Séance - seance du 23 11 2023

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Séance - seance du 23 11 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Tréglamus. Lien du pdf (Séance - seance du 23 11 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023

Présents (11) : PARISCOAT, LE BLOAS, COATRIEUX, DELET, JOURAND, PRIGENT, MONFORT, THORAVAL, CHERITEL DANIEL, JACOB

Absents (4) : POULLAIN, COSSIN, HERVE, PRIGENT-CADIOU

Secrétaire de séance : Mme LE BLOAS Mireille

ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE. Dotation globale de fonctionnement (DGF).

Le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. La longueur de la voirie actuelle est de 39 987 ml ; Il y a lieu de réactualiser cette longueur de voirie compte-tenu de la création de voies nouvelles appartenant à la commune.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

-précise qu’il y a lieu d’intégrer les voies communales suivantes pour le calcul de la longueur

totale de la voirie communale :

- Voie communale lotissement de Parc Pors : 238.ml

- Voie communale lotissement de Park Huellan : 819.ml

- Voie communale lotissement de Parc Min Guen : 232 ml

- Voie accès Parc Min Guen : 210 ml

- Voie communale de Crech-Ar -Maout :146 ml

Soit un total de 1 645 ml ce qui porterait la nouvelle longueur de la voirie communale à 41 632ml

REFECTION DE LA COUVERTURE DE L’ÉGLISE. Demande de subvention au titre de la DETR. Programmation 2024

Dans l’objectif de préserver l’intégrité du bâtiment et stopper les infiltrations d’eau, la municipalité a pour projet de rénover entièrement la couverture de l’église paroissiale. Le détail des travaux est présenté aux élus.

Ces travaux de couverture vont nécessiter la reprise de la charpente et la pose d’ardoises sur l’intégralité de la toiture du bâtiment d’une surface de 636 m².

Trois devis ont été sollicités auprès d’entreprises locales.

L’estimatif des travaux s’élève à la somme de 107 132 € HT, soit 128 558 € TTC. La commune de Tréglamus étant située en zone de revitalisation rurale (ZRR) la commune pourrait solliciter une subvention de la DETR à hauteur de 80%.

Le plan de financement est proposé comme suit :

DEPENSES TOTAL

HT

RECETTES % MONTANT HT

DETR 80% 85 706 €

Autofinancement 20 % 21 426 €

TOTAL

DEPENSES

107 132 € TOTAL 107 132 € Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Valide le projet et le plan financement présenté ci-dessus

- Sollicite une subvention au titre de la DETR 2024

- S’engage à inscrire la dépense au budget 2024.

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DES COTES D’ARMOR 2024-2027

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité, a demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale 22, de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Mr le Maire expose que le CDG22 a communiqué à la collectivité les résultats la concernant

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire pour le personnel,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, proposé par CNP Assurances et l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

AGENTS CNRACL, avec prise en charge des indemnités journalières limitée à 90 % Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d’invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

➢ franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, en longue maladie / longue durée et CITIS. Taux : 7,78%

AGENTS IRCANTEC

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire

➢ franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire et accident ou maladie imputable au service Taux : 0,88%

- Autorise le Maire à signer le certificat d’adhésion dans le cadre du contrat groupe.

DESIGNATION REFERENT DEONTOLOGIQUE POUR LES ELUS LOCAUX

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu le courrier du Président de l’AMF22 et du Président du Centre de Gestion des Côtes d’Armor en date du 22 août 2023 proposant des personnalités qualifiées,Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant l’accord des personnes désignées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

Désignation des référents déontologues

- Mme Anne PERRIER, Pre sidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d’Appel honoraire ;

- M. Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public a l’Universite de Rennes ;

- Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Me augon, ancienne Pre sidente de l’AMF 22.

sont nommés en qualité de référents déontologues des élus jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024.REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.Le territoire de la commune est divisé en 2 secteurs géographiques ou districts.

La commune est chargée du recrutement et de la rémunération des deux agents recenseurs.

La commune va percevoir dans le cadre du recensement une dotation forfaitaire de l’état d’un montant de 2 094 €.

Mr le Maire informe qu’il y a lieu de fixer la rémunération des deux agents recenseurs : Mme ANTHOINE Adèle et Mme HUET Sylvie.

Après en avoir délibéré, Le CM, à l’unanimité des membres présents :

- décide de rémunérer les deux agents recenseurs sur la base d’un forfait correspondant au Smic mensuel

- De leur attribuer individuellement des bons d’achat de carburant d’une valeur de 150 € pour leur frais de déplacement.

TRAVAUX DE REFECTION DE CHEMINS DE RANDONNEE

Mr le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réfection de chemins de randonnée prévus au budget 2023. Le détail des travaux est présenté au conseil municipal. Les chemins de randonnée concernés sont les suivants :

- Voie romaine

- Chemin de Kermouchard

- Chemin de Crech-Ar-Maoût

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :- Valide le devis de l’entreprise JEGOU (Tréglamus) pour un montant de 15 300.41 € HT, soit 18 360.49 € TTC

- Précise que ces travaux seront payés sur l’opération 246 « Chemins de randonnée »

ESPACE SPORTIF INTERGENERATIONNEL

Parcours de glisse : Avenant n° 2 Entreprise EUROVIA BRETAGNE

Mr le Maire présente au conseil municipal les caractéristiques de l’avenant proposé par le bureau d’études USE en charge de la maitrise d’œuvre du parcours de glisse.

Les travaux supplémentaires, présentés aux élus, portent sur une réévaluation des volumes mis en œuvre pour la réalisation du pumptrack.

Pour rappel, l’avenant n° 1 portait sur une prolongation du délai d’exécution et n’avait pas d’incidence financière.

Les travaux confiés à l’entreprise EUROVIA sont modifiés et engendrent un surcoût d’un montant de 6 413,10 € HT, soit 7 695,72 € TTC.

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve l’avenant n° 2 d’un montant de 6 413.10 € HT soit 7 695.72 € TTC portant le montant total du marché à 116 409.65 € HT, soit 139 691.58 € TTC et autorise le Maire à le signer.