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Déliberation - 20 jury vacataires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 20 jury vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
sf
Mont-Blanc
Séance
du 29
février
2024
Jeudi
29
février
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
23
février
2024
Présents
(23)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Gaël
ARMAND-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-
Bruno
VALENTIN- Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(8) :
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents:(1)
Fabrice
PAPET
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h07,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(20)
Objet |
Délibération
portant
recrutement
de
vacataires
dans
DEL2024-42
l
;
.
le
cadre
des
jurys
et
de
l'accompagnement
piano
des
examens
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
82
Présents
:
23
Votants
:
81
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichageïdu
samedis Délibération
n°
20
(DEL2024-42)
-
conseil
municipal
du
29
février
2024
Délibération
portant
recrutement
de
vacataires
dans
le cadre des
jurys
et de
l'accompagnement
piano
des
examens VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,L.1111-2,
L2121-12etL2121-29; VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1°;
VU
le décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'avoir
recours
ponctuellement
à des
vacataires
pour
ses
examens
de
l'école
municipale
de
musique
sur
la période
du
01
avril
2024
au
31
août
2024;
CONSIDERANT
que
ses
missions
ne
peuvent
correspondre
à un
besoin
permanent
de
la
collectivité ; CONSIDERANT
que
les
trois
conditions
qui
caractérisent
la notion
de
vacataires
sont
respectées,
à savoir:
-__
la spécificité
dans
l'exécution
de
l'acte :
l'agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé,
-
la discontinuité
dans
le temps
: les
missions
concernées
correspondent
à un
besoin
ponctuel
de
la collectivité
de
la collectivité,
-__
la rémunération
est
liée à l'acte
pour
lequel
a été
recruté.
ILest
proposé
de
recruter
des
vacataires
dans
les
conditions
suivantes
:
Vacation
Mission
Rémunération
Jury
d'examen
Participer
aux
examens
des
58,28€
brut
pour
1h30
élèves
maximum
Dépassement
rémunéré
à
hauteur
de
29,14€
brut
horaire
Accompagnement
d'examen
Accompagner
les
élèves
22,78€
brut
horaire
(accompagnement
piano)
Le CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
vacataires
pour
la
période
du
01
avril
2024
au
31
août
2024;
FIXE
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d'un
taux
horaire
tel
que
précisé
ci-
dessus;
Y
PRECISE
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
;
DONNE
tout
pouvoir
à
l'autorité
territoriale
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à
cette
décision.
Fa Faïit à
Passy,
le
9 février
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
=
—
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.