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Compte-Rendu - cr du cm du 290224 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Tourrettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 290224)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, 1

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 février 2024

L’an 2024 et le jeudi 29 février à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie des Tourrettes, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Laval, Maire de la commune des Tourrettes.

Présents : Jean-Pierre Laval, Emmanuelle Antigny, Francis Roth, Valérie Ragel, Jean-Sébastien Silve, Lionel Fargier, Fabien Lepage, Anne Chauvet, Grégory Genevet.

Absents & excusés : Bernard Chaix, Christophe Labrosse, Caroline Martinand, Margaux Millier, Christelle Degiorgis et Emmanuel Dumas.

Isabelle ARN secrétaire de Mairie

Monsieur Jean-Sébastien Silve a été nommé secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

En préambule de l’ordre du jour, le Maire Jean-Pierre Laval, sans remarque particulière de la part des élus, a fait adopter à l'unanimité le Procès-Verbal du dernier conseil municipal du 14 décembre 2023.

En préambule, le Maire rappelle si un conseiller municipal a un quelconque intérêt personnel concernant une délibération, il doit le signaler. Il informe le conseil municipal qu'il transmettra désormais le compte-rendu détaillé des séances du conseil communautaire à tous les conseillers. Enfin, il informe également que le prochain conseil municipal, notamment consacré au budget 2024 et aux finances est d'or et déjà fixé au 4 avril prochain après que la réunion « finances » se soit réunie.

Délibérations

1. Délibération 2024.02.29.01

Objet : Création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Emmanuelle Antigny prend la parole pour expliquer cette délibération : « Afin de redonner du pouvoir d'achat aux agents de la fonction publique territoriale, le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique a mis en place une mesure permettant aux communes de verser une prime exceptionnelle. »

Pour bénéficier de cette prime, selon le décret du 31 octobre 2023, les agents publics doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Emmanuelle Antigny précise : « Le montant de cette prime est établi selon un barème en fonction de la rémunération. Cette prime sera versée si vous en êtes d'accord à tous les agents au mois de juin. Cela représenter un budget de près de 4 200 € ».

Francis Roth demande : « Pour tous les agents ? » - Emmanuelle Antigny répond : « Pour tous les titulaires, pas les contractuels. »

A l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer le montant de la prime en fonction du barème établi et que cette prime sera versée aux agents de la commune au mois de juin 2024.2

2. Délibération 2024.02.29.02

Objet : Modification du temps de travail d'un agent à temps non complet et suppression du poste à temps non complet.

Emmanuelle Antigny prend la parole : « Un agent nous a fait une demande pour augmenter son temps de travail. Par rapport à la surcharge de travail qu'impose notamment les nouvelles réglementations comptables ou en matière d'urbanisme des règles de plus en plus complexes, nous vous proposons de passer le temps de travail de cet agent de 30 h à 35 h à partir du 1er février. »

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité d'adopter cette proposition et de modifier ainsi le tableau des emplois de la commune.

3. Délibération 2024.02.29.03

Objet : Renouvellement d'une ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse D’Épargne Loire Drôme Ardèche

Le Maire Jean-Pierre Laval prend la parole pour expliquer cette délibération : « C'est une réserve d'argent en cas de problème de trésorerie, en cas de décalage entre les sorties et les entrées. Pour faire face à nos obligations au cas où nous en aurions besoin. Actuellement, le taux d'intérêt en cas d'utilisation serait de 4,80% au total. On ne paie les intérêts que sur la durée d'utilisation. Et si on ne l'utilise pas cela nous coûte que 250 € à l'année. C'est important de le faire en cas de coup dur. »

Le renouvellement est sollicité pour un montant identique à celui accordé en 2023 soit 60 000 € aux conditions fixées par la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche soit pour un montant de 60 000€ sur une durée d'un an à compter du 31 mars 2024 avec un taux d'intérêt ESTR + 0,90% soit 4,80% avec 250 € de frais de dossier par an et une commission de non-utilisation fixée à 0,20% de la somme totale.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de reconduire le crédit de la ligne de trésorerie interactive de 60 000€ pour un an aux conditions fixées par la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche et de mandater le Maire pour signer le contrat.

4. Délibération 2024.02.29.04

Objet : Budget 2024 – Subventions aux associations

Jean-Sébastien Silve prend la parole pour détailler la proposition de versement des subventions aux associations établie par l'exécutif municipal pour l'année 2024 : « Certaines associations ont fait des demandes de subventions avec des projets, d'autres ont préféré laisser le conseil municipal décider du montant qui serait versé. Nous en avons rencontré ou contacté certaines pour échanger sur leurs besoins et sur leurs projets. Voilà ce que nous vous proposons en termes de montant :

Club Primevères : 200 €

ACCA : 300 €

Amicale Cycliste : 200 €3

Comités des Fêtes : 0 €

Wa Justu Club : 500 €

Les P'tits Tourrettois : 300 €

Les Meules de la Drôme : 1 000 €

APE : 2 000 €

Tourrettes Détente : 400 €

Chat L'Heureux Chat L'Ange : 2 000 €

Anciens Combattants de Saulce, Mirmande, La Coucourde, Les Tourrettes : 300 €

Le Bib Tourrettois : 300 €

Amicale des Sapeurs Pompiers de Saulce : 200 €

Une discussion est commencée autour de ces subventions et des précisions sont apportées par les uns et les autres pour répondre aux interrogations des conseillers municipaux.

Club Primevères : Jean-Pierre Laval explique que l'association devait s'arrêter car plus de bénévoles pour s'en occuper et lassitude du couple Ruel mais ces derniers ont accepté de continuer. Ils collaborent avec l'association Regain de La Coucourde pour les voyages et les repas.

ACCA / Amicale Cycliste : pas de demande particulière

Comité des Fêtes : Jean-Pierre Laval précise qu'il a rencontré la présidente pour connaître ses projets. Rien à part les vide-greniers, elle ne veut pas être redevable de la Mairie.

Wa Justu Club : Fabien Lepage précise que c'est compliqué avec seulement cinq adhérents.

Les P'tits Tourrettois : elles veulent proposer d'autres activités aux enfants le mardi matin quand elles se réunissent.

APE : tout roule. Une assemblée générale extraordinaire est programmée le mardi 5 mars.

Tourrettes Détente : la fréquentation est bonne et deux projets sont dans les tuyaux pour la rentrée de septembre : de la zumba et de la marche nordique.

Chat L'Heureux Chat L'Ange : ils font un gros travail sur la commune et notamment sur le bas du village. Anne Chauvet souhaiterait que l'association puisse intervenir pour faire stériliser si besoin sur le haut du village. Lionel Fargier s'engage à faire le lien.

Anciens combattants : l'association est relancée avec des représentants des quatre communes et l'appui et le soutien des quatre communes et des quatre maires. Une demande de subvention exceptionnelle a été envoyée pour l'achat d'un drapeau brodé. A suivre.

Le Bib Tourrettois : pas de demande particulière puisque la commune va aménager cinq terrains de pétanque à proximité des tennis.

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saulce : la caserne de Saulce couvre désormais une partie du village et couvrira la totalité de la commune au 1er janvier 2026 quand le nouveau centre de secours et d'incendie de Montélimar sera construit.4

Ne prennent pas part au vote car concernés : Jean-Pierre Laval, Francis Roth, Christophe Labrosse, Valérie Ragel, Fabien Lepage et Jean-Sébastien Silve. Le conseil municipal valide à l'unanimité des membres pouvant voter les montants alloués aux associations selon la répartition proposée ci-dessus.

5. Délibération 2024.02.29.05

Objet : Commission Communale des Impôts Directs CCID

Jean-Pierre Laval explique le fonctionnement de cette commission : « C'est une commission imposée par le Trésor Public. Nous devons présenter obligatoirement 24 personnes, 12 titulaires et 12 suppléants. Elle se réunit une fois par an. »

Le conseil municipal a validé à l'unanimité une liste de 12 titulaires et 12 suppléants qui sera présentée au Directeur des Services Fiscaux :

Titulaires : Francis Roth, Grégory Genevet, Valérie Ragel, Margaux Millier, Christophe Labrosse (propriétaire bois), Alain Bonnet (habitant de La Coucourde), Jean-Sébastien Silve, Fabien Lepage, Emmanuelle Antigny, Isabelle Arn, Emmanuel Dumas, Marie Yard.

Suppléants : Bernard Chaix, Lionel Fargier, Christelle Degiorgis, Caroline Martinand, Alain Roque, Claude Pringot , Anne Chauvet, Marie Maltaverne, Noël Valette, Maria Guiboud, Elodie Bancel, Guy Olette.

6. Délibération 2024.02.29.06

Objet : Demande de modification simplifiée du PLU

Cette délibération concerne directement le projet d'implantation d'une brigade de gendarmerie sur la commune. Le Maire Jean-Pierre Laval prend la parole : « Les choses sont bien lancées. La demande de certificat d'urbanisme a été déposée par Drôme Aménagement Habitat. Nous on vend le terrain et DAH finance la construction des bureaux, des garages et des 11 logements sur une parcelle de 8 000m2. Les Services des Domaines ont estimé le terrain à 200 000 € avec une marge de + ou – 10 à 15 %. C'est la base de la négociation. »

Anne Chauvet pose une question : « C'est la totalité de la surface des terrains de foot ? »

Lionel Fargier apporte une précision : « Non c'est la partie devant à droite le long du chemin qui emmené à une propriété. »

Jean-Pierre Laval poursuit : « Le PLU dit que c'est la parcelle concernée AD 81 se situe en zone UL constructible pour des projets d'intérêt général ou à caractère sportif ou de loisirs. Il faut donc anticiper les choses et demander la modification simplifiée du PLU afin de ne pas perdre de temps. »

Le conseil municipal à l'unanimité valide la demande pour engager une modification simplifiée du PLU du 3 septembre 2015 aux fins de considérer que la construction et l'implantation d'une gendarmerie sur la parcelle AD 81 doit être déclarée d'intérêt général comme étant un réel service public.

7. Délibération 2024.02.29.07

Objet : Horaires d'extinction de l'éclairage public

Lionel Fargier donne quelques explications concernant cette délibération : « Afin de pallier l'augmentation du prix des énergies subie au 1er février dernier, et afin de continuer à réaliser des économies, nous vous proposons d'augmenter le temps d'extinction de l'éclairage public la nuit et ainsi5

de passer de 23 h à 5 h au lieu de minuit à 5 h. Et en même temps d'harmoniser l'extinction sur l'ensemble du village. »

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'éteindre l'éclairage public de 23 h à 5 h.

8. Délibération 2024.02.29.08

Objet : Vote du Compte Financier Unique de l'exercice 2023

Le Compte Financier Unique remplace l'ancien Compte de Résultat. Il prend en compte le budget primitif, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail administratif, des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats. Il prend en compte les opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Le conseil municipal à l'unanimité déclare que le CFU 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves, qu'il est certifié conforme et le valide. Il approuve l’affectation du résultat

Informations diverses

Le Maire prend la parole pour faire un point sur le projet de réhabilitation du château par la SNC Les Tourrettes : « Ils avancent rapidement. L'électricité c'est branché. L'assainissement, l'Agglo s'en occupe. Ils nous ont demandé de récupérer des chemins ruraux. J'en profite pour vous demander de m'autoriser à engager une étude pour réorganiser la totalité de la voirie sur la commune. Qui est propriétaire de quelle portion de voirie ? Connaître le nombre de kilomètres de voirie, c'est important pour l'obtention de certaines subventions. C'est un coût de 5 000€ cette étude afin de réinventorier la totalité de la voirie. Il y aura aussi une enquête publique. C'est dans l'optique de dessiner un plan. A partir de l'enquête publique, on pourra rétrocéder de la voirie aux propriétaires du château par exemple avec une convention de retour suivant l'évolution du projet. »

Le Maire parle aussi de la reprise du local du snack au 1 avenue du Blomard par Christophe Pistoresi, un Cruassien d'origine, habitant désormais aux Tourrettes.

Concernant le PLUI-H le Maire indique que celui-ci compétence exclusive de MONTELIMAR- AGGLO ne sera pas opérationnel avant 2027 et les 27 commune doivent faire leur PLU le plus souvent anciens et restrictifs en termes de possibilité de constructions nouvelles.

Francis Roth fait un point sur le compostage et sur l'obligation de trier ses biodéchets depuis le 1er janvier 2024. Il informe le conseil municipal que le composteur collectif compté désormais un quatrième bac et que le site va être déplacé avenue du Blomard à proximité du monument aux morts.

Jean-Pierre Laval informe que la Région et l'Agglo travaillent sur l'aménagement d'un abribus dans le sens sud-nord en bordure de la N7.

Lionel Fargier informe que la Protection Civile, avec laquelle la commune a signé une convention, recherche des volontaires pour intégrer la réserve communale.

Valérie Ragel informe le conseil municipal des trois projets retenus par les Conseillers Municipaux Enfants, à savoir un parc de détente pour les chiens accompagnés par leurs propriétaires, l'implantation d'un pump-track et d'un parcours mobiludique pour apprendre à faire du vélo à proximité du terrain de tennis et une rencontre intergénérationnelle avec les adhérents de l'association Primevères.6

Enfin, le Maire évoque son idée d'implanter des panneaux photovoltaïques sur le toit des services techniques pour réduire la consommation d'électricité.

L’ordre du jour étant épuisé, personne n’ayant autre chose à ajouter, le Maire, Jean-Pierre Laval a levé la séance à 20h54.

Le secrétaire de séance Le Maire Jean-Sébastien SILVE Jean-Pierre LAVAL