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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Césarches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 230525)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 25 mai 2023 Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MAI 2023
Dans l’attente de sa validation officielle et sous réserve de modification
Le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le vingt- deux mai 2023, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ- DULAURIER, maire de Césarches.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Renaud BILLET, Marjorie CADORET, Jean-Louis DUNOYER, Daniel DUPRE, Pascal FERRET, Patrick LATOUR, Hervé MURAZ-DULAURIER, Caroline RASTELLO, Alexandre ROSSET, Mike ROUSSEAU et Caty TOUTAIN
Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.
La séance est ouverte à 20h00.
Monsieur Renaud BILLET est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 20 avril 2023, ce qui est accepté à l’unanimité.
1. Organisation des Festivités du 27 mai
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la journée du 27 mai 2023 sera organisé : - une opération Césarches zéro déchets le matin ;
- pièce de théâtre présentée par les ados de l’association Acantare l’après-midi à 15h30 dans la salle des fêtes.
Les conseillers Jean-Louis DUNOYER et Alexandre ROSSET s’occuperont du nettoyage de la commune. Quant au maire, il s’occupera de la mise en place du théâtre.
2. Emploi Jeunes Eté 2023
Les emplois jeunes sont reconduits cet été. La période d’accueil est du 17 juillet au 12 août 2023.
Les candidatures sont attendues jusqu’au 17 juin 2023. L’information est insérée dans le bulletin orange.
3. Panneaux Photovoltaïques
La seconde société a été relancé mais n’a pas encore fourni de devis réactualisé. Conseil Municipal du 25 mai 2023 Page 2 sur 4
4. Maintien ou abandon de la Garderie du Mercredi
La garderie du mercredi nommée « Les Mercredis de Césarches » peine à se remplir.
En moyenne, il y a eu sur l’année complète : 5,6 enfants le matin ; 2,1 le midi et 2,3 l’après-midi. Les enfants de Césarches sont au nombre de 5 et les autres viennent de Marthod.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- DECIDE d’arrêter la garderie du mercredi ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
5. Permis de M. BARDET Mathieu
M BARDET Mathieu et Mme DEYME Julie souhaite acquérir la grange située sur la parcelle n°526.
Ils ont déposé un permis de construire en septembre 2022. Le permis de construire a été refusé en février 2023. Le refus a été motivé par les deux articles suivants :
• Considérant que l’article R.111-14 du code de l’urbanisme dispose qu’en dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination à favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés ;
Considérant que le projet consiste à aménager un nouveau logement dans un bâtiment existant situé au milieu d’une zone naturelle non équipée, distant de tout espace existant urbanisé ; Que de ce fait l’article R.111-14 précédemment cité n’est pas respecté.
• Considérant que l’article R.111-5 du code de l’urbanisme stipule que le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;
Que le chemin rural servant d’accès au terrain est un chemin non carrossable, long et étroit ne permettant pas d’assurer une desserte aisée du terrain d’assiette de l’opération destiné à recevoir un nouveau logement, ni un déneigement et une défense incendie ;
Que de ce fait l’article précédemment cité n’est pas respecté.
M BARDET Mathieu et Mme DEYME Julie, souhaitant toujours acquérir la grange située sur la parcelle n°526 malgré le refus, ont redéposé un permis de construire en mars 2023.
Pour contrer l’article concernant la défense incendie, ils proposent d’installer une borne incendie à leurs frais.
La commune a contacté le service urbanisme afin de savoir si le permis serait accepté avec un poteau incendie proche de la grange. Mais, le service nous a confirmé qu’il serait de nouveau refusé notamment par rapport à l’article R. 111-14 du code de l’urbanisme.
En matière d’urbanisme, la délivrance des autorisations est de la compétence du maire, qui peut prendre une décision, sous sa responsabilité, n’allant pas dans le sens retenu par son service instructeur. Conseil Municipal du 25 mai 2023 Page 3 sur 4
Monsieur le Maire en accord avec la commission de l’urbanisme, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité d’accorder ou de refuser le permis de construire des consorts Bardet compte tenu :
• Des précédentes décisions prises dans ce dossier ;
• des éléments relevés par les services instructeurs d’Arlysère ;
• du fait que la défense et la conformité du réseau incendie reste de la responsabilité de la commune et du maire, nonobstant le fait de l’installation défense-incendie soit installée sur une partie privative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 2 abstentions (Renaud BILLET et Mike ROUSSEAU), à Monsieur le Maire :
- DE REFUSER le permis de construire de M. BARDET Mathieu et Mme DEYME Julie ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
6. Devis Divers à étudier
➢ Devis Idex
Un devis de 3 711.24 € TTC est accepté pour le remplacement de la tourelle d’extraction en toiture de la salle des fêtes.
➢ Devis Métallerie Mermier
Un devis de 692.84 € TTC est accepté pour le rechargement des 4 chaînes à neige du véhicule communal.
➢ Devis Perrier Sébastien
Un devis de 1 908 € TTC est accepté pour le fauchage des voiries communales. L’entreprise interviendra fin juin 2023.
➢ Devis Vernex-Loret
Un devis de 3 420 € TTC pour le broyage de la parcelle n°1680 (parcelle juste en dessous de la mairie) a été établi par la société Vernex-Lozet.
Les conseillers se laissent un temps de réflexion sur un potentiel aménagement de cette parcelle.
7. Questions Diverses
7.1 Demande de l’association Qi Gong
L’association Qi Gong souhaite emprunter quelques bancs et tables et une ou deux tentes barnum le samedi 08 juillet 2023 et s’installer sur l’aire de pique-nique du col de Montessuit.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- AUTORISE l’association Qi Gong à s’installer sur l’aire de pique-nique du col de Montessuit ; - AUTORISE l’association à louer le matériel énuméré ci-dessus.
7.2 Service Communication Arlysère
Afin de fluidifier les échanges de communication sur le territoire, Arlysère souhaite un représentant sur chaque commune.
Marjorie CADORET se propose pour ce « poste ». Conseil Municipal du 25 mai 2023 Page 4 sur 4
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 00.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 06 juillet 2023 à 20 heures.
Le Maire,
Hervé MURAZ-DULAURIER