Compte-Rendu - CR CM 260226

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 240627

Compte-Rendu - 260226 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 20260320

Compte-Rendu - CR CM 191017

Compte-Rendu - CR CM 230525

Compte-Rendu - CR CM 250703

Compte-Rendu - CR CM 230309

Compte-Rendu - CR CM 250828

Compte-Rendu - CR CM 200525

Compte-Rendu - CR CM 251211

Compte-Rendu - CR CM 260226 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Césarches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 260226)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2026

Dans l’attente de sa validation officielle et sous réserve de modification

Le vingt-six février deux mille vingt-six, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le vingt février 2026, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ- DULAURIER, maire de Césarches.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Marjorie CADORET, Jean-Louis DUNOYER, Daniel DUPRE, Pascal FERRET, Patrick LATOUR, Hervé MURAZ-DULAURIER, Caroline RASTELLO, Alexandre ROSSET, Mike ROUSSEAU et Caty TOUTAIN

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :

Monsieur Renaud BILLET

Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Patrick LATOUR est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au conseil municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2026, ce qui est accepté à l’unanimité.

1. Coupe de Bois sur les parcelles n°A1874 et A1875

M. GIRAUX Hervé, propriétaire de la parcelle 1874, et M. JARRET Jean-Paul, propriétaire de la parcelle 1875, souhaitent faire une coupe de bois sur leurs parcelles

Pour réaliser cette coupe, ils doivent passer sur des parcelles privées et faire un chemin d’au moins 3 m de large. Deux parcelles communales sont concernées : ce sont les parcelles 1175 et 1338.

Lors du conseil municipal du 11 décembre 2025, le Conseil Municipal a refusé cette création de route.

M. GIRAUD et M. JARRET sont venus le 30 janvier 2026 expliquer correctement leur projet à M. le Maire.

Après discussion et après en avoir délibéré, à 6 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal : - ACCEPTE la création d’un chemin d’au moins 3 mètres de large sur les parcelles n°A1175 et n°A1338 ;

- DIT que le chemin créé devra être remis en état à la fin des travaux ;

- AUTORISE la création du chemin à la condition que l’ensemble des propriétaires concernés soient d’accord pour le passage.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 2 sur 6

2. Approbation du Compte de Gestion 2025

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la tenue des comptes du comptable public pour l’année 2025. Monsieur le Maire précise que le Compte de Gestion 2025 retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le comptable public est concordant avec le Compte Administratif 2025 retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.

Résultat de Clôture

Année 2024

Part affecté à

l’investissement

Résultat de

l'exercice 2025

Résultat de Clôture

Année 2025

Fonctionnement 319 830,79 35 562,59 82 002,38 366 270,58

Investissement -35 562,59 0.00 -158 414,45 -193 977,04

TOTAL 284 268,20 35 562,59 -76 412,07 172 293,54

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion 2025, établi par le comptable public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.

3. Approbation du Compte Administratif 2025

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle du conseil municipal, Monsieur Pascal FERRET rappelle la nature du Compte Administratif et présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

011 - CHARGES A CARACTERE

GÉNÉRAL 78 849,46

013 - ATTÉNUATION DE

CHARGES 1 040,00

012 - CHARGES DE PERSONNEL 145 230,87 70 - PRODUITS DES SERVICES 15 226,21 014 - ATTÉNUATION DE

PRODUITS 4 009.00 73 - IMPOTS ET TAXES 277 886,65 65 - AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE 25 973,39

74 - DOTATIONS ET

SUBVENTIONS 29 093,74

75 - AUTRES PRODUITS DE

GESTION COURANTE 13 300,57

66 - CHARGES FINANCIERES 482,07 76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 67 - CHARGES EXCEPTIONELLES 0.00 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00

TOTAL DÉPENSES 254 544,79 TOTAL RECETTES 336 547,17 OPÉRATIONS D'ORDRE 0,00 OPÉRATIONS D'ORDRE 0.00 EXCÉDENT REPORTÉ DE

L'ANNÉE 2024 284 268,20

RÉSULTAT DE L'EXERCICE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 366 270,58Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 3 sur 6

Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal mais ne prend pas part au vote.

Sur proposition de Pascal FERRET, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2025.

4. Affectation du Résultat 2025

Conformément à l’instruction M14, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation. Le compte administratif 2025 dégage un excédent en fonctionnement et un déficit en investissement. Monsieur le Maire propose l’affectation suivante :

- 001 : 193 977,04 €

- 002 : 172 293,54 €

- 1068 : 193 977,04 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

5. Divers Devis à approuver

Deux devis doivent être approuvés :

- devis de la société ALPAME de 298.58 € TTC pour la création d’un panneau pour le règlement de l’aire de pique-nique ;

- devis de SYP CONCEPT de 803.02 € TTC pour le changement du luminaire au-dessus du bar dans la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- REFUSE le devis de la société ALPAME ;

- ACCEPTE le devis de la société SYP CONCEPT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la société SYP CONCEPT.

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

13 - SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT 0,00

13 - SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT 47 961,00

16 – EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILES 9 150,56

16 – EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILÉS 0,00

20 - IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES 0,00

21 - IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 0,00

21 - IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 247 084,37 10 - DOTATIONS (HORS 1068) 14 296,89 1068 - MISE EN RÉSERVE 0,00 1068 - MISE EN RÉSERVE 35 562,59

10 - DOTATIONS (HORS 1068) 0,00 165 - DÉPOTS ET CAUTIONNEMENTS 0,00

020.- DÉPENSES IMPRÉVUES

D’INVESTISSEMENT 0,00 76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00

TOTAL DÉPENSES 256 234,93 TOTAL RECETTES 97 820,48 OPÉRATIONS D'ORDRE 0.00 OPÉRATIONS D'ORDRE 0,00 DÉFICIT REPORTÉ DE L'ANNÉE

2024 35 562,59

RÉSULTAT DE L'EXERCICE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -193 977,04

RÉSULTAT DE CLÔTURE 172 293,54Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 4 sur 6

6. Poste de Rédacteur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent peut faire l’objet d’un avancement suite à la promotion interne. Pour ce faire, le poste doit être créé en amont de l’avancement par le Conseil Municipal.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er avril 2026, un emploi permanent de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 32 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- DÉCIDE de créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 32 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2026 ; - DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif de l’année 2026. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la création de ce poste.

7. Poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent peut faire l’objet d’un avancement suite à la promotion interne. Pour ce faire, le poste occupé actuellement devra être supprimé par le Conseil Municipal.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal de supprimer, à compter du 1er avril 2026, l’emploi permanent d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 32 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- DÉCIDE de supprimer l’emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 32 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la suppression de ce poste.

8. Mise à jour du Tableau des Emplois

Suite à la création du poste de rédacteur à temps non complet de 32 heures hebdomadaires, le tableau des emplois doit être mis à jour.Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 5 sur 6

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- DÉCIDE de modifier le tableau des emplois à compter du 01/04/2026 comme suit :

EMPLOIS EFFECTIFS

Emploi /

Poste

Référence de la

Délibération

Temps de

travail

hebdomadaire

de l'emploi

créé en heures

Catégorie

hiérarchique Emploi

pourvu

Emploi

non

pourvu

Grade de l'agent qui

occupe le poste A B C

Secrétaire

Générale de

Mairie

D012 - Poste

Rédacteur

26/02/2026

32 X 1 Rédacteur

Animateur

Garderie

périscolaire

Entretien des

Locaux

D025 - Poste

Adjoint

technique

principal de

2ème classe

27/06/2024

29,09 X 1

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

Gestion de la

Cantine

Animateur

Garderie

périscolaire

D023 - Poste

Adjoint

d'animation

principal de

2ème classe

06/07/2023

27,20 X 1

Adjoint d'animation

principal de 2ème

classe

Entretien

Voirie

Entretien

Espaces

Verts

Entretien des

Bâtiments

D043 - Poste

Adjoint

technique

principal de 1ère

classe

21/12/2023

22 X 1

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

Entretien du

bâtiment

de la SEM4V

D024 - Poste

Adjoint

technique

principal de

2ème classe

06/07/2023

2 X 1

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

Gestion des

Salles en

location

Entretien des

Locaux

D003 - Poste

Adjoint

technique

territorial

08/02/2024

7 X 1 Adjoint technique

9. Organisation des Elections Municipales

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars prochain.

10. Organisation des différentes Manifestations

Les prochaines manifestations ont été planifiées : inauguration de la rénovation du clocher de l’église, repas des aînés et spectacle décentralisé.Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 6 sur 6

11. Changement des Clefs pour l’ensemble des bâtiments

Les clefs des différents bâtiments communaux sont usées. Il est nécessaire de les changer.

Il y a deux sortes de clefs : la clef classique et la clef numérique.

La clef numérique est intéressante pour certains bâtiments comme la mairie, la salle des associations, le foyer et la salle des fêtes. Cependant, c’est une clef plus onéreuse.

Après discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - ACCEPTE l’utilisation de clefs numériques sur certaines portes des bâtiments communaux.

12. Recours gracieux du PC n°073061 25 01005

Le permis de construire n°073061 25 01005 a fait l’objet d’un refus en date du 13 janvier 2026. Le permis a été refusé pour le motif suivant :

« Considérant que l’article R111-25 du code de l’Urbanisme indique notamment qu’un permis de construire peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet ;

Que le projet prévoit seulement 2 places de stationnement sur le terrain de l’opération pour les 3 logements créés alors qu’au moins une place de stationnement par logement (soit 3 places minimum) est indispensable pour répondre de manière satisfaisante au 3 logements créés ;

Que de ce fait l’article précédemment cité n’est pas respecté »

Le demandeur, M. MOULIS Adrien, a fait une demande de recours gracieux reçu en recommandé le 04 février 2026. Il a fait une modification sur le plan de masse afin de créer une troisième place.

M. le Maire souhaite soumettre au Conseil Municipal pour avis, ledit recours.

Après consultation, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en défaveur du recours gracieux du permis de construire n°073061 25 01005 considérant que le pétitionnaire ne soulève aucune difficulté de fonds ou de forme qui pourrait entacher l’arrêté du maire ; qu’ainsi il doit redéposer un permis de construire complet et conforme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 40.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Hervé MURAZ-DULAURIER Patrick LATOUR