Compte-Rendu - compte rendu 10 2017 conseil

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Compte-Rendu - compte rendu 10 2017 conseil Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 2017 conseil)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Famille, Commune de Sideville – séance du 18 octobre 2017

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 18 octobre 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRÉS, Maire.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Patrick ECOLIVET, Laurent CARRÉ, René DIGARD, Martine DUPONT, Lionel LERÉVÉREND, Joël LIAIS, Martine PAGNY, Brigitte SANSON, Sébastien VRAC.

Excusés : Stéphanie CAUVIN (pouvoir à Sébastien VRAC), Patrice SACHE (pouvoir à Thérèse PARIS),

Secrétaire de séance : Mme Thérèse PARIS

1. Compte-rendu du 6 septembre 2017

Le compte-rendu de la séance du 6 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2. Horaire d’ouverture de la garderie

Monsieur le Maire rapporte au Conseil les courriers reçus de parents faisant la demande d’une ouverture anticipée de la garderie (ouverture à 7h15).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 La modification de l’horaire d’ouverture de la garderie périscolaire pour les enfants des écoles maternelle et primaire. L’article 1 du règlement de la garderie sera modifié en ce sens : Article 1 : La garderie est ouverte de 7H15 à 8H35 et de 16h15 à 19h00 les LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI et de 7h15 à 8h35 et de 11h45 à 12h30 le MERCREDI, pendant la période scolaire uniquement. La garde d’un enfant de moins de 6 ans ne doit pas excéder 9h30 par jour.

 Le montant de la participation des parents reste inchangé: Le temps forfaitaire de base est la demi-heure. Le prix de l’heure est de 1,60 €.

 Madame Nathalie VIVIER sera chargée de l’accueil à 7h15. Sa fiche de poste sera modifiée en ce sens.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires.

3. Convention garderie Sideville – Teurthéville-Hague

Monsieur le Maire indique aux conseillers la nécessité d’établir une convention pour la garderie entre les deux mairies pour permettre le remboursement de Teurtheville-Hague auprès de la trésorerie. En effet, même si les conditions ont été validées verbalement il est important d’avoir un écrit.Commune de Sideville – séance du 18 octobre 2017

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Monsieur le Maire présente le projet de convention :

 La gestion de la garderie du RPI Sideville/Teurthéville-Hague est gérée par la commune de Sideville.

 L’accueil se fait dans les locaux de l’école de Sideville et est assuré par le personnel de la Commune de Sideville.

 La commune de Sideville prend seule les inscriptions et encaisse par régie la redevance des familles.

 La participation des communes se fait à hauteur de 50% des dépenses et des recettes.  Les tarifs et le règlement sont votés par le Conseil Municipal de Sideville après consultation du Conseil Municipal de Teurthéville-Hague.

 La présente convention, liée au fonctionnement du RPI Sideville / Teurthéville-Hague est effective sur l’année scolaire et reconduite tacitement tous les ans.

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le document et à l’adresser auprès de la mairie de Teurthéville-Hague.

4. Modification des statuts du SDEM 50 et extension de périmètre Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

 Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM) exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité :

 Les évolutions législatives et réglementaires récentes, dont la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et ses décrets d’application, ont modifié le champ d’intervention des autorités organisatrices de la distribution d’électricité ;

 Il convient de modifier les statuts du syndicat pour proposer aux membres une nouvelle compétence (art. 3.2.3 : « Infrastructures de recharge à l’usage de véhicules au gaz (GNV) ou hydrogène ») ainsi que la mise à jour de certaines compétences du syndicat et missions complémentaires.

 Que ces statuts modifiés entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :  D’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche ;

 D’accepter l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes au SDEM50.

5. SDEM – rénovation du réseau éclairage public « village de l’Eglise », lotissement « la Grosse Pièce » et « impasse Cosnefroy »

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les estimations pour :  la rénovation du réseau d’éclairage public « village de l’Eglise » avec la mise en place d’un candélabre dans le cimetière en remplacement d’une borne lumineuse pour un montant de 1 550,00 €,

 la rénovation du réseau d’éclairage public « lotissement la Grosse Pièce » avec le remplacement du dernier candélabre d’ancienne génération pour un montant de 825,00 €,  l’extension de réseau « impasse Cosnefroy » pour la mise en place d’un nouveau candélabre pour un montant de 1 600,00 €.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM) propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 6850 €.

Conformément au barème du SDEM, la participation de la commune de Sideville s’élève à environ 3975 €.Commune de Sideville – séance du 18 octobre 2017

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Décide la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Village de l’Eglise » et « la Grosse Pièce »,

 Décide de ne pas réaliser l’extension de réseau « impasse Cosnefroy ». Le sujet sera réexaminé lors de l’aménagement de l’impasse après rétrocession de la partie encore privée.  Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 31/12/2017  Opte, concernant la couleur du mât du lotissement « la Grosse Pièce » pour la référence RAL 7031

 Accepte une participation de la commune de 2 375,00 €,

 S’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,  Donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

6. Communauté d’Agglomération le Cotentin : adoption du rapport d’évaluation de la CLECT Par courrier du 12 septembre 2017, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le Président de la CLECT m’a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 7 juillet 2017.

Ce premier rapport de la CLECT porte sur les transferts liés aux compétences obligatoires de l’Agglomération. Il a été adopté à l’unanimité moins 14 abstentions. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 21 septembre.

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 132 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) adopte ce rapport.

Il confirme le principe fondateur, inscrit dans la charte, de neutralisation fiscale et budgétaire des effets de la création de la communauté d’agglomération, tant pour les communes que pour les contribuables.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 7 juillet 2017 et transmis à la ville par courrier du 12 septembre 2017.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 12 septembre 2017 par le Président de la CLECT

7. Communauté d’Agglomération le Cotentin : adoption des montants de l’attribution de compensation définitive pour 2017

Par courrier du 22 septembre 2017, le Président de la communauté d’agglomération du Cotentin m’a notifié les montants de l’attribution de compensation (AC) définitive pour 2017.

Le principe retenu est celui de l’attribution de compensation « libre », qui permet de corriger tous les effets de transfert financiers et fiscaux.

Les AC sont calculées conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), et ont pour objectif de neutraliser les mouvements financiers et fiscaux actuellement identifiés suite à la création de la communauté d’agglomération, et pour assurer la neutralité du système avec les communes et les contribuables.Commune de Sideville – séance du 18 octobre 2017

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Conformément au rapport de la CLECT, le conseil communautaire a adopté la composition de l’AC de la façon suivante :

 AC 2016 des communes déjà en fiscalité professionnelle unique (FPU), hors La Hague  Produit post-TP transféré à la communauté d’agglomération

 Composantes complémentaires de l’AC qui permettent la neutralisation de certains effets financiers et fiscaux (ajustement du produit fiscal, perte de produit de foncier non bâti, transfert du FNGIR et de la DCRTP, perte de compensation TH et correction du produit de CVAE)

 AC spécifique « charges de fonctionnement » pour la commune nouvelle de La Hague  Neutralisation du bilan FPIC pour 2017

 Transferts de charges entre les communes et la CA.

Pour la commune de Sideville, l’AC libre définitive 2017 s’élève à :

 AC 2017 en fonctionnement : 32 904 €

 AC 2017 en investissement : 0 €

Les conseils municipaux des communes membres intéressées disposent de trois mois pour délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC qui les concernent.

A défaut d’approbation dans ce délai, ou en cas de délibération émettant un avis défavorable, l’attribution de compensation serait calculée dans les conditions figurant aux 2° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, c’est-à-dire sans tenir compte des corrections qui permettent de neutraliser les effets fiscaux et budgétaires liés à la création de la commune d’agglomération.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT et transmis à la ville par courrier du 12 septembre 2017 du Président de la CLECT.

Vu le courrier du 22 septembre 2017 du président de la communauté d’Agglomération notifiant les montants de l’AC libre définitive pour 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’approuver les montants d’AC 2017, tels qu’ils ont été notifiés par la communauté d’agglomération :

o AC 2017 en fonctionnement : 32 904 €

o AC 2017 en investissement : 0 €

8. Demande de subventions

Monsieur le Maire présente au conseil la demande de subvention reçue du collège Les Provinces pour la participation à l’achat de fournitures scolaires des enfants domiciliés dans la commune.

Le collège sollicite une aide de 12 € par élève. Deux enfants Sidevillais sont concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde la demande de subvention de 12€ par élève.

9. Questions diverses

 PLUI – calendrier élaboration : présentation du calendrier

 Téléthon : Dans le cadre du Téléthon de nombreuses manifestations seront proposées au sein de Douve Divette. :Commune de Sideville – séance du 18 octobre 2017

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Sideville : La Chorale Harmonia se produira le 25/11/2017 à l’église à 20h15 Randonnée organisée par l’association des 3DS le 10/12/2017 à 10h00

Nouainville : Randonnées nocturnes le 8/12/2017

Martinvast : Défi crêpes et nouvelles activités sportives

 Préparation cérémonie du 11 novembre : La commission fête et cérémonie se charge de la préparation du vin d’honneur

 Projection du film de la chasse aux œufs et animation autour du Pont St Ouen pour son bicentenaire : l’APE Sideville Teurthéville-Hague présentera le samedi 21 octobre 2017 dans la salle de convivialité de Sideville le film réalisé lors de la chasse aux œufs, le 1er avril dans le parc de la mairie. Il sera suivi par la diffusion d’un film de Chaplin et une vente de boisson et gâteaux.

 Inauguration rond-point le Coignet + zone d’activité + salle de convivialité : elle aura lieu le 27/10/2017 à 15h00. La communauté d’Agglomération se charge de l’organisation. Un vin d’honneur sera servi dans la salle de convivialité.

 Commune nouvelle Sideville / Martinvast : Il est fait un retour sur la réunion entre les deux conseils municipaux et chacun a pu s’exprimer et donner son avis sur la poursuite de la réflexion d’une fusion éventuelle. A l’issue de cette discussion il s’avère que la majorité est favorable pour continuer à examiner le projet de fusion des deux communes.

 Descente de la commune : Un avant-projet du réaménagement de la descente de la commune à la place de la mairie a été présenté aux membres du conseil. Une éventuelle passerelle pour piétons au Pont St Ouen et le long de la rivière a été proposée mais non retenue pour son coût et le côté esthétique, le pont serait caché. Une autre proposition sera présentée par le Conseil Départemental pour la fin novembre.

La séance est levée à 0h30