Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240319 OPAH Attribution subventions aux particuliers 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240319 OPAH Attribution subventions aux particuliers 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-200072692-20240328-20240319-DE| Accusé
certifié
exécutoire
eau
oo ()MAMUNAUTE
DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240319
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
mars
à
20
h 00,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à La Chapelle
Huon
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
21
mars
2024
Date
d'affichage
21
mars
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
31
Votants :
39
Étaient
Présents :
MM.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
MA taient
excusés
:
. BORDEAU
Christian
donne
pouvoir
à M.
LEBERT
Philippe
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
M.
DUPIN
Christian
. FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
GERMAIN
Martine
. GRÉMILLON
Patrick
donne
pouvoir
à
Mme
RENARD
Candy
. GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
. JAMOIS
Xavier
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
. MASSÉ
Nicolas donne
pouvoir
à Mme
STERBA
Éléonora
. PLUT
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Sergine
. POTTIER
Louis
Mme
BESNIER
Claire
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à
Mme
ROUGET
Anne-Marie
£Z££<£<<<£<<<<<=
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
PARTICULIERS
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
en
notamment
la compétence
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
Vu
la
délibération
n°20180903
du
27
septembre
2018
considérant
d'intérêt
communautaire
les
Opérations
d’Amélioration
de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
n°20210328
du
25
mars
2021
relative
aux
aides
propres
attribuées
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille, Dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
des
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
en
2023,
concernant
des
travaux
de
«
maintien
à
domicile
»
ont
été
déposés
à
la
Communauté
de
Communes
au
mois
de
Février
2024 :
Montant
HT
des
|
Montant
de
Montant
Reste
à charge
Dossier
travaux
subvention
subvention
pour
le
subventionnés
ANAH
CCVBA
propriétaire
(HT)
O1_ Février
2024
28
507,54€ |
19029,90€
500,00
€
8 977,64
€
02 Février
2024
4 476,27
€
1 566,69
€
500,00
€
2 409,58
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
OCTROIE
les
subventions
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
à
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat,
-
VALIDE
le
montant
des
aides
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l’ensemble
des
pièces
administratives
nécessaires
au
virement
des
subventions
accordées,
-
AUTORISE
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Candy
RENARD
Saint
Calais,
le 28
mars
2024
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ
COMMUNES
des
VALLÉES dela BRUNE ot
l'ANILLE
10,
er
t-Pierre
<
Le
ÉAINT-CALAIS