Procès Verbal - Proces verbal CM du 08 12 2022

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 08 12 2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 08 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

CM du 08/12/2022 Page 1 sur 7

L’an deux mil vingt-deux, le 08 décembre à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres

du conseil municipal de la Commune d’Éole en Beauce, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en session ordinaire, dûment

convoqués le 1er décembre 2022 par courriel.

Présents : Julien BIRRE, Marc HENRION, François ISAMBERT, Vincent FAUCHEUX, Bernadette MARTIN, François VASSORT, Catherine

ARRONDEAU, Florence TICOT, Benoît LHOSTE, Valérie MARTIN, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Bruno WISSOCQ, Cindy

FERNANDES, Vanessa VOYET, Ludovic GUESNET.

Absents excusés : Stéphane CHANCOLLON (pouvoir à Julien BIRRE), Géraldine GRILLON (pouvoir à Vincent FAUCHEUX), Benjamin

LIROCHON.

Absents non excusés : /

A été nommé secrétaire de séance : Valérie MARTIN

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du compte-rendu de la séance du 29 septembre 2022

➢ Délibération concordante validant le principe de reversement total ou partiel de la taxe d’aménagement ➢ Recycleo : Autorisation utilisation chemin rural

➢ Recensement : Agents recenseurs

➢ Sortie inventaire

➢ Travaux divers

➢ Engagement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts ➢ Ouverture des mairies annexes

➢ Questions diverses

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022

ABSTENTION : CONTRE : POUR : unanimité

2. Délibération concordante validant le principe de reversement total ou partiel de la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Les bénéficiaires de cette taxe sont les communes ou l’EPCI et les départements. Depuis 2017, la Communauté de Communes Cœur de Beauce est compétente en matière d’urbanisme et fixe, par délibération, annuellement les taux de la taxe d’aménagement (taux de droit commun et taux sectorisés). Elle délibère également sur la clé de partage du produit de la taxe d’aménagement.

La loi de finances 2022 rend désormais obligatoire une délibération concordante avec l’EPCI validant ce principe de reversement total ou partiel du produit de la taxe d’aménagement.

Cette nouvelle disposition est d’application immédiate et concerne les montants de la taxe d’aménagement perçus à compter du 1er janvier 2022. Les délibérations concordantes relatives au principe de reversement défini doivent être votées avant le 31 décembre 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L331-1 à L331-4 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1379 16° et 1635 quater A du code général des impôts,

Mairie d’Éole-en-Beauce

2 rue de la mairie - VIABON

28150 ÉOLE-EN-BEAUCE

Tél. : 02.37.99.03.16

mairieeoleenbeauce@orange.fr

Mercredi 9h00 – 12h30

Samedi 10h – 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL SÉANCE DU

08/12/2022

CM du 08/12/2022 Page 2 sur 7

Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P) de la gestion de la taxe d’aménagement,

Vu les délibérations n° 2022-09-175, 2022-09-175 bis, 2022-09-175 ter du 26 septembre 2022 de la Communauté de Communes Cœur de Beauce relatives à la fixation des taux de taxe d’aménagement pour l’année 2023, à l’institution de la taxe d’aménagement sectorisée pour l’année 2023, à l’institution de la taxe d’aménagement dans les secteurs de développement économique,

Considérant qu’à ce jour, la Communauté de Communes Cœur de Beauce a déjà délibéré et acté un principe de reversement entre la communauté de communes et les communes,

Considérant que ce principe repose sur le reversement du produit total de la taxe d’aménagement relative aux seules opérations d’aménagement à vocation d’habitat (hors zones urbaines ou à urbaniser à vocation de développement économique) aux communes,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions : *Valide le principe que la Communauté de Communes Cœur de Beauce

- reverse la totalité du produit de la taxe d’aménagement à la commune relative aux zones à vocation d’habitat - conserve la totalité du produit de la taxe d’aménagement relative aux zones urbaines ou à urbaniser à vocation de développement économique,

*Charge Madame/Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur de Beauce et aux services préfectoraux.

ABSTENTION : CONTRE : POUR : unanimité

3. Recycleo : Autorisation utilisation chemin rural

Dans le cadre du projet d’ouverture de l’installation de stockage de déchets inertes implantées aux lieux-dits des Trois Muids et la Grande Garenne sur la commune historique de Villeau, l’entreprise Recycleo nous demande de l’autoriser à circuler sur le chemin rural n°17 entre la D 353.5 et la RD 12. L’entreprise envisage d’accéder à leur site par ce chemin rural depuis la D 353.5 et de ressortir sur la RD 12 par ce même chemin.

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4. Recensement : Agents recenseurs pour les opérations de recensement de la population 2023

Le Maire, rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.

Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population. Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1- De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser

2- De créer 1 poste temporaire d’agent recenseur à 20 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement : En application de l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, ces emplois sont créés, pour la période allant du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Le ou les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabilisé les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

et de désigner 2 agents recenseurs ayant les grades suivants adjoint administratif principal 1ère classe ou adjoint administratif 2ème classe

3- De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

➢ Si ce sont des agents extérieurs à la collectivité :

Le ou les agents recenseurs seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 Les agents recenseurs recevront 20 € pour chaque séance de formation.

➢ Si c’est un agent communal :

• Si les tâches d’agent recenseur sont effectuées durant les heures de service habituelles : Ces agents percevront leur traitement normal, avec le cas échéant, une augmentation de leur régime indemnitaire, pour compenser leur nouvelle responsabilité ou les sujétions spéciales demandées pour les besoins de cette mission, selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.

• Si les tâches d’agent recenseur sont effectuées en dehors des heures de service habituelles : Etant donné que ces agents vont exercer les fonctions d’agents recenseurs, en plus de leur fonction habituelle, ils bénéficieront d’une compensation financière par le biais du régime indemnitaire via le versement : ✓ pour les agents à temps non complet : d’heures complémentaires et d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au-delà de la durée légale du travail (35 heures)

✓ pour les agents à temps complet en catégorie C et B : d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

ABSTENTION : CONTRE : POUR : Unanimité

5. Sortie inventaire

Il est nécessaire de réaliser un inventaire de l’actif de notre commune régulièrement. Cela fait plusieurs années qu’il n’a pas été réalisé. Il a été constaté que des sorties d’inventaire devaient être effectuées. En voici le résultat :

désignation commune historique numéro d'inventaire année d'acquisition imputation M14 valeur nette comptable

segilog 01/06/19 au 31/05/20 Viabon 2005001205 01/06/2005 2051 1 614,60 €

matériel informatique Villeau 2005001205 12/09/2005 2051 888,03 €

logiciel 2006 Viabon 2006001205 26/06/206 2051 1 722,24 €

contrat inform 2006/2007 Villeau 2006001205 01/09/2006 2051 888,03 €

Logiciel 2007 Viabon 2007001205 13/06/2007 2051 1 722,24 €

Logiciel 2008 Viabon 2008001205 09/06/2008 2051 1 722,24 €

logiciel informatique 2008 Villeau 2008001205 18/08/2008 2051 925,70 €

Logiciel 2009 Viabon 2009001205 24/06/2009 2051 1 829,88 €

logiciel informatique 2009 Villeau 2009001205 23/09/2009 2051 925,70 €

camionnette peugeot J5 benne Viabon 19970432182 26/05/1997 2182 7 354,14 €

CM du 08/12/2022 Page 4 sur 7

Valise sonorisation Viabon 20010652188 18/06/2001 2188 1 958,21 €

Aspirateur SID Viabon 20010662188 10/12/2001 2188 619,92 €

Logiciel Villeau 20020362183 31/12/2002 2183 820,48 €

Logiciel Villeau 20030372183 31/12/2003 2183 820,48 €

Logiciel Villeau 20040432183 31/12/2004 2183 888,03 €

matériel informatique Villeau 20050442183 28/11/2005 2183 3 427,74 €

ordinateur + imprimante Viabon 20050992183 06/04/2005 2183 2 732,86 €

onduleur Villeau 20060452183 17/05/2006 2183 113,45 €

segilog 2007/2008 Villeau 20070001205 02/10/2007 2051 925,70 €

Photocopieur Viabon 20071242183 23/05/2007 2183 5 453,76 €

Imprimante Villeau 20080462183 18/08/2008 2183 367,71 €

Accessoires photocopieur Villeau 20080472183 19/09/2008 2183 684,95 €

Tondeuse Villeau Villeau 199002121578 31/12/1990 21578 3 494,89 €

moteur véhicule commune Villeau 199702121578 31/12/1997 21578 1 800,05 €

Tondeuse Villeau Villeau 200902421578 27/05/2009 21578 6 393,72 €

Segilog Viabon Viabon 2010-001-205 21/06/2010 2051 1 829,88 €

Segilog Villeau Villeau 2010-001-205 01/12/2010 2051 979,52 €

matériel informatique Villeau 2010-0482183 12/05/2010 2183 771,97 €

Segilog 2011 Viabon 2011-001-205 27/06/2011 2051 1 829,88 €

Segilog Villeau 2011-001-205 14/09/2011 2051 979,52 €

Imprimante Villeau 2011-049-2183 19/09/2011 2183 190,97 €

Segilog Viabon 2012-001-205 20/06/2012 2051 1 968,81 €

Segilog Villeau 2012-001-2051 24/08/2012 2051 979,52 €

Segilog Viabon 2013-001-2051 26/06/2013 2051 1 969,81 €

Ordinateur I5 Viabon 20132-001-2183 24/05/2013 2183 1 908,37 €

Transfert logiciel Villeau 2013-050-2183 23/08/2013 2183 101,66 €

matériel informatique Villeau 2013-050-2183 04/04/2013 2183 1 444,16 €

Segilog Viabon 2014-001-2051 11/06/2014 2051 1 976,40 €

Logiciel informatique Villeau 2014-001-2051 20/08/2014 2051 1 069,20 €

Segilog Germignonville 2015-001-2051 11/11/2015 2051 5 016,00 €

Logiciel Baignolet B2005001205 01/01/2005 2051 592,02 €

Logiciel Baignolet B20050012183 01/01/2005 2183 3 787,01 €

Logiciel Baignolet B2006001205 01/01/2006 2051 1 136,20 €

Carte communale Baignolet B2007001202 01/01/2007 202 41,70 €

Logiciel Baignolet B20070012054 01/01/2007 2051 1 136,20 €

Carte communale Baignolet B2008001202 01/01/2008 202 4 186,00 €

Logiciel Baignolet B2008001205 01/01/2008 2051 1 184,04 €

Tondeuse autoportée Baignolet B200800121571 01/01/2008 21571 2 350,14 €

Carte communale Baignolet B2009001202 01/01/2009 202 6 452,45 €

Logiciel Baignolet B2009001205 01/01/2009 2051 1 184,04 €

Carte communale Baignolet B2010-001202 01/01/2010 202 155,43 €

Logiciel Baignolet B2010-001205 01/01/2010 2051 947,23 €

Logiciel Baignolet B2010-001-205 01/01/2011 2051 1 224,70 €

Logiciel Baignolet B2012-001-2051 01/01/2012 2051 1 224,70 €

ordinateur Baignolet B2012-001-2183 01/01/2012 2183 1 491,41 €

onduleur Baignolet B2012-002-2183 01/01/2012 2183 107,64 €

Logiciel Baignolet B2013-001-2051 01/01/2013 2051 1 224,70 €

Logiciel Baignolet B2014-001-2051 01/01/2014 2051 3 397,92 €

cession licence Baignolet B2015-001-2015 01/01/2015 2051 1 677,12 €

CM du 08/12/2022 Page 5 sur 7

Montant total des sorties d’actif : 180.105,87 €

ABSTENTION : CONTRE : POUR : Unanimité

6. Travaux divers

Suite à la réunion de bureau du jeudi 1er décembre, voici une liste de travaux à prévoir : - Achat de radars pédagogiques

- Étude des carrefours avec priorité à droite

- Rénovation de la cour de la mairie annexe de Germignonville

- Accessibilité aux PMR de la mairie annexe de Germignonville

- Grille de la cour de la mairie annexe de Germignonville

- Création d’un portail pour la salle polyvalente de Villeau

- Menuiserie du logement communal sis 3 rue de la Grande Barre à Villeau - Peintures des menuiseries des logements communaux de Villeau

- Rénovation de la salle de conseil de la mairie annexe de Villeau

- Parking de la salle polyvalente de Fains la Folie

- Écoulement eaux pluviales dans Fains la Folie au niveau du carrefour rue du Château d’eau et rue de Morais. - Vérification de l’état des différents trottoirs

Certificat CERTINOMIS Baignolet B2015-001-2051 01/01/2015 2051 294,00 €

Imprimante Baignolet B2015-001-2183 01/01/2015 2183 568,50 €

Segilog 2016 Eole-en-Beauce E2016-005-2051 12/04/2016 2051 5 248,80 €

Débroussailleuse STIHL Fains la Folie F199401621578 01/01/1994 21578 864,47 €

Segilog Fains la Folie F2014-0001-2051 10/03/2014 2051 2 365,20 €

Segilog Fains la Folie F2015-001-2051 09/04/2015 2051 1 576,80 €

Balai rotatif Fains la Folie F2015-001-21578 28/05/2015 21578 679,90 €

Logiciel Germignonville G2001-001-205 14/04/2011 2051 2 031,29 €

Copieur multifonctions Germignonville G20060472183 17/05/2006 2183 3 576,04 €

ordinateur + imprimante Germignonville G20080492183 11/12/2008 2183 3 227,54 €

Logiciel Germignonville G2009001205 09/04/2009 2051 1 435,20 €

Logiciel Germignonville G2010-001-205 01/01/2010 2051 2 031,29 €

Imprimante Brother H5340 Germignonville G2010-001/2183 03/06/2010 2183 261,93 €

Ordinateur portable TOSI Germignonville G2010-002-2183 24/12/2010 2183 1 304,84 €

Logiciel Germignonville G2012-001-2051 22/05/2012 2051 2 031,29 €

Logiciel Germignonville G2013-001-2051 08/04/2013 2051 2 218,82 €

Micro ordinateur Germignonville G2013-001-2183 14/05/2013 2183 605,00 €

Logiciel Germignonville G2014-001-2051 23/06/2014 2051 2 226,24 €

Logiciel Germignonville G2015-001-2051 14/04/2015 2051 5 022,34 €

PLU Viabon 2008137202 04/02/2008 202 88,20 €

PLU 1ère phase Viabon 2008137202 09/06/2008 202 6 525,38 €

PLU 3ème phase Viabon 2008137202 16/07/2008 202 1 794,00 €

PLU 4ème phase Viabon 2008137202 06/12/2008 202 5 142,80 €

PLU phase concertation Viabon 2009137202 09/09/2009 202 1 495,00 €

Publication enquête PLU Viabon 2010-137202 22/03/2010 202 481,36 €

2ème parution enquête PLU Viabon 2010-137202 09/04/2010 202 325,02 €

PLU finalisation et enquête Viabon 2010-13702 21/06/2010 202 1 951,87 €

Parution arrêt PLU Viabon 2010-13702 21/07/2010 202 51,43 €

PLU reprise Viabon 2011-137-202 18/05/2011 202 1 117,06 €

PLU Germignonville G2008001202 01/08/2008 202 13 103,22 €

PLU Germignonville G200901202 14/09/2009 202 1 853,80 €

PLU Germignonville G2010-001/202 17/05/2010 202 1 780,65 €

PLU Germignonville G2014-001-002 26/06/2014 202 215,52 €

Total 180 105,87 €

CM du 08/12/2022 Page 6 sur 7

- Enrobé rue du château d’eau à Fains la Folie

➢ Des devis doivent être réalisés prochainement pour le portail de la salle des fêtes, du cimetière, l’isolation des combles de la mairie annexe pour Fains la Folie. Les travaux sont prévus 1er semestre. ➢ Travaux prévus au 1er semestre également pour l’isolation à Viabon et l’accès PMR de la salle des fêtes de Fains la Folie. Les travaux d’accessibilité étant maintenant soumis à autorisation, le dossier va être constitué dès que possible. ➢ Les travaux de réparation des nids de poule, St Léonard, bouche à clefs et bordures sont prévus mars/avril 2023. ➢ Vendredi 02 décembre, M. Julien BIRRE et Mme Bernadette BIRRE ont rencontré Mme EL HACEM, responsable des services du Conseil Départemental de Janville, Orgères en Beauce et Voves. Cette réunion avait pour but de rappeler qu’il était prévu, en 2018, que le Conseil Départemental refasse l’entrée de Germignonville, venant de Viabon. Il avait été demandé en 2018 que cette rénovation soit réalisée après la création de trottoir. Ces trottoirs étant installés depuis 2021, il était important de rappeler ce projet de rénovation.

➢ Il a également été indiqué un trou au niveau de la chaussée dans Saint Léonard. Ce trou sera rebouché par le Conseil Départemental.

➢ A été abordé ensuite le problème de la route de Cambray. Celle-ci semble être proposée à la programmation depuis plusieurs années. Malheureusement, son classement en 4ème catégorie ne favorise pas sa rénovation. ➢ Enfin, il a été demandé de prévoir une remise en état de la chaussée à Viabon au niveau de l’intersection entre la rue de la Conie et la rue de l’Herbechère. Une rénovation complète de la rue de la Conie pourra être envisagée lorsque l’enfouissement des réseaux aériens aura été réalisé. Les travaux n’étant pas prévus prochainement il a été demandé avec insistance que quelque chose soit fait rapidement afin d’améliorer la situation à cet endroit.

7. Engagement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts

Vu l’article L1612.1§3 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

Soit pour le budget principal : Et pour le service de l’eau :

Au chapitre 204 : 13.829,48 € Au chapitre 21 : 55.201,33 €

Au chapitre 21 : 71.250 €

ABSTENTION : CONTRE : POUR : Unanimité

8. Ouverture des mairies annexes

Compte-tenu du contexte d’économie d’énergie et du Plan de sobriété énergétique du jeudi 6 octobre, il est envisagé de fermer les mairies annexes durant la période hivernale.

Les mesures phares du Plan de sobriété :

- 19 °C, c’est la température maximale de chauffe dans les bureaux que les acteurs s’engagent à mieux faire connaître et appliquer. Baisser la température la nuit à 16 °C et à 8 °C degrés lorsque le bâtiment est fermé plus de trois jours. Mieux faire respecter les consignes de température, notamment les 19° de chauffage, car 1 degré de moins permet 7% de consommation énergétique en moins.

- Réduire le nombre de mètres carrés chauffés en regroupant les services publics dans les locaux les mieux adaptés, quitte à les utiliser sur de plus grandes plages horaires.

La continuité de l’ouverture des mairies annexes durant la période hivernale :

ABSTENTION : 3 CONTRE : 8 POUR : 7

Détermination de la période hivernale :du 01/01 au 28/02/23 : 13 pour ; du 01/01 au 31/03/23 : 3 pour ; 2 personnes s’abstiennent.

Du 1er janvier au 28 février 2023 les permanences auront toutes lieu à la mairie – 2 rue de la mairie – Viabon

9. Questions diverses

- Demande de détecteur de présence pour l’éclairage du parking de la salle polyvalente de Fains la

F o l ie .

Des membres de la gymnastique volontaire organisée par Les Familles Rurales de Fains la Folie m’ont sollicité afin qu’un détecteur de présence soit installé pour l’éclairage du parking afin qu’ils puissent sortir de la salle polyvalente de Fains la Folie en toute sécurité.

Ce manque de lumière a pu être constaté suite à l’inauguration du parc photovoltaïque de Baignolet.

CM du 08/12/2022 Page 7 sur 7

- L it ig e c im e t iè r e d e B a ig n o le t

Jugement Tribunal Administratif d’Orléans

- F u i t e e a u c h e z p a r t ic u l ie r s d e B a ig n o le t

En avril 2022, Paul et Florence GUESNET se sont aperçus d’une fuite d’eau au niveau du compteur. Celle-ci semble faire suite au changement de compteur réalisé par nos soins en mars 2019.

Les agents techniques ont réparé cette fuite et il a été constaté que celle-ci provenait bien du changement de compteur. Pour rappel, la périodicité de relevé des consommation a changé à plusieurs reprises ce qui a rendu le suivi de la consommation plus difficile.

Étant donné que la fuite d’eau fait suite au changement de compteur en mars 2019, et que la périodicité de la facturation a été modifiée à plusieurs reprises, il est proposé que le coût de la surconsommation due à cette fuite soit réparti à 50/50 entre l’abonné et la commune.

Le Maire propose qu’un montant de 422,37 € soit déduit de la facture.

- L u t t e c o n t r e le s r o n g e u r s

Contacter les services vétérinaires.

- A v a n c é é t u d e p r o j e t é o li e n ( W p d )

Le Maire a rencontré Monsieur Clément MASSENAT (Wpd) le 25/10/2022. Voici les différentes informations communiquées sur l’avancé de l’étude de projets éoliens sur la commune d’Éole-en- Beauce.

Divers retours de l’armée :

Secteur de Lutz : Zone de Mise à la Terre (ZMT) => Incompatible

Secteur de Germignonville : Plafond aérien (PSA) qui limite la hauteur des éoliennes potentielles => Wpd va demander à rehausser ce plafond

Secteur de Villeau : Pas de PSA, ni de ZMT. Mais il y a trop de contraintes + Refus de l’armée car il y a des vols à basse altitude.

Si le projet progresse, Wpd créera un Comité de Pilotage réunissant des élus, des associations environnementales, des habitants et bien sûr des membres de Wpd.

- C o n c o u r s d e d e s s i n N o ë l 2 0 2 2

- P r o b l è m e r é s e a u t é lé p h o n e p o u r S a in t L é o n a r d , T o u l if a u lt e t C a m b r a y

- R é u n i o n c o m m is s io n V ie c o m m u n a le d u 0 7 d é c e m b r e

- M e s u r e d e d é le s t a g e s u r le r é s e a u é l e c t r iq u e

- L e t t r e d u s é n a t e u r D a n ie l G U É R E T

- L e t t r e d’information

- Vœux du maire : S a m e d i 2 8 J a n v i e r 2 0 2 3

- Rapport d’activité 2021 d’Energie Eure -et-L o i r

- S t a t io n n e m e n t à T o u l if a u lt p o u r u n e in s t a l la t io n p r o f e s s io n n e l le é v e n t u e l l e .

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h16.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Valérie MARTIN Julien BIRRE