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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - OJ BUREAU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - OJ BUREAU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 9 juin 2022
Le neuf juin 2022 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 2 juin 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°" vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Didier CARRIE (suppléant Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°"® vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ème vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9 vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3È"® vice-président)
Excusés: Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Madame Suzanne DELERIS (4°"® vice-présidente), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président)
Procurations : 2
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Éric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE OUEST
ΠAVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 9 juin 2022 à 17H00
Ordre du Jour
Intervention de Mme Audrey GUITARD-TISSOT de l’Union régionale des
collectivités forestières: Information sur les obligations légales de
débroussaillement
1- Délibération/Bureau n°B22-035 : Restitution des équipements sportifs et du
camping
Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité
2- Délibération/Bureau n°B22-036 : FINANCES : Vente de biens mobiliers dans
le cadre de la restitution des équipements sportifs
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
3- Délibération/Bureau n°B22-037 : FINANCES : Subventions aux associations
— Attributions 2022
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
4- Délibération/Bureau n°B22-038 : FINANCES : Vente de deux mobil-homes
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
5- Délibération/Bureau n°B22-039 : FINANCES : Vente d’un lot de 17 algecos
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à la majorité
6- Délibération/Bureau n°B22-040 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Acquisition foncière pour l'extension de la Zone d'Activités Economiques de La
Fouillade
Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité
7- Délibération/Bureau n°B22-041 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Vente parcelle n°CC-42 de la Zone d'Activités Economiques de Farrou
Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité
8- Délibération/Bureau n°B22-042 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Aide
à l'investissement immobilier de la SAS la Ferme de Cabrol
Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité 9- Délibération/Bureau n°B22-043 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Aide
à l'investissement immobilier de la Société JSC CONSEILS
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
10- Délibération/Bureau n°B22-044 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Aide
à l'investissement immobilier de la Société SACOR
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
11- Délibération/Bureau n°B22-045 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Evolution du dispositif « Bourse au permis »
Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité
12- Délibération/Bureau n°B22-046: COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du
marché n°2022-02 — Accord-cadre à bons de commande pour la Fourniture
administrative de bureau sur le territoire d'Ouest Aveyron Communauté
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
13- Délibération/Bureau n°B22-047: COMMANDE PUBLIQUE: Attribution du Marché n°2022-04 — Accord Cadre - Travaux de voirie 2022 Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
14- Délibération/Bureau n°B22-048: COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché n°2022-03 -— Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires
Madame Alix JANODET à l’unanimité
15-Délibération/Bureau n°B22-049 : SANTE : Conventionnement avec le Comité départemental aveyronnais de l’Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique (UFOLEP 12) dans le cadre du Contrat Local de Santé Madame Pascale COMBE-CAYLA à l’unanimité
16-Délibération/Bureau n°B22-050 : TRANSITION ENERGETIQUE : Avis sur le dossier Permis de Construire n°PC046 154 22 A 0002 portant sur la réalisation d'un parc au sol photovoltaïque sur la commune de Laramière (46) Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
17-Délibération/Bureau n°B22-051 : CADRE DE VIE : Demande de subvention au titre de la DSIL pour l'année 2022 concernant la création et l'aménagement de plateformes : modification du plan de financement
Monsieur Guy MARTY à l’unanimité
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 10 juin 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,