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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2329 2024 03 26 deliberation 2024 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de
POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric
MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Catherine MOUILLER, Annette CARTIER DUBOST, Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Yves GAULIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.
Absent(s) excusé(s) : Pierrick MURCIER pouvoir à Anthony FAYET, Laëtitia DUFOUR pouvoir à Martine MERIGOT
Absent(s) : Sandrine DELFIEU, Samyha LOUBIBET, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 20 mars 2024
Secrétaire de séance : Yves GAULIER
N°2024-17 OBJET : ACQUISITION D’UN TÈNEMENT BÂTI AU CENTRE BOURG
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs année une étude de faisabilité est en cours avec l’aide d’un promoteur privé pour réaliser l’aménagement et la construction d’un véritable centre bourg sur la commune.
Dans le cadre de la réalisation de ce projet et de l’aménagement des abords, la commune doit pouvoir disposer de l’ensemble des ténements nécessaires. De ce fait, il explique que la propriété cadastrée AT84 d’une superficie de 1944 m², située en prolongement de la place Déroche est actuellement en vente à un prix de 204 000 €. Celle-ci est située en zone de préemption urbaine et se trouve au cœur du projet.
L’avis du Domaine sur la valeur vénale de ce bien a été reçu par la commune le 20 mars 2024. L’accord écrit du propriétaire autorisant la vente à la commune a été reçu le 25 mars 2024.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune procède à l’acquisition de ce tènement bâti auprès du propriétaire afin de ne pas pénaliser la réalisation de ce projet et permettre une avancée de l’étude en cours.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : . décide que la commune se porte acquéreur du tènement bâti cadastré AT84 d’une superficie de 1944 m² et accepte l’offre pour un montant de 204 000 € ;
. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition ;
. précise que les crédits correspondants ont été inscrits au Budget primitif 2024.
Approuvé à l’unanimité.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 27/03/2024
Eric MARTIN, Maire Yves GAULIER, secrétaire de séance,