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Déliberation - 2026 6 17 Modifcation du tableau des emplois permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 6 17 Modifcation du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens, sous la Présidence de Madame Pascale LEBON, en suite de la convocation en date du 17 septembre 2026, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Pascale LEBON
▪ Annie LEPORCQ pouvoir à Gisèle GORI
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Christèle CORDIER
Monsieur Pierre GALBY est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2026-6-17 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour 2026 : Création d’emplois permanents :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - 4 postes d’agent de maîtrise à temps complet
- 1 poste d’éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe à temps complet
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin d’anticiper les réussites au concours, et les promotions (avancement de grade et promotion interne) pour l’année 2026, il convient d’ajuster le tableau des effectifs.
Par conséquent, afin d’assurer la continuité du service public et de permettre le bon fonctionnement des services, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
• De créer les emplois permanents ci-dessous :
1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet relevant de la catégorie
hiérarchique C qui sera occupé par un fonctionnaire titulaire relevant du cadre d’emplois des
adjoints administratifs, et qui aura la charge de la gestion administrative, du suivi et traitement
de dossiers ainsi qu’une polyvalence sur les différentes missions du plateau population.
4 postes d’agent de maîtrise à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C qui seront
occupés par des fonctionnaires titulaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques,
et qui seront chargés de missions et de travaux techniques, et exerceront dans différents
domaines d’intervention.
…/… 1 poste d’éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe à temps
complet relevant de la catégorie hiérarchique B qui sera occupé par un fonctionnaire titulaire
relevant des cadres d’emplois des éducateurs des APS ou des adjoints d’animation pour
enseigner, animer et veiller à la sécurité des pratiques sportives.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à créer les emplois permanents repris ci-dessus.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 24 septembre 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pierre GALBY Pascale LEBON
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
28/09/2026