Procès Verbal - Proces verbal du 18.09.2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 18.09.2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Minihy-Tréguier. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18.09.2025)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 septembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit septembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MINIHY-TRÉGUIER proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée, le 04 juillet deux mil vingt-cinq par Monsieur Christian Le Roi, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Christian Le Roi, Marie-Yvonne Gallais, Jean-Pierre Le Luherne, Sébastien Lerestif, Christiane Le Lonquer, Michel Guyomard, Isabelle Michel, Pierre Connan, Jean-Yves Le Guen

Absents représentés :

- Jacques Mazier a donné procuration à Marie-Yvonne Gallais

- Gilbert Lacelle a donné procuration à Sébastien Lerestif

Absente :

- Virginie Pinel

Secrétaire de séance : Christiane Le Lonquer

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2025

2. Propositions du SDE22 pour le lotissement des Genêts :

- 2.1 Alimentation moyenne tension reste à charge : 26 415.90€

- 2.2 Alimentation basse tension reste à charge : 27 602.24€

- 2.3 Alimentation communication reste à charge : 30 283.95€

- 2.4 Alimentation en solaire reste à charge : 68 785.89€

3. RODP et ROPDP GRDF 2025

4. Admission en non-valeur

5. Noms de rues du lotissement des Genêts

6. Révision statutaire du SDE22

7. PLUI h

8. Restructuration du Groupe OGF Avenant n°1

9. Subventions :

9.1. Galapia

9.2. Edouard Arzul : Championnat du monde de Chessboxing

10. Décision Modificative n°1 Lotissement des Genêts2

11. Modification de la délibération 2021/58 des 1607 heures sur les horaires de la mairie

12. Informations diverses

___________________________________________________________________

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2025

Monsieur Le Maire interroge l’assemblée afin de savoir si des observations sont à apporter à la rédaction

du procès-verbal du 10 juillet et le soumet au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve le procès-verbal du 10 juillet 2025.

2. Propositions du SDE22 pour le lotissement des Genêts

2.1 Alimentation moyenne tension

Le projet d’alimentation moyenne tension à MINIHY-TREGUIER - Lotissement communal Résidence des Genêts « Côte de Keroudot » (27 lots) - présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 68 470,00 €uros T.T.C

« Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l’étude s’élève à 26 415,90€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve le projet d’alimentation en moyenne tension présenté par le SDE22 selon les dispositions ci-

dessus mentionnées.

L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les

mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

2.2 Alimentation basse tension

Le projet d’alimentation basse tension prévu à MINIHY-TREGUIER - Lotissement communal Résidence des Genêts « Côte de Keroudot » (27 lots) - présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 71 545,00 €uros T.T.C.

« Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l’étude s’élève à 27 602,24 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité3

Approuve le projet d’alimentation en basse tension présenté par le SDE22 selon les dispositions ci-

dessus mentionnées.

L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

2.3 Alimentation communication

La fourniture et la pose d’Infrastructures de télécommunications Electroniques (ICE) prévu à MINIHY- TREGUIER - Lotissement communal Résidence des Genêts « Côte de Keroudot » (27 lots) pour un montant estimatif de 44 600,00 €uros T.T.C, (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage travaux infrastructures de communications électroniques au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier » A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude s’élève à 30 283,95 €.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve le projet d’alimentation communication présenté par le SDE22 selon les dispositions ci-dessus

mentionnées.

2.4 Alimentation Eclairage Public version solaire

Le projet d’éclairage public prévu à MINIHY-TREGUIER - Lotissement communal Résidence des Genêts « Côte de Keroudot » (27 lots) - présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 105 830,00 €uros T.T.C (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude s’élève à 68 785,89 € .

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve le projet d’alimentation d’éclairage public version solaire présenté par le SDE22 selon les

dispositions ci-dessus mentionnées.

L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.4

3. RODP et ROPDP GRDF 2025 (Redevance d’Occupation du Domaine Public et Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public)

L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur la collectivité donne lieu au paiement d’une redevance conformément à l’article R2333-114 du CGCT. En outre, l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur la collectivité donne lieu au paiement d’une redevance provisoire. C’est ainsi que GRDF versera un montant total de 1 925.00€ pour l’année 2025, soit 454€ de RODP et 1 471€ de ROPDP.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Emet un avis favorable au versement par GRDF de la somme de 454€ de RODP et 1 471€ de ROPDP, un titre sera émis en conséquence.

4. Admission en non-valeur

La trésorerie nous a fait savoir qu’une créance d’un montant de 120.10€ ne peut être recouvrée. Il s’agit du titre n°121 de 2017 émis à l’encontre de Gaz de France. Il convient d’inscrire cette somme au compte 6541 Admission en non-valeur et d’émettre en mandat en conséquence.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve l’émission d’un mandat au compte 6541 « Admission en non-valeur » pour un montant de 120.10€, afin de rendre plus sincère le résultat cumulé de fin d’exercice.

5. Noms de rues « Lotissement des Genêts »

Monsieur Le Maire rappelle que la création d’une voie nouvelle doit être délibérée en conseil municipal. Le lotissement des Genêts comporte deux voies. Ces dénominations sont également nécessaires pour l’accès à la fibre.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve les dénominations suivantes pour les deux impasses :

- Impasse Sonerien Da Viken

- Impasse Héol Vraz

6. Révision statutaire du SDE22

Monsieur Le Maire explique que par délibération de son comité syndical du 11 juillet 2025, le SDE22 a décidé de mettre en œuvre une réforme statutaire :

Le texte des statuts, ci-joint est présenté au conseil municipal.

Cette réforme a pour objectifs, d’améliorer et mettre à jour la rédaction des statuts du SDE22 au regard des évolutions législatives et règlementaires.

L’objectif est de permettre une meilleure compréhension du fonctionnement et des compétences du sde22 de la part de ses adhérents. Le SDE22 souhaite par cette révision statutaire réorganiser et clarifier son champ de compétences et de services complémentaires.

Concernant les compétences et les activités :

- Meilleure articulation entre les compétences obligatoires, accessoires, optionnelles et activités complémentaires conformément à la règlementation.

- Champ de compétences proposées par le SDE22 inchangé, réécriture exhaustive des compétences et activités pour une meilleure compréhension du cadre d’intervention du SDE22.5

- Intégration de la notion de sécabilité au sein d’une même compétence pour permettre à une collectivité de ne pas être dessaisie de sa capacité d’intervention dans le domaine de l’énergie (transfert possible au SDE par « sections » de compétences définies dans les statuts) ; - Les activités complémentaires sont réécrites pour apporter une plus grande souplesse dans l’accompagnement du SDE22 et ce sans opérer de transfert de compétence optionnelle.

Les principaux points relatifs à la gouvernance du SDE22 :

- Adaptation du périmètre des collèges du syndicat pour prendre en compte les évolutions territoriales intervenues ces dernières années notamment la création de communes nouvelles et le regroupement des intercommunalités dans le département : le nombre des collèges est porté à 8, correspondant au périmètre des 8 EPCI ;

- Représentation des membres communaux du comité syndical inchangée (même mode électoral) la désignation des membres EPCI au comité syndical selon un nouveau mode électif sans en changer le nombre total de 11

- Réécriture des modalités de votes au comité : selon les compétences (écriture de la pratique existante)

- Répartition des contributions des membres : ajout d’un article 12 pour préciser que les contributions sont fonction des compétences transférées et d’un règlement financier.

Désormais, conformément aux articles L. 5211-5 CGCT, l’assemblée délibérante de chaque membre du SDE22 doit se prononcer sur cette modification statutaire.

Le projet de statuts reprenant ces différentes évolutions, ainsi que la délibération du comité syndical du SDE22 du 11 juillet 2025 ont été joints à la convocation du présent conseil.

Ceci étant exposé, il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver ce projet de statuts et annexes étant précisé que les modifications ne portent que sur le cadre statutaire écrit. Les compétences transférées ou non par les communes ou EPCI restent identiques.

- De préciser que ces nouveaux statuts ont vocation à entrer en vigueur à l’issue du second tour des élections municipales de 2026

- Au terme du délai de 3 mois, et de la majorité qualifiée de vote concordant, le Comité Syndical adoptera définitivement ces statuts qui feront l’objet d’un envoi à la préfecture pour prise d’arrêté préfectoral.

- D’autoriser Monsieur Le Maire, à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération. -

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 1 voix contre Jean-Pierre Le Luherne et 3 abstentions

Gilbert Lacelle, Sébastien Lerestif et Marie-Yvonne Gallais

Approuve ce projet de statuts et annexes étant précisé que les modifications ne portent que sur le cadre statutaire écrit. Les compétences transférées ou non par les communes ou EPCI restent identiques. Précise que ces nouveaux statuts ont vocation à entrer en vigueur à l’issue du second tour des élections municipales de 2026 et qu’au terme du délai de 3 mois, et de la majorité qualifiée de vote concordant, le Comité Syndical adoptera définitivement ces statuts qui feront l’objet d’un envoi à la préfecture pour prise d’arrêté préfectoral.

Autorise Monsieur Le Maire, à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération

7. PLUIh

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme, notamment l’article L. 153-15 ;6

VU la Conférence intercommunale rassemblant l’ensemble des mairies des communes membres de

Lannion-Trégor Communauté qui s’est réunie le 11 Juin 2019 ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 Juin 2019 arrêtant les modalités de la

collaboration avec les communes membres ;

VU la délibération en date du 25 Juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de Lannion-Trégor

Communauté a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant Plan Local de

l’Habitat et fixé les modalités de concertation mise en œuvre à l’occasion de cette procédure ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 Septembre 2023 actant du débat sur les

orientations générales du PADD qui s’est tenu en séance du conseil communautaire ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 24 Juin 2025 tirant le bilan de la concertation

et arrêtant le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat ;

VU le projet de PLUi-H arrêté transmis à la commune le 04 juillet 2025

Le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté a tiré le bilan de la concertation et arrêté le

PLUi-H par une délibération du 24 Juin 2025.

En application de l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme, les communes membres de Lannion-Trégor

Communauté sont invitées à donner un avis sur le projet de PLUi-H arrêté.

En l’absence d’avis de la commune dans un délai de 3 mois à compter de sa saisine, l’avis de la commune

est réputé favorable.

En cas d’avis défavorable, Lannion-Trégor Communauté sera tenue de réarrêter le projet de PLUi-H.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour et 1 abstention Jacques Mazier, décide :

Emet un avis favorable au projet de PLUi-H avec les observations suivantes :

Règlement graphique :

- Zonage : Il conviendrait :

o d’agrandir le périmètre Nel autour de la salle des fêtes parcelle ZD302, pour permettre la création d’une extension éventuelle.

o de modifier le zonage Nt en zonage Ntl (commune estuarienne)

o STECAL : il conviendrait de modifier le zonage de l'hôtel situé sur la parcelle ZA24 de Nyl à Ntl-a correspondant aux équipements et sites d'hébergement touristique; o Modifier le zonage des parcelles OA115, OA 1177 et OA 1178 de UY en N pour permettre un axe d’écoulement des eaux pluviales. Cette modification va de pair avec la réalisation d’ouvrages de gestion des eaux pluviales au Sud de la RD786 zone de Kerfolic. - Prescriptions

o Inventaire du patrimoine : l’inventaire du patrimoine comporte des erreurs tels que des doublons (ex : fontaine et lavoir Saint-Yves en triple; croix en double sur parcelle ZD 298 ; Château du Bilo identifié en double sur parcelle A 41 ; fontaine Saint-Marc en quadruple parcelle ZC 14 et ZC 11) ou encore de nombreux points mal placés (parcelle A 51 ; ZC 98 ; ZB 68 ; ZM 9 etc). Retirer le bâtiment identifié sur la parcelle ZA 15 car il est en état de ruines avancées et le manoir de Mézobran (parcelle ZE 73) car il s'agit d'un monument historique. L’inventaire est incomplet (ex : identifier les dépendances en « châteaux et manoirs » et non en « patrimoine du quotidien ». L’inventaire mériterait d’être revu sur l’ensemble du territoire communal pour rectifier ces erreurs et s’assurer de son exhaustivité.7

o Inventaire de changement de destination : il conviendrait de compléter l’inventaire et notamment d’identifier les bâtiments oubliés sur les parcelles ZC 21 et A 32. o Préciser qu’au niveau de Ste Catherine à la limite de la ville de Tréguier, que les parcelles non cadastrées sont du domaine maritime qui sont gérées de ce fait par l’Etat.

8. Restructuration du groupe OGF Avenant n°1

Le présent avenant a pour objet de modifier, dans l’ensemble du contrat et de ses annexes, l’identité de l’actionnaire principal du crématorium de Minihy-Tréguier à la suite de l’opération de restructuration du Groupe OGF.

Ainsi à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, et sous réserve de l’accomplissement de l’ensemble des étapes de l’opération, l’actionnaire majoritaire du crématorium de Minihy-Tréguier est OGF Crématoriums, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6, rue du Général Audran, 92 400 Courbevoie, immatriculée sous le numéro 984 623 129 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, dans l’ensemble des droits et obligations du contrat, en particulier des garanties prévues à l’article 7 du contrat.

Transfert de la société OGF SAS vers l’entité OGF crématorium SAS.

Les stipulations du contrat non modifiées par les termes du présent avenant demeurent inchangées.

Le présent avenant entrera en vigueur dès sa notification au concessionnaire, après le respect des formalités administratives et de la transmission au contrôle de légalité.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1

9. Subventions

9.1 Galapia :

Monsieur Le Maire donne la parole à Jean-Yves Le Guen qui rappelle la décision de la commission des finances de l’inscription d’une subvention au budget primitif 2025 à GALAPIA d’un montant de 2 000€. Cette activité cirque organisée par GALAPIA et en partenariat avec le Carré Magique a permise aux enfants de l’IME de s’épanouir durant plusieurs semaines dans cette opération. Le spectacle donné à l’issue de cet apprentissage était merveilleux.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité

Autorise le versement d’une subvention d’un montant de 2 000€ à Galapia, et précise que cette somme a été inscrite au budget primitif 2025.

9.2 Championnat du Monde Chessboxing Edouard Arzul

L’an dernier Edouard Arzul a participé à un championnat National, pour lequel la commune allouée une subvention de 150€, comme le prévoyait la délibération n°49/2022 ; Cette délibération se limite aux sportifs participant aux Championnats Nationaux, or cette fois il s’agit d’un Championnat du Monde.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité8

Emet un avis favorable au versement d’une subvention d’un montant de 300€ aux sportifs domiciliés sur la commune de Minihy-Tréguier, participant aux Championnats du Monde, une fois par an à titre individuel, sur demande et justificatifs de qualification.

10. Décision Modificative n°1 budget annexe « Lotissement des Genêts »

L’indemnité d’éviction réglée en janvier a été imputée au compte 65888 sur lequel aucun crédit n’était ouvert, cette somme était inscrite au compte 6015. Il convient de régulariser cette dépense par une décision modificative comme suit :

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe « lotissement des Genêts »

11. Modification de la délibération 2021/58 des 1607 heures sur les horaires de la mairie

La délibération du 13 décembre 2021 indique les horaires d’ouverture de la Mairie du lundi au

vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 ainsi que le samedi de 9 heures à9

12 heures, or les heures d’ouverture ont été modifiées depuis 2022, la mairie est ouverte le lundi,

mardi, mercredi et vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 et le jeudi

matin de 8 heures à 12 heures.

Le conseil après en avoir délibéré l’unanimité

Approuve la modification de la délibération n°2021/58 concernant les horaires d’ouverture de la mairie.

12. Informations diverses

- SoliTrégor

Le Transport Solidaire à Trévou fonctionne très bien et répond à de plus en plus de demandes, le Maire

de Kermaria-Sulard, Pierre Houssais est à l’initiative du dispositif de déplacement solidaire, basé sur le

bénévolat et l’échange, pour mieux lutter contre l’isolement

Sept communes ont participé à la mise en route de SoliTrégor et, aujourd’hui une quinzaine de

communes sont prêtes à poursuivre l’aventure ensemble.

- Point Info Habitat

Pour rappel le Point Info Habitat est présent à l’Espace France Services sur rendez-vous. Ce

dispositif permet d’étudier les aides possibles pour la rénovation et l’amélioration des logements.

- Journée du patrimoine :

20 et 21 septembre 2025, pour l’Eglise St Yves, possibilité de visites guidées sur l’histoire ou sa

restauration.

- Divagation des chiens, chats et autres animaux

- Feux domestiques

- Grippe aviaire : un avis préfectoral a été adressé pour faire un constat sur le département

- Repas des Aînés : le 09 novembre prochain

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 9 heures 50