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Déliberation - 99 DE 2 Schéma communautaire pilier 2 convention 24 26
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 Schéma communautaire pilier 2 convention 24 26)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 3 avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Martine GUILLOT, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Norbert DESQUIENS, Valérie BONHOMME, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, René BESSON, Sophie JACQUES- ROLAND, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Dany ORION (pouvoir à F. OUVRARD), François LAMARRE (pouvoir à M-N GROCH), Lyliane MEYER (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND), Dominique VAUVELLE (pouvoir à L. LAMBROT).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
2 / CM 03-04-2024 Intercommunalité – Schéma communautaire en faveur de l’intégration des familles dans leur environnement – Pilier 2 : Fiches-actions s’organisant autour d’initiatives en direction des familles portées par les communes et les SIVOM du territoire de la CARA – Convention de partenariat 2024 – 2026.
(Rapporteur : Sylvie MAYEUR)
Vu la délibération du 8 décembre 2017 de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) par laquelle le Conseil communautaire a adopté le Schéma communautaire en faveur de l’intégration des familles dans leur environnement, qui se décline à partir de deux orientations politiques, d’une part, contribuer à la qualité de vie des familles et, d’autre part, leur permettre de concilier vie professionnelle et vie personnelle,
Considérant que ce schéma participe fortement à l’attractivité du territoire, mais aussi à la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale qui a été signée entre la CAF, les communes, les SIVOM, la CARA, le 20 novembre 2023,
Considérant que pour ce faire, il est proposé de maintenir les trois piliers du schéma :
- Pilier 1 : l’alimentation d’un observatoire par les communes et SIVOM. - Pilier 2 : une fiche-action liée à la parentalité / une fiche-action liée à la santé / une fiche-action liée à la prévention.
- Pilier 3 : la participation de toutes les communes et SIVOM à la politique d’information jeunesse de la CARA.
Considérant que la CARA souhaite impliquer les communes et SIVOM de son territoire pour mettre en œuvre ce schéma,
Considérant que, dans le cadre du pilier 2, la commune de Breuillet a adressé au Président de la CARA des fiches-actions validées par le pôle Politique de la Ville-Solidarités-Prévention-Sécurité de la CARA, par l’intermédiaire de son service « Relais Petite Enfance »,
Reçu en préfecture le : 09/04/2024
Publié le : 09/04/2024
ID : 017-211700646-20240403-2_CM03_04_2024-DE Page 2 sur 2
Considérant que par délibération du 15 février 2024, le Conseil communautaire a décidé d’attribuer à la commune de Breuillet, pour l’exercice 2024, une contribution financière d’un montant de 6 000 € pour la mise en œuvre des fiches-actions suivantes :
Thème Intitulé de l’action
Fiche-action
Accompagnement à la
parentalité
Favoriser les activités de coéducation dans l’objectif de soutien à
la parentalité et promouvoir les techniques de communication
positive et de bien-être : lutter contre le harcèlement.
Fiche-action
Santé
Respecter son corps et ses besoins par une alimentation saine.
Mettre en place un PEdT avec le projet de création d’un jardin
pédagogique. Travail collaboratif entre l’école, le service enfance
et jeunesse, la maison de retraite et le local technique de la
commune de Breuillet.
Fiche-action
Prévention
Informer sur les conduites à risques : lutter contre les risques liés
aux substances psychoactives ou à l’usage problématique des
écrans ou à des jeux d’argent et de hasard.
Il est proposé au Conseil Municipal de signer la convention triennale de partenariat (2024 - 2026) définissant les conditions dans lesquelles la CARA apporte sa contribution financière à la commune de Breuillet pour qu’elle puisse mettre en œuvre les fiches-actions qu’elle propose.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
D’approuver les termes de la convention triennale de partenariat (2024 - 2026) avec la CARA relative au Schéma communautaire en faveur de l’intégration des familles dans leur environnement, pour le pilier 2 : fiches-actions construites sur trois thèmes : parentalité - santé - prévention, annexée à la présente délibération ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire Sylvie LEGROS Jacques LYS