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Ordre du Jour - Convoc ODJ CM 11 12 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Convoc ODJ CM 11 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Collectivités territoriales,
z
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Bouches-du-Rhône
OBJET : CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Référence : GJ / CC
NOVES, le 11 décembre 2020
Madame, Monsieur,
Vous êtes prié(e) de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
Le vendredi 18 décembre 2020 à 18 heures,
Salle des Expositions à la Mairie de Noves
Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Le Maire,
G. JULLIEN
Mairie
Place Jean Jaurès
13550 Noves
secretariat.elus.noves@orange.fr
Tel : 04.90.24.43.02
Page 1/3 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2020
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
4. CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
5. COMMUNICATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
6. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR
INSTALLER UN PYLONE AVEC UNE ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE
7. CONTRAT DE CO-REALISATION ENTRE LA MAIRIE DE NOVES ET LA GARANCE-SCENE NATIONALE DE
CAVAILLON
8. ADOPTION DE LA MISE EN CONFORMITE DES STATUTS MODIFIES DU RELAIS ALPILLES
MONTAGNETTE
9. CONVENTION PORTANT DELEGATION EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE DE COMPETENCE EN
MATIERE D'AIDES AUX ENTREPRISES DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR A LA COMMUNE
DE NOVES
10. ACCEPTATION DE LA CESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIVERSES
PARCELLES FORMANT LE CHEMIN DES JOURNETTES
11. INTEGRATION DES PARCELLES AL 183, AL 201 ET AL 202 AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
12. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN BAIL A CONSTRUCTION AVEC 13 HABITAT EN VUE DE LA
CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES AVENUE JOLIOT CURIE À NOVES SUR LES
PARCELLES AL 183 ET AL 201 DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
13. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION
URBAIN EN ZONE D’ACTIVITES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
14. AUTORISATION DONNEE AU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE NOVES DE VOTER
FAVORABLEMENT AUX RESOLUTIONS D’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN VUE DE
L’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL,
ET DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE NOVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPL EN CAS DE REALISATION DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL
15. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A L'ASSOCIATION CHRYSALIDES D’ARLES POUR
L'OPERATION BRIOCHES
Page 2/3 16. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS
D'INTERCOMMUNALITES DES ALPES-MARITIMES
17. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA
CRECHE BEABA A NOVES POUR L’'ANNEE 2021
18. DELIBERATION FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE
19. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES - EXONERATION DES TERRAINS AGRICOLES
EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
20. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L1612-1 DU CGCT AFIN DE
REGLER, DANS LA LIMITE DE 25%, DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2021
21. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2020
L'article 9 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et
à la proximité de l’action publique codifié à l’article L.2121-10 du CGCT prévoit désormais que les
convocations sont transmises de manière dématérialisée.
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