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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - OJ)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 mars 2021
Le vingt-cinq mars 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur
Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 18 mars 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°"® vice-président), Monsieur André VIVENS
(suppléant La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire
déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe TROCHON (suppléant Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4° vice- présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2 vice-président) arrivé après le vote du point n°2, Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Serge MAUREL (St Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10è" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5°"€ vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°"® vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9"® vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président)
Excusés : Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles),
Procurations : 3
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe TROCHON OUEST
© AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 mars 2021 à 17H00
Ordre du Jour
1- Délibération/Bureau n°B21-019: Administration générale: Stratégie digitale et transition numérique
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
2- Délibération/Bureau n°B21-020: Ressources humaines: Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents Madame Alix JANODET à l'unanimité
3- Délibération/Bureau n°B21-021 : Aménagement/Urbanisme : Autorisation de dépôt de permis de construire pour l'implantation d'ombrières sur le parking d'Interactis
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
4- Délibération/Bureau n°B21-022 : Aménagement/Urbanisme : Autorisation de dépôt de permis de construire pour l'implantation d'ombrières sur le parking de LISI
Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité
5- Délibération/Bureau n°B21-023: Aménagement/Transition énergétique : Avenant n°2 à la convention conclue avec la SCIC EnerCOA concernant l'occupation des toitures du siège administratif Interactis
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
6- Délibération/Bureau n°B21-024: Aménagement/Transition énergétique : Adhésion à l'association Quercy Energies
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
7- Délibération/Bureau n°B21-025 : Aménagement/Transition écologique : Adhésion à l'association Aveyron Energie Bois
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
8- Délibération/Bureau n°B21-026: Cadre de Vie: Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2021-2026 — Lancement de la procédure d'élaboration — Constitution de la commission consultative d'évaluation et de suivi (CCES)
Monsieur Guy MARTY à l’unanimité 9- Délibération/Bureau n°B21-027 : Développement économique : Evolutions du Règlement d'aide à la modernisation et à la création de boutiques commerciales et artisanales de proximité
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL à l’unanimité
10-Délibération/Bureau n°B21-028 : Développement économique : Signature d'une convention de partenariat avec la Chambre de Commerces et d'Industrie de l'Aveyron dans le cadre du dispositif d'aide à la modernisation et à la création de commerces
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL à l’unanimité
11-Délibération/Bureau n°B21-029 : Développement économique : Evolutions du Règlement d'aide à l'investissement immobilier des entreprises Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL à la majorité
12-Délibération/Bureau n°B21-030 : Développement économique : Aide à l'investissement immobilier de la Société BA Minage
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL à l’unanimité
13-Délibération/Bureau n°B21-031 : Développement économique : Aide à l'investissement immobilier de la Société CCO
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL à l’unanimité
14-Délibération/Bureau n°B21-032 : Développement économique : Avenant à la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l'Aveyron « Agir pour nos territoires »
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL à l’unanimité
15-Délibération/Bureau n°B21-033: Signature d'une convention cadre de partenariat avec l'ADEFPAT
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL à l’unanimité
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 mars 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH