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Arrêté - 2022 08 382
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 382)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
N° 2022/08/382
SAINT-CYR L'ÉCOLE* (YVELINES)
Services Techniques
LBe/DL
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 25 août jusqu’au 8 septembre 2022, en raison des travaux d'extension du réseau basse tension souterrain pour le compte de ENEDIS au droit de la rue Jean Forest à Saint-Cyr-l'Ecole
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,
Vu la demande reçue le 24 mai 2022 de l’entreprise SEIP groupe BIR -— 4, allée des Dévodes — 91160 SAULX- LES-CHARTREUX portant sur des travaux d'extension du réseau basse tension souterrain pour le compte de ENEDIS au droit de la rue Jean Forest à Saint-Cyr-l'École.
Considérant que pour permettre à l’entreprise SEIP groupe BIR de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : À compter du 25 août jusqu’au 8 septembre 2022, l’entreprise SEIP groupe BIR est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de renouvellement de réseau basse tension souterrain au droit de la rue Jean Forest à Saint-Cyr-l'École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- À compter du 25 août jusqu’au 8 septembre 2022, la rue Jean Forest sera fermée à la circulation des véhicules sauf riverains,
- la signalisation correspondante à la neutralisation dans les deux sens de la voie de circulation de la rue Jean Forest sera mise en place par la société SEIP ainsi que la signalisation de sécurité,
-__ l'entreprise SEIP est autorisé à installer une base vie rue Jean Forest, - la circulation des piétons peut être déviée par les passages les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique,
la maintenance de la signalisation est assurée par la société SEIP,
} 7 - la restriction de la circulation s’appliquera entre 9 heures 30 et 16 heures sur la rue Jean Forest et une déviation sera mise en place par la rue du Bel Air et la rue Châtaignier des Dames, par les soins de l’entreprise précitée durant la période susmentionnée, - un système de barriérage avec signalétique sera mis en place par la société SEIP.
Article 4: Outre l'affichage du présent arrêté par les soins de cette entreprise sur les lieux d'intervention, elle devra en aviser, par voie d'affiche les riverains du quartier de l'Epi d'Or.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller la voirie. Celle-ci devra procéder au nettoyage de la voie et au ramassage des matériaux et déchets générés.
En fin de travaux, le domaine public rue Jean Forest et ses abords concernés par cette intervention devront être laissés en parfait état de propreté au plus tard à la date de la fin annoncée dans la présente permission, soit le 8 septembre à 16 heures.
Article 6 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 8è" partie — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 11 At 222
Certifié exécutoire Pour le Maire,
L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
e la Voirie et de
l'Enfouissement des réseaux
ER goblechon on Ligre la LR A3
222%
Isidro DANTAS
Commune de Saint-Cyr-l École — Libertés publiques et pouvoirs de police