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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Déliberation - 1053 view)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation,
Mairie de La Rivière - Drugeon
PROJET DE COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 février 2024
Sur convocation du 17 février 2024
Secrétaire de Séance : Chloé Trimaille
A approuver lors d’une prochaine réunion de
conseil municipal
Votants :
VALLET Christian X GRILLON Yohann X
BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X
VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X
LONCHAMPT Jérémy X TRIMAILLE Chloé X
DROMARD Claire Absente MONNIER Florent X
BREITNER Morgan Excusé TERRETTAZ Sophie X
DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X
GIRARD Odile X
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 26 janvier 2024
2. Compte rendu des commissions
3. Urbanisme
4. Point sur les travaux en cours
5. Délibérations
Vente terrain d’aisance rue des lilas
Validation du montant de dépenses sans autorisation du conseil (délégation de pouvoir au maire)
6. Information affaires intercommunales
7. Questions et informations diverses
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Pas d’observation, le compte rendu du 26 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.
II) Compte-rendu des commissions
Environnement/cadre de vie
- La salle des jeunes est ouverte depuis le 10 février 2024. Le règlement d’utilisation est signé par chaque jeune adhérent et les parents. - La nouvelle passerelle chemin des remparts a été livrée : celle-ci ne peut être installée qu’en période de basses eaux (autorisation de la police de l’eau) mais la commune espère une installation fin mai-début juin.
- Terrain multisports : deux devis ont été demandés (restructuration totale ou réfection de l’existant). Les subventions sont peu probables pour cet équipement car il ne s’agit pas d’une nouvelle création. La commission rencontrera l’association Le Foyer qui souhaite participer au financement.
- Fleurissement du village : rencontre avec la société Duchesne. La commission propose 3 massifs aux entrées de village avec des rosiers Beauce. Le conseil donne son accord.
Une haie d’arbustes sera plantée le long du terrain situé à coté de l’Eglise (255 € HT).
Bâtiments et chemins
- Eclairage public : Le remplacement de 3 points lumineux (micro-crèche et rue du bourg) s’élève à 1035 € HT. Le conseil donne son accord.
Voir avec l’association la Boule riparienne pour l’éclairage du terrain de boules (devis de 5769 € HT, hors massif).
- Logements communaux : une estimation du coût de rénovation a été faite par le cabinet Bagatelle avec une chaufferie collective pour les 2 bâtiments communaux.
Un local poubelles sera créé pour la salle des associations et le logement situé au dessus.
- Vestiaire du foot : gel de la conduite d’eau, des travaux seront nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise.
Le carrelage dans les sanitaires a été posé par l’employé communal.
- Travaux route départementale : le cabinet Assist mo a chiffré les travaux de réfection de route et des trottoirs (estimation d’environ 500 000 € HT sans subvention). La conduite d’eau devant être refaite à cette occasion, la communauté de communes en charge de cette conduite programmerait ces travaux pour 2025. Le Département sera contacté pour leur demander le report des travaux de route (enrobé de la route à sa charge) à 2025.
Gestion de la forêt
- La parcelle 15 n’ayant pas trouvé preneur lors de la vente publique de 2023, elle a été proposée en contrat d’approvisionnement cette année (achetée par la scierie Descourvières) avec une obligation d’exploitation fin mars début avril 2024 au plus tard.
Des travaux de piste étant prévus dans cette parcelle, l’entreprise Jeannin devrait intervenir début mars.
- La commune a été contactée par le CCAS de Ste Colombe qui souhaite vendre une parcelle boisée jouxtant la parcelle communale n°5 (1.39 ha). Il convient de faire estimer le prix de vente avant que le conseil ne se prononce. III) Urbanisme
Permis de Construire
Sievert Grégory pour la création d’un garage indépendant.
Sci Prévalet pour l’aménagement de 5 logements supplémentaires.
Déclaration Préalable
Commune de La Rivière Drugeon pour l’installation d’un abri-bus.
SAS Romanzini pour la pose de panneaux photovoltaïques.
Chognard Bernard pour la pose d’une clôture.
SFR pour la pose d’une antenne relais.
Grillon Franck pour un poulailler.
Master Energie pour la pose de panneaux photovoltaïques (7 rue du bourg).
Le Conseil prend connaissance des droits de préemption transmis par le notaire (à chaque vente de bien) pour le mois de février.
IV) Délibérations
- Vente de terrain rue des lilas : la SCI Prévalet qui projette de racheter la maison Bressand rue des lilas et la transformer en 7 logements, demande pour acquérir du terrain communal :
*pour la création de parking, il lui est nécessaire d’acheter du terrain devant la maison. Le conseil donne son accord de principe sous réserve que les réseaux restent sur l’emprise communale (prix de vente 80€/m2) .
*bande de terrain située sur le côté de la maison. Il y a lieu de déclasser le terrain avant de le vendre. Le conseil donne son accord (par 11 voix pour et 2 absentions Chloé et Flavien Trimaille), de vendre au prix de 80 € /m², sous réserve que si les réseaux sont installés sur ce chemin, une servitude de libre accès doit être validée chez le notaire lors de la vente
- Projet de Tom Bertrand (pizzeria) : après dépôt de son permis de construire, il s’avère que les débords de toit se trouvent au dessus du terrain communal : soit il modifie son permis, soit il achète une surface de terrain supplémentaire.
- Le Maire n’ayant pas de délegation du conseil pour la signature de devis, le Conseil décide de valider un montant de 10 000 € sans autorisation. Le Maire s’engage à rendre compte de toutes dépenses engagées.
V) Affaires intercommunales
- CFD – point sur l’avancement de la maison de santé.
- SEVAD : Fermeture d’une classe en maternelle et une classe en primaire. Un comptage aura toutefois lieu en juin et en septembre 2024 pour confirmer ces fermetures.
Monsieur le Maire a reçu une demande pour un projet de la microcrèche de créer un accueil périscolaire (repas du midi) pour les enfants de maternelle dans les locaux de l’ancienne école. Le Conseil est favorable au principe mais demande à ce que cet éventuel projet soit porté au niveau du SEVAD.
- SMCOM : Nouvelles consignes de tri au niveau des décheteries depuis le 12 février.
V) Informations diverses
- Rencontre entre les assureurs pour le sinistre de Monsieur Chognard (inondation). Un accord a été trouvé.
V) Questions diverses
- Florent Monnier, réferent de la commune, a assisté à une réunion relative au frelon asiatique : il sensibilise le Conseil aux dangers de cette invasion et indique que des conférences et réunions auront lieu prochainement pour informer la population.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Le Maire,
Christian VALLET