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Procès Verbal - PV du 22 mai 2023 (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 mai 2023 (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-deux
mai,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
CHUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
publique
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HYVERNAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 16 mai
2023
PRESENTS
: Nicolas
HYVERNAT,
Maire,
À.
MÉMERY,
I.
MAURIN,
A.
GODET,
A.
BINEAU,
D.
MEZY,
D.
VANESSE,
S.
BEÉNAMAR,
T.
MAZZANTI,
S.
VANEL,
J.
SOULIER,
X.
POURCHER,
P.
COMBE,
C.
FALCON,
D.
BRUNET.
EXCUSÉ(S)
: M.
DELORME
(a donné
pouvoir
à N.
HYVERNAT),
A.
GRES
(a donné
pouvoir
à A.
GODET),
F.
CHAMBAZ
(a donné
pouvoir
à A.
MÉMERY).
ABSENT(S)
: M.
DRURE
SECRETAIRE
: C.
FALCON
La
séance
est
ouverte
à
19h30
NOMINATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
conseillers
et
appelle
à
candidature
pour
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
C.
FALCON
se porte
candidate
et est désignée
secrétaire
de séance.
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
23
JANVIER
ET
20
MARS
2023
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
janvier,
à
l'ouverture
de
laquelle
a été rendu
un
hommage
à Monsieur
Joseph
PLANTIER,
ayant
été oubliée,
il
convient
ce soir
d'approuver
les
deux
procès-verbaux,
celui
de
la séance
du
23 janvier
et celui
de
la
séance
du 20
mars.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
remarques
;
en
l'absence
les
deux
procès-verbaux
sont
approuvés
à l'unanimité,
DELIBERATION
N°30
:
PROJET
DE
RÉHABILITATION
D’UN
LOGEMENT
COMMUNAL
EN
LOGEMENT
D'URGENCE
-
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL Rapporteur
: Isabelle
MAURIN
Madame
MAURIN
donne
lecture
du
projet
de
délibération
et
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
20
mars
2023,
portant
sur
la demande
de
subvention
pour
le projet
de
réhabilitation
du
logement
communal
situé
64
rue
du
Verdier
en
logement
d’urgence.
Les
travaux
de
réhabilitation
nécessaires
consistent
en
des
travaux
de
peinture
et
d’isolation
par
les
combles
et
en
l’acquisition
d’électroménager
pour
un
montant
prévisionnel
de
8 708.42
€ HT,
La
commune
souhaite
solliciter
le
soutien
financier
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL),
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes
et du
département
de
l’Isère.
À
ce jour,
le plan
de financement
prévisionnel
proposé
au
conseil
municipal
est établi
comme
suit :
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
Page
1 / 14
RE nencses re FINANCEMENT
MONTANT
HT
DSIL
2
177€
Région
AURA
1500 €
Département
de l'Isère
1742€
Sous
total subventions
5 419
€€
Participation
du
demandeur
:
. Autofinancement
3 289.42
€
TOTAL
HT
8
708.42
€
Monsieur
le
Maire
et
|.
MAURIN
indiquent
que
cette
délibération
demandée
par
la
Préfecture
fait
suite
à
la
précédente
adoptée
lors
du
conseil
du
20
mars
2023
; il s'agit
de
préciser
le
plan
de
financement prévisionnel
de l'opération.
Monsieur
le Maire
indique
que
le montant
de
l'opération
est basé
sur
les
devis
établis
et précise
que
la
subvention
au
titre
de
la
DSIL
est
la
moins
certaine
étant
donné
qu'il
s'agit
d'une
enveloppe
à
partager
entre
collectivités
du
territoire.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le financement
demandé
à la
Région
et
au
Département
sont
moins
aléatoires
à
partir
du
moment
où
les
tous
les
critères
d'éligibilité sont remplis. 1
MAURIN
indique
que
la
commune
est
sollicitée
tous
les
ans
par
les
services
préfectoraux
pour
connaître
le
nombre
de
logements
d'urgence
disponibles
sur
la
commune
: le
dernier
courriel
de
sollicitation
a été joint au
dossier
de
demande
de subvention
afin d'appuyer
la demande.
En
l'absence
de questions,
le projet
de délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
approuve
l’opération
et le plan
de financement
prévisionnel,
-
sollicite
le concours
financier
de
l’Etat
au titre de
la DSIL,
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
département
de l’Isère
pour
les montants
détaillés
ci-dessus,
-
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
ou
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°31
:
PROJET
DE
SÉCURISATION
ET
D’AMÉLIORATION
THERMIQUE
DE
LA
SALLE
LA
BLANCHONNIÈRE
-
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL Rapporteur
: Alain
BINEAU
Monsieur
Bineau
donne
lecture
du
projet
de
délibération
et
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
3
avril
2023,
portant
sur
la demande
de
subvention
pour
le projet
de
sécurisation
et
d’amélioration
thermique
de
la salle
La
Blanchonnière
consistant
en
la pose
de
volets
roulants
sur
les
baies
vitrées
et
la pose
d’un
portail
à l’entrée
du
parking
visiteurs
pour
un
montant
prévisionnel
de
28
179.02
€ HT.
Cette
aide
de
l’état
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
nécessite
la
présentation
du plan
de financement
prévisionnel
du projet.
A ce
jour,
le plan
de
financement
prévisionnel
est établi
comme
suit
:
FINANCEMENT
MONTANT
HT
DSIL
8SISE
Sous
total subventions
8515€
Participation
du
demandeur
:
. Autofinancement
19
664.02
€
TOTAL
HT
19
664.02
€
TOTAL
HT
28
179.02
€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
Page
2 /
14
ie en ia Monsieur
le Maire
indique
qu'il s'agit de la même
délibération
que
la précédente.
1 MAURIN
demande
si le portail
sera fermé
uniquement
en
cas
de
location
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
sera
fermé
notamment
lors
de
soirées
privées
mais
qu'il
restera
ouvert
en
semaine
afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules.
1. MAURIN
demande
s'il sera fermé
la nuit.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
en
sera
discuté
ultérieurement
mais
que
l'objectif
est
de
garder
une
certaine
souplesse
tout
en
prévenant
les
dégradations
qui
sont
coûteuses
et
pour
lesquelles
le
remboursement
par
les
assurances
est
très
long
en
raison
d'une
expertise
systématique
des
dégâts.
J.
SOULIER
indique
qu'il
serait
dommage
de
fermer
l'accès
les
week-ends
car
les
abords
de
la
salle
peuvent
être
utilisés
par
les
Chuzellois
pour
se
promener
ou
se
détendre.
En
l'absence
d'autres
remarques,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
le
projet
de
délibération
aux
Voix. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour
et
2 abstentions
(A.
GODET,
J.
SOUIER) -
approuve
le plan
de
financement
prévisionnel,
-
sollicite
le
concours
financier
de
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL
pour
le
montant
de
la
subvention
détaillée
ci-dessus,
-
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
ou
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°32
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2023
Rapporteur
: Aurélien
MÉMERY
À.
MÉMERY
donne
lecture
du projet
de délibération.
Les
dossiers
de
demandes
de
subventions
en
numéraire
ont
été
transmis
par
les
associations
au
31
décembre
dernier
et
des
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
communal
2023.
Les
propositions
de
subventions
de
la
commission
Animation
-Vie
associative,
réunie
le
26
avril
2023,
sont
les
suivantes
:
Associations
Subyentions
2023
(en
€)
ACCA
550
AFR
Association
Familiale
600
Rurale
Association
des
pêcheurs
de
la
:
350
Gère
Football
Club
de
la Sévenne
750
(FCS)
Ecole
de musique
Chuzelles/Seyssuel
EL
Harmonie
Chuzelles-
Seyssuel
1 000
Rugby
Club
Sévenne
750
La nordique
chuzelloise
300
TOTAL
subventions
en
numéraire
2023
LA10O0
La
commission
a fait
état
des
subventions
en
nature
dont
bénéficient
certaines
associations
notamment
en
matière
de prêt de salles
communales
ou
de matériels.
I
est
rappelé
que
la commune
peut
soutenir
en
numéraire
les
associations
et organismes
publics,
mais
son
soutien
peut
également
prendre
la
forme
d’une
mise
à
disposition
de
moyens
matériels
et
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
Page
3 /
14
rt ep oo qq techniques
au
sens
de
l’article
59
de
la loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
qui
confirme
la possibilité
de tels soutiens
en nature.
Le
soutien
en
nature
peut prendre
différentes
formes
(mise
à disposition
de
salles
communales,
prêt de
matériels,
prise
en
charge
de frais
de
reprographie),
et cette
aide
doit être retracée
dans
la comptabilité
de
l’association.
D'autre
part
il est
précisé
que
depuis
le
1“ janvier
2022,
toute
association
formulant
une
demande
de
subvention
auprès
d’une
personne
publique
doit
s’engager
à respecter
diverses
obligations,
dont
celle
portant
sur
le
nouveau
contrat
d'engagement
républicain
annexé
au
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021,
prévu
par
la loi n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République. Ainsi
il
est
proposé
de
procéder
au
versement
des
subventions
aux
associations
qui
s'engagent
préalablement
à respecter
les diverses
obligations
du nouveau
contrat
d’engagement
républicain.
À.
MÉMERY
indique
que
la Chorale
étant
en
cours
de recomposition,
il n'a pas
été possible pour
les
nouveaux
membres
de
l'association
de
déposer
un
dossier
de
demande
de subvention
dans
les
temps.
Leur
dossier
devrait
être
déposé
prochainement
et
il sera
proposé
au
conseil
de
leur
attribuer
une
subvention
exceptionnelle.
P.
COMBE
indique
que
le FCS
semble plus participatif dans
la vie communale.
Monsieur
le Maire
et A.
MÉMERY
confirment
en
remerciant
le nouveau
bureau
de
l'association.
P.
COMBE
demande
si les effectifs
de l'école
de musique
regroupent
un peu plus
de Chuzellois.
À.
MÉMERY
indique
qu’il y a un peu plus
de
Chuzellois
mais
que
les Seyssuellois
restent
majoritaires
(environ
le triple).
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a d’autres
questions
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Valide
les
montants
des
subventions
2023
aux
associations
tels
qu’indiqués
ci-dessus
et
autorise
leur
versement
aux
associations
s’engageant
à
respecter
les
obligations
du
nouveau
contrat
d'engagement
républicain,
-
Dit que
les crédits
sont
inscrits
au budget
2023.
DELIBERATION
N°33
:
CONVENTION
D’IMPLANTATION
ET
D’USAGE
DES
CONTENEURS
ENTERRÉS
POUR
LA
COLLECTE
DE
LA
FRACTION
RECYCLABLE
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
-
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
L’AVENANT
N°1
Rapporteur
: Aurélien
MÉMERY
À.
MËMERY
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Le plan
du
lotissement
est vidéoprojeté.
Une
convention
d’implantation
et d’usage
des
bornes
enterrées
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
a été conclue
le 04
octobre
2017
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération
et la commune.
La
convention
initiale
intégrait
uniquement
le premier
site
de
conteneurs
enterrés
qui
avait
été mis
en
place
sur
la place
de
l’Eglise
en 2018.
Un
nouveau
site
de
quatre
conteneurs
enterrés
a été
récemment
implanté
dans
le
nouveau
lotissement
« Les jardins
d’Hippolyte
» et nécessite
donc
de prendre
un
avenant
à la convention
de 2017.
Il
est
proposé
au
conseil
d’approuver
les
termes
de
l’avenant
n°
1 dont
un
projet
est
joint
à la
présente
délibération
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l'application
de
la
délibération.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
Page
4
/ 14 VU
la
convention
d’implantation
et
d’usage
des
bornes
enterrées
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers,
conclue
le 04
octobre
2017
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
la
commune
de
Chuzelles, VU
le projet
d’avenant
n°
1 à
la
convention
d’implantation
et
d’usage
des
bornes
enterrées
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
ci-annexé,
1
MAURIN
demande
que sera
le sens
de circulation
dans
le lotissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
sens
des
voies
en
indiquant
que
le
lotissement
sera
desservi
par
3
entrées
(une
sur
la rue
Saint-Hippolyte,
une
sur
la rue
de
la Croix
de
Tourmente
et la dernière
sur
la
rue
de
l'Eglise)
et 3 sorties
(une
sur
la rue
de
la Croix
de
Tourmente,
une
sur
la rue
de
l'Eglise
et la
dernière
sur
la rue
de
Vienne),
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’ouverture
sur
la
rue
de
l'Eglise
a
été
rendue
nécessaire
en
raison
d’un
manque
de giration pour
accéder
au futur parking public
qui sera
implanté
au sud du
cimetière.
X.
POURCHER
demande
si la commune
est suffisamment
équipée
en
PAV.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est prévu
1
PAV
pour
250
habitants
avec
une
collecte
2 fois
par
semaine
pour
éviter
toute
saturation
ef
ajoute
qu'il
en
manque
actuellement
1
notamment
sur
le
secteur
de la Devillière.
En
l'absence
d'autres
questions,
le projet
de délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-__
Approuve
les termes
de
l’avenant
n°
1 ci-annexé,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°
1 à la convention
d'implantation
et d’usage
des
bornes
enterrées
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers,
conclue
le 04
octobre
2017
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération
et la commune
de
Chuzelles,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
la délibération
et
de manière
générale
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION
N°34:
EAUX
PLUVIALES:
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AUX
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
ROUTE
DE
VILLETTE
Rapporteur: Alain
BINEAU
À.
BINEAU
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Vienne
Condrieu
Agglomération
exerce
depuis
le
1%
janvier
2018
la
compétence
assainissement
collectif et gestion
des
réseaux
d’eaux
pluviales.
Lors
de
la
réunion
du
19
juin
2018,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a proposé
que,
lorsque
Vienne
Condrieu
Agglomération
réalise
des
travaux
en
matière
de
réseaux
d’eaux
pluviales,
la commune
concernée
par cette
intervention
participe
à hauteur
de
50
%
du
coût
net
de
l’opération
en
versant
une
subvention
d’équipement
(ex-fonds
de
concours).
Ces
dispositions
ont été validées
par
l’assemblée
communautaire
lors de
la séance
du 27 juin
2018.
Dans
le cadre
de
cette
compétence,
des
travaux
de gestion
des
eaux
pluviales
ont
dû
être réalisés
route
de
Villette
(RD123)
suite
à l’affaissement
d’un
réseau
pour
un
montant
de
17 000
€ HT.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’arrêter
la
participation
de
la
commune
à
50
%
du
montant
HT
des
travaux
cités
précédemment,
soit
8
500
€
HT,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agissait
de
reprendre
le
réseau
à
cet
endroit
en
raison
de
la
formation
récurrente
d'un
« nid
de poule
»
important
sur
la
chaussée
et rappelle
le principe
d’une
participation
communale
à hauteur
de
50%
qu'il convient
d'acter par
délibération.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
Page
5 /
14 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Autorise
le
versement
d’une
participation
financière
de
8500
€
à
Vienne-Condrieu-
Agglomération,
représentant
50
%
du
montant
HT
des
travaux
de
gestion
du
réseau
d’eaux
pluviales
réalisés
route
de
Villette,
-
Dit que
les crédits
sont
inscrits
au budget
2023,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
la délibération
et
de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION
N°35
_:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2023
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
SUR
UN
PLAN
D’ACTIONS
MOUSTIQUE
TIGRE
AVEC
LES
DÉPARTEMENTS
DU
RHÔNE,
DE
L'ISÈRE,
L’EID
RHÔNE-ALPES
ET
VIENNE-
CONDRIEU-AGGLOMÉRATION Rapporteur
: Daniel
BRUNET
D.
BRUNET
donne
lecture
du projet
de
délibération.
La
colonisation
du
moustique
tigre
concerne
aujourd’hui
la
quasi-totalité
du
territoire
de
Vienne-
Condrieu-Agglomération. L’agglomération
ne
porte
pas
la compétence
de
lutte
contre
le moustique
tigre,
cette
thématique
reste
traitée
par
les
communes.
Néanmoins
depuis
plusieurs
années
l’agglomération
est
sollicitée
sur
la
présence
de
moustiques
tigres par
les usagers
ou
par
les communes.
Au
vu
de
l'invasion
et
des
modes
de
déplacement
des
moustiques
tigres,
les
départements
sont
favorables
à la mise
en place
d’un
programme
d’accompagnement
à l’échelle
intercommunale.
Ainsi,
bien
que
l’agglomération
ne
dispose
ni
de
la
compétence
ni
des
moyens
pour
porter
ou
coordonner
les
actions
de
lutte
contre
le
moustique
tigre
sur
les
30
communes,
il
est
proposé
d'engager
un
partenariat
afin
d’organiser
un
socle
commun
mutualisé
d'accompagnement
avec
:
-
Vienne-Condrieu-Agglomération, les départements
du
Rhône
et de
l’Isère,
l'opérateur
public
EID*
Rhône
Alpes
et son
prestataire
la FREDON**,
et les
14 communes
souhaitant
bénéficier
de
ce dispositif dont
Chuzelles
*Entente
Interdépartementale pour
la Démoustication
** Fédération
REgionale
de lutte et de Défense
contre
les Organismes
Nuisibles
en
Rhône-Alpes
Ce
socle
commun
d’accompagnement
comprend
une
formation
générale
à
l’attention
des
élus
et
agents,
une
formation
« experts
»
pour
ceux
impliqués
dans
la
lutte,
une
formation
pratique
sur
le
terrain
avec
diagnostic,
identification
des
zones
favorables
au
développement
du
moustique
tigre
et
de
solutions
techniques
permettant
de
réduire
les
risques
et
l’accompagnement
à la rédaction
d’un
plan
d’action. Des
missions
complémentaires
à
la
carte
sont
également
proposées:
elles
peuvent
concerner
une
veille
technique
au
cours
de
la campagne,
une
réunion/information
à destination
du
grand
public,
un
diagnostic
ou
une
expertise
complémentaire
par exemple
en cas
de plaintes.
Le
financement
du partenariat
s’articule
comme
suit :
-
Le
socle
commun
mutualisé
de
l’accompagnement,
d’un
montant
de
7 280
€
sera
financé
pour
moitié
par
l’agglomération
et pour
moitié
par
les départements
du
Rhône
et de
l’Isère.
-
Les
missions
complémentaires
à la carte
seront
financées
en totalité par
la collectivité
demandeuse
à raison
de 455
€ par jour.
Elles
feront
l’objet
d’une
convention
spécifique
entre
l’EID
et la commune.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
effectuer
les démarches
et à signer
la convention
dont
un projet
est joint
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
Page
6 /
14 à la présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
afférents
au
dossier.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
1°
partie
de
la
formation
a
eu
lieu
en
salle
sur
une
journée
complète
afin
de
mieux
appréhender
l'espèce
et
les
moyens
de
prévention.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
3 financeurs
du
socle
commun
de
formation.
P.
COMBE
demande
si
les
réunions
publiques
proposées
font
partie
des
misions
complémentaires.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative
en
indiquant
qu'une
communication
via
le
bulletin
et
les
réseaux
sociaux
lui
semble
suffisante.
D.
BRUNET
indique
que
la
communication
sera
appuyée
par
des
supports
fournis
par
l'EID
et
pourra
ainsi
être
faite
en
interne.
À.
BINEAU
demande
s'il existe
des moyens
de traitement.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'étant
donné
la
haute
toxicité
d'un
traitement,
seule
l'ARS
est
compétente
pour
décider
de
traiter
une
zone
lorsque
des
cas
de
maladies
virales
dues
aux
piqûres
de
moustique
(dengue
chikungunya,
...)
sont
constatées.
D.
BRUNET
indique
qu'un
traitement
préventif
existe
sous
forme
de
pièges
mais
qu'il
est
gourmand
en
CO
et
est
de
ce
fait
très
onéreux.
En
l'absence
d'autres
questions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
le
projet
de
délibération
aux
voix. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le projet
de
convention
de partenariat
annexé
à la délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
à lunanimité,
-__
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
2023
pour
l’accompagnement
sur
un
plan
d’actions
moustique
tigre
avec
les
départements
du
Rhône,
de
l’Isère,
l’EID
Rhône
Alpes
et Vienne-
Condrieu-Agglomération
ci-annexée,
|
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
précitée
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
Papplication
de
la délibération
et de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION
N°36:
ACQUISITION
FONCIERE
POUR
LA
CRÉATION
D’UNE
LIAISON
MODE
DOUX
SUR LE
SECTEUR
DES
BOURRELIÈRES
— COMPLÉMENT
À
LA
DÉLIBÉRATION
N° 36 DU
26 SEPTEMBRE
2022
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
26
septembre
2022
par
laquelle
le conseil
avait
acté
le
principe
général
de l’ouverture
du
chemin
à talon
des
Bourrelières
afin
de créer une
liaison
mode
doux
reliant
la Grande
Rue
(RD36)
au
groupe
scolaire
et
l’avait
autorisé
à signer
l’acte
notarié
d’acquisition
d’une
bande
de
15 m?
avec
le propriétaire
de la parcelle
A4091
pour
un
montant
de
15 € soit
1 € le m°.
Le
bien
objet
de
l’acquisition
étant
grevé
d’une
hypothèque
dont
il
a fallu
demander
la
mainlevée,
il
est proposé
au
conseil
que
la commune
supporte,
en
sus
des
frais
d’acte,
les
frais
bancaires
engendrés
par
la mainlevée,
estimés
à 535.80
€.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il s'agit
d'acter
la prise
en
charge
des frais
de
mainlevée
et demande
s'il y
a
des
questions
; en
l'absence,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Dit
que
les
frais
bancaires
engendrés
par
la mainlevée
de
l’hypothèque
grévant
le
bien
objet
de
lacquisition
foncière
seront
à la charge
de la commune,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
la délibération
et
de
manière
générale
à faire
le nécessaire,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
Page
7 / 14
ST DELIBERATION
N°
37
:
ACQUISITION
FONCIÈRE
EN
ZONE
HUMIDE
DES
SERPAIZIÈRES
—-
DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
AU
DÉPARTEMENT
DE
L’ISÈRE
DANS
LE
CADRE
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
(ENS).
Rapporteur
: Aurélien
MÉMERY
À.
MËMERY
donne
lecture
du projet
de délibération.
Par
délibération
du
20
mars
dernier,
Monsieur
le
Maire
avait
été
autorisé
à signer
l’acte
notarié
pour
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
B139,
B140,
B141,
B316,
B533,
B1003
et
B1004
situées
pour
partie
dans
le
périmètre
de
la
zone
humide
des
Serpaizières
d’une
superficie
de
24
859
m°
au
prix
de
0.40
centimes
d’euros
le
m°.
La
labellisation
« Espaces
Naturels
Sensibles
» de
la
zone
humide
des
Serpaizières
par
le
département
de
l’Isère
le
16
novembre
2015
permet
de
solliciter
un
concours
financier
du
département
pour
P’acquisition
de
terrain
situés
en
zone
d’intervention
de
l'ENS
en
complément
de
la
participation
de
la
commune
évaluée
à
1%
par
tranche
de
100
habitants
DGF.
L'acte
de
vente
définitif
sera
signé
prochainement
pour
un
montant
de
9
943.60
€
auquel
seront
ajoutés
les
frais
de
notaires.
Seule
la
parcelle
cadastrée
B316,
d’une
superficie
de
3 445
m°
est
située
dans
la
zone
d’intervention
de
l'ENS
et
peut
être
subventionnée.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
la
participation
financière
du
département
de
l'Isère
dans
le
cadre
des
ENS
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
B316
située
dans
le
périmètre
de
la
zone
d’intervention
de
la
zone
humide
des
Serpaizières.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
soutien
financier
interviendra
en
sus
de
la
subvention
à hauteur
de
2
000
€
versée
chaque
année
pour
soutenir
l'animation foncière
du
site.
À.
BINEAU
demande
pourquoi
la subvention
ne concerne pas
les 24
859
m°
Monsieur
le
Maire
précise
que
seules
les
acquisitions
foncières
situées
dans
la
zone
d'intervention
de
l'ENS
sont
subventionnables
; en
l'espèce
seule
la
parcelle
B316
est
concernée.
En
l'absence
d’autres
questions,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
- _
Sollicite
une
subvention
du
département
de
l’Isère
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
B316
d’une
superficie
de
3 445
m°
située
dans
le
périmètre
de
la
zone
humide
des
Serpaizières,
intégrée
au
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
isérois,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toute
formalité,
accomplir
toute
démarche,
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s’y
rapportant,
et
plus
généralement
faire
le
nécessaire,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
Département
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier,
DELIBERATION
N°38
_:
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
ÉLUS
ET
ADHÉSION
À
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
PROPOSÉE
PAR
LE
CDG38
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de délibération.
La
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes,
Ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local. Le
CDG38,
dans
le
cadre
du
démarrage
de
la
mission,
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
qui
y
sont
affiliés
un
dispositif
mutualisé
et
financé
par
leur
cotisation
additionnelle,
facilitant
ainsi
l’ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations
législatives
et
réglementaires
qui
pèsent
sur
chaque
assemblée
délibérante
à compter
du
1% Juin
2023.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
Page
8 /
14 Le
cdg38
rémunérera
le
référent
déontologue
à
hauteur
du
montant
de
quatre-vingts
euros
par
consultation
(plafond
fixé par arrêté
du
6 décembre
2022,
et qui
évoluera
avec
celui-ci).
En
pratique,
la
saisine
du
« référent
déontologue
élu
»
sera
ouverte
à
chacun
des
19
membres
de
l'assemblée,
pour
une
question
le concernant
selon
l’une
des
modalités
suivantes
:
- Par
courrier
postal
adressé
au
Référent
déontologue
élu,
9 Allée
Alban
Vistel,
69110
Sainte-Foy-lès-
Lyon,
avec
la mention
«& CONFIDENTIEL
»,
- Par
un
formulaire
de
saisine
en
ligne
(auquel
seul
le « référent
déontologue
élu
» a accès)
dont
le lien
d’accès
internet
sera prochainement
activé
et communiqué.
Les
réponses
seront
formulées
par
écrit
à
l’élu
ayant
formulé
la
demande,
et
que
le
« référent
déontologue
élu » pourra
être
amené
à le contacter
pour
solliciter
des
précisions
utiles
à l’instruction
de
sa demande.
La
désignation
pourra
être
complétée
dans
les
prochains
mois,
sur
proposition
du
CDG38,
si
les
besoins
qui
apparaissent
avec
la montée
en
puissance
du
dispositif
le justifient.
Il est
précisé
que
ce
conventionnement
et cette
désignation
prennent
effet
le
1% juin
2023,
et qu’ils
pourront
être remis
en
cause
à tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
CDG38
avec
un
préavis
de trois
mois.
Il sera
proposé
au
conseil
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le projet
de
convention
proposé
par
le CDG38,
aux
fins de désignation
d’un
« référent
déontologue
élu
»
T.
MAZZANTI
demande
s'il s'agit d'un fonctionnaire.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il s'agit
d'un
cabinet privé
et indique
que
la
commune
de
Condrieu
a
testé
le
recours
au
déontologue
et s’est
vu
rappelé
les
règles
déontologiques
et
la
Charte
de
l'élu
local ». En
l'absence
d’autres
remarques,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et L.
452-40
relatifs
aux
compétences
des
Centres
de Gestion
de
ia Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
Parrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
susvisé,
Vu
le projet
de
convention
d’adhésion
à la mission
d’assistance
et de
conseil
proposée
par
le CDG38
ci-annexé, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
d’approuver
et d’autoriser
le
Maire/Président
à signer
le projet
de
convention
proposé
par
le
CDG38,
aux
fins
de
désignation
d’un
«référent
déontologue
élu
»,
dans
le
cadre
législatif
et
règlementaire
ci-dessus
rappelé.
Le
financement
de
cette
mission
sera
assuré
par
la
cotisation
additionnelle
au
CDG38,
lequel
rémunérera
le
référent
déontologue
à
hauteur
du
montant
de
quatre-vingts
euros
par
consultation
(plafond
fixé
par
l'arrêté
susvisé,
et qui
évoluera
avec
celui-ci).
Précise
que
la
saisine
du
« référent
déontologue
élu
»
sera
ouverte
à
chacun
des
19
membres
de
l’assembiée,
pour
une
question
le concernant,
selon
les modalités
suivantes
:
e
Par
courrier
postal
adressé
au
Référent
déontologue
élu,
9
Allée
Alban
Vistel,
69110
SAINTE
FOY
LES
LYON,
avec
la mention
«
CONFIDENTIEL
»,
e
Par
un
formulaire
de
saisine
en
ligne
(auquel
seul
le
« référent
déontologue
élus
»
a
accès)
dont
le
lien
d’accès
internet
sera
prochainement
activé
et communiqué.
Précise
que
les
réponses
seront
formulées
par
écrit
à
l’élu
ayant
formulé
la
demande,
et
que
le
« référent
déontologue
élu
»
pourra
être
amené
à
le
contacter
pour
solliciter
des
précisions
utiles
à
l'instruction
de sa demande.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
Page
9 / 14 -
Précise
que
cette
désignation
pourra
être
complétée
dans
les
prochains
mois,
sur
proposition
du
CDG38,
si les besoins
qui
apparaissent
avec
la montée
en
puissance
du
dispositif
le justifient.
-
Précise
que
ce
conventionnement
et
cette
désignation
prennent
effet
le
1°
juin
2023,
et
qu’ils
pourront
être remis
en
cause
à tout moment,
par lettre recommandée
avec
accusé
de réception
adressée
au
CDG38
avec
un
préavis
de
trois
mois.
DELIBERATION
N°39
: SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
et
supprimés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
qui
fixe
ainsi
l’effectif des
-emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Les
suppressions
suivantes
sont
proposées
au
conseil
municipal :
Filière
artistique
1 poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1*° classe
Quotité
: 05h30
hebdomadaire
1 poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1*° classe
Quotité
: 06h15
hebdomadaire
Filière
administrative
1
poste
de rédacteur
principal
de
1%
classe
Quotité
: 35h
hebdomadaire
1 poste
de rédacteur
territorial
principal
de 2°"
classe
Quotité
: 35h
hebdomadaire
1 poste
de rédacteur
territorial principal
de
1°
classe
Quotité
: 35h
hebdomadaire
1 poste
de rédacteur
territorial
Quotité
: 35h
hebdomadaire
1 poste
d’adjoint
administratif territorial
principal
de 2?"
classe
Quotité
: 35h
hebdomadaire
1 poste
d’adjoint
administratif territorial
Quotité
: 35h
hebdomadaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
délibération
courante
permettant
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs;
en
l'espèce
les
postes
supprimés
correspondent
aux
anciens
postes
de
l'intervenante
musicale
ainsi
qu'aux
divers
postes
ouverts
dans
le
cadre
du
recrutement
au
secrétariat.
|
En
l'absence
de questions,
le projet de
délibération
est mis
aux
voix.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
34
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
rendu
le 23
mars
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
Adopte
les suppressions
des postes
ainsi
proposées.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
la délibération
et
de manière
générale
à faire
le nécessaire.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
Page
10 /
14 DELIBERATION
N°40:
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
-
CRÉATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
À
TEMPS
NON
COMPLET
Rapporteur
: Aurélien
MEMERY
À.
MÉMERY
donne
lecture
du projet
de délibération
et rappelle
que
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
qui
fixe
ainsi
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
À
ce jour,
la bibliothèque
municipale
emploie
deux
agentes
à temps
non
complet
dont
l’une
est
sous
statut
contractuel.
Afin
de
pouvoir
titulariser
cette
employée
qui
a donné
entière
satisfaction,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
Patrimoine
à temps
non
complet
de
19,5
H
hebdomadaire.
La création
suivante
est donc
proposée
au conseil
municipal :
Création
de
poste
à
Filière
culturelle
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
Quotité
: 19,5h
hebdomadaire
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
ouverture
permettrait
de
stagiairiser
l'agent
contractuel
et
remercie
les
2
bibliothécaires
pour
l'élargissement
des
horaires
d'ouverture
et
l’organisation
régulière
d'animations.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, notamment
l’article
34
Vu
l'avis favorable
du comité
technique
paritaire
rendu
le 26 mars
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité :
-
Adopte
la
création
d’un
poste
d’adjoint
du
Patrimoine
à
temps
non
complet
de
19,5H
hebdomadaire, -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
la délibération
et
de manière
générale
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION
N°41:
DÉNOMINATION
D’UNE
VOIE
PRIVÉE
-
SECTEUR
BOURRELIÈRES Rapporteur
: Alain
BINEAU
À.
BINEAU
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Le pan
du secteur
est vidéoprojeté.
La
dénomination
des
voies
puis
la
numérotation
des
habitations
répond
à
l’intérêt
communal
de
normalisation
des
adresses
qui
permet
la géolocalisation
(GPS,
cartographie
en
ligne)
et la navigation
pour
de
nombreux
organismes,
notamment
les
services
de
secours
et
de
sécurité,
les
services
de
livraison
et les
services
de
fourniture
d’énergie
ou
de
télécommunication.
Le
bailleur
social
Advivo,
propriétaire
de
la voie
privée
située
au droit du n°
36
rue
des
Bourrelières,
a
donné
son
accord
pour
dénommer
la voie
privée
d'accès
aux
logements,
d’une
longueur
estimée
à 70
mètres
et a laissé
le soin
à la commune
de
choisir
la dénomination.
Il est proposé
la dénomination
suivante
: Impasse
du
Pigeonnier.
Le
numérotage
des
logements
composés
de
11
maisons
et
d’un
bâtiment
de
4
appartements
sera
par
suite
réalisé
selon
le système
métrique
mis
en
place
dans
la commune,
chaque
bâtiment
d’habitation
recevra
un numéro,
la plaque
sera remise
gracieusement
par
la commune
au bailleur social.
Il est proposé
au conseil
municipal
d'approuver
la dénomination
proposée.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
Page
11/14
ee té rime Monsieur
le Maire
remercie
les
membres
présents
lors
de
la réunion
de
municipalité
qui
ont fait part
de
plusieurs
suggestions
de
noms
et particulièrement
Annie
pour
le
lien
avec
le
Pigeonnier
existant
sur le secteur. Monsieur
le
Maire
indique
que
la
nouvelle
dénomination
permettra
de
solutionner
les
difficultés
d’adressage
relevées par Advivo
notamment
lors
de l'intervention
d'artisans
au sein
du lotissement.
En
l’absence
de remarques,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
le projet
de
délibération
aux
voix.
VU
les
dispositions
de
la
loi
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite
« 3DS
»,
notamment
l’article
169,
‘
VU
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L. 2121-
30,
L. 2212-1,
L. 2212-2
et L. 2213-28,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _ Approuve
la dénomination
proposée,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération
et
de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION
N°42 :
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
MATÉRIELS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LES
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES Rapporteur
: Aurélien
MÉMERY
À.
MÉMERY
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Afin
de
soutenir
les
activités
du
tissu
associatif,
la
commune,
par
délibération
du
26
avril
2018
modifiée
le
9
mai
2022,
avait
approuvé
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
aux
associations
communales
et
intercommunales
d’un
certain
nombre
de
matériels
communaux
tels
que
: barrières,
chapiteaux,
grilles
d’exposition,
sono,
mange-debout,......
Il convient
aujourd’hui
de
compléter
la liste
du
matériel
pouvant
être
mis
à disposition
de
la manière
suivante
en
ajoutant :
-
2 potelets
à sangles,
-
1
scène
amovible
acquise
dernièrement
pour
laquelle
la
mise
à
disposition
sera
accordée
exclusivement
pour
les
manifestations
d'intérêt
communal
(exemple
: fête
de
la
musique,
fête
nationale,
marché
de Noël,
*...).
* liste
de
manifestations
non
exhaustive
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
règlement
modifié
de
prêt
de
matériels
aux
associations
communales
et intercommunales
dont
un
projet
est joint
à la présente
délibération.
Toutes
les autres
dispositions
du règlement
restent
inchangées.
Monsieur
le Maire précise
que
la scène
amovible
va permettre
d'étendre
la scène
de
la Blanchonnière
pour
les représentations
musicales
notamment.
Une
discussion
s'engage
sur
la
notion
de
manifestations
d'intérêt
communal
et
il est proposé,
pour
plus
de
souplesse,
de préciser
que
la liste
des
manifestations
n'est pas
exhaustive.
À.
BINEAU
indique
les
dimensions
de
la scène
amovible
qui
comprend
20
modules.
En
l'absence
d'autres
remarques,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
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12/
14 -__
Approuve
le
règlement
de
prêt
de
matériels
aux
associations
communales
et
intercommunales
ci-
annexé, -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et à signer tout document
utile à cet effet.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
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— A LL TS COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ART.
L2121-22
CGCT)
Décision
n° 2023/06
: Aménagements
sécuritaires
de
voirie — rue
de Vienne
(RD123a)
— prestation
de
recherche
d’amiante
et HAP
dans
les enrobés
bitumeux
La
séance
est
levée
à 20H34
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Fr Nicolas
HYVERNAT
Christiane
FALCON
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
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2023
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14