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Conseil Municipal - pv3 cm 08 12 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Champrond-en-Perchet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pv3 cm 08 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE CHAMPROND-EN-PERCHET
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
Réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2022 à vingt heures trente minutes à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVÉE, Maire.
Date de convocation : 29 novembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Membres présents (11) : CHEVÉE Jean-Claude, BURON Ludovic, GAIENIER Sandrine, BOUILLY Delphine, LELONG Laurent, COUDRAY David, ABELARD Morgane, DORDOIGNE William, DURAND Christelle, TARENNE Michel, LEVEAU Gaëlle, formant la totalité des membres en exercice.
Absent(s) : Néant.
Mme LEVEAU Gaëlle a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
Subvention du budget annexe de l’eau potable ;
Demande de subventions pour remplacement de luminaires d’éclairage public ;
Approbation du RPQS 2021 sur le service du SPANC et les rapports d’activités de 2020 et 2021 ;
Application mobile d'informations ;
Projet de blason de la Commune ;
Organisation de la distribution des colis de Noël ;
Informations diverses.
1. Approbation du procès verbal de la réunion du 29/09/2022
Le procès verbal de la réunion du 29/09/2022 ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2. Subvention du budget annexe de l’eau potable
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote, au titre de l’exercice 2022, une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe de l’eau d’un montant de 3 000 €uros.
Monsieur le Maire relate les incidents s’étant produits sur le réseau des écarts de l’eau potable, à savoir deux fuites relativement importantes, l’une dans le secteur de Bray, et l’autre au lieudit Les Salles.
3. Demande de subventions pour remplacement de luminaires d’éclairage
public
Pour permettre de réaliser des économies en matière d’énergie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter Energie Eure-et-Loir pour étudier le coût de rénovation d’une 4.
partie de l’éclairage public actuellement équipé de lampes à sodium pour les remplacer par des LED.
Une première estimation a été fournie pour la rue de Chartres : 19 luminaires pourraient être remplacés pour un coût estimatif de 11 400 €uros HT, dont 40 % pris en charge par le Syndicat.
Lors de l’assemblée générale d’Energie Eure-et-Loir et de la présentation du budget 2023, il ressort que beaucoup de communes ont le souhait de rénover leur éclairage public pour les mêmes raisons, toutes ne pourront pas être subventionnées la même année. Les projets retenus seront portés à la connaissance des communes dans les prochains jours.
Par ailleurs, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réduire de deux heures le temps de fonctionnement de l’éclairage public : l’extinction se fera de 22 heures à 6 heures.
Approbation du RPOS 2021 sur le service du SPANC et les rapports
d'activités de 2020 et 2021
Vu l’article L.2224-5 du CGCT qui impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’assainissement non collectif ;
Vu la délibération du 04/07/2007 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Perche compétente en matière d’assainissement non collectif ;
Considérant que les Communes membres de la Communauté de Communes doivent présenter à leurs Conseils Municipaux le dit rapport ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport 2021 du service d’assainissement non collectif, ainsi que les rapports d’activités des années 2020 et 2021 ;
À la suite de cette présentation, un débat s’en est suivi qui n’a fait l’objet d’aucun
commentaire.
L’assemblée délibérante prend acte de cette présentation.
Les rapports sont consultables en ligne sur le site http://www.services.eaufrance.fr , conformément à l’arrêté du 26 juillet 2010, ainsi que sur le site Internet de la Communauté
de Communes.
Application mobile d’informations
Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait émis l’idée de doter la commune d’une application mobile pour l’information des administrés. Deux applications retenaient l’attention : PanneauPocket et IntraMuros.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le principe et le fonctionnement de ces applications. IntraMuros a l’avantage de pouvoir, en plus de l’application mobile, se substituer au site Internet de la Commune.
Les administrés peuvent télécharger cette application sur leur téléphone mobile et ainsi recevoir par notifications les informations générales, les alertes et tous les renseignements importants de la vie quotidienne.
IntraMuros, développeur et hébergeur propose un contrat de prestations pour une durée de 3 ans pour un montant de 495 € HT, soit 594 € TTC. La commune bénéficie des 3 premiers
mois offerts.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- valide la mise en place de l’application IntraMuros,
- autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de prestations pour une durée de trois ans. 6. Projet de Blason de la Commune
Dans sa réunion du 31 mars 2022, le Conseil Municipal avait pris connaissance de différentes ébauches d’un blason communal, proposées par un héraldiste amateur, et avait souhaité que de nouvelles esquisses soient proposées.
En fonction des différentes idées soumises par chacun, une nouvelle esquisse a été présentée. Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette dernière esquisse qui reprend ces thèmes : les couleurs du Perche, le champ rond, les épis de blé, la forêt, le bâton pastoral de St Aubin.
7. Organisation de la distribution des colis de Noël
La remise des colis de Noël aux aînés de la commune se fera comme l’an passé, les bénéficiaires seront invités à se rendre à la salle communale où une permanence sera tenue par les membres du Conseil Municipal le samedi 17 décembre 2022 de 10h00 à 17h00.
Les personnes qui ne pourraient se déplacer ce jour, seront invitées à prendre rendez-vous à la Mairie pour un retrait du colis en Mairie ou exceptionnellement pour une livraison à domicile. Chaque bénéficiaire sera informé individuellement.
8. Informations diverses
e Le remplacement de la couverture de la salle communale a enfin pu être réalisé avec l’aide de bénévoles. Monsieur le Maire remercie ces personnes qui l’ont aidé, à savoir Monsieur Dany VALLÉE, Monsieur David COUDRAY et Monsieur Antoine LAMY, qui, en plus de leur main d’œuvre, ont mis à disposition échafaudage et matériel d’élévation, sans oublier Yohan MARSEAU, nouvel employé communal.
e Monsieur le Maire relate deux conférences organisées par Mme la Sous-Préfète, auxquelles il a assisté : l’une sur les gens du voyage et la seconde sur l’habitat insalubre. Concernant les gens du voyage, il s’avère que pour notre secteur il existe une aire d’accueil utilisée en moyenne annuelle à 45 % et qu’il n’y a pas lieu de prévoir une extension de l’offre d’accueil actuelle.
Quant à l’habitat insalubre, il appartient au Maire de repérer et de juger de l’insalubrité d’un logement. Si la situation se présente, l’agence régionale de santé est saisie.
e Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) a été arrêté à la date du 07/11/2022. Durant les trois prochains mois, se déroule la phase de consultation des personnes publiques associées. A l’issue, celui-ci sera soumis à enquête publique.
° Un certificat d’urbanisme opérationnel a été délivré à de potentiels acquéreurs de la ferme de La Motte en vue du changement de destination des bâtiments agricoles en salle de réception et hébergements, la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) ayant donné un avis favorable.
e Monsieur le Maire a signé la convention de financement avec la Préfecture de Région Centre-Val de Loir relative à la voie cyclable. Comme prévu, 30 % de la subvention ont été versés.
Concernant les financements complémentaires, le schéma départemental des voies cyclables n’étant pas encore arrêté, la demande de subvention auprès du Conseil Départemental ne peut être finalisée. Coté Etat, une demande de subvention sera faite au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Monsieur le Maire rencontrera prochainement les propriétaires des parcelles que la Commune doit acquérir pour mener à bien ce projet.
e Le Conseil Municipal refuse différentes demandes de subventions sollicitées par des organismes extérieurs à la commune. Les travaux d’assainissement rue des Eglantines programmés et réalisés par le SIACOTEP devraient être réalisés en janvier 2023.
Ordre de service a été donné à l’entreprise pour la remise en état du parking rue de la Forêt, l’indemnité ayant été versée par l’assurance.
Monsieur le Maire fait un point sur le recrutement du nouvel agent technique.
La remise des bons d’achat au personnel communal se fera le vendredi 16/12 à 18h00.
Il n’y a pas d’autres questions, Monsieur le Maire lève la séance.
Procès verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du :
Le Maire, | La Secrétaire,
Jean-Claude CHEVÉE, Gaëlle LEVEAU