Conseil Municipal - CM du 14 12 2017

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Conseil Municipal - CM du 14 12 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 12 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE D'’'ÉOLE EN BEAUCE

CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2017

L’an 2017, le 14 Décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s’est réuni en

Mairie déléguée de Viabon ; lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe VOYET, Maire, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08 décembre 2017.

Etaient PRÉSENTS : Philippe VOYET (Maire), Jean-François ROBERT , Michèle LEGRAND, Marc VINCHON, Vincent FAUCHEUX, Blandine MARCHON, Jean-Jacques BOURGINE, Claude THERIN, Lydie AUDOUARD), Julien BIRRE, Laurent ARRONDEAU, Jean-Michel BRANTONNE, François ISAMBERT, Pascal GAUCHERON, Géraldine GRILLON, Bruno LECUREUR, Florence TICOT, Emmanuel MARTIN, Jérôme VINCHON, François VASSORT, Christian ARRONDEAU, Serge TRUBERT.. Bruno WISSOCQ.

Absents excusés :

Gérald TRUBERT pouvoir Philippe VOYET

Paul GUESNET pouvoir Jean-Jacques BOURGINE

Laurent ARRONDEAU pouvoir Christian ARRONDEAU

Ludovic GUESNET pouvoir Bruno LECUREUR

Patrice BIRRE pouvoir à Michèle LEGRAND

Corinne BOUCHET Stéphane CHANCOLLON Michèle COLOMBANI Franck VANNEAU, Michael DELVOYE, Caroline CALMONT, Sylvain CHAMPOLIVIER, Jacques DUCIMETIERE, Béatrice LEFÈVRE, Muriel PUSTAY Benoit LHOSTE Marc LEMAIRE, Stéphane POUPAUX, Fréderic VERDOT.

.Absents non excusés : Néant

A été nommé secrétaire de séance : Serge TRUBERT

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2017

Indemnité du-receveur

Report de crédit pour investissements

Prévisions travaux 2018

SDE Viabon

Véhicule Germignonville

Questions diverses

Compte rendu Conseil Municipal Précédent.

Le dernier compte rendu du 24 octobre 2017 a été approuvé à l’unanimité et signé par les conseillers présents. Une modification à été apportée concernant la taxe d'aménagement notamment de supprimer « l'exonération des locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes ».

Indemnité du receveur

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

+ de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an

* que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur RINGWALD, Receveur municipal ;

Adopté à l’unanimité par les membres du conseil municipalReport de crédit pour investissements.

Les investissements prévus et non commencés à ce jour sont :

- Le mur du cimetière de Fains la F olie,

- La rampe d’accès handicapés à l’église de Germignonville,

- Les 2 pans du clocher del’église de Baignolet,

-__ L’enduit de la salle des quartiers de Viabon.

Engagement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts

Vu Particle L1612.1$83 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

Soit pour le budget principal : Et pour le service de l’eau :

Au chapitre 20 : 250.00 € Au chapitre 21 : 85 400.00 €

Au chapitre 204 : 18 750.00 € Au chapitre 23 : 250.00 €

Au chapitre 21 : 53 750.00 €

Au chapitre 23 : 750.00 €

Non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, ceci avant l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril 2017

Prévision travaux 2018

BAIGNOLET :

- Enrobé sur le parking de la salle polyvalente ;

- 3 portes métalliques : à l’atelier, au local près de l’atelier et au château d’eau :

- Travaux d’adduction d’eau.

GERMIGNONVILLE :

- Chemin de la Sologne ;

- Achat d’un véhicule.

FAINS LA FOLIE :

- Porte du cimetière ;

- Dissimulation des réseaux rue du Bourg neuf et rue du château d’eau.

VIABON :

- Porte du cimetière ;

- Reprise de tranchées (rue de la Mairie, place de la poste, rue de la croix Sicot) ;

- Evacuation des eaux rue de l’Herbechère (à prévoir en même temps que les travaux d’eaux potable) : - Aménagement du sol extérieur côté cuisine

de la salle des quartiers ;

- Travaux d’adduction d’eau.

Prévoir le rebouchage de plusieurs trous et nids de poules en formation sur toutes la commune d’Éole en Beauce. Concernant la toiture du clocher de l’église de Baignolet, les travaux débuteront aux beaux jours 2018.

ECLAIRAGE VIABON

Le conseil municipal demande l’installation de trois candélabres à Viabon 1 pour l’impasse de l’Oisonnière, 2 pour la rue de l’Herbéchère et décide de faire une

demande de subvention au Territoire d’énergie d’Eure et Loir

pour l’extension de cet éclairage public.

Véhicule Germignonville

Monsieur le Maire explique que le véhicule de la mairie déléguée Germignonville est hors d'usage et que celui de la mairie déléguée de Viabon arrive en fin de vie.

Une réunion va être programmée entre maires délégués pour évaluer la situation et étudier quelle proposition sera le-plus adaptée entre une camionnette et voiture type C15,

neuf ou occasion.

La décision est reportée en début d’année 2018.Questions Diverses.

> Concernant le projet d’installer une pompe à chaleur à la salle des fêtes et bâtiment communal de Fains la folie, une partie du devis à hauteur de 39 % pourra être pris en charge par la prime certificat économie d’énergie. La Communauté de Commune Cœur de Beauce a passé convention avec la Région pour mettre en place la prime « Certificat Economie d’Energie » (prime CEE). Par cette convention, la CCCB dispose d’une enveloppe pour financer certains types de travaux. La commune a transmis plusieurs devis pour des travaux pouvant potentiellement bénéficier de la prime CEE.

> Le CFA de Sorigny (37) ayant des jeunes de la commune en formation dans son établissement sollicite une subvention. Après discussion le conseil ne souhaite pas donner suite à cette demande.

> Afin de maintenir le passage d’un boulanger 3 fois par semaine sur la mairie déléguée de Viabon, le conseil municipal avait voté une subvention à l'artisan concerné. Le conseil municipal autorise le maintien de la subvention.

> Une convention entre les agriculteurs et la mairie déléguée de Viabon doit être établie concernant l’utilisation de lames de déneigement.

> Des réunions seront organisées courant janvier 2018 pour informer les habitants sur les travaux de renforcement des réseaux d’eau de Baignolet et Viabon.

> Suite à l’exposé fait au conseil municipal du 24 octobre dernier par M. Cyril JOUVE sur le projet d’éolienne, le conseil municipal se prononce favorablement pour la poursuite de l’étude par 19 voix pour — 03 voix contre et 03 voix abstention

> Les vœux du maire 2018 auront lieux le samedi 20 Janvier 2018 à 18h à la salle polyvalente de Fains la Folie.

Clôture de séance à 22h00.

P.VOYET

2 2 DEC 207 Le compte rendu sera validé après émargement des conseillers municipaux. Emargement

du conseil municipal :