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Arrêté - Arrete N° 2025 154
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2025 154)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GRÉASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-E, L. 2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,
Boulevard Marius Ollive Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
13850 GREASQUE Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 26 mars 2025 par
Téléphone : 04 42 69 86 06 l'Entreprise ENSIO, 240 Avenue Olivier Perroy 13290 AIX EN
Télécopie : 04 42 69 86 16 PROVENCE et pour le compte d'ENEDIS concernant des travaux de
Mail : mairie-greasque@uille-greasque.fr raccordement électrique, N°384 Chemin du Moulin Rou 13850 GREASQUE. ARRETE N° 2025-154
Autorisation de circulation et Considérant que les tr déroul 2e le 14 avril 2025 et 1 stationnement : onsidérant que les travaux se dérouleront entre le avri et le
384 Chemin du Moulin Rou 15 mai 2025, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité de tous.
ARRETE
Article ! : Autorisation
L'entreprise ENSIO est autorisée à réaliser les travaux de raccordement électrique, N°384 Chemin du Moulin
Rou 13850 GREASQUE.
Article H : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 14 avril 2025 au 15 mai 2025 de 9h à 17h00.
Article IE: Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en
vigueur. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
(compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : /nfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants
poursuivis. Article VII : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VIIE: Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté, Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, 08 Avril 2025
Le Maire,
Michel RUIZ