Arrêté - 2022 08 380

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Arrêté - 2022 08 380 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 380)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ARRETE DU MAIRE

N° 2022/08/380

SAINT-CYR L'ÉCOLE" (LVELINES)

Services Techniques

LBe/DL

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 22 août jusqu’au 29 août 2022, en raison des travaux d'extension du réseau basse tension souterrain pour le compte de ENEDIS au droit de la rue Francisco Ferrer, de la rue Jean Forest à la rue du Bel Air, à Saint-Cyr-l'École

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R411-1 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1°’ mars 2008,

Vu la demande reçue le 24 mai 2022 de l'entreprise SEIP groupe BIR -— 4, allée des Dévodes - 91160 SAULX- LES-CHARTREUX portant sur des travaux d'extension du réseau basse tension souterrain pour le compte de ENEDIS au droit de la rue Francisco Ferrer à Saint-Cyr-l'Ecole.

Considérant que pour permettre à l'entreprise SEIP groupe BIR de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1: À compter du 22 août jusqu'au 29 août 2022, l'entreprise SEIP groupe BIR est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de renouvellement de réseau basse tension souterrain au droit de la rue Francisco Ferrer à Saint-Cyr-l'École.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.

Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés

comme suit :

- À compter du 22 août jusqu'au 29 août 2022, la rue Francisco Ferrer sera fermée à la circulation des véhicules sauf riverains,

- la signalisation correspondante à la neutralisation dans les deux sens de la voie de circulation de la rue Ferrer sera mise en place par la société SEIP ainsi que la signalisation de sécurité,

-__le véhicule de l'entreprise SEIP est autorisé à stationner rue Ferrer, - la circulation des piétons peut être déviée par les passages les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique,

la maintenance de la signalisation est assurée par la société SEIP,

P- la restriction de la circulation s’appliquera entre 9 heures 30 et 16 heures sur la rue Francisco Ferrer et une déviation sera mise en place par le Boulevard Henri Barbusse et l'Avenue Pierre Curie, par les soins de l'entreprise précitée durant la période susmentionnée,

- un système de barriérage avec signalétique sera mis en place par la société SEIP.

Article 4 : Outre l'affichage du présent arrêté par les soins de cette entreprise sur les lieux d'intervention, elle devra en aviser, par voie d'affiche les riverains du quartier de l'Epi d'Or.

Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller la voirie. Celle-ci devra procéder au nettoyage de la voie et au ramassage des matériaux et déchets générés.

En fin de travaux, le domaine public rue Francisco Ferrer et ses abords concernés par cette intervention devront être laissés en parfait état de propreté au plus tard à la date de la fin annoncée dans la présente permission, soit le 29 août à 16 heures.

Article 6 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 8" partie — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l'École, le A? F£ck 2082

Certifié exécutoire Pour le Maire,

LR phheoton &N L'are. b. A Rad Gjoint chargé de l'Urbanisme, la Voirie et de

’Enfouissement des réseaux

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l' École — Libertés publiques et pouvoirs de police