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Arrêté - Arrete N° 2025 024
Arrêté - Arrete N° 2025 585
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2025 585)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-14, L.2212-2, L.
MAIRIE DE GREASQUE 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-4,
Boulevard Marius Ollive : 13860 GREASQUE Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
Vu la demande d'arrêté de circulation et stationnement
Téléphone : 04 42 69 86 06 snosé s Télécopie : 04 42 69 88 16 déposée le 22 décembre 2025 par la Commune de
Maïl : mairie-greasque@ville- GREASQUE - 2, Bd Marius Oilive — 13850 GREASQUE
greasque.fr concernant des travaux de désherbage sur le Parking
ARRETE N° 2025-585 « Léopold Boi » 13850 GREASQUE.
Considérant que l'intervention se déroulera sur la journée
Circulation et du 30 DECEMBRE 2025, il y a lieu de prendre des mesures
stationnement règlementés : dans le but de garantir la sécurité de tous. Parking Léopold Boi
ARRETE
Article | : Autorisation
L'équipe de voirie des services Techniques de la Commune de GREASQUE est autorisée
à réaliser les travaux de désherbage, Parking » Léopold Boi » 43850 GREASQUE.
Pour le bon déroulement des opérations, le parking sera fermé et le stationnement sera interdit pendant toute la durée de l'intervention.
Article Il : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la journée du 30 DECEMBRE 2025 de 7H00 à 16H00.
Article HI : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier sera à la charge du
pétitionnaire.
Article IV : Fin des travaux
Néant
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
En cas de détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement
entre le représentant de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la
charge du demandeur.
Article VI : /nfraction Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les
contrevenants poursuivis.
Article VII : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou
de la Gendarmerie.
Article VIII : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter
de la date de notification du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif
de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, le 22 DÉCEMBRE 2025
L’Adjoint aux travaux,
Georges AMBROSIANO