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Procès Verbal - PV du 3 juillet 2023 (1)
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 juillet 2023 (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
juillet,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CHUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HYVERNAT,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28 juin
2023
PRESENTS
: Nicolas
HYVERNAT,
Maire,
A.
MÉMERY,
I.
MAURIN,
A.
GODET,
A.
BINEAU,
D.
MEZY,
À.
GRES,
D.
VANESSE,
S.
BENAMAR,
T.
MAZZANTI
S.
VANEL
{arrivée
à
19H08),
J,
SOULIER,
X.
POURCHER,
C.
FALCON,
D.
BRUNET.
EXCUSÉ(S)
: M.
DELORME
(a
donné
pouvoir
à D.
MEZY),
F.
CHAMBAZ
(a
donné
pouvoir
à A.
GODET),
P. COMBE
(a donné
pouvoir
à A.
MEMERY).
ABSENT(S)
: M.
DRURE
SECRETAIRE
: A.
MÉMERY
La
séance
est
ouverte
à
19h01
NOMINATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
conseillers
et
appelle
à
candidature
pour
les
fonctions
de secrétaire
de
séance,
A.
MÉMERY
se porte
candidat
et est désigné
secrétaire
de séance.
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
22
MAI
ET
09
JUIN
2023
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
remarques
;
en
l'absence
les
deux
procès-verbaux
sont
approuvés
à l'unanimité.
Monsieur
le maire
indique
aux
membres
présents
qu'un
point
a été
omis
de
l’ordre
du jour
; il s’agit
d’une
création
de
poste
au
service
périscolaire
qui
permettrait,
face
aux
difficultés
de
recrutement
pour
l’année
scolaire
à
venir,
d'augmenter
le
temps
de
travail
d'un
agent
titulaire
à
raison
de
2
heures
hebdomadaires.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
s'il
accepte
l'inscription
de
ce point
à
l'ordre
du
jour
de
la séance
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
accepte
l'inscription
du
point
à
l’ordre
du jour
de
la
séance. Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
présents
et
invite
Madame
À.
Godet
à
donner
lecture
du
projet
de
délibération
suivant.
DELIBERATION
N°45
: CRÉATION
DE
POSTE
-
FILIÈRE
TECHNIQUE
Rapporteur
: Annie
GODET
Madame
Annie
GODET
donne
lecture
du projet
de
délibération
et rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
et
supprimés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
qui
fixe
ainsi
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
1/9 Dans
le
cadre
d’une
augmentation
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
technique
relevant
du
service
périscolaire
à
raison
de
2H
hebdomadaire
(passant
de
33H
hebdomadaire
à
35H
hebdomadaire)
à
compter
du
1°
septembre
2023,
il convient
de
créer
le poste
à temps
complet
suivant :
-__
Poste
d’adjoint
technique
principal
2° classe
à temps
complet
de 35H
hebdomadaire
L'ancien
poste
d’adjoint
technique
principal
2°
classe
à temps
non
complet
de
33H
hebdomadaire
sera
supprimé
ultérieurement
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP).
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la création
de
poste
ci-dessus
proposée
à compter
du
1%
septembre
2023.
Arrivée
de
S.
VANEL
(19h08)
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y
a
des
remarques
; en
l'absence,
le projet
de
délibération
est
mis
aux
voix.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
34,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Adopte
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°
classe
à
temps
complet
de
35H
hebdomadaire
à compter
du
1% septembre
2023,
-
Dit
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
2023,
chapitre
12,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’application
de
la
délibération
et
de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION
N°46:
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
-
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
COMMUNE
AUX
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
2022
RÉALISES
PAR
TE38
Rapporteur
: Alain
BINEAU
À.
BINEAU
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Faisant
suite
au
transfert
de
la
compétence
Eclairage
public
à Territoire
d’Energie
de
l’Isère
(TE38),
des
travaux
d’entretien
ont
été
réalisés
sur
la
commune
dans
le
cadre
de
la maintenance
de
l’éclairage
public
(EP)
en
2022.
Ces
travaux
participent
à une
amélioration
du
patrimoine
notamment
au
niveau
énergétique
et relèvent
de
ce
fait
du
budget
d'investissement.
La
contribution
aux
investissements
pour
ces
travaux
pour
l’année
2022
est
récapitulée
dans
le tableau
suivant
: Libellé
Montant
facturé
Contribution
de
la
intervention
HT
avec
Taux
de
subvention
|
commune
révision
DI
38110-2022-
2 304.49
€
35%
1 497.92
€
11759
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ces
travaux
d’entretien
réalisés
par
TE38
en
2022
et d’approuver
la participation
communale
pour
un montant
de
1 497.92
€.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d'une
délibération
habituelle
et
demande
s'il
y
a
des
questions
; en
l'absence,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
Prend
acte
des travaux
d’entretien
réalisés
en 2022
par TE38,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet 2023
Page2/9 -
Approuve
la
contribution
de
la
commune
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
total
de
1 497.92
€,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
la
délibération
et
de
manière
générale
à faire
le
nécessaire.
DELIBERATION
N°47
:
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
-
RÉVISION
DES
TARIFS
ET
DES
MODALITÉS
DE
PRET
À
COMPTER
DU
1ER
OCTOBRE
2023
Rapporteur
: Aurélien
MÉMERY
À.
MÉMERY
donne
lecture
du projet
de délibération.
La
mise
en
œuvre
du
réseau
Trente
et
plus
auquel
adhère
la
bibliothèque
depuis
2011,
implique
la
création
d’une
carte
unique
d’abonnement,
dont
les
tarifs
sont
les
mêmes
quelle
que
soit
la
bibliothèque
d'inscription
de
l’usager
dans
le
réseau,
et
en
fonction
de
la
catégorie
d'usagers,
Le
travail
d'harmonisation
des
tarifs
et
des
modalités
de
prêt
(nombre
de
documents
empruntés
et
durée
de
prêt
a été
réalisé
par
le
comité
technique,
et
approuvé
par
le
comité
de
pilotage
du
réseau
Trente
et
plus,
rassemblé
lors
des
séances
du
4
mai
et
du
13
juin
2023
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1%
octobre
2023
en
même
temps
que
le
lancement
du
service
de
navette
documentaire
interbibliothèques. Il est proposé
au
conseil
:
-
D’approuver
les
modalités
de
prêt
suivantes
:prêt
d’une
durée
de
4
semaines
(contre
3
semaines
actuellement)
et
pour
un
nombre
illimité
de
documents
(contre
8
livres,
4
CD
ou
DVD
et
1nouveauté
actuellement) -
D’approuver
les tarifs suivants
adoptés
par
le comité
de pilotage
:
Catégories
Tarifs
au
01/10/23
ABONNEMENTS Moins
de
26
ans
quel
que
soit
son
lieu
de
résidence
0,00
€
Adultes
à partir
de
26
ans
résidant
dans
une
commune
du
réseau
10,00
€
Adultes
à partir
de
26
ans
résidant
en-dehors
d'une
commune
du
réseau
20,00
€
Seniors
à partir
de
65
ans
résidant
dans
une
commune
du
réseau
8,00
€
Seniors
à partir
de
65
ans
résidant
en-dehors
d'une
commune
du
réseau
16,00
€
Demandeur
d'emploi,
bénéficiaire
du
RSA
ou d'autres
minimas
sociaux
0.00 €
quel
que
soit son
lieu de résidence
?
Personne
handicapée
quel que soit son
lieu de résidence
0,00 €
Collectivité,
partenaire,
assistant maternel
et enseignant à
titre
professionnel,
dont
la collectivité
est domiciliée
dans
une
commune
0,00
€
du
réseau
Collectivité,
partenaire,
assistant
maternel
et enseignant
à titre
professionnel,
dont
la collectivité
est
domiciliée
en-dehors
d'une
20,00
€
commune
du
réseau
Bibliothécaires,
bénévoles
0,00 €
AUTRES
TARIFS
ler
rappel
: gratuit
.
.
.
2ème
rappel
: 2€
Amende
de retard
(forfait par courrier
de rappel
émis)
3ème
rappel
: 2€
supplémentaires
Carte
bibliothèque
perdue
2,00
€
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
les tarifs
ci-dessus
à compter
du
1% octobre
2023,
de
modifier
le
règlement
intérieur
en
ce
sens
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives,
techniques
et
financières
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet 2023
Page
3/9
EP ns 1
MAURIN
demande
combien
de communes
compte
le réseau
30
et +
Monsieur
le Maire
indique,
à la
lecture
du
dernier
compte
rendu
du
comité
de pilotage,
que
le réseau
regroupe
les
14
communes
suivantes
: Chasse-sur-Rhone,
Chonas
l'Amballan,
Chuzelles,
Estrablin,
Eyzin-Pinet,
Jardin,
Les
Côtes
d'Arey,
Luzinay,
Pont-Evêque,
Moïdieu-Détourbe,
Reventin-Vaugris,
Septème,
Serpaize
et
Vienne.
1
MAURIN
demande
confirmation
que
le
nombre
de
prêt
d'ouvrages
sera
désormais
illimité
toute
l’année
et non plus
seulement
pendant
les
congés
scolaires
À.
MÉMERY
confirme
en
indiquant
qu'il
s'agissait
d'une
proposition
du
comité
de
pilotage
que
pratiquait
déjà
la
médiathèque
de
Vienne
et
qui
peut
désormais
être
déployée
sur
l’ensemble
des
bibliothèques
du
réseau
avec
la
mise
en
place
de
la
carte
unique
et
du
service
de
navettes
interbibliothèques permettant
ainsi d’avoir
un
« pot commun
» d'ouvrages.
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
évènement
presse
est prévu
à l'automne
Monsieur
le
Maire
précise
que
certains
dispositifs
propres
à
la
commune
seront
conservés,
par
exemple
le
service
gratuit
de
portage
de
livres
aux
aînés
par
les
membres
du
CCAS
ou
encore
la
gratuité
d'un
an pour
les nouveaux foyers
chuzellois.
En
l'absence
d'autres
questions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
le projet
de
délibération
aux
voix. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2121.29,
Vu
la délibération
n°
2022-26
du
9 mai
2022
autorisant
la création
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
du
réseau
Trente
et
plus,
pour
la
réinformatisation
et
l’équipement
RFID
des
bibliothèques, Vu
la
délibération
n°2022-60
du
28
novembre
2022
portant
dernière
modification
du
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale,
Vu
la délibération
n°2023-07
du
23
janvier
2023
approuvant
la dernière
mise
à jour
de
la convention
de
coopération
entre
communes
pour
le fonctionnement
du
réseau
Trente
et +,
Vu
la
délibération
n°
2023-08
du
23
janvier
2023
approuvant
la
convention
de
cofinancement
du
fonctionnement
d’une
partie
du
réseau
Trente
et
plus
entre
les
communes
de
Vienne,
Chonas
l'Amballan,
Chuzelles,
Les
Côtes-d'Arey,
Luzinay,
Serpaize,
Jardin,
Reventin-Vaugris,
et
Chasse-sur-
Rhône, Vu
le projet
de
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale
applicable
à compter
du
1‘
octobre
2023
annexé
à la délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Approuve
les
nouvelles
modalités
de
prêt
de
documents
à
compter
du
1°
octobre
2023
telles
qu’indiquées
dans
le règlement
intérieur
ci-annexé,
-
Approuve
l’application
des
tarifs
suivants
de
la bibliothèque
municipale
à compter
du
1°
octobre
2023 :
Catégories
Tarifs
au
01/10/23
ABONNEMENTS
LE
Li
|
Put
es-t
Moins
de
26
ans
quel
que
soit
son
lieu
de
résidence
0,00
€
Adultes
à partir
de
26
ans
résidant
dans
une
commune
du
réseau
10,00
€
Adultes
à partir de 26
ans
résidant
en-dehors
d'une
commune
du
réseau
20,00
€
Seniors
à partir
de
65
ans
résidant
dans
une
commune
du
réseau
8,00
€
Seniors
à partir
de
65
ans
résidant
en-dehors
d'une
commune
du
réseau
16,00
€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
4/9
Se ee rm = me RE — — 7 ts Demandeur
d'emploi,
bénéficiaire
du
RSA
ou
d'autres
minimas
sociaux
quel
que
soit
son
lieu
de
résidence
0,00
€
Personne
handicapée
quel
que
soit
son
lieu
de
résidence
0,00
€
Collectivité,
partenaire,
assistant
maternel
et enseignant à
titre
professionnel,
dont
la collectivité
est
domiciliée
dans
une
commune
du
réseau
0,00
€
Collectivité,
partenaire,
assistant maternel
et enseignant
à titre
professionnel,
dont
la collectivité
est domiciliée
en-dehors
d'une
commune
du
réseau
20,00
€
Bibliothécaires,
bénévoles
0,00
€
AUTRES
TARIES
Amende
de
retard
(forfait
par
courrier
de
rappel
émis)
ler
rappel
gratuit
2ème
rappel
2€
3ème
rappel
2€
supplémentaires
Carte
bibliothèque
perdue
2.00
€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives,
techniques
et
financières
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°48:
FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITÉS
VERSÉES
AUX
ÉLUS
- MODIFICATION
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
bien
que
les
fonctions
électives
soient
gratuites
(articles
L2123-17
et
L5212-7
du
CGCT),
le
statut
de
l’élu
local
prévoit
le
versement
d’indemnités
de
fonctions
aux
titulaires
de
certains
mandats.
Ces
indemnités
visent
à compenser
les
frais
que
les
élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens.
Conformément
aux
articles
L2123-3
et
R2123
du
CGCT,
il revient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire
et des
conseillers
municipaux
délégués
suivant
les
crédits
inscrits
au
budget
communal.
Il est rappelé
que
le montant
des
indemnités
pouvant
être allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
dépend
de
la
taille
démographique
de
la
commune.
Ainsi
pour
les
communes
comptant
entre
1000
et
3499
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
pouvant
être
allouée
au
Maire
ne
peut
excéder
51,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Pour
les
adjoints
ce
taux
ne
peut
dépasser
19.8%
du
même
indice
par
adjoint.
Pour
les
éventuelles
indemnités
allouées
aux
conseillers
municipaux
délégués,
elles
doivent
s’inscrire
dans
l’enveloppe
globale
des
indemnités
maximales
pouvant
être
allouées
aux
Maire
et Adjoints
et ne
peut
dépasser
6%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique.
Pour
rappel,
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
votées
par
le
conseil
municipal
le 28
novembre
2022
sont
les
suivantes
:
Fonction
%
de
Pindice
brut
Commentaires
terminal
de
la
fonction
publique
Maire
47.90
%
soit 92.83
%
de
51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
197, 2ème ef 3ème
18,93
%
soit 95.61
%
de
19.8
%
de
l'indice
brut terminal
de la
adjoints
au
Maire
fonction
publique
qème et 5ème adjoints
14.20 %
soit 71.72
%
de 19.8
%
de l'indice brut terminal de la
au
Maire
fonction publique
Conseillers
2.50%
soit
41.67
%
de
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
délégués
fonction publique
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
5/9 Pour
information,
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
est
actuellement
l'indice
1027,
sa
valeur
en juillet 2023
est de 4 085.91
€ (contre
4 025.53
€ au
1“ juillet 2022),
Considérant
que
l’enveloppe
globale
des
indemnités
maximale
est de
6
153.38
€ bruts.
I! est proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
mensuelles
aux
élus
de
la façon
suivante
: Fonction
%
de
l'indice
brut
Commentaires
terminal
de
la
fonction
publique
Maire
45.59
%
soit
88.4
%
de
51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Adjoints
au
Maire
17,50
%
soit 88.4
%
de
19.8
%
de l'indice
brut terminal
de la
fonction
publique
Conseillers
délégués
2.50
%
soit
41.67
%
de
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Jonction
publique
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
La
fixation
du
montant
des
indemnités
des
élus
donnera
lieu
à l’établissement
d’un
nouveau
tableau
récapitulatif des
indemnités,
lequel
sera annexé
à la délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
suite
au
décès
de
Marie-Thérèse
ODRAT
à
l'automne
dernier
Annie
GODET et
Alain
BINEAU
avaient
été
élus
adjoints
au
Maire,
avec
une
charge
moins
importante
que
les
3 premiers
adjoints
en
ce
qu'ils
ne
supportaient
pas
les
astreintes
(soirées,
nuit
et
weekend).
De
ce fait
leur
indemnité
était
réduite
par
rapport
aux
trois
premiers
Adjoints
au
Maire. Monsieur
le
Maire
indique
que
désormais
tous
les Adjoints
assureront
les
astreintes
et que
de
ce fait
ils
percevront
la même
indemnité
; il les remercie
pour
leur
travail
et conclut
en
indiquant
qu'ils
sont
des
atouts précieux
qu'il voit tous
les jours
et en qui
il a toute
confiance.
En
l'absence
de
questions,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
le projet
de
délibération
aux
voix.
Vu
la
délibération
n°
2022-34
du
28
novembre
2022
fixant
à
cinq
le
nombre
d’adjoints
et
portant
élections
de
deux
adjoints
au
Maire
et arrêtant
le tableau
du
conseil
municipal,
Vu
la délibération
n°
2022-35
du
28
novembre
2022
fixant
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
élus,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Fixe
le montant
des
indemnités
mensuelles
comme
suit
:
Fonction
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Maire
45.59
%
Adjoints
au
Maire
17,50
%
Conseillers
délégués
2.50%
-
Dit
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du point
de
l'indice.
-
Dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
communal.
-
Dit que
les montants
sont repris
dans
le tableau
des
indemnités
annexé
à la délibération.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet 2023
Page
6/9
aa ne DELIBERATION
N°49
: DEMATERIALISATION
ET
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
—
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
ADULLACT
ET
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
COOPÉRATIVE
LIBRICIEL
SCOP.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de délibération.
Dans
le
cadre
des
divers
processus
de
dématérialisation
notamment
du
contrôle
de
légalité
et
des
transferts
de
flux
financiers
à
la
DGFIP,
la
commune
bénéficie
depuis
2014
des
outils
de
dématérialisation
du
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
(cdg38),
à
savoir
la plateforme
de
télétransmission
des
actes
« S21ow
» homologuée
par
la Préfecture
et la DGFIP
et la solution
de
signature
électronique
« I-parapheur
».
L'utilisation
de ces
outils
mis
à disposition
par le cdg38
n’entraîne
pas
de surcout,
elle est incluse
dans
la cotisation
additionnelle
pour
les collectivités
affiliées.
Le
traitement
dématérialisé
des
procédures,
devenu
aujourd’hui
quasi
obligatoire,
présente
de
nombreux
avantages
:
-
Réduction
des
coûts
d’impression,
d’envoi
et de
déplacement
(suppression
de
la navette
vers
les
services
de
la Sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité)
-
Accélération
des
échanges,
-
Accusé
de
réception
en
quelques
minutes,
-_
Fiabilisation
et sécurisation
des
échanges
(horodatage
et signature
électronique).
Au
printemps
2022,
l’exécutif
du
cdg38
a
informé
les
communes
de
son
choix
de
mettre
fin
à
la
mutualisation
à compter
du
1° janvier
2024
pour
plusieurs
raisons
:
-
Amplification
et évolution
constante
des
processus
dématérialisés
qui
nécessitent
la mise
en
œuvre
de moyens
techniques,
financiers
et humains
de plus
en plus
importants,
-
Caractère
facultatif
de
cette
offre
de
service,
en
dehors
du
cœur
de
métier
RH
d’un
centre
de
gestion, -
Orientations
stratégiques
de
l’exécutif du cdg38
à ‘l'horizon
2026.
Afin
d’éviter
toute
rupture
des
processus
dématérialisés
vers
les
services
de
l’Etat
et de
la
DGFIP
et
de
pouvoir
assurer
plus
aisément
[a récupération
de
nos
données,
il est proposé
au
conseil
de
faire
le
choix
de
souscrire
aux
logiciels
et solutions
libres
utilisé
par
le cdg38
qui
d’une
part n’impliquent
pas
de
coût
de
licence
ni
de
redevance
et
d’autre
part
permettent
de
contribuer
au
partage
de
connaissance
entre
utilisateurs
et
développeurs,
de
garantir
la
souveraineté
numérique
et
l'indépendance
technologique
ainsi
que
la maîtrise
et la protection
des
données.
Aussi
il est proposé
d’adhérer
à l’association
L’ADULLACT,
fondée
en
2002,
qui
a pour
objectifs
de
soutenir
et
coordonner
l'action
des
Administrations
et
Collectivités
territoriales
dans
le
but
de promouvoir,
développer
et
maintenir
un
patrimoine
de
logiciels
libres
utiles
aux
missions
de
service
public.
Structure
unique
en
Europe,
l’association
est née
de
la nécessité
de
voir
apparaître
une
alternative
au
système
des
licences
propriétaires,
en
particulier
dans
le
domaine
des
logiciels
métiers.
En
mettant
en
place
des
projets
informatiques
libres répondant
aux
besoins
précis
de
ses
adhérents
et
en
coordonnant
les
compétences
territoriales,
'ADULLACT
souhaite
donner
un
sens
concret
à l’idée de mutualisation
des
ressources.
En
contrepartie
de
l’adhésion,
fixée
à
250
€
par
an,
l'ADULLACT
permet
un
accès
illimité
aux
logiciels
libres
dont
S2low
utilisée
jusqu’à
présent
ainsi
qu’à
une
solution
d’archivage
électronique
devenue
aujourd’hui
nécessaire
Pour
la
solution
de
signature
électronique
«
I-parapheur
»,
non
proposée
par
l’ADDULLACT,
il
est
proposé
de
souscrire
avec
son
éditeur,
la coopérative
LIBRICIEL
SCOP.
D.
VANESSE
demande
où
sont
hébergées
ces
solutions.
Monsieur
le Maire
indique
que
Libriciel
Scop
est hébergé
en
France
X.
POURCHER
demande
quel
était le coût
du service jusqu'à présent.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'accès
à I-Parapheur
était jusqu'à présent gratuit
car
la solution
était
hébergée
par
le
cdg38
qui
proposait
l'accès
au
service
aux
communes
adhérentes
par
voie
de
mutualisation.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le secrétariat
est
dans
l'attente
des
conditions
tarifaires
de Libriciel. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
7/9 Monsieur
le Maire
ajoute
que
Vienne-Condrieu-Agglomération
passe
également
une
délibération
à ce
sujet
et
qu'il
serait
peut-être
opportun
d'étudier
une
mutualisation
avec
l’Agglo
pour
l'accès
à
1-
Parapheur. A.
GRES
demande
pourquoi
l'ADULLACT
ne propose
pas
la solution
!-Parapheur.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’«
1-Parapheur
»
est
certainement
plus
lourd
en
termes
de
gestion
et ne
peut
être supporté
en
interne par
l'association
ADULLACT
qui
de fait renvoie
auprès
de
Libriciel.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions
; en l'absence
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir délibéré,
à l’unanimité
:
- _ Approuve
l’adhésion
de
fa commune
à l’association
Adullact
pour
un
montant
annuel
de 250
€,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la coopérative
Libriciel
Scop
pour
l’accès
à la solution
de signature
électronique
« I-Parapheur
»,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
la délibération
et
de manière
générale
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION
N°50
:
OCTROÏI
D’UNE
SUBVENTION
2023
À
L’ASSOCIATION
«
L'ENVOL
»
|
Rapporteur
: Aurélien
MEMERY
A.
MÉMERY
indique
que
l'association
ensemble
vocal
Chuzelles-Seyssuel
« L’Envol»
est
née
récemment
de
la
fusion
entre
la chorale
La
clé
des
Chants
de
Chuzelles
et
la
chorale
Tourn’sol
de
Seyssuel.
En
cours
de
création
en
fin
d’année
2022,
il
ne
lui
a pas
été
possible
de
transmettre
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
les
temps.
Afin
de soutenir
les projets
de cette nouvelle
association
pour
l’année
à venir,
il est proposé
au
conseil
de
lui accorder
une
subvention
pour
l’année
2023
d’un
montant
de
1 000
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
de
la
subvention
allouée
l'an
dernier
a
été
repris
et
remercie
l'association
de
sa présence
lors
des
manifestations,
cérémonies
et
commémorations,
ce
qui
est apprécié
des
chuzellois
et de
la municipalité.
En
l'absence
de
questions,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
le projet
de
délibération
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Approuve
le
versement
d’une
subvention
2023
d’un
montant
de
1000
€
à
lassociation
«
L’Envol
»,
-
Dit que
les crédits
sont
ouverts
au budget
2023,
chapitre
65, article
65748.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Page
8/9
re = COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ART.
L2121-22
CGCT)
Décision
n°
2023/07
:Marché
de
fournitures
courantes
et
services
Restaurant
scolaire
—
Elaboration
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Attribué
à Guillaud
Traiteur
à la
Côte
St
André
suite
aux
commissions
de
choix
des
16
et
23
juin
2023
pour
analyse
des
critères
et
négociations
Monsieur
le
Maire
remercie
le
travail
accompli
par
les
élus
et
notamment
Annie
GODET.
le
secrétariat
et
le
service
périscolaire
pour
le
travail
réalisé,
du
montage
du
cahier
des
charges
jusqu'à
! ‘analyse
des
dossiers
reçus. La
séance
est
levée
à
19H35
Le
secrétaire
de
séance
Aurélien
MÉMERY
Le
Maire,
at Nicolas
HYVERNAT
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
juillet
2023
Page9/9