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Arrêté - Arrete N° 2025 040
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2025 040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
L£ MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,
Boulevard Marius Ollive Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
13850 GREASQUE Vu l'avis favorable en date du 11 décembre 2024,
Téléphone : 04 42 69 86 06 Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 21 JANVIER 2025
…… Télécopie : 04 42 69 86 16 par SUD TP2, TSA 70011-69134 DARDILLY CEDEX concernant des
Mail : mairie-greasque@ville-greasque.fr travaux de déplacement de deux compteurs d’eau avec mise aux normes, o- iote- ARRETE N° 2025-40 N°169, Route de la Diote-D46G 13850 GREASQUE.
Autorisation de cireulation et Considérant que 1 déroul Le le 27 janvier 2025 et] stationnement : onsidérant que les travaux se dérouleront entre le 27 janvier et le
169 Route de la Diote-D46g 31 mars 2025, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité de tous.
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise SUD TP2, TSA 70011-69134 DARDILLY CEDEX est autorisée à réaliser les travaux de
déplacement de deux compteurs d’eau avec mise aux normes, N° 169 Route de la Diote-D46G 13850
GREASQUE.
Article 11 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 27 janvier 2025 à 9h00 au 31 mars 2025 à 17h00.
Article 1H : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en
vigueur. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
{compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de
détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : {nfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants
poursuivis. Article VII : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VHI : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, le 22 janvier 2025
L'Adjoint aux Travaux,
René CECCHINEL