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Procès Verbal - CCAR 200724 028 Delegation BGOUJON
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAR 200724 028 Delegation BGOUJON)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
NE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT è CANTON DE er numéro | Ont ARRETE CCAR 200724 028
portant sur
LA DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR BERNARD GOUJON : ENFANCE ET JEUNESSE
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-9: « Le Président est seul chargé de l'administration, mais if peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau. »,
VU le procès-verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents du 10 juillet 2020, proclamant Monsieur Bernard GOUJON, treizième Vice-Président,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La délégation de fonction à Monsieur Bernard GOUJON, treizième Vice-Président, dans les domaines suivants :
- Petite enfance et jeunesse,
- Médiation sociale et parentalité,
ARTICLE 2 : Dans le cadre des domaines de la délégation présente, ainsi que pour les besoins des directions et services, sous ma surveillance et ma responsabilité et en application du CGCT, Monsieur Bernard GOUJON est délégué pour signer les courriers de gestion courante ne portant pas décision,
Tous les documents signés par Monsieur Bernard GOUJON, dans le cadre des présentes délégations porteront la mention suivante :
Par délégation,
Pour le Président,
Le Vice-Président,
Monsieur Bernard GOUJON
ARTICLE 3: Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Président d'accomplir personnellement tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 4 : Lorsque le Vice-Président bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il en informe le Président par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Président détermine en conséquence les questions pour lesquelles le Vice-Président bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes,
ARTICLE 6 ; Monsieur le Directeur Général des Service et moi-même sommes chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Président carie sous sa responsabilité ke caractère
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Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200724-AR_200724_028-
AR
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 Fait à Lodève, le vingt quatre juillet deux mille vingt,
Le Président,
ut LE
Notifié à Lodève, le
Bernard GOUJON
Le Président PL Te M te caractère
De JE cle & Maine AUS ourol MT D
Furet À Administratif de TOQUS por ES un délai de 2 mois à
compter de la présente noffication.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200724-AR_200724_028-
AR
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020