Conseil Municipal - cm 20.02.17

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 23.01.17

Conseil Municipal - cm du 14.12.15

Conseil Municipal - cm 22.06.20

Conseil Municipal - cm du 18.04.16

Conseil Municipal - cm 25.01.16

Conseil Municipal - cm 19.05.19

Conseil Municipal - cm du 21.01.20

Procès Verbal - 2024 12 16

Conseil Municipal - cm du 27.01.14

Conseil Municipal - cm 25.06.18

Conseil Municipal - cm 20.02.17 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20.02.17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Information

Information

Information

Délibération

Délibération

Délibération

Délibération

Délibération

Délibération

Information questions diverses

Compte rendu d'activité de l'école de musique

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal

Jean-Marc PEYRET

Hanna FAURIEL

Hanna FAURIEL

Régie socioculturelle : rapport d'activité 2016

Subventions aux associations non sportives

Subvention FIPDR: demande complémentaire

sécurisation des écoles pour l'année 2017

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

lundi 20 février 2017 à 18h30

en mairie, salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL LORIOL

Jean-Pierre MACAK

Nicolas AUDEMARD Subventions aux associations sportives

Martine MARIN

David VIGUIER 93,95 avenue de la république : marchés de travaux

Martine MARIN

Indemnisation de la commune suite à dégradation

d'un bien communal

Présentation du collaborateur de cabinet Monsieur Le Maire

Débat d'orientations budgetaires : budget principal

et annexes Martine MARIN

COMPTE RENDU DEFINITIF

CONSEIL MUNICIPAL DU

20/02/2017

**

Date de convocation du Conseil Municipal : 14/02/2017

Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jean-Pierre MACAK, Jean-Marc PEYRET, Pierre MAÏA, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Jérémy RIOU, Lionel SAGOT, Mesdames Catherine JACQUOT, Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Martine MARIN, Françoise BRUN, Marie-Pierre MICHEL, Céline POURCHAILLE, Marie-Chantal KAPSA, Olivia ROUGNY, Estelle COURTIAL.

Excusés ayant donné pouvoir : Messieurs Jacques FAYOLLET, Nicolas AUDEMARD, Jacques MALSERT, Mesdames Lucette RODILLON, Isabelle JAUBERT, Catherine BALLIGAND POULENAS.

Absents : Monsieur Thomas DUC, Mesdames Christiane MARTY, Christina REBOULET, Béatrice REYMOND LEBRUN.

A été élu secrétaire de séance : Hanna FAURIEL

**

Ordre du jour :

 Régie socioculturelle : rapport d’activité 2016

 Compte rendu d’activité de l’école de musique

 Présentation du collaborateur de cabinet

 Débat d’orientations budgétaires : budget principal et annexes

 Subventions aux associations sportives

 Subventions aux associations non sportives

 Subvention FIPDR : demande complémentaire sécurisation des écoles pour l’année 2017  Indemnisation de la commune suite à dégradation d’un bien communal  93, 95, avenue de la république : marchés de travaux

*

Monsieur le Maire constate en début de séance la présence de 19 élus et 6 procurations. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance à 18 h 40.

Le conseil municipal a pris connaissance des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation. Après discussion et précisions, l’assemblée communale a approuvé également à l’unanimité le compte rendu modifié du précédent conseil.

Présentation du collaborateur de cabinet :

Monsieur le maire rappelle la délibération, prise lors du précédent conseil, de créer un poste à temps non complet (28 h) de collaborateur de cabinet et en rappelle les missions .Il s’agit, pour l’essentiel, d’une mission d’assistance auprès des élus pour une optimisation de l’efficacité de l’équipe municipale.Ce poste sera occupé par Madame Elisabeth CONTAT, qui se présente à l’assemblée (état civil, formation, expérience et parcours professionnel...). Bienvenue à elle.

Rapport d’activités de l’école de musique intercommunale

Madame FAURIEL, adjointe au maire en charge des affaires culturelles, présidente de l’école de musique, présente au conseil municipal les axes « forts » de cette structure : . une gestion rigoureuse mise en place et suivie par un directeur dynamique et dévoué . une équipe motivée et efficace

. des activités multiples et innovantes reconnues par le Conseil Départemental . une action spécifique « phare » dénommée projet Dianoura.

Monsieur GUICHARD, directeur du syndicat intercommunal d’enseignement artistique, présente à l’assemblée les missions dudit syndicat, son organisation, son fonctionnement, ses moyens (finances, matériels, humains). Il présente également les activités réalisées au cours de l’année 2016, ainsi que les projets pour 2017, les perspectives d’évolution.

Monsieur le maire relève notamment la superbe prestation des élèves de l’école réalisée récemment, à la salle des fêtes, lors de la remise de l’aiguillon ; félicite Monsieur GUICHARD, le directeur et l’ensemble des intervenants pour la qualité des prestations dispensées par l’école ; il note également l’impossibilité, faute de places disponibles, de procéder à l’inscription de certaines demandes. Monsieur RIOU s’interroge sur l’incidence favorable du forum des associations (septembre) sur le volume des inscriptions à l’école et remercie celle-ci au sujet de sa future présence à l’occasion de la venue prochaine à LORIOL de l’ensemble vocal «chœurs et bois».

Suite à une interrogation de Madame ROUGNY, Monsieur GUICHARD précis que le relogement provisoire de l’école de musique pendant les travaux de réhabilitation de la maison PIGNAL à LIVRON est «calé».

Rapport d’activités de la régie socioculturelle

Madame FAURIEL, présidente de la Régie expose à l’assemblée expose aux membres de l’assemblée les points « forts » de la structure (« une véritable fourmilière ») :

. une fréquentation excellente du cinéma

. des TAP attrayants

. un Espace Jeunes « actif »

. une bibliothèque attractive.

Monsieur VENET, directeur de ladite régie, expose aux membres de l’assemblée les activités à caractère social et culturel : le cinéma, la médiathèque, l’animation (– moins de 13 ans), l’animation (13/17 ans). En ce qui concerne le cinéma, 2016 a été une année record : 19.910 spectateurs. Pour la médiathèque, le constat est de plus de 60.000 prêts de documents par an. La médiathèque est ouverte au public scolaire, propose régulièrement des animations (contes, ...) et travaille également en direction des anciens (Logement Foyer).

L’espace « jeunes » propose un accueil « libre » (le foyer) et un accueil de loisirs (centre aéré). Le service animation des moins de 13 ans gère le centre aéré, le périscolaire et le temps d’accueil périscolaire (TAP).

En réponse à une interrogation de Madame ROUGNY qui observe une diminution de fréquentation des jeunes filles à l’Espace Jeunes, mesdames FAURIEL et JACQUOT notent que des actions sont entreprises (notamment dans le cadre du contrat de ville) visant à favoriser la mixité souhaitée (activités nouvelles par exemple ).

Monsieur le maire et Madame FAURIEL remercient vivement les agents de la Régie pour leurs rôles essentiels dans le sillage d’un directeur exemplaire.

En complément de ce rapport d’activités, Monsieur le maire informe l’assemblée communale de la décision des services de l’Education Nationale de créer un poste supplémentaire d’enseignant à l’école JJ ROUSSEAU élémentaire. Très bonne nouvelle !!!

Débat d’orientations budgétaires – année 2017

Madame MARIN, adjointe au maire en charge des finances communales, présente aux membres de l’assemblée divers éléments relatifs à une réflexion globale sur les orientations budgétaires communales .Les principales dépenses et recettes du budget principal de fonctionnement sont évoquées ainsi que leurs évolutions pour l’année 2017.

Deux orientations majeures sont également confirmées : poursuite de l’endettement et non augmentation des taux communaux de fiscalité.

Le poste budgétaire « frais de personnel » suscite des échanges au sein de l’assemblée, notamment suite à l’observation de Madame ROUGNY relative à la dépense liée au recrutement du collaborateur de cabinet .Monsieur le maire rappelle la nécessité d’assister l’équipe municipale dans sa recherche d’une efficacité optimisée ; il note également que l’indicateur «nombre total d’heures rémunérées » sera un chiffre analysé régulièrement et suivi attentivement.

Les principaux projets d’investissement sont également évoqués : opération du 93/95 av de la République, travaux d’accessibilité dans les bâtiments communaux, ...

Les orientations relatives aux budgets annexes assainissement, bâtiment accueil, lotissement communal sont présentées à l’assemblée communale.

Le budget annexe du lotissement communal fait l’objet d’échanges particuliers. Madame ROUGNY s’inquiète des délais de commercialisation des terrains de cette zone et s’interroge sur sa labellisation Madame JACQUOT précise que ladite labellisation interviendra à terme, après constructions .Monsieur le maire et Monsieur LESPETS rappellent que la vente des lots est LA priorité immédiate et précise que des contacts existent depuis l’attrait retrouvé du quartier suite aux investissements réalisés conjointement par DAH et la commune.

VOTE : unanimité

Subventions aux associations sportives

Monsieur le maire remercie vivement l’OML pour l’analyse des demandes de subventions présentées par les différentes associations : cela constitue une aide majeure à la décision à prendre par le conseil Monsieur MACAK, adjoint au maire en charge des associations sportives, présente à l’assemblée communale des propositions de montants de subventions susceptibles d’être allouées aux associations sportives. Ces propositions ont été élaborées par l’O.M.L ; il expose également le chiffre d’évolution du nombre de licenciés « sportifs » : 850 licenciés en 1999 et....1754 en 2016 !!!! A noter que la commune de LORIOL a sollicité le label de la ville la plus sportive du Département.

Le montant total attribué par la commune pour l’année 2017 est fixé à la somme de 49 400€ L’assemblée accepte les propositions présentées.

Le montant alloué par association est consultable en mairie.

VOTE : unanimité

Subventions aux associations non sportives

Madame MARIN, adjointe au maire en charge des finances communales, présente à l’assemblée communale des propositions de subventions susceptibles d’être allouées aux associations non sportives. Madame JACQUOT et Monsieur SAGOT ne participent pas au vote. L’assemblée accepte.

Le montant alloué par association est consultable en mairie.

VOTE : unanimité Subvention FIPDR – demande complémentaire sécurisation des écoles pour l’année 2017

Madame MARIN, adjointe au maire en charge des finances communales, rappelle aux membres de l’assemblée, la circulaire préfectorale du 25 août 2016 relative aux règles de sécurisation des écoles à mettre en place. Elle indique la mise en place de crédits exceptionnels dans le cadre du FIPDR pour financer en partie les travaux de sécurisation périmétrique et volumétrique des bâtiments scolaires.

Certains montants, estimés dans la demande de subvention, déposée dans ce cadre fin 2016 au titre du FIPDR 2016 (délibération 110/17-10/2016) doivent être ajustés. Madame MARIN propose aux membres de l’assemblée de présenter un dossier de demande de subvention complémentaire auprès des services de l’Etat dans le cadre de cette opération et présente le plan de financement.

Madame MARIN propose de présenter le dossier précité et de solliciter auprès des services de l’Etat l’octroi d’une subvention à hauteur de 80% du coût de l’opération au titre du FIPDR. L’assemblée accepte.

VOTE : unanimité

Indemnisation de la commune suite à dégradation d’un bien communal

Monsieur PEYRET, adjoint au maire en charge des travaux et VRD, informe l’assemblée qu’un accident de circulation survenu le 25 janvier 2017 a causé des dégâts matériels sur un bien public situé à l’angle de la rue Jean ROSTAND et de la rue Vincent d’INDY – panneau de signalisation. L’intéressée a reconnu les faits.

La réparation du panneau a été faite par les services techniques municipaux. Monsieur PEYRET propose à l’assemblée de se prononcer sur le montant à facturer à l’intéressée, soit 108,29 €uros.

L’assemblée accepte.

VOTE : unanimité

Opération 93-95 avenue de la république : marché de travaux

Monsieur VIGUIER, conseiller municipal délégué en charge des travaux dans les bâtiments et appels d’offres, rappelle aux membres de l’assemblée le projet de réaménagement de l’immeuble communal sis 93 et 95 avenue de la république (local commercial au rdc et logements). Ce projet a été élaboré par Fabre Architecture et une consultation a été lancée en vue de la dévolution des marchés de travaux.

Il est proposé à l’assemblé de retenir les propositions présentées par la commission. A noter que le cout des travaux est estimé à la somme de 434 000 € .

L’assemblée accepte.

VOTE : unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire ordonne la clôture de la séance à 21 h 40.

Le Maire,