrains :
- d'immeubles, services communs à ces immeubles et d'équipements publics ou
privés, notamment à vocation économique, touristique, sportive, formation, santé
- d'immeubles collectifs ou individuels, à usage principal d'habitation, ainsi que la
construction et l'aménagement des équipements d'accompagnement ;
Procéder à la location, la vente, la gestion, l'exploitation, la concession, l'entretien et
la mise en valeur par tous moyens d'immeubles, ouvrages ou équipements publics ou
privés ;
Procéder à toutes études et mener toutes actions relatives au développement
économique et social du territoire ; mettre en œuvre toutes actions intéressant la
formation ainsi que les domaines de la santé ; au développement énergétique et à
la transition énergétique
Gérer, exploiter, animer, par tout moyen, tous services publics ou effectuer toutes
prestations de services, pour le compte de toutes collectivités, groupements de
collectivités, établissements publics ou toutes personnes publiques dans les domaines
ci-dessus énoncés ;
À cet effet et de manière générale, la Société pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant aux
objets définis ci-dessus et contribuant à leur réalisation, ou à des objets similaires ou CONNEXES.
Elle pourra créer ou prendre toute participation dans toute structures se rapportant aux
domaines ci-dessus et contribuant à leur réalisation.
Elle exercera l'ensemble de ses activités tant pour son propre compte que pour celui d'autrui (et notamment par assistance à maîtrise d'ouvrage, mandat, contrat de promotion immobilière - liste non limitative) ; en particulier, elle pourra exercer ses activités dans le cadre de conventions passées dans les conditions définies aux articles L. 1523-I et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. »
Par délibération du 6 mars 2023, le Conseil d'Administration de la SEMBREIZH a arrêté le projet d’augmentation de capital social en numéraire avec maintien du droit de souscription
préférentiel et le projet de modification des statuts de la société
Ce projet d’augmentation de capital intervient en vue de renforcer les capitaux propres de la
SEMBREIZH, afin de permettre la réalisation de ses différents projets d’investissement et de développement en cours (notamment l’augmentation de capital de Breizhimmo et de
BreizhEnergie et la création de BreizhTourisme).
Dans ce contexte, il est aujourd’hui proposé à la Communauté de communes du Kreiz-Breizh d’entrer au capital de la SEMBREIZH.
- Modalités de la prise de participation au capital de la SEMBREIZH
Il sera proposé à l’Assemblée Générale de la SEMBREIZH d’approuver une augmentation de capital en numéraire, avec maintien du droit préférentiel de souscription, laquelle sera d’un montant maximum de 3.790.605 € pour porter le capital de 11.368.848,40 € à 15.159.453,40 € au maximum, par émission de 208.275 actions nouvelles au plus, émises à leur valeur nominale, soit 18,20 €/action.
Conformément à la loi, l'augmentation de capital pourra être réalisée dès lors que les actions souscrites atteindront les trois quarts de l'augmentation de capital décidée par l’Assemblée Générale.
Les actionnaires auront proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises dans le cadre de l’augmentation de capital. Il est également institué un droit préférentiel de souscription à titre réductible permettant aux actionnaires de souscrire à l’augmentation au-delà de leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. Les actionnaires seront libres de faire valoir ou non ce droit préférentiel de souscription.
Les actions nouvelles seront émises à la valeur nominale et libérées en numéraire intégralement à la souscription.
Elles seront créées avec jouissance à compter de la date de délivrance du certificat du dépositaire des fonds, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, le Conseil
d'Administration sera autorisé, si besoin, à augmenter le nombre d'actions émises dans le cadre de l'augmentation de capital susvisée, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l'augmentation de capital susvisée et au même prix que celui retenu pour ladite augmentation de capital.
Dans ce contexte, il est proposé à la Communauté de communes du Kreiz-Breizh de
souscrire 1 100 (Mille cent) actions émises dans le cadre de l’augmentation de capital de la SEMBREIZH au prix de dix-huit euros et vingt centimes (18,20 €) l’action, soit une participation de 20 020 euros (Vingt mille vingt Euros).
Pour ce faire, la SEMBREIZH lui transmettra un bulletin de souscription et les coordonnées du compte de souscription.
A titre indicatif, les intentions d’ores et déjà exprimées par les actionnaires et les EPCI souhaitant entrer au capital dans le cadre de cette opération sont les suivantes :
Actions
nouvelles Participants Montants P (VN
18,20 €)
Région 110.000 2.002.000 € | Bretagne | |...
.CDC___. |. 20.400 |. 371.280€ |
Acti . CM ARKEA 3.000 54.600 € ctionnaires Ge
un. 3.000 54.600 € | d'Epargne |. |.
Banque 3.000 54.600 € populaire
Communautés 39.180 713.076 € Nouveaux | d'agglomération | 777 |
entrants Communautés 29.695 540.449
de Communes
Total prévisionnel 208.275 3.790.605 €
- Projet de modification du capital social et de répartition des sièges d’administrateurs entre les collectivités actionnaires
Si l’augmentation du capital de la SEMBREIZH projetée est réalisée, elle entraînera une modification statutaire portant sur le capital social.
Notre assemblée délibérante statuera sur la prise de participation de notre collectivité au capital de la SEMBREIZH au vu de ce projet de statuts modifiés.
Il est rappelé que l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales dispose :
« Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée.
Dans une proportion au plus égale à celle du capital détenu par l'ensemble des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires par rapport au capital de la société, les statuts fixent le nombre de sièges dont ils disposent au conseil d'administration, ce nombre étant éventuellement arrondi à l'unité supérieure. Les sièges sont attribués en proportion du capital détenu respectivement par chaque collectivité ou groupement. Si le nombre des membres d'un conseil d'administration prévu à l'article L. 225-17 du code de commerce ne suffit pas à assurer, en raison de leur nombre, la représentation directe des collectivités territoriales ou de leurs groupements ayant une participation réduite au capital, ils sont réunis en assemblée spéciale, un siège au moins leur étant réservé. L'assemblée spéciale désigne parmi les élus de ces collectivités ou groupements le ou les représentants communs qui siégeront au conseil d'administration ».
Aux termes de l’article 15 statuts de la Société « Le nombre de sièges d'administrateur est fixé
à dix-huit (18) dont quatorze (14) sont attribués aux collectivités territoriales ».
Compte tenu du montant de sa prise de participation au capital de la SEMBREIZH, la Communauté de communes du Kreiz-Breizh deviendrait membre de l’ Assemble Spéciale.
Chaque collectivité membre de l’Assemblée Spéciale dispose au sein de cette Assemblée d'un
nombre de voix proportionnel au nombre d'actions qu’elle possèdera dans la société.
Au regard des intentions de souscription portées à la connaissance de la Société dans le cadre
de l’augmentation de capital susvisée, il conviendrait, à l’issue de cette opération, d’attribuer le siège d’administrateur actuellement vacant à l’Assemblée Spéciale des collectivités minoritaires qui disposerait ainsi de deux sièges sur dix-huit.
A compter de la réalisation de l’augmentation de capital projetée, les sièges d’administrateur seront ainsi répartis comme suit :
. . Sièges
F CONR AE d’administrateurs
Région Bretagne lu 7... !
Département d’Ille et Vilaine 1. !
Département du Finistère . 1.
Collectivités |. Brest Métropole NN 1 ! territoriales | _ Ville de Lorient Po 1. :
etleurs | Ville de Quimper in. 1... | groupements | Assemblée Spéciale des : 2
Collectivités minoritaires ner Total
CT 14
.CDE LA
.CCT L Autres Caisse d'Epargne Bretagne Pays 1
actionnaires Rio à Crédit Mutuel Arkéa | ll
Total Autres 4
actionnaires
#% Fotal 18
Après l’exposé qui précède, il vous est proposé, sous la condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires de la SEMBREIZH de l’augmentation de capital et de la nouvelle composition du Conseil d’ Administration ci-avant présentées : -__ D’approuver la prise de participation de la Communauté de communes du Kreiz- Breizh au capital social de la SEMBREIZH pour un montant de 20 020 euros (vingt mille vingt euros) correspondant à la souscription de 1 100 (mille cent) actions d’une valeur nominale de dix-huit euros et vingt cents (18,20 €) euros émis au pair, à libérer en intégralité à la souscription. Cette prise de participation prendra effet à la date de la délivrance du certificat du dépositaire des fonds ;
- D'inscrire cette dépense au budget de la collectivité ;
- De donner tous pouvoirs à l’exécutif pour accomplir en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes requis en vue de la souscription des actions de la SEMBREIZH, notamment signer le bulletin de souscription et faire libérer les fonds ;
- __ De désigner votre représentant au sein de l’Assemblée Spéciale de la SEMBREIZH, de l’autoriser à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être proposées par la Société dans le cadre de ce mandat ;
- De désigner votre représentant au sein de l’Assemblée Générale de la SEMBREIZH et un suppléant en cas d’empêchement.
Le Conseil communautaire
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L. 1522-I et suivants et L.1524-5,
VU le projet de statuts modifiés arrêté par le Conseil d'administration,
Considérant la délibération de l'Assemblée Générale Mixte de la SEM Breizh du 28 juin 2023,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des votants ;
Sous la condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée Générale de la SEMBREIZH de :
- l’augmentation de capital ci-avant présentée et du projet de modification de l’article 6 des statuts en résultant,
- de la nouvelle composition du Conseil d’ Administration ci-avant présentée,
Présents :26 et Procurations :7
D’APPROUVER la prise de participation de la Communauté de communes du Kreiz- Breizh au capital social de la SEMBREIZH pour un montant de 20 020 euros (vingt mille vingt euros) correspondant à la souscription de 1 100 (mille cent) actions d’une valeur nominale de dix-huit euros et vingt centimes (18,20 €) émises au pair, à libérer intégralement à la souscription. Cette prise de participation prendra effet à la date de la délivrance du certificat du dépositaire des fonds ;
D’INSCRIRE à cet effet, la somme 20 020 euros (vingt mille vingt euros) au budget ; DE DONNER tous pouvoirs à Madame la Présidente pour accomplir en tant que de besoin,
toutes formalités et tous actes requis en vue de la souscription des actions de
la SEMBREIZH, notamment signer le bulletin de souscription et faire libérer
les fonds ;
Présents : 24 et Procurations : 7
DE DESIGNER Sandra LE NOUVEL, Présidente, pour représenter la Communauté de
communes du Kreiz-Breizh au sein de l’Assemblée Spéciale de la
SEMBRELZH, de l’autoriser à accepter toutes fonctions qui lui seraient
proposées par la Société dans le cadre de ce mandat ;
DE DESIGNER Sandra LE NOUVEL, Présidente pour représenter la Communauté de communes du Kreiz-Breizh au sein de l’Assemblée Générale de la
SEMBREIZH et Eric BREHIN pour le suppléer en cas d’empêchement. Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll —- Bernard Rohou -— Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e})s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm
Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 115.2023 Versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Présentation par Sandra LE NOUVEL
Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique ou de l’autorité territoriale, que par des agents de catégorie B ou C. Les agents de catégorie A sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires. Par exception, il est possible d’octroyer des heures supplémentaires à certains agents de catégorie A, appartenant à des cadres d’emplois de la filière médico-sociale, ainsi qu'à des agents contractuels de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
Le versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Des états nominatifs devront ainsi être validés par le supérieur hiérarchique afin de justifier ce versement.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne peut excéder 25 heures par mois. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne peut excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions
suivantes :
- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures
supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes ;
- l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux
tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique :
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 juillet 2023 ;
CONSIDERANT que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du supérieur hiérarchique ou de l’autorité territoriale dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;
CONSIDERANT qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n°
2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé ;
CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation
d’heures supplémentaires ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les
fonctionnaires et agents contractuels de droit public suivants à compter du 1° juillet 2023 :
Catégories Cadres d’emplois Emplois
B Rédacteurs Responsable de la comptabilité
Techniciens Technicien en charge du patrimoine bâti/non bâti Agent technique polyvalent
Adjoints techniques Chauffeur-ripeur
Agent de déchèterie
Adjoints administratifs Agent en charge de l'accueil et de la logistique
évènementielle
c Directrice ALSH Saint-Nicolas-du-Pélem Directrice ALSH Glomel
Adjoints d'animation Directrice-adjointe ALSH Saint-Nicolas-du-Pélem Directrice-adjointe ALSH Glomel
Animateur
Aa Agent en charge de l’encadrement de la petite
enfance
PRECISE que le paiement des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un état
détaillé établi par l’agent et validé par le supérieur hiérarchique ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll - Bemard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan -— Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard - Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e})s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne.
Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm
Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 116.2023 Mise en place et indemnisation des astreintes
Présentation par Sandra LE NOUVEL
La Présidente rappelle qu’il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du Comité
Social Territorial, les situations dans lesquelles il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.
L’article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
dispose qu” « une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de
demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de
travail. » Il est proposé de mettre en place des astreintes dans le cadre des séjours et mini-camps organisés par les ALSH de la CCKB dans l’hypothèse où un incident surviendrait et nécessiterait la
mobilisation des équipes de direction, non présentes sur les lieux. Ces astreintes donnent ainsi
lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
Durée de l’astreinte Montant d ° l’indemnité
Semaine complète 149,48€ |
Du lundi matin au vendredi soir 45 €
Du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
Nuit entre le lundi et le samedi 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié |__ 43,38€
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU ie décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; VU l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation
des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur ; VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 juillet 2023 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
- de mettre en place des astreintes au sein des ALSH de la CCKB permettant d’intervenir en
cas d’incident lors des séjours et mini-camps ;
- de fixer la liste des emplois concernés comme suit :
| Catégorie Cadre d’emplois | Emplois |
| | Directrice ALSH Saint-Nicolas-du-Pélem |
| c Adjoints d’animation Directrice ALSH Glomel
J Directrice-adjointe ALSH Saint-Nicolas-du-Pélem
Directrice-adjointe ALSH Glomel |
- de fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit : la
rémunération des astreintes sera effectuée conformément au barème prévu par l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur. En cas d'intervention, les agents concernés percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé précisant le motif et le temps du déplacement. Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de ia convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
let publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll - Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec - Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle
Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec - Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm
Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 117.2023 Modification du tableau des effectifs
Présentation par Sandra LE NOUVEL
La Présidente rappelle à l’assemblée que :
e Vu le code général des collectivités territoriales
e Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires
e Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
e Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La Présidente propose à l’assemblée,
D’adopter les modifications du tableau des effectifs suivantes :
- création d’un emploi de Chargée de mission PLUi à temps complet à compter du 1° août 2023 ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux.
- création d’un emploi de Coordinateur-trice Service Affaires culturelles à temps complet à compter du 1% août 2023 ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Ces emplois seront ouverts aux contractuels à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art.L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique). En effet, des contractuels peuvent être recrutés sur ces postes si aucune candidature de fonctionnaires ne
convient et si les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat ainsi proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d’une durée maximale de six ans.
La Présidente informe de la mise en place d’un groupe de travail restreint dans le cadre de
l’élaboration du PLUi, et qui travaillera en concertation étroite avec le/la chargé.e de mission. La liste des élus concernés sera présentée lors de la commission « Personnel — Finances —
Nouvelles compétences » prévue le 11 décembre 2023.
Les communes pressenties pour faire partie de ce groupe de travail sont : Bon-Repos sur Blavet,
Canihuel, Maël-Carhaix, Plouguernével, Rostrenen, Gouarec et Trémargat.
À la demande de Claude BERNARD, la présidente indique qu’une réflexion est en cours pour l’optimisation des locaux pour le personnel.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’adopter le tableau des effectifs ainsi modifié qui prendra effet à compter du 1° août 2023,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh, Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll —- Bernard Rohou — Guy Eagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou — Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e}s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc”’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm
Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 118.2023 Signature d’une convention de mise à disposition entre le CNFPT et la CCKB
Présentation par Sandra LE NOUVEL
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire qu’un poste de Directeur-trice des Services Techniques a été créé au tableau des effectifs par délibération en date du 9 février 2023. La Présidente informe le Conseil Communautaire que la candidate retenue par le jury de recrutement qui s’est tenu le 14 avril dernier, est une agente prise en charge par le CNFPT. Dans ce cadre, son recrutement en tant que Directrice des Services Techniques de la CCKB se fera, à compter du 16 août prochain, par la voie d’une mise à disposition. La Présidente propose à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à signer avec le CNFPT une convention de mise à disposition du CNFPT auprès de la CCKB pour un ingénieur en chef territorial classé au 11° échelon. Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, pendant toute la durée de sa mise à disposition, l’agente percevra la rémunération correspondant à son grade et à son échelon, rémunération qui lui sera versée par le CNFPT. La CCKB remboursera au CNFPT la rémunération versée à l’agente, les cotisations et contributions afférentes. La CCKB versera directement à l’agente un complément de
rémunération, à savoir l’indemnité de fonctions, sujétions et d’expertise.
La mise à disposition prendra effet à compter du 16 août 2023 pour une période de trois ans
renouvelables.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise la Présidente à signer avec le CNFPT la convention de mise à disposition pour
un ingénieur en chef territorial — 11°" échelon — à compter du 16 août 2023 pour une
durée de 3 ans renouvelables.
- _ Mandate la Présidente pour prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires. ECONOMIE, DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll - Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou — Marylise André -Claude Bernard —- Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 119,2023 Aide aux investissements immobiliers et matériels
d’entreprises
Présentation par Jérôme LEJART
La Présidente rappelle que la CCKB porte des dispositifs d’aides destinées notamment aux entreprises industrielles, aux artisans, aux commerçants, aux activités de services et aux professions libérales qui s’appliquent sur le territoire communautaire suite à diverses délibérations votées par le Conseil Communautaire.
Aujourd’hui, il est soumis au Conseil Communautaire les dossiers suivants : - PASS Commerce et Artisanat : Investissements immobiliers et matériels — Bon-
Repos-sur-Blavet (Laniscat)
Madame Julie CROWHURST et Monsieur Lukacs SZABO sont gérants de la société par
actions simplifiée dénommée « LES PARFUMS DE LANISCAT », créée en novembre 2022 à
Laniscat, commune déléguée de Bon-Repos-sur-Blavet.
La société réalise une activité de traiteur, avec fabrication de plats préparés à emporter, et
comprend également une activité de type épicerie.
La fabrication et une partie de la vente est réalisée au sein d’un local commercial au centre-
bourg de la commune. Une autre partie de la vente est réalisée par food-truck, avec une présence
notamment sur le marché de l’abbaye de Bon-Repos.
Afin de permette la création de l’activité et son développement, Mme CROWHURST et M. SZABO souhaitent réaliser des investissements immobiliers, matériels et numériques, comprenant notamment des travaux d’électricité et de plomberie, l’acquisition de matériels de
cuisine professionnels et de vitrines réfrigérées, ainsi que la création d’un site internet.
Dans ce cadre, Mme CROWHURST et M. SZABO ont sollicité la CCKB par courrier en date du 4 août 2022 en vue de l’attribution d’une subvention au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat.
Le montant des investissements éligibles est estimé à 16 041 € HT. L’intervention financière s’établirait à hauteur de 5 282,30 € (soit 30% des investissements immobiliers et matériels et 50% des investissements numériques, plafonnés à 25 000 € HT) dont 50% financée par la
Région Bretagne.
La Présidente informe que la Chambre des Métiers et de l’ Artisanat de Bretagne a émis un avis favorable à ce dossier.
- PASS Commerce et Artisanat: Investissements immobiliers et matériels —
Rostrenen
Madame Camille RICOLLEAU est gérante de l’entreprise individuelle « CAMILLE
RICOLLEAU », créée en septembre 2022 à Rostrenen. La société est spécialisée dans la fabrication et la vente d’objets en céramique, Mme RICOLLEAU disposant d’une formation de tournage en céramique et d’émaillage appliqué à l’art et l’industrie.
La fabrication et une partie de la vente sont réalisées au sein d’un local commercial situé rue de
la Marne à Rostrenen. L’autre partie des ventes sera réalisée par internet ou dans le cadre de partenariats avec des magasins de créateurs, de décoration ou des galeries sur les côtes
bretonnes, à Paris et dans le Sud de la France, ce afin d’élargir la clientèle.
Afin de permettre la création de l’activité et son développement, Mme RICOLLEAU souhaite réaliser des investissements immobiliers (électricité, plomberie, aménagement intérieur) et matériel (matériels professionnels).
Dans ce cadre, Mme RICOLLEAU a sollicité la CCKB par courrier en date du 12 janvier 2022 en vue de l’attribution d’une subvention au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat.
Le montant des investissements éligibles est estimé à 23 707,01 € HT. L'intervention financière s’établirait à hauteur de 7 112,10 € (soit 30% des investissements plafonnés à 25 000 € HT) dont 50% financée par la Région Bretagne. La Présidente informe que la Chambre des Métiers et de l’ Artisanat de Bretagne a émis un avis favorable à ce dossier.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité,
- D'’attribuer une subvention d’un montant maximal de 5 282,30 € à Madame Julie CROWHURST et Monsieur Lukacs SZABO, gérant de la société par actions simplifiée dénommée « LES PARFUMS DE LANISCAT » pour des investissements immobiliers, matériels et numériques, au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat ; - D'’autoriser la Présidente à signer avec Madame Julie CROWHURST et Monsieur Lukacs SZABO la convention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution de la subvention ;
- D'’attribuer une subvention d’un montant maximal de 7 112,10 € à Madame Camille RICOLLEAU, gérante de l’entreprise individuelle « CAMILLE RICOLLEAU » pour des investissements immobiliers et matériels, au titre du dispositif PASS Commerce et
Artisanat ;
- D’autoriser la Présidente à signer avec Madame Camille RICOLLEAU la convention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution de la subvention. Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023 |
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll —- Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll
Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 120.2023 Aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs
Présentation par Thierry TROEL
La Présidente rappelle que par délibération en date du 19 décembre 2013, modifiée par délibérations en date des 27 février 2014 et 7 juillet 2022, le Conseil Communautaire a décidé de mettre en place un dispositif d’aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs sur le territoire de la CCKB, à compter du 1° janvier 2013.
Le montant de l’aide déterminée est de 2 000 € par installation.
Elle rappelle également que l’assemblée délibérante l’a autorisée à signer une convention avec le Président de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne, en charge de l’instruction des dossiers.
Aujourd’hui, la Présidente informe le Conseil Communautaire que la Chambre Régionale
d'Agriculture de Bretagne a adressé à la CCKB, pour l’année 2022, la liste des bénéficiaires de l’aide en question. Cette liste est complétée par l’ajout d’un bénéficiaire par rapport à la liste
présentée dans la Délibération 74.2023 du 25 Mai 2023.
Dix-neuf Jeunes Agriculteurs dont les dossiers sont réputés complets par la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne se sont installés sur le territoire en 2022 :
NOM Prénom Structure Commune Production Système
See Agriculture ACCARD Emilie MARAICHERS | TREBRIVAN Maraîchage - que
DU BOURG g1q
. . Agriculture
ALLEAUME |Charlotte | Entreprise LOCARN Volaille, biologique, individuelle cultures . transformation
BERNARD |Justin Entreprise TREBRIVAN Bovin Conventionnel individuelle viande, porc . 1 Agriculture
BITON Maxime | CAECLEBUIS |RLOUGUERNEVEL | POV lait |biclogique, SONNANT porc . transformation
Ovin, caprin, | Agriculture . SCEA FERME É 2 2. .
BOULIER Simon DE KERGORAN MELLIONNEC cultures, biologique,
maraîchage |transformation
BRANGER |Félice Entreprise ROSTRENEN Bovinlait |Conventionnel individuelle
GAEC LES Acriculture
CAPITAINE |Orlando MARAICHERS | TREBRIVAN Maraîchage bo : DU BOURG BIque
Ovin, caprin, | Agriculture . SCEA FERME . |
CUVILLIEZ Marianne DE KERGORAN MELLIONNEC cultures, biologique,
maraîchage |transformation
FIARD Anthony | Entreprise TREMARGAT Ovin Conventionnel individuelle Bovin lait,
, GAEC DE bovin . JAN Nicolas KERMARQUER GLOMEL Miande, Conventionnel
cultures
Agriculture . GAEC LA . 4. . |
LE LAY Adrien RAINETTE ROSTRENEN Bovin lait biologique,
transformation
qe Agriculture . GAEC LE BUIS Bovin lait, . .
LINAY Sophie SONNANT PLOUGUERNEVEL Dore biologique, transformation
Bovin NICOLAS-LE Morean GAEC DES 4 PLOUNEVEZ- viande. vorc. | Conventionnel
MORZADEC ë CHEMINS QUINTIN > POTG, cultures
EARL DE LA
POIGNONEC |Christophe | VILLE CANIHUEL Volaille Conventionnel BLANCHE Agriculture
REMOND Camille GAEC LA ROSTRENEN Bovin lait biologique, RAINETTE .
transformation
, O PARFUM DES . Conventionnel, ROPERT Lémuel ABEILLES | MELLIONNEC Apiculture transformation
Maraîchage, | Agriculture
SANDOLI Clémentine GAEC DELA GLOMEL arboriculture, | biologique, COCADRILLE | cultures transformation
Maraîchage, | Agriculture
VALLOIS |Paul GAEC DELA | GLOMEL arboriculture, | biologique, COCADRILLE , cultures transformation | Ovin, caprin, | Agriculture
SCEA FERME ? |. CHIRON Camille DE KERGORAN MELLIONNEC cultures, biologique,
|maraîchage |transformation
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
D’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € à chacun des bénéficiaires précités ;
D’autoriser la Présidente à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre
de cette décision. Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll — Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e}s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Roilande Le Borgne.
Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm
Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 121.2023 Rostrenen — PA de Kerjean — Autorisation de signature d’une convention de passage de réseau électrique au profit d’'ENEDIS
Présentation par Jérôme LEJART
La Présidente informe le conseil communautaire qu’une convention sous signature privée, en date du 18 août 2022, a été signée avec la société ENEDIS.
Cette convention vise à régulariser l’implantation, sur la parcelle cadastrée section YH numéro 202 située sur le parc d’activités économiques de Kerjean à ROSTRENEN appartenant à la CCKB, d’une canalisation souterraine pour le passage d’un réseau d’électricité dans un bande de 1 mètre de large et sur une longueur totale d’environ 50 mètres ainsi que ses accessoires. Une copie de ladite convention sous signature privée et un plan sont ci-annexés.
Cette convention ne figure pas au fichier immobilier. Pour garantir la protection de l’installation mise en place par la société ENEDIS, et sur sa
demande, il y a lieu de régulariser cette convention par acte notarié afin de la publier au service de publicité foncière de SAINT-BRIEUC.
Ledit acte sera régularisé et publié aux frais exclusifs de la société ENEDIS.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la convention permettant la régularisation de l’implantation de la canalisation souterraine pour le passage d’un réseau d’électricité sur la parcelle cadastrée section YH numéro 202 située à ROSTRENEN appartenant à la CCKB au profit de la société
ENEDIS ;
- Autorise la Présidente à signer tous les actes et décisions relatifs à la régularisation de
ce dossier. Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll — Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël - Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Roilande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard - Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e}s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm
Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 122.2023 Réalisation d’un Inventaire des Zones d’Activités
Economiques
Présentation par Jérôme LEJART
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi «Climat et Résilience», a introduit plusieurs mesures liées à la lutte contre l’artificialisation des sols par le biais de l’urbanisme dans un objectif de sobriété foncière visant notamment le respect des engagements de la France en matière de réduction de la production
de gaz à effet de serre.
Afin de favoriser la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette (ZAN) », la loi Climat et Résilience, et notamment son article 220 II, impose pour les EPCI la réalisation d’un inventaire précis des zones d’activités économiques.
Cet article précise que devront obligatoirement figurer dans cet inventaire : - Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d’activités économiques,
comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
- L'identification des occupants de la zone d’activités économiques ;
- Le taux de vacances de la zone d’activités économiques, calculé en rapportant le nombre
total d’unités foncières de la zone d’activités au nombre d’unités foncières qui ne sont
plus affectées à une activité assujettie à la Cotisation Foncière des Entreprises prévue à
l’article 1447 du Code Général des Impôts depuis au moins deux ans au 1” janvier de
l’année d’imposition, et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.
L’Inventaire des Zones d’ Activités Economiques sera porté à connaissance des propriétaires et
occupants, dans le cadre d’une consultation, pour une durée de 30 jours.
A l'issue de cette période, l’inventaire devra être arrêté en Conseil Communautaire dans les deux ans et réactualisé au moins tous les six ans. Il devra être transmis aux autorités
compétences en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), de document
d'urbanisme et de programme local de l’habitat.
L'article 220 IT prévoit que cet inventaire soit engagé par l’autorité compétente dans un délai de un an à compter de la promulgation de ladite loi, et finalisé dans un délai de deux ans, soit
au plus tard le 22 août 2023.
Bien que ce délai soit dépassé, la Présidente informe le Conseil Communautaire qu’il convient de délibérer pour prescrire la réalisation de cet inventaire et lancer la procédure d’élaboration
puis de consultation des propriétaires et occupants.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’engager l’élaboration d’un Inventaire des Zones d’Activités Economiques de la
CCKB, conformément à l’article 220 II de la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août
2021 ;
- D’approuver le principe de consultation des propriétaires et occupants des zones
d’activités économiques. Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec -— Guy le Foll - Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle
Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec —- Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e}s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm
Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 123.2023 Attribution d’une subvention à l’association Solidarité
Paysans Bretagne
Présentation par Thierry TROEL
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB accompagne financièrement les missions d’accompagnement des exploitants agricoles en difficulté et de lutte contre l’exclusion et la précarité en milieu rural conduites par l’association Solidarité Paysans
Bretagne depuis 2020.
L’aide allouée au titre de l’année 2022 avait été fixée à 5 000 € et il avait été précisé que, dans l'hypothèse de futures demandes, la CCKB se positionnerait sur la présentation d’un rapport d’activités de l’association Solidarité Paysans Bretagne ainsi que sur l’appréciation de la
commission compétente. L’association Solidarité Paysans Bretagne, par courrier en date du 23 novembre 2022, a sollicité l'attribution d’une subvention par la CCKB au titre de l’année 2023 dans le cadre de son
intervention sur le territoire, à hauteur de 5 000 €.
Au titre de l’année 2022, l’association a fait part des informations suivantes concernant son activité sur le territoire de la CCKB :
2022 2021 2020
Nombre
d'exploitations 14 (12% des Côtes 14 (12% des Côtes 15 agricoles d’Armor) d’Armor)
accompagnées
Exploitations
nouvelles 5 4 N.C. accompagnées
Nombre de 16, dont 12 hommes et 19, dont 14 personnes 4 femmes hommes et 5 N.C.
accompagnées femmes
Enfants à charge 14 10 19
Emplois agri es 26, dont 5 salariés 25, dont 6 salariés 22,2 concernés (UTH)
Surface moyenne
des exploitations
agricoles (SAU en 61 66 51,93 ha)
Bovins lait (3),
Bovins lait (1), bovins | Bovins lait (2), | bovins viande (2) viande (1), cultures (2), | bovins viande (3), r de D,
Types de volaille (3), fleurs et cultures (2), volaille ol culture :] production horticulture (2), (2), porc (2), (D " re, 6 Vaee maraîchage (1), autres | maraîchage (1), ?. es (3), laille (2 1 (4) autres (3) volaille (2), porc (1),
maraîchage (1),
autres (1)
. Conjoncture Gestion
gononete (L) économique (1), administrative (1),
Inves eme t ? Investissement — investissement —
financement (5) financement (6), financement (5),
Causes des problèmes de santé (3) problèmes de santé | problèmes de santé
difficultés problème technique (), problème Q), problème . technique agricole | technique agricole agricole (2), structure , d'exploitation (1) (2), structure (3), problèmes
P 7 d'exploitation (1), | familiaux (1), gestion administrative : (2) gestion structure
administrative (2) d'exploitation (1)
Cession d'activité 1 2 N.C.
Les perspectives pour l’année 2023 consistent
niveau de présence sur le territoire.
essentiellement à la prolongation du même La Présidente propose au Conseil Communautaire de suivre l’avis de la commission Economie — Développement du Territoire eu égard, à la fois à la qualité et à l’importance des actions conduites auprès des familles d’exploitants agricoles en difficulté et au nombre conséquent de personnes accompagnées sur le territoire de la CCKB, et d’attribuer à l’association Solidarité Paysans Bretagne d’une subvention à hauteur de 5 000 €, identique à celle attribuée en 2022.
La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de l’association, une subvention pourra être accordée sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux
actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité,
- __ D’attribuer une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association Solidarité Paysans Bretagne au titre de l’année 2023. Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
let publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll - Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle
Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou — Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e})s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 124.2023 Attribution d’une subvention à l’association Entreprendre Au Féminin Bretagne
Présentation par Jérôme LEJART
La Présidente rappelle que la CCKB accompagne financièrement les missions d'accompagnement des parcours professionnels et entrepreneuriaux des femmes, d’animation socio-économique des territoires, de mise en réseau des femmes entrepreneures, et de
sensibilisation à l’entrepreneuriat féminin et à l’égalité femmes / hommes conduites par l’association EAFB depuis 2018.
L’aide allouée au titre de l’année 2022 avait été fixée à 500 €, en raison d’une activité relativement faible de l’association sur le territoire de la CCKB, et il avait été précisé que, dans
l’hypothèse de futures demandes, la CCKB se positionnerait sur la présentation du rapport d'activités de l’association Entreprendre au Féminin Bretagne ainsi que sur l’appréciation de la commission compétente. L’association Entreprendre Au Féminin Bretagne, par courrier en date du 14 décembre 2022, a sollicité l’attribution d’une subvention par la CCKB, au titre de l’année 2023, dans le cadre de son intervention sur le territoire, à hauteur de 1 000 €.
Au titre de l’année 2022, l’association a fait part des informations suivantes concernant son activité sur le territoire de la CCKB :
2022 2021 2020
Côtes CCKB Côtes Côtes
d’Armor | d’Armor CCKB d’Armor CCKB
Nombre de
participantes issues - 12 - 5 du territoire 125 7
Nombre de femmes
ayant bénéficié des - 8 - 3 activités du réseau
Nombre de femmes
ayant bénéficié d’un
accompagnement
individuel
48 1 73 4 75 2
Nombre de femmes 233 1 24 1 35 2
en formation
Nombre 1 (annulé 3
d'évènements sur le (présentiel) 36 . 37 faute de ne territoire en articipantes) 17 (présentiel) présentiel P P (distanciel)
Nombre
d’évènements 93 163 124
accessibles en ligne
La Présidente propose de suivre l’avis de la commission Economie — Développement du Territoire et propose au Conseil Communautaire l’attribution d’une subvention à hauteur de 500 €.
La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de l’association, une subvention pourra être accordée sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l’unanimité,
- D’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association Entreprendre Au Féminin Bretagne (EAFB) au titre de l’année 2023. Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll — Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu - Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle
Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne -— Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec - Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec.
Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 125.2023 Autorisation de signature d’une convention pluriannuelle
d’objectifs et de moyens au profit de l’'ADESK COB
Présentation par Jérôme LEJART
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB avait signé une première convention avec l’agence de développement de l’économie sociale et solidaire du Centre Ouest Bretagne (ADESK COB) en 2018, pour deux années, convention renouvelée en 2021 au titre des exercices 2020 et 2021. Cette dernière convention est arrivée à échéance au 31 décembre
2021 et n’avait pas fait l’objet d’une demande de renouvellement à cette date.
La Présidente rappelle également que l’ADESK COB a été créée en 2018, suite à une étude de préfiguration pour la création d’un pôle de développement de l’ESS menée par le conseil de
développement du Pays COB entre novembre 2016 et novembre 2017.
Cette étude avait permis de confirmer l’intérêt de la création d’une telle agence, 21% des
salariés du Pays COB travaillant dans le secteur de l’ESS, faisant du territoire le premier
territoire breton en termes de poids de l’ESS dans l’économie. Cette place tient en partie au développement des coopératives agricoles, mais également des associations des secteurs sanitaire et social. L’ESS représentait néanmoins 65% de l’emploi dans les activités sportives et socio-culturelles sur cette période.
Aussi, dans la diversité de leurs formes (associations, fondations, sociétés commerciales, mutuelles ou encore coopératives), les entreprises de l’ESS contribuent sur les territoires à répondre aux enjeux suivants : soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, lutte contre l’exclusion et le chômage, développement de l’économie circulaire et des usages du numérique, lutte contre le décrochage scolaire, etc.
La création de l'ADESK COB s’est par ailleurs réalisée dans une volonté d’une couverture totale du territoire de la région Bretagne par des pôles de développement de l’ESS.
Aussi, l'ADESK COB a pour objectifs de mettre en œuvre le programme suivant : - Participer au développement économique local, notamment :
o En facilitant la création d’activités et d’emplois sur le COB ;
© En promouvant un mode d’entreprenariat collectif (ex: lancement d’un appel à projet « ESS et ruralité ») ;
o Enparticipant aux « Tag » des départements des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan qui, par des dispositifs de formation et d’incubation, facilitent l’émergence de projets de l’ESS ;
- Participer au renforcement des capacités des acteurs de l’ESS locaux : o En favorisant les mutualisations et l’entraide entre acteurs ;
o En facilitant l’accès à l’information sur les ressources existantes pour développer l’ESS ;
© En rapprochant les services d’appui et la formation dédiés aux acteurs de l’'ESS.
- Développer une culture ESS :
o En développant une communication claire et accessible sur l’ESS (création d’outils de communication pour le pôle : plaquette, site internet, etc.) ; © En changeant le regard sur l’ESS (ex : « Mon ESS à l’école » - Information auprès des responsables d’établissements, accompagnement de projets en collèges et / ou lycées, etc.) ;
o En favorisant l’interconnaissance entre acteurs de L’ESS (ex : organisation de rendez-vous « Visites d'initiatives chez un ou des acteurs de l’ESS »,
etc.).
Par courrier en date du 28 novembre 2022, Mmes Valérie VOISIN-LHUILLIER et Veruska TORRES, co-Présidentes de l’ADESK COB, ont sollicité la signature d’une convention de partenariat triennale pour la période 2023-2025 afin de permettre le maintien des activités de l’ADESK COB et envisager la création d’un second poste à court ou moyen terme.
Le 15 mars dernier, la directrice de l’ADESK COB a présenté le rapport moral et financier du pôle ESS COB au service développement économique et à M. Thierry TROEL.
La participation financière de la CCKB s’effectuerait sur ces trois exercices (2023, 2024 et 2025) et s’élèverait à 2 730 € par année, soit 8 190 € la période, correspondant à 0,15 € / habitants (18 196 habitants selon la population 2019 de l’Insee).
Au-delà de cette contribution financière, la CCKB apporterait une collaboration technique auprès de l’'ADESK COB sur les projets ESS développés ou accompagnés sur le territoire et participerait, en tant que partenaire institutionnel, au Conseil d’ Administration de l’agence. En contrepartie, l’ADESK COB s’engage à accompagner la CCKB dans l’accompagnement et le conseil des porteurs de projet du territoire, à coorganiser des évènements ESS sur le territoire et transmettre, chaque année, un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées sur le territoire.
La Présidente informe que la commission Economie — Développement du Territoire a émis un avis favorable à cette demande.
La Présidente propose au Conseil Communautaire de suivre cet avis, de l’autoriser à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’ADESK COB et d’attribuer dans ce cadre, pour l’année 2023, une subvention d’un montant de 2 730 € tel que présenté ci-dessus. Elle précise que, dans un principe d’annualité budgétaire, les versements de subvention au titre des exercices 2024 et 2025 feront l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire sur la
base d’un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées l’année précédente.
Elle précise également que le renouvellement de la convention s’effectuerait sur présentation, notamment, du rapport d’activités, en fonction des objectifs atteints et sur appréciation de la
commission Economie — Développement du Territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’autoriser la Présidente à signer une convention entre la CCKB et l’ADESK COB de
partenariat, telle que présentée en annexe, pour la période 2023-2025 ;
- D’approuver le versement à l’ADESK COB, dans le cadre de la présente convention,
d’une subvention de 2 730 € au titre de l’exercice 2023. Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll - Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle
Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard - Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e}s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm
Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 126.2023 Autorisation de signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la Fédération des Races de Bretagne
Présentation par Thierry TROEI
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que, par délibération en date du 23 septembre 2021, la CCKB avait décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 5 000 € à la Fédération des Races de Bretagne. Cette subvention avait été attribuée en deux fois, avec un 1° versement de 2 000 € pour une période allant d’octobre 2021 à mars 2022 et un 274 versement de 3 000 € pour une période allant d’avril 2022 à mars 2023.
Créée en octobre 2011, la Fédération des Races de Bretagne regroupe dix associations de races locales bretonnes, toutes espèces d’élevage confondues, races rustiques ayant leur berceau en Bretagne ou Grand Ouest et considérées par le Code Rural comme « menacées d'abandon pour l’agriculture ». Ces races sont les suivantes : vache armoricaine, vache froment du Léon, vache bretonne pie noir, vache nantaise, chèvre des fossés, moutons des Pays de Bretagne, mouton de Belle-Île, porc blanc de l'Ouest et poulet coucou de Rennes. A ces associations de races s’ajoutent le Conservatoire de l’abeïlle noire d’Ouessant, le Parc Naturel Régional d’Armorique et l’Ecomusée du Pays de Rennes.
Les objectifs de la Fédération sont de fédérer les actions de promotion, de maintien du
patrimoine génétique et de valorisation des animaux d’élevage appartenant aux races bretonnes.
La Fédération met en particulier l’accent sur la professionnalisation de l’élevage de races
bretonnes, avec des résultats probants en matière de sauvegarde génétique des différentes races, avec pour conséquence une augmentation globale des cheptels, en particulier depuis 2013.
La principale difficulté rencontrée par les éleveurs de races locales ou les porteurs de projet est
l'absence de références adaptées, impliquant une frilosité des banques et des organismes du parcours à l’installation jugeant ces races « trop peu rentables ». Toutefois, les élevages en races locales permettent généralement une bonne rentabilité des exploitations, sur des surfaces relativement faibles, grâce à une bonne adaptation des races aux spécificités des territoires et à une demande en produits transformés supérieure à l’offre. Ces races offrent ainsi des
perspectives attrayantes dans un contexte de relocalisation d’une alimentation de qualité et d’une agriculture appliquant les principes de l’agro-écologie, par une transformation de la production et une commercialisation en circuits courts.
Par ailleurs, en 2016, des financements ont permis l’emploi d’une seconde chargée de mission qui a participé à l’accompagnement à la montée en technicité des éleveurs avec le
développement de références technico-économiques et environnementales permettant de
faciliter l’installation de nouveaux éleveurs de races bretonnes.
Pour accompagner cette dynamique et tenter de lever les freins au développement des races
locales, la Fédération agit par les actions suivantes :
- Appui au maintien du patrimoine génétique des races ;
- Actions de communication visant à augmenter la visibilité des races bretonnes :
- Actions d'accompagnement de la professionnalisation ;
- Dynamisation des réseaux associatifs d’éleveurs ;
- Valorisation des produits des races bretonnes.
Dans le cadre d’un partenariat avec la CCKB pour les années 2023 et 2024, la Fédération des
Races de Bretagne propose la réalisation d’un plan d’actions dédié au territoire :
- Développement de la connaissance historique autour des races locales bretonnes : prêt
de nos deux expositions historiques « la Bretonne Pie Noir, 200 ans d’histoire » et
« l’histoire des races bretonnes » et une nouvelle exposition sur le Porc Blanc de
l’Ouest. Comme en 2022, la ville de Rostrenen a déjà bénéficié des deux premières
expositions, l’idée serait de proposer l’exposition sur le Porc Blanc de l’Ouest à
Rostrenen et les deux autres expositions sur une autre commune de la CCKB. Action
prévue en 2023 et en 2024.
- Culture patrimoniale et valorisation économique des productions en races locales :
stands de valorisation des produits des races locales issus du territoire pendant l’été.
Explications patrimoniales et historiques sur ces races, renseignement sur les modes
d’élevage, dégustation de produits traditionnels (Gwell, rillettes de Porc Blanc de
l'Ouest, beurre de Froment du Léon...) etc. Action prévue en 2023 et en 2024.
- Atelier de travail autour de la spécificité des pratiques d’abattage, de découpe et de
valorisation des races locales auprès du nouvel abattoir intercommunal, après accord de la CCKB (en 2023 ou 2024). - Organisation d’une ou plusieurs formations techniques entre éleveurs: travail des
spécificités des races locales et de leur adaptation à certaines pratiques spécifique :
pâturage, sevrage, monotraite…
- Visite pour les porteurs de projets à Mellionnec en Octobre 2023, puis sur une autre
commune en 2024
- Information aux éleveurs de races locales sur les MAEC du territoire en 2023 et en 2024
- Proposition aux élus et aux techniciens des collectivités la journée de formation sur
l’éco-pâturage à Rennes en 2023. Si besoin, organisation d’une journée sur le territoire
de la CCKB en 2024.
Pour ces différentes actions, la Fédération estime un temps de travail équivalent à 26 jours, à hauteur de 261,50 € par journée de travail, soit un total de 6 799 €, auquel s’ajoute un budget
de communication à hauteur de 1 000 €, soit un coût global d’action sur le territoire de la CCKB à hauteur de 7 790 €.
La Fédération, pour la mise en œuvre de ces actions, sollicite une subvention d’un montant de 5 000 € auprès de la CCKB. Elle précise que son budget est hébergé au sein du GIE Elevages
de Bretagne, et que son financement est assuré à 80% pour ce dernier. En conséquence, il est
proposé que la convention soit signée entre la CCKB et le GIE Elevages de Bretagne, pour des actions mises en œuvre par la Fédération.
La Fédération précise par ailleurs bénéficier d’un soutien des Conseils Départementaux des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, ainsi que de Lannion Trégor Communauté.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la Commission Economie —
Développement du Territoire a émis un avis favorable à ce dossier et propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association, ci-annexée.
Au regard des éléments précités, la Présidente propose au Conseil Communautaire de suivre l’avis de la Commission et de donner une suite favorable à la demande de la Fédération des
Races de Bretagne et, par conséquent de lui attribuer une subvention de 5 000 € pour les années 2023 et 2024, soit un versement annuel de 2 500 €.
La Présidente précise que, dans l’hypothèse d’une future demande de la Fédération des Races de Bretagne, la subvention pourra être allouée sur présentation de résultats quantitatifs et qualitatifs quant aux actions réalisées sur le territoire de la CCKB.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
- D’autoriser la Présidente à signer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens
avec la Fédération des Races de Bretagne, représentée par le GIE Elevages de Bretagne,
pour la période 2023-2024 ;
- D’attribuer, sur cette période, une subvention d’un montant de 5 000 € à la Fédération
des Races de Bretagne pour l’organisation d’actions relatives à la défense et à la
promotion des races bretonnes sur le territoire de la CCKB, selon les critères définis ci-
dessus, subvention qui fera l’objet d’un 1% versement de 2 500 € en 2023 et d’un 2
versement de même montant en 2024. SERVICES À LA POPULATION, ENFANCE-JEUNESSE, MOBILITES
Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
Let publication le 12 Juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll — Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec - Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin,
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwénn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 127.2023 Centre Aquatique du Blavet - Adoption de la grille tarifaire au 1* septembre 2023
Présentation par Sandra LE NOUVEL
Vu les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de service public, qui prévoient notamment qu’il appartient à l’autorité délégante de fixer les tarifs d’accès à un équipement dont l’exploitation est déléguée dans le cadre d’une délégation de service par affermage ;
Vu les délibérations n° 85 et 86 du conseil communautaire du 6 juin 2013, portant approbation du principe de l’exploitation du Centre Aquatique par la voie de la gestion déléguée, et relative
à la création de la commission de délégation de service public ; Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 avril 2014, approuvant le choix du délégataire pour l’exploitation déléguée du Centre Aquatique, et approuvant les termes de la convention de Délégation de Service Public conclue avec la société Prestalis, 35410
Chateaugiron ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 avril 2014, adoptant les tarifs
d’accès au Centre Aquatique du Blavet, pour l’année 2014, au vu de la grille tarifaire proposée par la société Prestalis ;
Vu la délibération du 6 novembre 2014, fixant un nouveau tarif pour l’accès des écoles
primaires du territoire communautaire et l’engagement de la CCKB de compenser
financièrement auprès des communes ou associations organisatrices les coûts supportés par les écoles primaires du territoire, de façon à ce que ce coût par enfant et par séance soit au
maximum de 2,80 € TTC, quel que soit le nombre d’élèves concernés par classe ;
Vu les délibérations des 25 juin et 17 décembre 2015, 15 décembre 2016, 14 décembre 2017,
18 juillet 2019 et 7 juillet 2022, réactualisant les tarifs d’accès et prenant en compte l’ouverture de l’espace bien-être — Balnéothérapie ;
Vu la demande de la société délégataire, en juin 2023, de valider les tarifs pour une application à compter du 1% septembre 2023 (date de renouvellement des abonnements et de la période scolaire) en tenant compte des formules d’indexation prévue dans la convention du 4 juin 2014 ;
Considérant le calcul de la révision qui pourrait s’appliquer à compter de 2023, et que les
services ont déterminé selon les derniers indices de référence connus à ce jour, à savoir une évolution de + 3,31 % par rapport à 2022 ;
Considérant, qu’après avoir maintenu des tarifs d’accès au centre aquatique du Blavet pendant les années 2020 et 2021 (période de fermeture et/ou d’ouverture en mode dégradé, en lien avec la crise sanitaire), a été appliquée, au 1° septembre 2022, selon la formule de révision, une
augmentation des tarifs à hauteur de 19 % par rapport aux tarifs 2019 ;
Considérant l’impact financier lié à l’application de la formule de révision permettant de déterminer le montant de la compensation de contraintes pour service public (cette formule de révision, modifiée par un avenant du 14/12/2017, et prenant en compte notamment l’évolution de l'indice de référence 351107 : Electricité tarif vert AS. conduit à une augmentation de la
compensation de + 11 % par rapport au 1° juillet 2022)
La Présidente propose aujourd’hui au conseil communautaire :
Ÿ De maintenir à compter du 1% septembre 2023, les tarifs en vigueur depuis le 1° septembre 2022,
La Présidente indique qu’un comité de pilotage avec la société délégataire, Prestalis, est prévu en septembre prochain.
Lors de ce comité de pilotage, il est demandé au délégataire d’apporter des réponses aux
difficultés d’accès qui se sont reproduites de manière trop fréquentes sur les derniers mois,
difficultés d’accès pour le public, les familles, les scolaires mais aussi dans le cadre des activités avec abonnement.
Elle précise qu’il convient toutefois de maintenir le dialogue avec le délégataire, qui malgré les difficultés de recrutement de MNS fait preuve d’une volonté de maintenir un service public de qualité. C’est en considérant ces difficultés, qui ont pu avoir des répercussions sur la qualité du service
public, qu’elle propose le maintien des tarifs pour cette nouvelle année de fonctionnement.
Jean-Yves PHILIPPE confirme, que si la situation en matière de recrutement de personnel est
plus problématique ces dernières années, cet équipement a recueilli la satisfaction du public depuis plusieurs années.
La Présidente affirme sa volonté de maintenir et faire un maintenir un service de qualité qui soit conforme au contrat de délégation en cours.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ” Décide de maintenir à compter du 1% septembre 2023, les tarifs en vigueur depuis le 1° septembre 2022, selon la grille tarifaire ci-jointe ;
Cette grille tarifaire s’est substituée à la précédente, en annexe 5 de la convention de Délégation de Service Public, du 4 juin 2014.
Ÿ Confirme la compensation financière de la CCKB, auprès des communes ou associations organisatrices, des coûts supportés par les écoles primaires du territoire, de façon à ce que ce coût par enfant et par séance soit au maximum de 2,80 € TTC, quel que soit le nombre d’élèves concernés par classe. Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll — Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Fagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard - Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e}s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm
Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 128.2023 Soutien dans le cadre de la Bourse à Projets Jeunes Présentation par Rollande LE BORGNE
La présidente rappelle que la CCKB, lors du conseil communautaire du 15 septembre 2022, a voté la mise en place et les critères d’éligibilité de la Bourse à Projets Jeunes. Ce dispositif, commun et cofinancé en partenariat avec la CAF 22 et la Département 22, permet de soutenir les initiatives des jeunes du Kreiz Breizh jusqu’à 1500 € par projet.
Pour mémoire. sont éligibles les projets :
portés par les jeunes de 12 à 25 ans, habitant ou étudiant sur le territoire de la CCKB, collectifs ou individuels (hormis pour la CAF qui n'intervient que sur les projets collectifs) visant les thèmes suivants : autonomie, citoyenneté, solidarité, laïcité, respect de la différence et des liens intergénérationnels, environnement, développement durable, biodiversité, sciences, technologies, numérique, multimédia, culture et sport (hors compétitions et activités régulières) visant un intérêt collectif et général, apportant une plus-value sur le territoire, proposant des retombées visibles sur le territoire (valorisation, expositions, interventions...) visant la création d’association et de junior association (hormis pour la CAF, aide respective et limitée à hauteur de 300 € pour la CCKB et le Département, ajustée sur le dispositif existant du Département)
visant l’organisation de conseil municipal ou communautaire de jeunes (hormis la CAF) visant l’organisation de dialogue citoyen (uniquement intervention du Département à hauteur de 300 € ou 500 € avec location de salle)
Sont exclus du dispositif :
les projets menés dans un cadre scolaire ou professionnel,
les projets liés à la formation personnelle (ex : BAFA, permis de conduire...) — renvoi vers le dispositif du Pass Engagement,
les compétitions sportives, les activités culturelles, artistiques et sportives régulières, les séjours à l’étranger, séjours linguistiques, raids humanitaires.
Le principe du cofinancement permet le cumul des aides après avis de chaque partenaire
sur l’éligibilité du projet au regard de son cadre d’intervention :
pour la CCKB, un montant maximum de 500 € pourrait être octroyé (en fonction du projet), pour la CAF, le montant serait identique à celui attribué par la CCKB (en fonction du projet), pour le Département, l’aide maximum ne pourrait excéder 1/3 du budget et impliquerait un autofinancement du ou des porteurs à hauteur de 30% du budget (en fonction du projet).
Pour rappel, la CAF des Côtes d’Armor a versé une contribution au fonds partenarial de la
bourse à projets jeunes, en novembre 2022, à hauteur de 6000 €, correspondant à une enveloppe annuelle calibrée pour 12 projets.
Aujourd’hui, le troisième projet, déposé dans ce cadre, est présenté au conseil communautaire. Après rencontre entre les jeunes et les partenaires du dispositif, les avis ont été émis pour le projet suivant :
| Porteur(s) Description du projet Avis et soutien
du projet financier proposé
Projet de 2 Projet de séjour en Grèce du 31 mai au 15 juin | Avis favorable CAF
jeunes : Destination : île Samothraki avec une aide de 500 €
via la contribution CAF
Côme Pagès | Objectif: voyage culturel et artistique, interroger les | déjà allouée à la CCKB (19 ans) habitants sur leur mode de vie, photographier, dessiner | pour un montant total
de Trémargat | des portraits et des paysages. de 6000 €.
Lucien Delile
Gillardeau
(16 ans)
de Rostrenen
Restitution/Exposition : Espace Services Jeunesse,
Médiathèque de Rostrenen, ou encore Tremargad Kafe
Budget prévisionnel : 1 267 €
Sollicitation dans le cadre de la bourse à projets jeunes
1 000 €
Avis favorable
Département avec une
aide de 500 € La Présidente indique que, par application des règles d’éligibilité mentionnées ci-dessus, 1l est précisé que la Communauté de communes ne participera pas à ce projet de voyage, les projets de séjours étant exclus du dispositif par la CCKB.
Elle indique également qu’un retour concret, tel que précisé ci-dessus « Restitution/Exposition : Espace Services Jeunesse, Médiathèque de Rostrenen, ou encore Tremargad Kafé » devra se réaliser dans le cadre du versement effectif de cette aide.
Les partenaires CAF et Département soutiennent cette initiative au regard des profils concernés et du bienfait de ce voyage culturel sur leur développement personnel vers l’autonomie et l’engagement citoyen. Ici, les jeunes se sont engagés auprès des partenaires à restituer leur expérience sur le territoire de la CCKB et costarmoricain à travers des expositions/interventions dans différents équipements (Espace Service Jeunesse et Médiathèque à Rostrenen, Tremargad Kafe, ou encore dans les ALSH du Kreiz Breizh).
La présidente propose d’acter le soutien de la CAF en faveur de ce projet pour un montant total de 500 € (à ponctionner sur l’enveloppe CAF attribuée à la CCKB en novembre 2022) et invite le Département à verser sa propre contribution à hauteur de 500 €.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide :
- _d’acter le soutien de la CAF et de verser l’aide à hauteur de 500 € en faveur de ce projet -_ d’acter que l’enveloppe CAF disponible, après versement de cette subvention, est ramenée à 4650 €. Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
Let publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll - Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le
Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm - Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll
Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 129.2023 Modification délibération Aide pour Vélo à Assistance
Electrique
Présentation par Rollande LE BORGNE
Fin 2020, afin de favoriser les déplacements doux et réduire la pollution de l’air en incitant les
personnes à utiliser des modes alternatifs à la voiture, la CCKB a établi des modalités de mise
en place de l’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Aussi, le 10 décembre 2020, le conseil communautaire a décidé
- de mettre en place une aide arrêtée à 20% du montant total de l’achat (plafonnée à 150
€/vélo) pour l’achat d’un vélo électrique,
- de prévoir une enveloppe fermée de 3 750 € par exercice budgétaire,
- de se caler sur les conditions d’éligibilité dressées par l’Etat pour l’obtention d’une aide
pour les Vélos d’ Assistance Electrique
Depuis début 2023, les aides nationales ne sont plus conditionnées par l’octroi d’une aide locale. Cependant, elles imposent l’obligation de marquage contre le vol.
Les modalités nationales étant aussi accessibles aux personnes morales (collectivités, associations, entreprises.) et aux vélos non électriques, la Présidente suggère de compléter la délibération actuelle par la limitation de l’aide de la collectivité aux personnes physiques, uniquement pour les vélos électriques.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
Après en avoir délibéré,
- de limiter l’aide de la collectivité aux personnes physiques habitant le territoire communautaire
- de limiter l’aide de la collectivité aux vélos électriques (cargo inclus, remorques électriques et roues exclus)
- _dese caler sur les autres conditions d’éligibilité en vigueur dressées par l'Etat Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
let publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll — Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne - Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e}s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll
Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 130.2023 Avenant convention Wimoov
Présentation par Rollande LE BORGNE
La Présidente rappelle que la CCKB a décidé lors du conseil communautaire du 20 mai 2021 de conventionner avec l’association nationale WIMOOV.
Pour rappel, au niveau national, cette association vise à promouvoir et initier le développement des mobilités, sensibiliser et accompagner tous les publics vers une mobilité autonome,
responsable et respectueuse de l’environnement.
La convention actuelle avec la CCKB offre un accompagnement personnalisé aux personnes en situation d’insertion professionnelle et/ou sociale en proposant des solutions concrètes d'accompagnement des personnes vers une mobilité autonome et durable (diagnostics, aides financières, pédagogiques et matérielles) La convention actuelle arrivant à échéance le 31 août 2023 et les bilans étant probants après ces deux années, il est proposé de prolonger de 16 mois la convention (afin notamment de se caler sur les exercices budgétaires).
Ainsi, la Présidente propose au Conseil Communautaire de signer l’avenant à la convention avec l’association WIMOOV, ce qui induira une contribution financière annuelle d’un montant prévisionnel de 5300 €, soit 7067 € pour les 16 mois entre le 1* septembre 2023 et le 31
décembre 2024.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
Après en avoir délibéré,
- D'’autoriser la Présidente à signer l’avenant à la convention avec l’association WIMOOV, joint en annexe, pour la période 2023-2024
- __ D'inscrire au budget un montant de 7067 € (1767 € pour le troisième quadrimestre 2023 et 5300 € pour 2024) TOURISME, COMMUNICATION, PROMOTION DU TERRITOIRE (DONT
TIERS-LIEUX)
Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll - Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne - Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll
Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 131.2023 Adhésion de la CCKB au réseau des tiers-lieux bretons
porté par l’association Bretagne Tiers-Lieux et paiement de la cotisation 2023
Présentation par Sandra LE NOUVEL
Lauréate de l’ AMT national « Fabriques de Territoire », la CCKB impulse actuellement le projet de tiers-lieu multi-sites « Nénuphare », dont les premiers sites seront ouverts à Lescouët-
Gouarec, Kergrist-Moëlou et Rostrenen, entre fin 2023 et début 2025. Pour rappel, ce projet consiste à lancer, avec les habitant: es et les acteurs du territoire, des lieux de vies multi-activités pour renforcer le lien social, porter des projets collectifs et favoriser l’attractivité du territoire.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que l’association « Bretagne Tiers-Lieux » 9
qui compte une soixantaine d’adhérent-es, fédère depuis 2021 le réseau des tiers-lieux bretons, avec pour missions de : faciliter l'émergence de nouveaux tiers-lieux, accompagner et outiller les tiers-lieux existants, et rendre visible la dynamique « tiers-lieux » auprès des institutions.
La Présidente précise qu’adhérer à « Bretagne Tiers-Lieux » pourrait notamment permettre à la CCKB de bénéficier d’un accès privilégié : 1/ à des ressources spécifiques sur les tiers-lieux (webinaires & formations, visites apprenantes, groupes de travail thématiques), 2/ à un réseau de pairs et d’entraide, 3/ ainsi qu’à une communication dédiée, permettant de développer, faire connaître et valoriser le projet de tiers-lieu « Nénuphare » à l’échelle du territoire breton.
La Présidente précise également que l’adhésion est valable pour une durée d’un an, et que le prix de la cotisation est fixé à cent euros (100 €) pour les structures de cinq salarié-es ou plus.
La Présidente propose au Conseil Communautaire que la CCKB adhère à l’association « Bretagne Tiers-Lieux » pour l’année 2023, et puisse procéder au règlement de sa cotisation.
Pour sa part, Guillaume ROBIC, indique qu’il ne prend pas part au vote de cette délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Décide, à l’unanimité,
- D’autoriser la Présidente à signer le bulletin d'adhésion de la CCKB à l’association « Bretagne Tiers-Lieux » pour 2023 ;
- De confirmer le règlement de la cotisation de la CCKB à l’association « Bretagne Tiers- Lieux » pour 2023, pour un montant de 100 €. Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
| et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll — Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec - Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle
Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e}s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec.
Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 132.2023 Candidature à l’appel à projets régional « DEFFINOV » en tant que chef de file du consortium du territoire du Centre-Ouest Bretagne
Présentation par Sandra LE NOUVEL
« DEFFINOV » est un appel à projets initié par l’Etat via le Haut-Commissariat aux Compétences dans le cadre du Plan France Relance. La provenance des fonds est européenne ; l’appel à projets est confié aux Régions. La Région Bretagne est la première à le décliner, avec une dotation régionale de 2,9 millions d’euros à répartir via cinq vagues de candidatures, et un
soutien par projet lauréat de 50 000 euros à 200 000 euros sur trois ans (2023-2026).
La Présidente informe le Conseil Communautaire que « DEFFINOV » vise à rapprocher le monde des tiers-lieux du secteur de la formation, pour développer localement une dynamique de concertation ainsi que des tiers-lieux de compétences (dits « apprenants »), afin de faciliter l’accès à la formation en proximité, développer les mutualisations et favoriser l’innovation pédagogique. Le type de formation ciblé est la formation continue des actifs et demandeurs d’emploi — avec une priorité donnée par la Région Bretagne à l’inclusion des personnes dites « éloignées » de l’emploi et la formation, ainsi qu’aux territoires faiblement dotés en formation.
La Présidente précise que, dans le cadre de la phase de candidature, la Région Bretagne a facilité en octobre dernier la mise en relation de différents acteurs du Centre-Ouest Bretagne (COB), en vue d’étudier l’opportunité d’une réponse commune à cet appel à projets. La CCKB - labellisée « Fabrique de Territoire » et référente en local sur le sujet «tiers-lieux » — s’est proposée d’assurer le portage opérationnel de cette candidature du territoire COB. Depuis, la CCKB a animé une dynamique collective réunissant une trentaine de structures (tiers-lieux, organismes de formation et autres acteurs), au travers de réunions de travail qui ont rythmé ces derniers mois, en vue d’un dépôt de dossier au 30 juin 2023 et d’un passage en commission
permanente régionale le 25 septembre 2023.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la candidature « DEFFINOV COB » inclut un diagnostic de territoire sur l’emploi-formation, ainsi que des propositions d’expérimentations à deux niveaux : 1/ des actions de formation menées directement dans les tiers-lieux sur les thèmes de l’alimentation, du numérique, de l’entrepreneuriat, et de la découverte de soi, des métiers & formations, visant à soutenir des filières stratégiques du territoire pour aujourd’hui et demain, 2/ des actions transverses de concertation et d’animation de communauté, de développement de formations qualifiantes à distance et d’enseignement supérieur, ainsi que pour mieux mobiliser les publics et lever les freins d’accès à la formation (mobilité, équipement. …), visant à augmenter l’impact territorial des actions emploi-formation.
La Présidente précise que la CCKB s’est proposée de porter cette candidature en tant que « chef de file » du consortium du Centre-Ouest Bretagne, composé à date de nombreux partenaires, dont treize « membres du consortium » (CCKB, Ecodomaine Le Bois du Barde, GRETA COB, Espace Kdoret (composé de trois structures : SCIC Gens de la Fontaine, Ti Potager, Esprit Fablab), Don Bosco, SCIC Ti Menez Are, Le Keréden (composé de deux structures : IDL Le Keréden et Campus Le Keréden), COB Formation, ADESK, TAG29, Les Petits Débrouillards Grand Ouest, Espace Services Jeunesse du Kreïz Breizh, Wimoov). En tant que « chef de file » et si le projet « DEFFINOV COB » est désigné lauréat, la CCKB sera l’interlocuteur de la Région Bretagne pour le consortium ; elle recevra l'intégralité du montant de la subvention attribuée, qu’elle devra ensuite reverser aux « membres du consortium » identifiés. La CCKB sera responsable juridiquement du pilotage du projet et de la bonne utilisation des fonds.
En termes de financement, l’appel à projets prévoit de financer jusqu’à 80% du budget prévisionnel dans la limite de 200 000 euros; les co-financements doivent être de 20% minimum. La candidature « DEFFINOV COB » sollicite le soutien maximal de 200 000 euros pour son expérimentation sur 2023-2026. La dotation de l’appel à projets est répartie prévisionnellement entre dix acteurs du consortium pour la réalisation du projet (dont la CCKB), avec 81 100 euros de soutien à l’investissement, 96 900 euros de soutien au fonctionnement, et 22 020 euros provisionnés pour des « projets à venir et d’avenir » qui
émergeraient en cours d’expérimentation.
Sur la période 2023-2026, le budget prévisionnel multi-acteurs du projet « DEFFINOV COB »
est le suivant : Budget prévisionnel multi-acteurs du projet "DEFFINOV COB" (2023-2026)
CHARGES Prévisions _|PRODUITS Prévisions
Charges directes affectées à l'action 244 512 € |Ressources directes 220 777€
Achats 95 100 € Subventions d'exploitation 220777 €
Autres services extérieurs (notamment
communication, déplacements} Région : subvention DEFFINOV (dont
{dont pour la CCKB : 2 000€) 7 000 € pour la CCKB : 37 000€) 200 000 €
Charges de personnel (dont pour la Etat : Fabriques de Territoire
CCKB : 48 4876) 120 392 € (subvention CCKB) 13 487 €
Enveloppe provisionnée pour des "projets
à venir et d'avenir" (à répartir entre Région : Convention DFFC (sollicitée
différents acteurs ultérieurement) 22 020 € par Esprit Fablab) 7 290 €
Autofinancements / Ressources propres des
différents acteurs affectées au projet (pas d'auto-
financement mobilisé par la CCKB) 23 735 €
TOTAL DES CHARGES 244 512 € [TOTAL DES PRODUITS 244 512 € Emplois des contributions volontaires en
nature 9 150 € Contributions volontaires en nature 9 150 € TOTAL 253 662 € [TOTAL 253 662 €
Concernant les produits, la CCKB sollicite 37 000 euros en fonctionnement sur l’enveloppe
« DEFFINOV » pour mener des actions de formation dans son tiers-lieu multi-sites
« Nénuphare », ainsi que pour faciliter l’animation de la communauté projet. La CCKB
mobilise en co-financement additionnel une partie de sa dotation « Fabriques de Territoire », à hauteur de 13 487 euros. La CCKB ne mobilise pas d’auto-financement pour ce projet.
Les charges s’élèvent à 50 487€ pour la CCKB sur ce projet (charges de personnel : 48 487€,
frais de déplacements : 2 000€). Le budget est à l’équilibre pour la CCKB, et au global.
La Présidente propose au Conseil Communautaire : d’autoriser la CCKB à candidater à l’appel
à projets régional « DEFFINOV », dans le cadre d’une candidature commune de territoire à
l'échelle du COB, en tant que « chef de file » du consortium « DEFFINOV COB » ; et de
valider le projet présenté dans le cadre de cette candidature ainsi que son budget prévisionnel.
Pour sa part, Guillaume ROBIC. indique qu’il ne prend pas part au vote de cette
délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Décide, à l’unanimité,
- D’autoriser la CCKB à candidater à l’appel à projets régional « DEFFINOV », dans le cadre d’une candidature commune de territoire à l’échelle du COB, en tant que « chef de file » du consortium « DEFFINOV COB » ;
- De valider le projet présenté dans le cadre de cette candidature, ainsi que son budget prévisionnel. URBANISME, HABITAT
Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
| et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll —- Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler - Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou — Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e}s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne.
Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec.
Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 133.2023 Proposition d’attribution de subventions visant l’amélioration de l’habitat.
Présentation par Daniel LE CAER
Durant la période 2014-2017, la CCKB était couverte par un PIG, Programme d’intérêt Général, labellisé « Habiter Mieux » intégrant les volets précarité énergétique et autonomie. Un autre PIG (porté par le département 22) porte actuellement sur le volet « Habitat Indigne ».
Le PIG a pris fin le 31 décembre 2017. Depuis cette date, le territoire est considéré en « diffus », et les propriétaires doivent financer l’accompagnement par un opérateur, cet accompagnement est obligatoire. Afin de continuer de soutenir les propriétaires souhaitant s’engager dans un programme de travaux, la CCKB a souhaité financer ce reste à charge portant sur cette AMO ainsi que des permanences permettant aux habitants d’obtenir de l’information sur les aides aux travaux. Ce soutien financier s’est concrétisé à travers la mise en place d’une convention d’objectifs SOLI RENOV avec l’opérateur SOLIHA. Un avenant pour l’année 2023 a été validé
lors du Conseil Communautaire du 9 février 2023.
Au-delà du soutien financier lié à cet accompagnement, la CCKB apporte une aide aux travaux aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation énergétique dans le logement. Pour pouvoir prétendre à cette aide, les ménages doivent rentrer dans le cadre du dispositif Ma Prim Renov’ Sérénité (programme de travaux de rénovation énergétique global avec un gain énergétique de plus de 35%, ménages très modestes et modestes selon les critères de l’ANAH, …).
La CCKB verse une prime de 500 euros si le gain énergétique est compris entre 35 et 40 % et
une prime de 1 000 euros si le gain est supérieur ou égal à 40 %.
Par conséquent, il est proposé d’attribuer des subventions à 4 propriétaires qui en ont fait la demande.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Propose d’attribuer les subventions ci-dessous aux propriétaires occupants suivants, sous réserve de la réalisation des travaux envisagés :
. Isolation des Madame | Lionel KERGADA | 10 rue de 25%-
Monsieur |et Nadine | LAN Mine Dero 22110 I GLOMEL letéier 39% 500 € extérieur
Porte d’entrée,
Marie 3 place ARE isolation 0 Madame Pierre EDY Laennec 22370 |||IGOU c plancher bas, 740% 1000 € PAC
Isolation des
murs par oo.
Monsieur | Marcel |BOUCHER |" | 22110 [ROSTRENEN | l'extérieur et 0 500 € croix haute . , 39% isolation du plancher bas
Isolation murs
: - 6 rue du extérieurs, 0 Madame |Stéphanie | CALVEZ Menhir 22110 | GLOMEL isolation >40% 1 000 €
plancher bas ENVIRONNEMENT, ENERGIES, POLITIQUE DES DECHETS
Environnement :
Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
| et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll - Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e}s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Roliande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic.
Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm
Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 134.2023. Application du cadre de conventionnement avec les Associations Agréées pour la Pêche et la protection des Milieux Aquatiques à P'AAPPMA de Maël- Carhaix.
Présentation par Eric BREHIN
Cette délibération a été rajoutée suite au bureau et après validation par les membres
présents à l’ordre du jour initial.
Vu le cadre de conventionnement, acté par le conseil communautaire le 9 février 2023 qui prévoit que la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh puisse soutenir les AAPPMA impliquées sur le territoire et qui en font la demande, selon les modalités ci-dessous : Ÿ 50% des investissements sur le petit matériel d’entretien et le matériel de
sécurité. L’aide est plafonnée à 1 500 €.
*”_ signature d’une convention de trois ans avec 1’ AAPPMA qui précise les relations
entre la collectivité et l’association
La Présidente informe que la Communauté de Communes du Kreiz Breizh a reçu, le 8 mars
2023, une demande de convention de la part de l’AAPPMA de Maël Carhaix afin de pouvoir
bénéficier d’une aide, selon le cadre de conventionnement précité.
Après plusieurs échanges sur l’historique d’entretien de l’association, les moyens matériels et humains et la programmation pour les prochaines années, il est aujourd’hui proposé de valider l’accord pour une aide de 1 405,66 €, correspondant à 50 % des dépenses engagées par cette AAPPMA.
Les factures présentées correspondent au cadre de conventionnement existant :
FACTURES
Facture 1002275, du 24/09/2022 2 568.79 €
Facture 1002912, du 22/12/2022 242.54 €
TOTAL 2 811.33 €
TOTAL Subventionné par la CCKB. 50% | 1 405.66 €
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Ÿ”_ Décide de soutenir l’AAPPMA de Maël Carhaix par le financement suivant :
FACTURES
Facture 1002275, du 24/09/2022 2 568.79 €
Facture 1002912, du 22/12/2022 242.54 €
TOTAL 2 811.33 €
TOTAL Subventionné par la CCKB. 50 % | 1 405.66 €
Ÿ” Mandate la Présidente pour procéder au versement de cette subvention Energies :
Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll — Bernard Rohou — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël - Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e})s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm
Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 135.2023 S.A.S.U. Energies Renouvelables du Kreiz Breizh : Approbation des comptes pour l’exercice 2022
Présentation par Eric BREHIN
Vu la délibération 2019-190 du 19 décembre 2019, par laquelle le conseil communautaire a, notamment, acté le principe de la création d’une structure territoriale permettant la prise de participation dans les projets de développement des énergies renouvelables ; Vu la décision n°2020-11 du 7 juillet 2020, du Président (prise au titre de l’ordonnance n°2020- 391 du 1% avril 2020), décidant, entre autres, de poursuivre les démarches de création de la Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) « Energies Renouvelables du Kreiz-Breizh » ; Vu la délibération 2020-73 du 27 juillet 2020, par laquelle le conseil communautaire a donné délégation à la Présidente, notamment dans le cadre de la gestion de cette SAS ;
Considérant l’objet social de la S.A.S.U. Energies Renouvelables du Kreïiz Breizh ; Conformément à l’article 6 de ses statuts, chaque exercice social a une durée d’une année qui
commence au 1° janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La société ORCOM de Rostrenen, retenu le 4 juillet 2022, pour la gestion comptable et
financière et le suivi juridique de la S.A.S.U. E.R.K.B. a établi les comptes annuels pour
l’exercice 2022 (en annexe).
Le résultat net comptable est de 230 167 €.
La Présidente propose d’affecter ce bénéfice au compte « report à nouveau ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité,
- _ D’approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022
- D’affecter le résultat de l’exercice de 230 167 € au compte « report à nouveau »
- De donner pouvoir à Madame la Présidente pour signer tous les actes relatifs à ces décisions Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll - Bernard Rohou - Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart — Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne — Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou — Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec - Raymond Géléoc
À été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll
Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 136.2023 S.A.S.U. Energies Renouvelables du Kreïiz Breizh Actions 2023
Présentation par Eric BREHIN
Vu la délibération 2019-190 du 19 décembre 2019, par laquelle le conseil communautaire a, notamment, acté le principe de la création d’une structure territoriale permettant la prise de participation dans les projets de développement des énergies renouvelables ;
Vu la décision n°2020-11 du 7 juillet 2020, du Président (prise au titre de l’ordonnance n°2020- 391 du 1*% avril 2020), décidant, entre autres de poursuivre les démarches de création de la Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) « Energies Renouvelables du Kreiz-Breizh » ; Vu la délibération 2020-73 du 27 juillet 2020, par laquelle le conseil communautaire a donné délégation à la Présidente, notamment dans le cadre de la gestion de cette SAS ;
Vu la délibération du 8 décembre 2022, par laquelle le conseil communautaire a décidé :
- De poursuivre la prise de participations dans de nouveaux projets d’énergies
renouvelables - De codévelopper de nouveaux projets avec pour objectif d’augmenter les retombées
économiques des projets sur le territoire en initiant une mobilisation citoyenne
- D’étudier la possibilité d’affecter une partie des résultats de la S.A.S.U. — E.R.K.B. vers
la lutte contre la précarité énergétique sur le territoire
- D’initier une réflexion sur le fléchage d’une partie de l’IFER perçu annuellement par la
C.C.K.B. vers la S.A.S.U. — E.R.K.B. afin d’accroître ses capacités d’actions
Vu la délibération 2023-101, du 25 mai 2023 par laquelle le conseil communautaire a décidé : - de candidater au programme SLIME, de réaliser les demandes de co-financement
adaptées et de mandater la Présidente pour déposer la candidature à ce programme, et
prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires ;
en considérant que ce programme s’inscrit pleinement dans l’orientation prise par le Conseil Communautaire du 8 décembre 2022 visant à flécher une partie des résultats de la S.A.S.U — E.R.K.B. vers la lutte contre la précarité énergétique sur le territoire. Un financement à hauteur de 35 000 € sur la durée du programme (3 ans) permet à la Communauté de Communes de
boucler le plan de financement. Le financement de cette opération pourra prendre la forme d’un mécénat auprès de l’ALECOB, structure animatrice du programme, ou de versement de dividendes à la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh en fonction des justificatifs de dépenses présentés par ces deux structures ; la Commission Environnement Déchets et
Energies, du 15 mai 2023, a émis un avis favorable à cette candidature,
Considérant l’avis favorable de la Commission Environnement Déchets et Energies, du 12 juin 2023, relatif à la réponse par la S.A.S.U. — E.R.K.B. à l’appel à projet « Grappes de projets
publics d’autoconsommation photovoltaïque 2023 », suite aux réflexions menées par le groupe de travail sur les énergies renouvelables depuis le début d’année 2023 sur la solarisation du patrimoine communautaire et communal du territoire.
La Région Bretagne a lancé en mars 2023 un appel à projet « Grappes de projets publics
d’autoconsommation photovoltaïque 2023 ». Cet appel à projet vise à permettre aux acteurs qui développent des projets concourant au développement des énergies renouvelables en Bretagne de bénéficier d’un accompagnement financier. Les principaux critères d'éligibilité sont les suivants :
- Grappe de projets : minimum 3 projets sur au moins 2 communes
- Projets de production solaire électrique
- Projets publics d’autoconsommation individuelle et/ou collective
- Hors obligation d’achat
- Puissance minimale de 250 kWc
- Projet innovant
- Cohérence avec la politique régionale
- Equilibre budgétaire
- Montant minimum de dépense : 500 000 €
En prenant en compte ces critères, la S.A.S.U. — E.R.K..B. apparaît être la structure la plus appropriée pour répondre à cet appel à projet, porter les investissements et organiser la
fourniture d’électricité entre les participants à l’opération.
La Présidente propose au conseil communautaire :
- De valider le financement du dispositif SLIME sur le territoire de la Communauté de
Communes par la S.A.S.U. — E.R.K.B. à hauteur de 35 000 €
- De répondre à l’appel à projet « Grappes de projets publics d’autoconsommation
photovoltaïque 2023 » avec un portage de l’opération par la S.A.S.U - E.R.K.B.
Concernant les projets solaires, Bernard ROHOU indique qu’il convient de ne pas se précipiter
considérant notamment le coût des matériaux. Eric BREHIN souscrit à cette précaution et indique qu’il conviendra effectivement de juger sur
pièces et au cas par cas.
- Après en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité,
- De valider le financement du dispositif SLIME sur le territoire de la Communauté de Communes par la S.A.S.U. — E.R.K..B. à hauteur de 35 000 €
- De répondre à l’appel à projet « Grappes de projets publics d’autoconsommation
photovoltaïque 2023 », avec un portage de l’opération par la S.A.S.U — E.R.K..B. Politique des déchets :
Nombre de membres : 39
Nombre de votants
Présents Procuration
27 7
Date de la convocation
29 Juin 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
12 Juillet 2023
[ et publication le 12 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 Juillet à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Edouard Melin à Canihuel, en
séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel — Delphine Cochennec — Guy le Foll - Bernard Rohou -— Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Jacques Troël - Fabrice Even — Jérôme Lejart - Christophe Jagu — Michel Ollivier — Thierry Troël — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Raoul Riou — Guillaume Robic — Eric Bréhin — Christelle Guillerm — Bernadette Le Boëdec — Rollande Le Borgne - Marie-Claude Le Tanno-Guegan — Sylvie Steunou —
Marylise André -Claude Bernard — Magalie Corgniec — Raymond Géléoc
A été nommé Secrétaire de Séance : Monsieur Michel Ollivier
Excusé(e}s et Pouvoirs :
Monsieur Rémy Le Vot excusé donne procuration à Madame Rollande Le Borgne. Monsieur Alain Cupcic excusé donne procuration à Monsieur Eric Bréhin.
Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Guillaume Robic. Madame Marjorie Bert excusée donne procuration à Monsieur Fabrice Even Madame Evelyne Aslanoff excusée donne procuration à Monsieur Guy Le Foll Monsieur Pierrick Pustoc’h excusé donne procuration à Madame Bernadette le Boëdec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée par sa suppléante Madame Christelle Guillerm
Madame Fabienne Perrot est démissionnaire.
Mesdames, Evelyne Minier, Nolwenn Burlot et Catherine Livebardon et Messieurs Vincent Coëtmeur, Georges
Galardon et Alain Guéguen sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 137.2023 Reversement du soutien pour la collecte de papiers à
l'association « Père Christian Steunou »
Présentation par Raymond GELEOC
L’association Christian STEUNOU 2 été créé en 1988, sur les deux cantons de Saint-Nicolas et de Corlay dans les côtes d’ Armor, pour soutenir l’œuvre du père Christian Steunou, l’enfant du pays, parti soigner la lèpre et toutes les « lèpres » au Bénin en 1971. L'objectif de l’association est de mettre à disposition du Père Steunou les moyens suffisants pour que toute l’année, les malades les plus pauvres puisses être accueillis et soigner dans les centres dont il s’occupe, en
lui apportant un soutien moral et financier. Dans les ressources de l’association figure la vente de papiers provenant des 11 points de
collecte du département tenus par les bénévoles.
L’association effectue son activité de collecte et de tri de papiers et évacuent ces derniers vers
une filière de recyclage (repreneur). L'association s’assure que leur repreneur déclare annuellement, sur l’espace repreneur du site de CITEO-filière papiers les tonnages recyclés issus des tonnages collectés.
Les soutiens CITEO filière papiers sont ensuite versés à la collectivité à la fin du premier
trimestre de l’année n+1. A titre d’estimation, le versement CITEO pour l’année 2021 à la
collectivité s’élève à 4 291,05 €.
L’association souhaiterait par la même occasion, percevoir les soutiens des années 2019 et 2020 qui s'élèvent à 7 267.63 €.
Au regard des éléments précités, la présidente propose au conseil communautaire de se positionner sur les modalités de versement de ces soutiens à l’association du Père du Steunou.
Raymond GELEOC précise que l’association réalise elle-même le tri des papiers, permettant ainsi d’obtenir des soutiens par le biais de CITEO
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise la Présidente à reverser le montant des soutiens papiers à l’association du Père Steunou sous forme de subvention de fonctionnement au titre des années 2019, 2020 et
2021, pour un montant de 11 558.68 € Informations sur les Décisions prises au titre des délégations données à la Présidente par
le conseil communautaire (séance du 27 juillet 2020)
Informations sur la régularisation administrative — Installations de stockage des déchets inertes Ty Page Coz - Glomel.
Présentation par Sandra LE NOUVEL
La Présidente rappelle que la communauté de communes du Kreiz-Breizh a décidé dans sa délibération en date du 9 février 2023, la poursuite de l’exploitation de l’ISDI uniquement. Dans ce cadre, les services de l’Etat ont sollicité le dépôt d’un dossier de demande d’enregistrement,
la mise en place de garanties financières post-exploitation de 15 ans de l’ISDND « déchets d’amiantes », la réalisation d’analyses des eaux de ruissellement et des eaux souterraines et l’installation de 3 piézomètres sur le site.
Pour rappel, l’analyse des eaux de ruissellement réalisée par LABOCEA n’a détecté la présence d’aucune fibre amiante.
La présidente informe que la collectivité a donc sollicité les bureaux d’études INOVADIA et GINGER BURGEAP pour se faire accompagner dans sa mise aux normes réglementaires selon
les prescriptions de la DREAL précédemment cités.
Après une analyse approfondie des offres des différents bureaux d'étude, INOVADIA basé à Quimper satisfaisant toutes les exigences de la DREAL et offrant des coûts compétitifs ainsi
que des délais de réalisation raisonnables a été retenu.
Le planning retenu est le suivant :
Juin Juillet Aout Septembre | Octobre Novembre
Visite de site | S26 je
Demande d'info pour étude Bibliographie S27 | S35
DREAL de la note d’incidence pour la pose des
Etude hydrogéologique et transmission à la | & .
ss Pz Instruction Dreal + Pose des Piézo | S35 LR | S39
Rendu de l'attestation de mise en œuvre des
mesures de mise en sécurité des ICPE +Etude Li infos qui comprend : Evacuation des produits | S39 dangereux limitation et interdiction des accès au ! site, ts
Rendu calcul des garanties financières & Rendu S40
du dossier de demande d’enregistrement L ("Sen
1Èe campagne surveillance des eaux souterraines S41
Rendu rapport surveillance des eaux Souterraines S46
Le Conseil communautaire,
Prend acte de la décision de la Présidente, d’attribuer l’accompagnent à la régularisation administrative de Installations de Stockage des Déchets Inertes de « Ty Page COZ » à Glomel
au bureau d’étude INOVADIA pour un montant de 31 890 € HT, soit 38 268 € TTC. POINTS DIVERS.
En réponse aux observations formulées par plusieurs élus communautaires sur les problématiques liées à la collecte des déchets depuis plusieurs jours, Sandra LE NOUVEL, Présidente et Raymond GELEOC, vice-président en charge de cette thématique, indique que cette situation résulte d’une importante panne du camion grue depuis deux semaines, mais qu’il vient d’être récupéré par les services dans la journée et que des mesures sont prises pour un retour au plus vite à la normale.
Raymond GELEOC précise également la nécessité d’améliorer les canaux d’information vers les usagers dans des cas similaires, en souhaitant bien entendu, qu’une telle situation ne se
reproduise pas.
Jean-Yves PHILIPPE indique que ce genre de situation n’est malheureusement pas propre à la CCKB, et que chaque collectivité en charge de la compétence de collecte des déchets ménagers est un jour ou l’autre confrontée à ce genre de situation.
Thierry TROEL demande ensuite la parole pour préciser qu’il s’agit de son dernier conseil communautaire, considérant la tenue d’élections totales sur la commune de Glomel en septembre prochain. Son intervention est transmise à l’ensemble des conseillers communautaires, en parallèle à ce Procès-verbal.
La séance est levée à 20h15.
A Laniscat (Bon Repos/Blavet), le 21/09/2023,
Madame Sandra Le Nouvel
Présidente
de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh
re
Monsieur Michel Ollivier
Secrétaire de séance