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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - OJ BUREAU
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - OJ BUREAU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Famille,
OUEST
ds AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 28 Janvier 2021 à 17H00
Ordre du Jour
Intervention de l’ARS pour la présentation du Contrat Local de Santé
1- Délibération/Bureau n°B21-001 : Santé : Projet de création d’une Maison de Santé à La Fouillade
Madame Pascale COMBE-CAYLA à l'unanimité
2- Délibération/Bureau n°B21-002: Santé: Lancement de la démarche
Contrat Local de Santé
Madame Pascale COMBE-CAYLA à l’unanimité
3- Délibération/Bureau n°B21-003: Lecture publique : Contrat Territoire de Lecture : Accompagnement de l'ADEFPAT
Monsieur Jean-Pierre MASBOU à l’unanimité
4- Délibération/Bureau n°B21-004 : Petite enfance / Enfance : Lancement de
la démarche Convention Territoriale Globale (CTG)
Monsieur Eric CANTOURNET à l’unanimité
5- Délibération/Bureau n°B21-005 : Aménagement/ Urbanisme : Convention EPF avec la commune de Najac
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l’unanimité
6- Délibération/Bureau n°B21-006 : Aménagement/ Urbanisme : Convention Bourg-Centre Occitanie —- communes de Najac et La Fouillade
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l’unanimité
7- Délibération/Bureau n°B21-007 : Aménagement / Urbanisme : Convention Bourg-Centre Occitanie — commune de Villeneuve
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l’unanimité
8- Délibération/Bureau n°B21-008 : Développement économique : Aide à l'investissement immobilier de la SEE Delmur
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
9- Délibération/Bureau n°B21-009 : Développement économique : Vente de la parcelle n°1 842 de la Zone d'Activités Economiques du Lac à La Fouillade à l’entreprise Hugounet
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité 10-Délibération/Bureau n°B21-010 : Développement économique : Vente de parcelles de la Zone d'Activités Economiques des Gantes à Villeneuve à la société SAMMEL
Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité
11-Délibération/Bureau n°B21-011 : Tourisme : Délégation de Service Public — Mission globale de gestion et d'exploitation, développement et promotion touristique du camping LA COUSTOUNE — Déchéance du contrat Madame Suzanne DELERIS à l’unanimité
12-Délibération/Bureau n°B21-012 : Finances : Demande de subvention au
titre de la DETR pour l’année 2021 concernant les travaux de voirie Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
13- Délibération/Bureau n°B21-013 : Cadre de vie: Convention de collecte séparée des déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers et Convention relative aux lampes usagées collectées par les EPCI Monsieur Guy MARTY à l’unanimité
14-Délibération/Bureau n°B21-014 : Finances : Attribution d’une subvention à
l'association URQR
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
15- Questions diverses :
- Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires
au président de l'EPCI
- Recrutement d’un chargé de mission « Ingénierie et
financement de projets territoriaux »
- Situation Fonds L'OCCAL
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 29 janvier 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH