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Compte-Rendu - CR CM 250703
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Césarches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 250703)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal du 03 juillet 2025 Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 JUILLET 2025
Dans l’attente de sa validation officielle et sous réserve de modification
Le trois juillet deux mille vingt-cinq, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le trente juin 2025, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ-DULAURIER, maire de Césarches.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Marjorie CADORET, Jean-Louis DUNOYER, Daniel DUPRE, Pascal FERRET, Hervé MURAZ-DULAURIER, Caroline RASTELLO, Mike ROUSSEAU et Caty TOUTAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Renaud BILLET
Monsieur Patrick LATOUR qui a donné pouvoir à Jean-Louis DUNOYER
Monsieur Alexandre ROSSET qui a donné pouvoir à Hervé MURAZ-DULAURIER
Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.
La séance est ouverte à 20h00.
Monsieur Pascal FERRET est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 22 mai 2025, ce qui est accepté à l’unanimité.
1. Finition de l’aire de pique-nique du Doron
L’aire de pique-nique du Doron est terminée. Les différents panneaux signalétiques ont été reçus et vont être posés.
Concernant l’inscription de « Césarches » sur le petit talus devant le nouveau parking, plusieurs entreprises ont été consultées. C’est la proposition de l’entreprise CS PRO qui a été retenue pour un montant de 3 080 € HT. Conseil Municipal du 03 juillet 2025 Page 2 sur 5
2. Règlement de l’aire de pique-nique du Doron
Afin de poser des règles claires, un règlement a été élaboré et il est annexé à ce compte-rendu.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- ACCEPTE le règlement proposé ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
3. Poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent peut faire l’objet d’un avancement suite à la réussite d’un examen. Pour ce faire, le poste doit être créé en amont de l’avancement par le Conseil Municipal.
Ainsi, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er août 2025, un emploi permanent d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 32 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- DÉCIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 32 heures hebdomadaires à compter du 1er août 2025 ;
- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif de l’année 2025. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la création de ce poste.
4. Poste d’Adjoint Administratif
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent peut faire l’objet d’un avancement suite à la réussite d’un examen. Pour ce faire, le poste occupé actuellement devra être supprimé par le Conseil Municipal.
Ainsi, il propose au Conseil Municipal de supprimer, à compter du 1er août 2025, l’emploi permanent d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 32 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- DÉCIDE de supprimer l’emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 32 heures hebdomadaires à compter du 1er août 2025 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la création de ce poste.
5. Mise à jour du Tableau des Emplois
Suite à la création du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet de 32 heures hebdomadaires, le tableau des emplois doit être mis à jour.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- DÉCIDE de modifier le tableau des emplois à compter du 01/08/2025 comme suit : Conseil Municipal du 03 juillet 2025 Page 3 sur 5
EMPLOIS EFFECTIFS
Emploi /
Poste
Référence de la
Délibération
Temps de
travail
hebdomadaire
de l'emploi
créé en heures
Catégorie
hiérarchique Emploi
pourvu
Emploi
non
pourvu
Grade de l'agent qui
occupe le poste A B C
Secrétaire
Générale de
Mairie
D016 - Poste
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
03/07/2025
32 X 1
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Animateur
Garderie
périscolaire
Entretien des
Locaux
D025 - Poste
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
27/06/2024
29,09 X 1
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Gestion de la
Cantine
Animateur
Garderie
périscolaire
D023 - Poste
Adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
06/07/2023
27,20 X 1
Adjoint d'animation
principal de 2ème
classe
Entretien
Voirie
Entretien
Espaces
Verts
Entretien des
Bâtiments
D043 - Poste
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
21/12/2023
22 X 1
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Entretien du
bâtiment
de la SEM4V
D024 - Poste
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
06/07/2023
2 X 1
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Gestion des
Salles en
location
Entretien des
Locaux
D003 - Poste
Adjoint
technique
territorial
08/02/2024
7 X 1 Adjoint technique
6. Budget alloué à l’école
Lors du conseil d’école qui s’est déroulé le 06 juin 2025, Mme CATTELIN-TELLIER Stéphanie, la maîtresse de la classe des petits a demandé une subvention exceptionnelle pour la rentrée 2025-2026.
En effet, la commune alloue 73 € par enfant par année scolaire. Les petits font beaucoup d’activités manuelles notamment de la peinture. Et, le prix des produits a beaucoup augmenté depuis l’année dernière et l’effectif de la classe de maternelle diminue. Conseil Municipal du 03 juillet 2025 Page 4 sur 5
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- DÉCIDE d’attribuer 321 € de plus sur le budget global ;
- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif de l’année 2025. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
7. Convention de Délégation avec Arlysère
pour les CSE du Doron
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet d’optimisation de la collecte des déchets (ordures ménagères et déchets recyclables) en termes d’hygiène, de sécurité, d’organisation et d’environnement, la Communauté d’Agglomération Arlysère souhaite développer la mise en place de conteneurs semi-enterrés (CSE).
Ce type de dispositif est utile dans le cadre de réaménagement de quartiers et pour intégrer les besoins de collecte de nouvelles constructions.
Lorsqu’une commune réalise des travaux d’aménagement sur sa voirie, la mise en place de plateformes de conteneurs peut être intégrée à ces travaux dans un objectif d’optimisation de la gestion des travaux. Dans ce cas, Arlysère, au titre de sa compétence déchets, délègue les travaux à la commune. La présente convention a pour objet de déléguer à la commune les travaux nécessaires à l’implantation des conteneurs et de définir les rôles et responsabilités de chacune des parties. La fourniture de contenants reste à la charge de Arlysère qui s’engage à rembourser à la Commune sa partie du montant des travaux.
Commune : CÉSARCHES
Demandeur : Commune
Projet : Modification et rénovation du parking
Lieu : intersection RD 118 / impasse du Doron
Montant à la charge d’Arlysère : 14 200€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- ACCEPTE la convention avec Arlysère concernant les CSE au DORON ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
8. Cession de la borne d’information
et de l’écran de visioconférence
Dans le cadre de la politique SMART AGGLO, Arlysère a souhaité investir dans des outils modernes afin d'accompagner le développement digital des collectivités et développer l'accès de la population aux services et à l'information de proximité.
C'est pourquoi, les élus de la Commission en charge de ce développement ont proposé dès 2021, le déploiement de bornes d'information et des écrans de visioconférence dans chacune des 39 mairies de la Communauté.
Ces matériels étant affectés à l'exercice de compétences communales, ils ont vocation à intégrer le patrimoine des communes. Du côté de la CA Arlysère, ces bornes d'information et écrans de visioconférence seront prochainement totalement amortis. Compte tenu de leur valeur vénale faible, il est proposé de les céder gratuitement aux Communes qui pourront ainsi en disposer librement.
Dans ce cadre, une délibération concordante doit être approuvée par Arlysère et notre commune, dans l'objectif d'une cession effective au 1er janvier 2026. Conseil Municipal du 03 juillet 2025 Page 5 sur 5
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- ACCEPTE la proposition de Arlysère concernant la borne d’information et de l’écran de visioconférence ;
- DIT que la borne d’information et l’écran de visioconférence rentrera dans le patrimoine de la commune à compter du 1er janvier 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
9. Mise en place d’une animation pour les séniors
Le service « Animations Seniors » du CIAS d’Arlysère organisera du lundi 6 au vendredi 10 octobre 2025 la Semaine Bleue (semaine d’animations dédiée aux personnes de 60 ans et plus résidant sur le territoire).
Arlysère souhaite utiliser la salle des associations pour proposer un atelier création de cosmétiques naturels le mardi 7 octobre après-midi de 14h30 à 17h (horaire à confirmer) pour 10 personnes maximum.
Cet atelier est gratuit pour les participants et la commune (pris en charge par Arlysère).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- ACCEPTE la mise en place d’une activité pour les séniors pendant la semaine bleue du 06 au 10/10/2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 05.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 28 août 2025 à 20 heures.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Hervé MURAZ-DULAURIER Pascal FERRET