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Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil municipal du 10 décembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil municipal du 10 décembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Éducation,
ODJ-2025-10-15 Page 1/3
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025
Assemblée
2025.102 – Approbation du procès-verbal du 15 octobre 2025 – UNANIMITE
2025.103 – Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - PRISE D’ACTE
2025.104 – Mise à disposition gratuite et temporaire d’une salle communale dans le cadre de la campagne pré-électorale et électorale – élections municipales des 15 et 22 mars 2026 - UNANIMITE
2025.105 – Convention pour la mise sous pli des documents de propagande électorale – Élections municipales des 15 et 22 mars 2026 – UNANIMITE
Urbanisme, NPNRU, PNRQAD et RBM
2025.106 – Convention opérationnelle entre la commune de Condé-sur-l'Escaut et l'Etablissement Public Foncier de Hauts-de-France pour l'acquisition de la parcelle AO125 - anciennement EHPAD du Domaine du Lac – REJETEE par 13 voix POUR et 16 voix CONTRE (Alexandre RAZSKA, Joël BOIS, Xavier SUDZINSKI, Marcel BELURIER, Alice ANDRE, Brigitte DUC, Daniel LAMAC, Youcef BRIEDJ, Sébastien MASSART, Bruno BIADALA, Joëlle GAU, Céline DEMONCHAUX, Carole MILLET, Céline DESPRIET, Karine BELOT, Xavier LAFON)
Sûreté urbaine
2025.107 – Extension du système de vidéoprotection – Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2026 – UNANIMITE
2025.108 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale du personnel du Commissariat de Condé-sur-l'Escaut – UNANIMITE
Ressources humaines
2025.109 - Mise à jour du tableau des effectifs du personnel territorial – ADOPTE par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Bruno BIADALA, Céline DESPRIET, Xavier LAFON)
2025.110 – Création d’un emploi permanent en application de l’article L.332-8-2° du Code Général de la fonction publique – Pôle Direction générale – Responsable de la Commande publique – UNANIMITE
2025.111 – Octroi d’une subvention de fonctionnement aux organisations syndicales représentatives du personnel – UNANIMITE ODJ-2025-10-15 Page 2/3
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2025.112 – Avis sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois – UNANIMITE
2025.113 – Plan de formation 2026 – UNANIMITE
2025.114 – Rapport Social Unique 2024 – PRISE D’ACTE
Finances, commande publique
2025.115 – Décision modificative 2025-3 - ADOPTE par 20 voix POUR et 9 voix CONTRE (Daniel LAMAC, Alexandre RAZSKA, Joël BOIS, Sébastien MASSART, Brigitte DUC, Youcef BRIEDJ, Xavier SUDZINSKI, Alice ANDRE, Marcel BELURIER)
2025.116 – Ouverture des crédits d'investissement 2026 – ADOPTE par 20 voix POUR et 9 voix CONTRE (Daniel LAMAC, Alexandre RAZSKA, Joël BOIS, Sébastien MASSART, Brigitte DUC, Youcef BRIEDJ, Xavier SUDZINSKI, Alice ANDRE, Marcel BELURIER)
2025.117 – Adhésion à la CANUT - Centrale d'achat du numérique et des Télécoms – UNANIMITE
Solidarités, politique de la ville et logement
2025.118 – Convention financière entre le bailleur social Maisons et Cités et la ville suite à la convention cadre 2019 - 2024 de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties – UNANIMITE
Politiques éducatives et sportives
2025.119 – Participation financière au voyage scolaire sur le thème du Débarquement organisé par le Collège Josquin des Prés – UNANIMITE
2025.120 – Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires – UNANIMITE
Petite enfance
2025.121 – Règlement de fonctionnement de la crèche Caracol – UNANIMITE
2025.122 – Renouvellement de la mise à disposition d’un agent chargé de l’animation Relais Petite Enfance (R.P.E) intercommunal – UNANIMITE
Attractivité du territoire
2025.123 – Dérogation à la règle de repos dominical 2026 – ADOPTE par 27 voix POUR et 2 voix CONTRE (Alice ANDRE, Sébastien MASSART)
Travaux et maintenance
2025.124 – Sollicitation du FSIC auprès de Valenciennes Métropole : Rénovation de la salle des sports Saint-Exupéry – UNANIMITE ODJ-2025-10-15 Page 3/3
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2025.125 – Demande de subvention auprès de la Région des Hauts de France pour la rénovation de la salle de sport Saint Exupéry - Programme NPNRU "le Coq- Chanteclerc" – UNANIMITE
Urbanisme, NPNRU, PNRQAD et RBM
2025.126 - Approbation de l’inscription des chemins communaux au Réseau Points- Nœuds pédestre Scarpe-Escaut dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - UNANIMITE
2025.127 - Convention financière entre la Ville de Condé-sur-l'Escaut et Valenciennes Métropole pour l'aménagement des espaces publics des cités minières Chabaud Latour Acacias - UNANIMITE
2025.128 - Cession d'un bâtiment sis 14 bis rue du Sénéchal - UNANIMITE
2025.129 - Cession d'une maison sis 13 et 15 allée Richelieu - Annule et remplace la délibération n°2025-094 – UNANIMITE