Compte-Rendu - CR CM 240627

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Compte-Rendu - CR CM 240627 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Césarches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 240627)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, Conseil Municipal du 27 juin 2024 Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 JUIN 2024

Dans l’attente de sa validation officielle et sous réserve de modification

Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le vingt-quatre juin 2024, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ-DULAURIER, maire de Césarches.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Marjorie CADORET, Daniel DUPRE, Pascal FERRET, Patrick LATOUR, Hervé MURAZ-DULAURIER, Caroline RASTELLO, Alexandre ROSSET, Mike ROUSSEAU et Caty TOUTAIN

ÉTAIT ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S :

Monsieur Mike ROUSSEAU qui a donné pouvoir à Caty TOUTAIN

Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Renaud BILLET est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 02 mai 2024, ce qui est accepté à l’unanimité.

1. Organisation des Élections Législatives

Les élections législatives se dérouleront les dimanche 30 juin 2024 et 07 juillet 2024.

2. Rénovation de la Ligne 42 kWh

Des travaux sur la ligne 42 kWh Beaufort – Venthon - Villard vont être effectués.

Pour cela, la société Eiffage souhaite utiliser les parcelles communales numérotées A1451 et A1485 afin d’y installer une zone d’atterrissage et de décollage pour l’hélicoptère qui devra transporter certains pylônes.Conseil Municipal du 27 juin 2024 Page 2 sur 3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE la société EIFFAGE a utilisé les parcelles A1451 et A1485 afin d’y installer une zone d’atterrissage et de décollage ;

- AUTORISE M. le Maire, ou à défaut son représentant à signer tout autre document afférent à cette affaire.

3. Convention de Principe avec Arlysère

concernant les Conteneurs

Dans le cadre de sa compétence valorisation des déchets et de la mise en œuvre de son projet d’optimisation de la collecte des déchets (ordures ménagères et déchets recyclables) en termes d’hygiène, de sécurité, d’organisation et d’environnement, la Communauté d’Agglomération Arlysère souhaite développer la mise en place de plateformes de conteneurs enterrés (CE), semi-enterrés (CSE), ou colonnes aériennes (CA).

Ce type de dispositif de collecte est indispensable dans le cadre de réaménagement de quartiers et pour intégrer les besoins de collecte de nouvelles constructions. Ce type de dispositif de collecte des déchets, leur emplacement, leur dimensionnement, sont des caractéristiques qui doivent être intégrées bien en amont des travaux de construction.

Or, le fait est que ce type de constructions neuves sont portées en général, par des aménageurs (lotisseurs, promoteurs…), qui n’ont pas connaissance des modalités de gestion et de financements de ces dispositifs de collecte.

Cette convention a donc pour but de porter à la connaissance des aménageurs les modalités générales de financement et de gestion de la ou les plateforme(s) de conteneurs dans le cadre de leur projet immobilier et notamment le mode de calcul de leur participation financière à la fourniture et à la mise en place des équipements, leur rôle dans la mise en place opérationnelle des équipements (génie civil, livraison, installation), les modalités de rétrocession des conteneurs à Arlysère et du terrain d’assiette du conteneur à la Commune.

Ainsi, la convention de principe engage toutes les parties prenantes : Arlysère, la Commune et l’aménageur, dès le stade de l’instruction des autorisations d’urbanisme, puisque le service instructeur s’attachera à conditionner la complétude du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme à la signature de la convention de principe sus évoquée par le pétitionnaire.

La Commune valide systématiquement, en amont et avec le service valorisation des déchets d’Arlysère, le lieu d’implantation ainsi que le nombre et le type de plateformes de conteneurs envisagés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de principe dont le projet est joint en annexe ; - AUTORISE M. le Maire, ou à défaut son représentant, à signer les conventions de principe à intervenir avec la CA Arlysère et les opérateurs immobiliers qui déposeront des autorisations d’urbanisme sur le territoire de la Commune ;

- AUTORISE M. le Maire, ou à défaut son représentant à signer tout autre document afférent à cette affaire ;

4. Artificialisation des Sols et Bilans PLU

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a inscrit la lutte contre l'artificialisation des sols dans les principes généraux du code de l'urbanisme, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette d'ici 2050.

Les nouvelles dispositions législatives issues de la loi prévoient, pour les territoires couverts par un PLU, PLUi ou une carte communale, de mesurer et de communiquer régulièrement sur le rythme de l'artificialisation des sols, afin de suivre la trajectoire de sa réduction et de la planifier.Conseil Municipal du 27 juin 2024 Page 3 sur 3

Ainsi, le maire doit présenter un rapport triennal sur l'artificialisation des sols, qui doit faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal.

Le premier rapport doit être réalisé trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, à savoir le 22 août 2024.

5. Poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le nombre d’heures du poste d’adjoint technique de 2ème classe doit être augmenté.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2024, un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 29,09 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 29,09 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2024 ;

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif de l’année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la création de ce poste.

6. Demandes de l’École

Le conseil d’école a eu lieu le lundi 24 juin 2024. La mairie va répondre favorablement à certaines demandes notamment le financement d’un carnet de correspondance électronique.

7. Questions Diverses

7.1 Changement du Lave-vaisselle de la Salle des Fêtes

Le lave-vaisselle de la salle des Fêtes doit être changé. La société Veyrat Equipement a fait un devis pour un montant de 6386.40 € TTC. Ce devis est accepté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 00.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 05 septembre 2024 à 20 heures.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Hervé MURAZ-DULAURIER Renaud BILLET