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Procès Verbal - Approbation du pv du 10 décembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - Approbation du pv du 10 décembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
FCONDE SUR L'ESCAUT DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro : 2026.007
OBJET : Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2025
En exercice
29
Présent(s)
28
Pouvoir(s)
1
Absent(s)
0
Suffrages exprimés
29
Nomenclature :
Secrétaire de séance :
Khadija KHALIL
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
31/03/2016
Et son affichage le
31/03/2016
L'an deux mil six, le 28 mars à 9 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le 24 mars 2026 s'est
assemblé, à Hôtel de Ville — salle des gardes - sous la
présidence de Monsieur Joël BOIS, maire.
Présent(s)
Joël BOIS, Alexandre RASZKA, Brigitte DUC, Moktar AICHE,
Alice ANDRE, Xavier SUDZINSKI, Sabrina ADAMEK,
Christophe CHASSOT, Fatima AYACHI, Philippe
HENNEGHIEN, Aurore BECOURT, Hakim KAZDABI,
Ludivine CHARLIER, André LAGACHE, Amélia D'OTTAVIO,
Cédric GAPE, Yveline MARY-VERBEURGT, Lahcen
BOUDJOUDI, Cathy LANDRAGIN, Dominique CARDON,
Martine SAUGNIER, Olivier HONOREZ, Grégory LELONG,
Khadija KHALIL, Marie-Christine VERMES-VANHULST,
Carole MILLET, Bruno BIADALA, Thibault LEFEVRE.
Étaient excusées avec procuration
Rose Alba SAUL pouvoir à Philippe HENNEGHIEN.
Accusé de réceotion - Minisière de l'intérieur
PSS-21580753B0S8 0 926-DEL-005-A)
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récegtion oar ke préfet : 01/04/3026 Numéro : 2026.007
OBJET : Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2025
Le procès-verbal retrace les délibérations prises par l'assemblée délibérante. Il est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est
publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15 ;
Vu le procès-verbal adressé par voie dématérialisée le 23 mars 2025 à l'ensemble des
conseillers municipaux ;
Considérant que seuls les élus présents à la séance du 10 décembre 2025 prennent part au
vote ;
Le Conseil Municipal
A l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025.
Le Maire Le secrétaire de séance Joël BOIS Khadija KHALIL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Réception parle préfet: 01/04/2026