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Déliberation - Deliberation 2025 001 Deliberation portant sur la decision modificative du budget principal visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 001 Deliberation portant sur la decision modificative du budget principal visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2085
Reçu
en
orétecture
le 04/02/
°
$
sure
Pubtié
le
NN
ID : 068-216302870-20250204-2028
0O01-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2025_001
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
décision
modificative
du
budget
principal
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents
Présents
pris
part
au
vote
15
12
14
Date
de
la
convocation
20 janvier
2025
Date
d'affichage
4
février
2025
Vote
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 4
février
2025
Et Publication
ou
notification
du
: 4
février
2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
janvier
2025
L'an
deux
mil-vingt-cinq,
le vingt-huit
janvier,
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:,
Mme
GUILLAUME
Michelle
(pouvoir
à
M.
ACHARD
Nicolas),
M.
NESME
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle) Absent
excusé
:
M.
OUVRARD
Dominique
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
décision
modificative
du
budget
principal
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
l'article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
décision
budgétaire
du
02
avril
2024
autorisant
le
maire,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
à
réaliser
tout
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
qui
s'avérerait
nécessaire
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
;
Considérant
qu’il
y
lieu
de
porter
des
ajustements
de
crédits
au
sein
de
chapitres
pour
permettre
la comptabilité
de
certaines
écritures.
Les
ajustements
mis
en
œuvre
à
l'occasion
de
cette
décision
modificative
n°2
sont
les
suivants :
Section
Chapitre
|
Article
Montant
Investissement
23
231-1002
-2
000
€
Investissement
21
2131
+
2
000
€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
D’ADOPTER
la
décision
modificative
N°2
du
budget
principal
2024 ;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire
Sarah
LANGLAIS
8
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Pull
ET
ID
: 063-216302570-20250204-2025
001-DE
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER