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Arrêté - 25 0427 Arrete prononcant lautorisation dune demande dautorisation exceptionnelle dutilisation de locaux les 31 et 31 mars 2025 de 07h00 a 12h00 Gymnase Leo LAGRANGE
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0427 Arrete prononcant lautorisation dune demande dautorisation exceptionnelle dutilisation de locaux les 31 et 31 mars 2025 de 07h00 a 12h00 Gymnase Leo LAGRANGE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
el VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI DB&MG
-
pôle
exploitation
cs
Article
_1
:
ol
2&
ARRÊTÉ
PRONONCANT
L'AUTORISATION
D'UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE
D'UTILISATION
DE
LOCAUX:
«
Fête
de
l'Aïd
El
Adha
»
Le
vendredi
06/06/2025
ou
le
samedi
07/06/2025
de
07h00
à
12h00
Gymnase
Léo
Lagrange
-
27
Boulevard
des
Alliés
- 94600
Choisy-le-Roi
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.
122-3,
L.
161-1
à
L.
165-7,
R.
122-5
à
R.
122-21,
R.
122-30,
R.
122-31,R.
122-35,
R.
164-1
à
R.
165-21,
L
143-1
a
L.
143-3,
R.
143-1
à
R.
143-47,R.
184-4
et
R.
184-5
;
Vu
le
décret
ministériel
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021/00138
du
18
janvier
2021
fixant
la
composition
et
les
attributions
de
la
commission
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2014
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
111-19-7
à
R.
111-19-11
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
de
l'article
14
du
décret
n°
2006-5535
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
;
Vu
l'arrêté
du
22
juin
1990
modifié
portant
approbation
de
dispositions
complétant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
5ème
catégorie;
Vu
la
demande
d'utilisation
exceptionnelle
de
locaux
conformément
à
l’article
GN6
du
règlement
de
sécurité
déposée
le
24
décembre
2024,
enregistrée
en
Mairie
sous
le
numéro
GN6
094
022
25
0004,
relative
à
l’organisation
de
la
manifestation
exceptionnelle
«
Fête
de
l'Aïd
El
Adha
»
le
06
ou
07
juin
2025
au
gymnase
Léo
Lagrange
sis
27
Boulevard
des
Alliés
à
Choisy-le-Roi
;
Vu
l'avis
favorable
(N°
25-0062)
à
la
tenue
de
cette
manifestation
émis
par
la
Sous-Commission-Départementale
de
Sécurité
en
date
du
24
fevrier
2025.
ARRETE
demande
d'utilisation
exceptionnelle
GN6
094
022
25
0004
relative
à
l’organisation
de
la
manifestation
exceptionnelle
«
Fête
de
l'Aïd
El
Adha
»
le
06
ou
07
juin
2025
au
gymnase
Léo
Lagrange
à
Choisy-le-Roi
est
acceptée
sous
réserve
du
respect
de
là
réglementation
applicable
et
à
la
réalisation
des
10
prescriptions
figurant
dans
l'avis
N°
25-0062
émis
par
le
Sous-
Commission
Départementale
de
Sécurité
(SCDS)
en
date
du
24/02/2025
:
L.
Maintenir
libre
et
dégagé
en
permanence
l’ensemble
des
issues
desservant
l'établissement.
Les
issues
devront
être
maintenues
déverrouillées
pendant
toute
la
manifestation.
N'admettre
dans
l'établissement,
durant
la
manifestation,
qu'un
effectif
(public
et
bénévoles)
en
adéquation
avec
le
nombre
et
la
largeur
des
dégagements
disponibles
et
maintenus
libres.
Il
conviendra
notamment
de
limiter
à
200
personnes
l'effectif
des
occupants
amenés
à
fréquenter
la
salle
de
prière
dédiée
aux
femmes. 3.
Disposer
les
aménagements
de
façon
à
ne
pas
gêner
l'accès
aux
moyens
de
secours,
aux
organes
de
commande,
d'alarme
et
d'alerte
qui
devront
être
visibles
ou
signalés.
4.
Assurer
l'arrêt
de
la
sonorisation
en
cas
de
déclenchement
du
processus
d'alarme.
Installer
les
installations
électriques
semi-permanentes,
conformément
aux
exigences
de
l'article
EL
23.
6.
Assurer
durant
la
manifestation
la
vacuité
des
abords
de
l'établissement
pour
permettre
l'accès
éventuel
des
engins
de
secours.
7.
Maintenir
condamnées
les
portes
des
locaux
non
accessibles
au
public
et
interdire
l'accès
aux
installations
techniques.
Mettre
en
place
à
proximité
des
installations
techniques
les
moyens
d'extinction
appropriés.
Faire
assurer
en
permanence
la
surveillance
de
la
manifestation
par
du
personnel
compétent.
10.
Donner
à
ce
personnel
toutes
indications
utiles
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie,
notamment
pour
ce
qui
concerne
:
-
l'appel
des
sapeurs-pompiers
;
-
l'évacuation
du
public
;
-
l'attaque
du
feu
(emplacement,
utilisation
des
moyens
de
secours)
;
-
la
désignation
d’un
guide
pour
conduire
à
l'endroit
exact
du
sinistre.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
président
de
l'association
des
Musulmans
Choisyens
représenté
par
Monsieur
LAKHEL
Yahya
et
une
copie
sera
transmise
à :
-
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne
;
-
Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Choisy-le-Roi
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr
.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
en
Mairie
à
Choisy-le-Roi,
le
4ABLoOC
(2
q
Le
Maire
tonne
À AN
Mäire
ed
>
EE