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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Annexe 1 compte rendu du CC du 12.03.2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Annexe 1 compte rendu du CC du 12.03.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Budget,
1
Point
n°
Compétences /
Commissions
Ordre du jour N° de
page
1 Affaires Générales Modification de la composition du Conseil Communautaire : Installation de nouveaux conseillers communautaires suite à des démissions et au renouvellement général d’un conseil municipal
7
2 Affaires Générales 2.1/ Election d’un vice-président 2.2/ Election d’un.e conseiller.ère communautaire délégué.e
2.3/Actualisation de la composition des commissions communautaires
2.4/ Désignation au sein des organismes extérieurs
7-8
8-9
9-12
12-13
3 Finances Approbation des comptes financiers uniques 2023 :
• Budget principal
• Budget annexe « Développement Economique »
• Budget annexe « Atelier Relais »
• Budget annexe « Centre Aquatique »
• Budget annexe « Tourisme »
• Budget Annexe « GEMAPI »
• Budget Annexe « O2S Sport Santé Bien-être »
• Budget Annexe « Hôpital-EHPAD »
13-15
4 Finances Affectation des résultats 2023 - budget principal et budgets annexes
15-22
5 Finances Débat d’orientation budgétaire 23-24
6 Ressources
Humaines
Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les
femmes et les hommes et plan d’action pluriannuel visant à
assurer l’égalité entre les femmes et les hommes
24-25
7 Ressources
Humaines
Modification du tableau des effectifs 25-27
8 Promotion du
tourisme
Mise à jour de la liste des chemins déclarés d’intérêt
communautaire
28
9 Affaires Générales Désignation de représentants pour siéger au sein du groupe d’action locale LEADER porté par le Parc Naturel Régional Baie de Somme – Picardie Maritime
29
10 Questions et
informations
diverses
Remarques des conseillers communautaires
29
COMPTE RENDU
Réunion du Conseil Communautaire
12 mars 2024 à 18H 2
Pièces jointes :
Annexe 1 : Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire en date du 5 décembre 2023 Annexe 2.1 à 2.8 : Comptes financiers uniques du budget principal et des budgets annexes Annexe 2.9 : Note de présentation brève et synthétique des comptes financiers uniques
Annexe 3 : Rapport d’orientation budgétaire 2024
Annexe 3.1 a et 3.1 b : Annexes au rapport d’orientation budgétaire 2024
Annexe 3.2 : diaporama de présentation du rapport d’orientation budgétaire 2024
Annexe 4 : Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes Annexe 5 : Liste des chemins de randonnées déclarés d’intérêt communautaire
Les pièces jointes ont été adressées avec la note de synthèse jointe à la convocation. Elles n’ont pas été modifiées et ne font pas l’objet d’un nouvel envoi à l’appui du présent compte-rendu. 3
■ ETAT DES PRESENCES
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Laurent Llopez, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt
Madame Frédérique Cherubin-Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Jacques Louvel
Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois Monsieur Yves Mainnemarre, Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Madame Agnès Join, Madame Régine Douillet, absents excusés.
Monsieur Aurélien Dhier est arrivé à 18H31, avant le vote relatif au point 2.1 de l’ordre du jour (élection d’un vice-président).
Soit un total de :
39 présents
44 votants
■ SECRETARIAT DE SEANCE
Monsieur le Président propose de désigner Vincent Rousselin aux fonctions de secrétaire de séance.
Par ailleurs, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il propose également de désigner Catherine Fermaut comme auxiliaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :
- De désigner Monsieur Vincent Rousselin, comme secrétaire de séance et Madame Catherine Fermaut comme auxiliaire de séance.
■ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte rendu de la séance en date 5 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
■ DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (articles L5211- 9 et L 5211-10 CGCT – délibération 16/07/2020)
N° de
décision OBJET DATE
2023/84 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif de travaux de requalification du chemin du chemin vert du Petit Caux sur le
territoire de la CCVS – lot 1
29/11/2023
2023/85 Attribution du marché relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide 2024 - 2027
29/11/2023
2023/86 Attribution du marché relatif à la gestion des déchèteries 01/12/2023
2023/87 Attribution du marché relatif à la Mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes des Villes Soeurs
05/12/2023
2023/88 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à M. Joan FEVER, étudiant en médecine
05/12/2023 4
2023/89 Conclusion de l’avenant 2 à l’accord cadre relatif à la mise en place d’un service de transport à la demande sur le territoire de la CCVS 07/12/2023
2023/90 Conclusion de l’avenant 1 au marché relatif à l’exercice d’une mission de maîtrise d’œuvre. Requalification du chemin vert du Petit Caux
13/12/2023
2023/91 Attribution du marché relatif aux prestations de transport collectif en autocars des accueils de loisirs sans hébergement 2024-2026
13/12/2023
2023/92 Virements de crédits au chapitre 011 compte 611 07/12/2023
2023/93 Attribution du marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires – lot 1
19/12/2023
2023/94 Déclaration sans suite pour des motifs d’intérêt général du marché relatif à l’entretien et nettoyage des locaux communautaires – lots 2 & 3
19/12/2023
2023/95 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à une étudiante en médecine
15/12/2023
2023/96 Convention de partenariat avec MJR négoce pour la reprise des huiles alimentaires usagées
18/12/2023
2023/97 Convention de partenariat avec CYCLEVIA pour la reprise des huiles minérales en déchèterie
18/12/2023
2023/98 Modification du règlement intérieur des déchèteries 18/12/2023
2023/99 Conclusion de l'avenant n°2 au marché relatif à la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant au profit de la CCVS
21/12/2023
2023/100 Adhésion au contrat groupe du CDG 76 pour la protection sociale complémentaire : contrat groupe "mutuelle-santé"
26/12/2023
2023/101 Adhésion au contrat groupe du CDG 76 pour la protection sociale complémentaire : contrat groupe "prévoyance"
26/12/2023
2024/01 Attribution de l’indemnité d’études et de projet professionnel à un étudiant en médecine (AF)
09/01/2024
2024/02 Approbation d’une convention de rupture conventionnelle avec un Adjoint technique territorial
09/01/2024
2024/03 Attribution du marché relatif à l’impression de supports de communication
24/01/2024
2024/04 Demande de subvention pour l'opération : Promotion touristique et outils numériques de médiation touristiques auprès du Département de la Seine-Maritime
15/01/2024
2024/05 Virement de crédits pour dépenses de fonctionnement sur l'exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes
17/01/2024
2024/06 Signature d’un avenant n°1 à la convention IMAPAC avec le réseau OncoNormandie
17/01/2024
2024/07 Convention avec le Théâtre du Château d'Eu - 2024 18/01/2024
2024/08 Virement de crédits pour dépenses de fonctionnement sur l'exercice 2023 du budget annexe tourisme
25/01/2024
2024/09 Fixation des tarifs boutique – Office de tourisme Destination Le Tréport-Mers
02/02/2024
2024/10 Convention financière relative aux travaux de rechargement en galets du cordon de la plage de Mers-les-Bains / Le Tréport (Est) de décembre 2023
30/01/2024
2024/11 Convention d'engagement partenarial entre la CCVS, la DRFIP de Normandie et le service de gestion comptable de Eu
31/01/2024
2024/12 Conclusion de l’avenant 2 au marché relatif à l’assistance à la co- construction du Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l’échelle de la Communauté de Communes des Villes Soeurs
09/02/2024
2024/13 Fixation des modalités de mise à disposition à titre onéreux de locaux d’O2S au bénéfice de Laurence DEVISMES (Diététicienne -
nutritionniste)
15/02/2023 5
2024/15 Conclusion de l'avenant 1 au marché relatif à la mise en place d'un service de transport à la demande sur le territoire de la CCVS
19/02/2023
2024/18 Demande de subvention pour l’opération : "création d'un itinéraire doux dans les anciennes prairies du château liant le centre-ville d'Eu et le chemin entre verre et mer"
01/03/2024
2024/19 Demande de subvention pour l’opération : "Lier le chemin entre verre et mer et le chemin vert du Petit Caux par la création d'une voie douce"
01/03/2024 6
Avant d’entamer l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Président souhaite l’introduire par ces quelques mots :
Mes chers collègues,
Nous allons bientôt entamer cette séance par l’accueil et l’installation de nouveaux conseillers communautaires, et le remplacement d’un vice-président, mais avant cela, je veux vous dire quelques mots, comme à mon habitude, pour poser le décor de cette réunion. En mars, comme en avril nous avons rendez-vous chaque année avec des sujets passionnants, cruciaux mêmes, les finances.
Par rapport à nos communes, certaines sommes peuvent sembler importantes, mais nos recettes doivent être mises en perspective de nos dépenses. Ici tout est plus important en volume, puisque nous sommes la collectivité de la mise en commun. Pour autant notre logique est la même, investir au mieux et au plus juste, être prudent, responsable à long terme pour ne pas engager la collectivité sur une mauvaise pente financière.
La Communauté de communes c’est un outil de mise en commun entre toutes les communes, mais aussi mise en commun entre nous élus, qui avons la charge d’acter des convergences de notre territoire, afin de le développer de manière concertée.
La Communauté de Communes a vocation, dans le cadre des missions que vous lui avez confiées et des compétences que vous lui avez transférées, à promouvoir l’esprit du territoire, que ce soit par la promotion de la destination, le développement économique, et toutes les mesures d’accompagnement des communes.
Notre réunion sera très axée sur les sujets financiers et je veux ici adresser en préalable un remerciement chaleureux à l’équipe avec laquelle je forme gouvernance. Je remercie tout spécialement Jérémy qui veille sur nos finances avec sérieux et attention, et qui s’investit sans compter sur ces sujets.
Je sais pouvoir compter sur chacun d’entre eux, pour soutenir nos projets communs. Merci également à tous les vice-présidents et conseillers délégués qui par leur implication dans leur domaine de compétence, par les actions et optimisations qu’ils proposent, concourent à la bonne marche financière de la collectivité.
Merci également à tous les maires membres de la commission de finances. Nous nous sommes réunis pour préparer cette réunion, en commission de finances le 15 février dernier. J’ai eu l’occasion d’expliquer pourquoi nous devons, dans le cadre des orientations budgétaires, prendre un tournant important en ce qui concerne la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Aujourd’hui nous avons à fixer un cap, une perspective, et en matière de gestion des ordures ménagères et de manière plus globale afin d’éviter un effet de ciseaux sur nos finances. Il va falloir prendre des décisions courageuses et en responsabilité.
Augmenter les impôts est toujours une décision douloureuse, mais il faut se rendre à l’évidence. L’Etat nous rend exsangue, nous crée des taxes comme la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui plombe littéralement nos budgets. On en comprend la philosophie et l’incitation écologique, mais cela n’est pas sans conséquences concrètes.
La santé financière de la CCVS est bonne mais il nous faut amorcer dès à présent un virage, qu’on évoque depuis 2017, aller progressivement vers la couverture du coût du service OM (Ordures Ménagères) par la taxe dédiée.
Aujourd’hui il s’agit d’acter simplement de perspectives, en attendant de figer nos décisions en avril prochain. Mais sans dénier à chacun sa liberté de point de vue, j’ai quand même envie de vous dire que les chiffres sont têtus. En responsabilité, même si d’aucun auront peut-être envie de se démarquer par des positions plus démagogiques, le cap que nous vous proposons est le bon à court, moyen et long terme. Il est même au-delà d’être bon ou mauvais, il est tout simplement nécessaire et approprié.
Outre quelques désignations, nous aurons ensuite à prendre quelques décisions plus formelles comme le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes au sein de la collectivité ou encore la modification du tableau des effectifs.
Nous aurons également le plaisir d’acter de la création d’une nouvelle boucle de randonnée d’intérêt communautaire sur les communes de Beauchamps, Dargnies, Bouvaincourt et Embreville, ce qui sera aussi pour nous l’occasion de remettre à jour la liste de ces cheminements. Les itinéraires de randonnées ou de promenade sont autant appréciés au quotidien par nos habitants que par ceux 7
qui viennent sur le territoire. C’est un véritable atout, et la gestion à l’échelle communautaire permet de valoriser ces parcours.
Plus de détour pour ce qui nous concerne, je vous propose d’entamer sans plus attendre l’ordre du jour de notre réunion.
1/ Modification de la composition du Conseil Communautaire : Installation de nouveaux conseillers communautaires suite à des démissions et au renouvellement général d’un conseil municipal
Monsieur le président expose que deux conseillers communautaires suppléants ont perdu la qualité de conseiller communautaire, respectivement, du fait :
- d’une démission de ses fonctions d’adjoint et de l’évolution en conséquence du tableau du conseil municipal dans une commune de moins de 1.000 habitants - et pour le second d’une démission de son mandat de conseiller municipal.
En conséquence, le Conseil Communautaire prend acte :
- des démissions de :
- Monsieur Bruno Tiers, démissionnaire de ses fonctions d’adjoint au Maire de la commune de Ponts- et-Marais et de l’évolution subséquente du tableau du conseil municipal dans une commune de moins de 1.000 habitants ;
- Monsieur Dominique Bonneville, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal au sein du Conseil Municipal de Woignarue, et donc de son mandat de conseiller communautaire suppléant ;
- des résultats des élections municipales de la commune d’Incheville, du 28 janvier 2024 impliquant la désignation d’un nouveau conseiller communautaire titulaire et d’un nouveau conseiller communautaire suppléant.
Compte tenu des informations transmises par les communes, le Conseil Communautaire prend acte de la désignation de :
- Monsieur Bruno Langlois, en qualité de conseiller communautaire suppléant de la commune de Ponts- et-Marais, en lieu et place de Monsieur Bruno Tiers. La liste des conseillers communautaires de la commune de Ponts-et-Marais est la suivante : Madame Marylise Bovin, conseillère communautaire titulaire et Monsieur Bruno Langlois, conseiller communautaire suppléant.
- Monsieur Romain Leclercq, en qualité de conseiller communautaire suppléant de la commune de Woignarue, en lieu et place de Monsieur Dominique Bonneville. La liste des conseillers communautaires de la commune de Woignarue est la suivante : Madame Dominique Mallet, conseillère communautaire titulaire et Monsieur Romain Leclercq, conseiller communautaire suppléant.
- Monsieur Nicolas Catteau en qualité de conseiller communautaire titulaire de la commune d’Incheville et de Madame Clélie Bouville, en qualité de conseillère communautaire suppléante de la commune d’Incheville.
Monsieur le président souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers communautaires présents.
2.1/ Election d’un vice-président
Monsieur le président expose que le 6ème vice-président de la Communauté de communes ayant perdu la qualité de membre du conseil communautaire, il a de fait perdu son mandat de vice-président de la communauté de communes.
Le poste de 6ème vice-président est donc vacant.
Du fait de cette vacance, il est donc proposé au conseil communautaire de désigner un.e nouveau/nouvelle Vice-Président.e et d’acter le fait que le nouveau/la nouvelle vice-président.e prenne le même rang que le vice-président qu’il.elle remplacera. 8
Monsieur le Président précise que pour ce faire, le conseil communautaire va procéder à une élection, à bulletin secret, dont les modalités légales et organisationnelles sont rappelées en note de synthèse joint à la convocation.
En accord avec le bureau communautaire, il propose de désigner Madame Martine Douay. Monsieur le Président expose : « Les compétences qui sont les siennes actuellement en qualité de conseillère communautaire déléguée sont appelées à prendre de l’importance, en lien avec le développement des politiques de santé, la relocalisation de l’hôpital et de l’EHPAD, l’évolution du CIAS ». Monsieur le président souhaite préciser, même si cela ne relève pas de la compétence du conseil communautaire, qu’en cas d’élection, il déléguera à Madame Martine Douay les mêmes compétences qu’elle a déjà à connaitre.
Monsieur le Président précise : « Si vous souscrivez à sa nomination en qualité de vice-présidente, alors je propose de désigner un autre conseiller communautaire délégué pour la remplacer, et celui-ci aura alors pour attribution le suivi de l’urbanisme. »
Vu la candidature de Madame Martine Douay au poste de 6ème vice-présidente,
Monsieur le Président demande si d’autres candidats souhaitent se déclarer.
Aucun autre conseiller communautaire ne propose sa candidature
Un bureau de vote est constitué avec deux assesseurs Monsieur Eddie Facque et Madame Guislaine Sire
L’élection doit avoir obligatoirement lieu au scrutin secret.
Rappel des modalités de scrutin :
Selon les dispositions des articles L.2122-7 et L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisées par celles de la circulaire NOR : INT/A/1405029C du 14 mars 2014 relative à l’élection et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires, les Vice-présidents et membres du bureau sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.
En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu.
Avant le vote, Monsieur Laurent Jacques remercie Monsieur Marchetti pour le travail accompli au sein de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire décide que le.la Vice-Président.e nouvellement élu.e occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, à savoir 6ème Vice-Président.
Le Conseil Communautaire a procédé à l’élection de la 6ème vice-présidente. L’organisation et les résultats des élections ont été consignés au moyen d’un procès-verbal et le Président a proclamé Madame Martine Douay comme 6ème vice-présidence, par 31 suffrages, sur 44 votants. (1 nul et 12 votes blancs) (majorité absolue : 16), et l’a déclaré immédiatement installée dans ses fonctions.
La vice-présidente nouvellement élu occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, à savoir 6ème Vice-Président.
Madame Martine Douay remercie l’assemblée pour sa confiance et indique continuer sa tâche.
2.2/ Election d’un.e conseiller.ère communautaire délégué.e
Monsieur le président expose que Madame Martine Douay ayant été élue 6ème vice-présidente, il est nécessaire de la remplacer en qualité de conseillère communautaire déléguée. 9
Sur proposition du bureau communautaire, Monsieur Alain Trouessin est proposé à ces fonctions. Puisqu’il a déjà exercé des responsabilités par le passé au sein de la Communauté de Communes. Il serait ainsi chargé du suivi de l’urbanisme, domaine à fort enjeu, notamment en lien avec l’élaboration du PLUI-H en cours. Monsieur le président précise savoir compter sur son implication étant donné ses connaissances dans le domaine pour mener ce dossier à terme.
Les opérations de vote se déroulent selon les mêmes modalités que pour l’élection du Président et des Vice-présidents.
Vu la candidature de Monsieur Alain Trouessin,
Monsieur le Président demande si d’autres candidats souhaitent se déclarer.
Aucun autre conseiller communautaire ne propose sa candidature
Un bureau de vote est constitué avec deux assesseurs Monsieur Eddie Facque et Madame Guislaine Sire.
Le Conseil Communautaire a procédé à l’élection d’un conseiller communautaire délégué, membre du Bureau communautaire. L’organisation et les résultats des élections ont été consignés au moyen d’un procès-verbal et le Président a proclamé : Monsieur Alain Trouessin en qualité de conseiller communautaire délégué par 30 suffrages, sur 44 votants. (1 nul et 13 votes blancs) (majorité absolue : 15) qui occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Après le vote, Monsieur Alain Trouessin remercie l’assemblée pour leur confiance. Il explique avoir eu le plaisir d’initialiser le PLUI-H à partir de 2017 et être ravi de mener ce projet à son terme dans les années qui viennent.
Il est rappelé que le tableau des indemnités de fonction des élus sera mis à jour en conséquence de ces nouvelles désignations. Les nouveaux élus percevront le même montant qui était précédemment attribué au 6ème vice-président et au conseiller délégué qui a été remplacé.
2.3 / Actualisation de la composition des commissions communautaires
Composition de commissions communautaires
Monsieur le Président propose aux conseillers communautaires nouvellement installés d’intégrer une commission communautaire dans lesquelles des sièges sont encore vacants, sachant qu’un des conseiller communautaire suppléant, Monsieur Bonneville, était membre de la commission n°5 « Projets d’intégration communautaire, schéma de mutualisation et projet de nouvelles compétences dont le Grand Cycle de l’Eau (GEMAPI-Eau-Assainissement) et mobilités.
Les commissions communautaires susceptibles d’accueillir un nouveau conseiller communautaire sont : - la commission n°2 (développement économique) : 4 places vacantes - la commission n°3 (commission tourisme) : 2 places vacantes - la commission n°5 (Projets d’intégration communautaire, schéma de mutualisation et projet de nouvelles compétences dont le Grand Cycle de l’Eau (GEMAPI-Eau-Assainissement) et mobilités) - la commission n°6 (culture) : 5 places vacantes
Monsieur le président interroge l’assemblée afin de connaitre les souhaits des conseillers ainsi que l’existence de question. Sans question, il est procédé au vote.
Vu les candidatures :
-de Monsieur Bruno Langlois pour la Commission 6 « Culture » ;
- de Monsieur Romain Leclercq pour la Commission 5 « Projets d’intégration communautaire, schéma de mutualisation et projet de nouvelles compétences dont le Grand Cycle de l’Eau (GEMAPI-Eau- Assainissement) et mobilités »;
- de Monsieur Nicolas Catteau pour la Commission 3 « Tourisme » ; - de Madame Clélie Bouville pour la Commission 2 « Développement économique » ; 10
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de :
- désigner Monsieur Bruno Langlois en tant que membre de la Commission 6 ;
La composition de la commission 6 « Culture » est donc la suivante : Florence Le Moigne ; Philippe Vermeersch ; François Mary ; Catherine Adjerad ; Nicole Taris ; Bruno Langlois
- désigner Monsieur Romain Leclercq en tant que membre de la Commission 5.
La composition de la commission 5 « projets d’intégration communautaire, schéma de mutualisation et
projet de nouvelles compétences dont le Grand Cycle de l’Eau {GEMAPI-Eau-Assainissement} et mobilités » est donc la suivante : Jean-Charles Vitaux ; Aurélien D’Hier ; Laurent Llopez ; Nathalie Martel ;
Cédric Mompach ; Karine Petit ; Jérôme Blondel ; Marie-Christine Berlez ; Marylise Bovin ; Romain Leclercq
- désigner Monsieur Nicolas Catteau en tant que membre de la Commission 3.
La composition de la commission 3 « Tourisme : toute action de développement touristique du territoire, et promotion touristique des équipements de nature dont les chemins de randonnée, Station Nautique « est donc la suivante : Isabelle Vandenberghe ; Thérèse Duneufgermain ; Alain Picard ; Dominique Mallet ; Patrice Pion ; François Pégard ; Vincent Rousselin ; Jérôme Lapostolle ; Nicolas Catteau
- désigner Madame Clélie Bouville en tant que membre de la Commission 2 ;
La composition de la commission 2 « Développement Economique : la gestion foncière, les zones
d’activités : suivi des études règlementaires et des travaux d’aménagement. » est donc la suivante :
Anne Dujeancourt ; Benoit Ozenne ; Éric Pruvost ; Benoit Godet ; Laurent Jacques ; Clélie Bouvillle
Composition de Commission d’appel d’offre (CAO) de la CCVS, de la CAO du groupement de
commandes pour la passation des marchés publics dans le cadre du projet de réhabilitation du site et
du bâtiment de la gare du Tréport/Mers et de la composition de la commission en charge des
concessions de services publics de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
Un membre suppléant des commissions mentionnées ci-dessus ayant perdu la qualité de membre du
conseil communautaire, il convient de pourvoir à son remplacement.
Vu la liste des candidats proposée pour :
- La CAO de la communauté de communes des villes sœurs,
- La CAO du groupement de commandes pour la passation des marchés publics dans le cadre du
projet de réhabilitation du site et du bâtiment de la gare du Tréport/Mers
- La commission en charge des concessions de services publics de la Communauté de Communes
des Villes Sœurs
- Titulaires - Suppléants
- Laurent Jacques,
- Michel Barbier,
- Marcel Le Moigne,
- Michel Delépine,
- Bruno Saintyves
- Alain Trouessin
- Jean-Claude Davergne
- Raynald Boulenger
- Jean-Pierre Troley
- Jean-Paul Mongne
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de désigner pour la CAO de
la communauté de communes des villes sœurs et la commission en charge des concessions de services
publics de la Communauté de Communes des Villes Sœurs :
- Titulaires - Suppléants
- Laurent Jacques,
- Michel Barbier,
- Alain Trouessin
- Jean-Claude Davergne 11
- Marcel Le Moigne,
- Michel Delépine,
- Bruno Saintyves
- Raynald Boulenger
- Jean-Pierre Troley
- Jean-Paul Mongne
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de désigner pour la CAO du
groupement de commandes pour la passation des marchés publics dans le cadre du projet de
réhabilitation du site et du bâtiment de la gare du Tréport/Mers (en fonction du nombre de siège
disponible, les membres de la Commission d’appels d’offres de la Communauté de communes des villes
sœurs selon les ordres des désignations étant précisé qu’afin de disposer de 6 membres suppléants) :
Membres titulaires représentant la Communauté de communes des Villes Sœurs
Eddie Facque / Laurent Jacques / Michel Barbier / Marcel Le Moigne/ Michel Delépine / Bruno Saintyves
Membres suppléants représentant la Communauté de communes des Villes Sœurs
Alain Trouessin / Jean-Claude Davergne/ Raynald Boulenger /Jean-Pierre Troley / Jean-Paul Mongne/
Jérémy Moreau
Composition du Comité social territorial
Monsieur le président expose que par délibération n°20220412-10, le conseil communautaire a décidé
que le Comité social territorial de la Communauté de communes serait composé de 5 représentants du
personnel titulaires (et en nombre égal de représentants suppléants), et de maintenir le paritarisme
numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du
personnel titulaires (5) et suppléants (5).
Un représentant suppléant du collège des représentants de la collectivité ayant perdu la qualité de
membre du Conseil communautaire, il convient de procéder à son remplacement.
Monsieur le Président explique que le Bureau Communautaire propose la désignation de Monsieur Alain Trouessin.
Monsieur le Président demande si d’autres candidats souhaitent se déclarer. Aucun autre conseiller communautaire ne propose sa candidature
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de valider la proposition
de Monsieur Alain Trouessin en tant que représentant suppléant du collège des représentants de la
collectivité.
Désignation au sein du Conseil d’exploitation de l’Office de tourisme
Monsieur le président expose que par délibérations du conseil communautaire n°20210316-15 ;
n°20210916-1.4 ; n°20211209-1.3 et n°20230926-1.3, les membres du Conseil d’exploitation de l’office de
tourisme ont été désignés, un des membres du conseil d’exploitation ayant perdu la qualité de membre
du conseil communautaire, il convient de proposer ce poste en priorité à un représentant de la
commune d’Incheville.
Monsieur le Président explique que Monsieur Nicolas Catteau est candidat. Monsieur le Président demande si d’autres candidats souhaitent se déclarer. Aucun autre conseiller communautaire ne propose sa candidature
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de valider la candidature
de Monsieur Nicolas Catteau en tant que membre du Conseil d’exploitation de l’office de tourisme. 12
Désignation au sein du Conseil de la station nautique
Monsieur le président expose qu’un membre du conseil de la station nautique ayant perdu la qualité de
membre du conseil communautaire, il convient de pourvoir au remplacement de celui-ci, il convient de
proposer ce poste en priorité à un représentant de la commune d’Incheville.
Monsieur le Président explique que Monsieur Nicolas Catteau est candidat. Monsieur le Président demande si d’autres candidats souhaitent se déclarer. Aucun autre conseiller communautaire ne propose sa candidature
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de valider la candidature
de Monsieur Nicolas Catteau en tant que membre du Conseil de la station nautique.
2.4/ Désignation au sein des organismes extérieurs
- Monsieur le président expose qu’un représentant titulaire du pays interrégional Bresle Yères (PETR Bresle
Yères), de la commission d’appel d’offres et commission en charge des DSP et CAO du groupement de
commande avec l’EPFN, et de la commission départementale des passages à niveau ayant perdu la
qualité de membre du conseil communautaire, il convient de désigner un autre membre pour
représenter la Communauté de Communes pour chacun de ces organismes :
- Sur proposition du Bureau Communautaire, il est proposé de désigner Monsieur Jean-Paul Mongne en
qualité de représentant titulaire et Monsieur Alain Trouessin en qualité de représentant suppléant pour le
PETR Bresle Yères.
- Sur proposition du Bureau Communautaire, il est proposé de désigner Monsieur Alain Trouessin en
qualité de représentant titulaire au sein de la Commission d’appel d’offres et commission en charge des
DSP et CAO du groupement de commande avec l’EPFN.
- Sur proposition du Bureau Communautaire, il est proposé de désigner Monsieur Saintyves Bruno en tant
que représentant titulaire et Monsieur Trouessin Alain reprendrait son poste de suppléant titulaire pour la
commission départementale des passages à niveau.
Vu les candidatures de Monsieur Jean-Paul Mongne en qualité de représentant titulaire et Monsieur Alain
Trouessin en qualité de représentant suppléant pour le PETR Bresle Yères ;
Vu les candidatures de Monsieur Saintyves Bruno en tant que représentant titulaire et Monsieur Trouessin
Alain reprendrait son poste de suppléant titulaire pour la commission départementale des passages à
niveau.
Monsieur le Président demande si d’autres candidats souhaitent se déclarer. Aucun autre conseiller
communautaire ne propose sa candidature
Monsieur le président interroge l’assemblée afin de savoir s’ils ont des questions. Sans question, il est procédé au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de valider les
candidatures au sein des organismes extérieurs comme suit :
PETR Interrégional Bresle Yères Monsieur Mongne, représentant titulaire
Monsieur Trouessin représentant suppléant
Commission départementale des passages à
niveau
Monsieur Saintyves, représentant titulaire
Monsieur Trouessin représentant suppléant 13
Pour mémoire, la composition est la suivante :
Intitulé de la structure Nombre de représentants de la CCVS
Désignation mandature 2020-2026
PETR Bresle Yères 7 titulaires 7 suppléants
Titulaires :
- Laurent Jacques
- Jean-Claude Davergne
- Jean Paul Mongne
- Jean-Pierre Troley
- Daniel Cavé
- Michel Delépine
- Michel Barbier
Suppléants :
- Raynald Boulenger
- Alain Trouessin
- Claudine Briffard
- Nathalie Vasseur
- Jérémy Moreau
- Eddie Facque
- Florence Le Moigne
Commission départementale des
passages à niveau
1 titulaire
1 suppléant
Bruno Saintyves
Alain Trouessin
3/ Approbation des comptes financiers uniques 2023 :
• Budget principal
• Budget annexe « Développement Economique »
• Budget annexe « Atelier Relais »
• Budget annexe « Centre Aquatique »
• Budget annexe « Tourisme »
• Budget Annexe « GEMAPI »
• Budget Annexe « O2S Sport Santé Bien-être »
• Budget Annexe « Hôpital-EHPAD »
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Jérémy Moreau, Conseiller Communautaire délégué
en charge des finances, pour la présentation de ce point.
Monsieur le Président précise qu’il reste présent pendant les débats afin de répondre le cas échéant à
toute question, mais qu’il quittera l’assemblée lors de la mise au vote.
En son absence, le Conseil Communautaire décide de confier la présidence de séance à Monsieur
Laurent Jacques.
Monsieur Jérémy Moreau précise que la comptabilité, contrairement aux actes budgétaires –
autorisation et prévision, donc portant une logique a priori – repose sur une démarche a posteriori
puisqu’il s’agit de retracer les mouvements financiers exécutés.
Les comptes financiers uniques de chacun des budgets :
- rapprochent les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article
selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes (titres) ;
- présentent les résultats comptables de l’exercice 2023
Synthétiquement, on peut les résumer comme suit : 14
Les 8 comptes financiers uniques de 2023 et leurs annexes ont été envoyés conjointement à la
convocation.
Il est précisé que le résultat de Fonctionnement du Budget Annexe O2S est différent de celui présenté lors
de la Commission des Finances du 15 février dernier. Le mandat 275 pour un montant de 1 355 € qui devait
être prise en charge en accord avec le Comptable public a été finalement rejeté par le SGC.
Monsieur le Président cède la parole aux conseillers communautaires.
Monsieur Vincent Rousselin s’interroge sur les raisons de l’augmentation du déficit de 85.000 euros du budget O2S Sport Santé Bien Être.
Monsieur le Président lui répond sur ce point en expliquant que le différentiel est lié à la masse salariale puisqu’un certain nombre de recrutements (notamment les recrutements des coachs bassins) ont abouti au cours de l’année 2023. Monsieur le Président explique également que la structure n’a recommencé à fonctionner à plein régime qu’en septembre 2023, et que l’effet sur l’augmentation des recettes n’est perceptible que sur un trimestre, le dernier de l’année 2023.
Monsieur Vincent Rousselin précise que son intervention a pour but de rester en alerte sur le déficit de la structure afin de ne pas laisser celui-ci augmenter considérablement.
Monsieur le Président lui répond qu’il partage le constat comme l’ambition de mise à l’équilibre de la structure. Il rappelle également le fait que les coûts de fonctionnement de la structure ont aussi pâti de l’augmentation globale des coûts de l’énergie et des matières premières.
Monsieur Jérémy Moreau donne également connaissance de l’état de la dette et détaille les emprunts
encore en cours, et de la trésorerie (1.587.901,09 euros à ce jour).
Monsieur le Président quitte l’assemblée.
Monsieur le 1er Vice-Président assure la présidence de la séance en son absence.
Vu et exposé la présentation brève et synthétique établies pour le budget principal et les budgets annexes
et jointe en annexe. 15
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité
d’approuver le compte financier unique 2023 du budget principal.
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité
d’approuver le compte financier unique 2023 du budget annexe « Développement économique »
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité
d’approuver le compte financier unique 2023 du budget annexe « Ateliers relais »
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité
d’approuver le compte financier unique 2023 du budget annexe « Centre aquatique »
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité
d’approuver le compte financier unique 2023 du budget annexe « Tourisme »
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité
d’approuver le compte financier unique 2023 du budget annexe « GEMAPI »
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par :
- 33 voix pour
- 10 abstentions : Monsieur Jean Charles Vitaux, Monsieur Aurélien D’hier, Monsieur Jérôme Blondel,
Monsieur Vincent Rousselin, par procuration Madame Monique Evrard, Madame Dominique Mallet,
Madame Isabelle Vandenberghe, Monsieur Duneufve Gilbert, Monsieur Nicolas Catteau, Madame
Guislaine Sire.
approuve le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « O2S ».
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité
d’approuver le compte financier unique 2023 du budget annexe « Hôpital-EHPAD »
A l’issue des opérations de vote, Monsieur le Président rejoint l’assemblée. Monsieur le 1er Vice-président
l’informe des décisions prises par le Conseil Communautaire.
Monsieur le Président remercie l’assemblée pour ces votes et pour la confiance qui lui est accordée.
4/ Affectation des résultats 2023 budget principal et budgets annexes
Monsieur le Président donne la parole pour la présentation de ces points de l’ordre du jour à Monsieur
Jérémy Moreau, Conseiller Communautaire délégué en charge des finances qui rappelle les éléments
exposés lors de la présentation des comptes financiers unique.
Celui-ci redonnera la parole à Monsieur le Président pour les mises au vote.
4.1/ Budget principal
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat et doit en priorité en couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement ;
Monsieur le président interroge l’assemblée afin de savoir s’ils ont des questions. Sans question il est
procédé au vote.
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement
de l’exercice 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter
le résultat de fonctionnement comme suit : 16
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le :
Résultat estimé de fonctionnement
A. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 095 423.81
B. Résultats antérieurs reportés 5 741 818.91
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C. Résultat à affecter
= A.+ B. (hors reste à réaliser)
(si C. es négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous) 6 837 242.72
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 1 085 364.16
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) - 494 000
Besoin de financement
Excédent de fonctionnement
Besoin de financement ou excédent (précédé du signe + ou -) F. = D.+ E. - 1 579 364.16
Affectation = C. = G.+ H. 6 837 242.72
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoins de financement F 1 579 364.16
2) H. Réport en fonctionnement R 002 5 257 878.56
DEFICIT REPORTE D 002
Report en investissement R 001
DEFICIT REPORTE D 001 - 1 579 364.16
4.2/Budget annexe « Développement Economique »
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat et doit en priorité en couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement ;
Monsieur le président interroge l’assemblée afin de savoir s’ils ont des questions. Sans question il est
procédé au vote.
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à
l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le :
Résultat estimé de fonctionnement
A. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0
B. Résultats antérieurs reportés 0,00
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 17
C. Résultat à affecter
= A.+ B. (hors reste à réaliser)
(si C. es négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous) 0
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 4 208 934.94
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -150 000.00
Besoin de financement
Excédent de fonctionnement
Besoin de financement ou excédent (précédé du signe + ou -) F. = D.+ E. -4 358 934.94
Affectation = C. = G.+ H. - 4 358 934.94
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoins de financement F 0
2) H. Réport en fonctionnement R 002 0,00
DEFICIT REPORTE D 002
Report en investissement R 001
Report en investissement D 001 - 4 358 934.94
4.3/ Budget annexe « Atelier Relais »
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat et doit en priorité en couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement ;
Monsieur le président interroge l’assemblée afin de savoir s’ils ont des questions. Sans question il est
procédé au vote.
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à
l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le :
Résultat estimé de fonctionnement
A. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 65 325.55
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C. Résultat à affecter
= A.+ B. (hors reste à réaliser)
(si C. es négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous) 65 325.55
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 52 086.17
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent) 18
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0,00
Besoin de financement
Excédent de fonctionnement
Besoin de financement ou excédent (précédé du signe + ou -) F. = D.+ E. - 52 086.17
Affectation = C. = G.+ H. 65 325.55
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoins de financement F 52 086.17
2) H. Réport en fonctionnement R 002 13 239.38
Report en investissement D 001 - 52 086.17
4.4/ Budget annexe « Centre Aquatique »
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat et doit en priorité en couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement ;
Monsieur le président interroge l’assemblée afin de savoir s’ils ont des questions. Sans question il est
procédé au vote.
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à
l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le :
Résultat estimé de fonctionnement
A. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 96 735.26
B. Résultats antérieurs reportés 0 ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C. Résultat à affecter
= A.+ B. (hors reste à réaliser)
(si C. es négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous) 96 735.26
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -96 735.26
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0
Besoin de financement
Excédent de fonctionnement
Besoin de financement ou excédent (précédé du signe + ou -) F. = D.+ E. - 96 735.26
Affectation = C. = G.+ H. 96 735.26
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoins de financement F 96 735.26
2) H. Réport en fonctionnement R 002 0,00
Report en investissement D 001 -96 735.26 19
4.5/ Budget annexe « Tourisme »
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat et doit en priorité en couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement ;
Monsieur le président interroge l’assemblée afin de savoir s’ils ont des questions. Sans question il est
procédé au vote.
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à
l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le :
Résultat estimé de fonctionnement
A. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4 381.98
B. Résultats antérieurs reportés 0,99 ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C. Résultat à affecter
= A.+ B. (hors reste à réaliser)
(si C. es négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous) 4 382.97
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) +196 122.59
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0
Besoin de financement
Excédent de fonctionnement
Besoin de financement ou excédent (précédé du signe + ou -) F. = D.+ E. + 196 122.59
Affectation = C. = G.+ H. 200 507.57
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoins de financement F 0
2) H. Réport en fonctionnement R 002 + 4 381.98
Report en investissement R 001 + 196 122.59 20
4.6/ Budget Annexe « GEMAPI »
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat et doit en priorité en couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement ;
Monsieur le président interroge l’assemblée afin de savoir s’ils ont des questions. Sans question il est
procédé au vote.
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à
l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le :
Résultat estimé de fonctionnement
A. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 126 688.22
B. Résultats antérieurs reportés 163 699.98 ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C. Résultat à affecter
= A.+ B. (hors reste à réaliser)
(si C. es négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous) 290 388.20
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 73 022.02
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0
Besoin de financement
Excédent de fonctionnement
Besoin de financement ou excédent (précédé du signe + ou -) F. = D.+ E. 73 022.02
Affectation = C. = G.+ H. 290 388.20
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoins de financement F 73 022.22
2) H. Réport en fonctionnement R 002 217 366.18
DEFICIT REPORTE D 002 0,00
Report en investissement R001 - 73 022.22 21
4.7/ Budget Annexe « O2S »
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat et doit en priorité en couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement ;
Monsieur le président interroge l’assemblée afin de savoir s’ils ont des questions. Sans question il est
procédé au vote.
Après avoir examiné le Compte Financier Unique 2023 statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
- 34 voix pour
- 10 abstentions : Monsieur Jean Charles Vitaux, Monsieur Aurélien Dhier, Monsieur Jérôme Blondel,
Monsieur Vincent Rousselin, par procuration Madame Monique Evrard, Madame Dominique Mallet,
Madame Isabelle Vandenberghe, Monsieur Gilbert Duneufve, Monsieur Nicolas Catteau, Madame
Guislaine Sire.
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le :
Résultat estimé de fonctionnement
A. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
B. Résultats antérieurs reportés 0.00 ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C. Résultat à affecter
= A.+ B. (hors reste à réaliser)
(si C. es négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous) 0.00
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) + 5 141.85
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0.00
Besoin de financement
Excédent de fonctionnement
Besoin de financement ou excédent (précédé du signe + ou -) F. = D.+ E. 0.00
Affectation = C. = G.+ H. 5 141.85
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoins de financement F
2) H. Réport en fonctionnement R 002 +1 355.00
DEFICIT REPORTE D 002 0,00
Report en investissement R 001 + 5 141.85 22
4.8/ Budget Annexe « Hôpital- EHPAD »
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat et doit en priorité en couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement ;
Monsieur le président interroge l’assemblée afin de savoir s’ils ont des questions. Sans question il est
procédé au vote.
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à
l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le :
Résultat estimé de fonctionnement
A. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 63 979.19
B. Résultats antérieurs reportés 0.00 ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C. Résultat à affecter
= A.+ B. (hors reste à réaliser)
(si C. es négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous) 63 979.19
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) + 24 673.73
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) - 74 000.00
Besoin de financement
Excédent de fonctionnement
Besoin de financement ou excédent (précédé du signe + ou -) F. = D.+ E. - 49 326.27
Affectation = C. = G.+ H. 63 979.19
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoins de financement F 49 326.27
2) H. Réport en fonctionnement R 002 14 652.92
DEFICIT REPORTE D 002 - 49 326.27
Report en investissement R 001 0.00 23
5/ Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2024
Monsieur le président expose que le rapport joint en annexe représente un bilan d’étape sur la santé financière de la Communauté de Communes et qu’il est le fruit d’une première étape de discussion en commission de finances avec tous les maires.
Il rappelle que le DOB a pour but d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la santé financière de la collectivité.
Monsieur le Président ajoute « Ce que je veux vous dire en très gros résumé, la situation financière de la communauté de communes est saine, mais nous constatons un phénomène de dégradation progressive et inéluctable de nos comptes à investissement constant. En effet, nos recettes de fonctionnement, notamment en matière de gestion des OM ne sont pas adaptées à nos charges et pèsent dans le budget global.
C’est la raison pour laquelle nous avons décidé en décembre de nous doter d’un budget annexe pour mieux assurer la traçabilité.
Nous devons réagir, et cela fait depuis 2017 qu’on reporte cette décision d’augmenter la TEOM. Nous n’avons pas le choix.
Cette augmentation permet de ne pas toucher aux autres taux de la fiscalité des ménages, ni à la taxe GEMAPI. Le sujet de la TGAP est régulièrement évoqué dans les médias et nous ne sommes pas logés à une autre enseigne.
La TGAP est passée de quelques euros la tonne à bientôt 65 € la tonne… c’est énorme et nous ne pouvons plus suivre si nous n’augmentons pas.
Nous avons pu reporter cette décision, grâce aux optimisations réalisées sur le tri, mais cela touche ses limites, hélas. »
Monsieur le président précise que les taux définitifs de la TEOM seront votés au budget lors de la prochaine séance de conseil communautaire. Il proposera une augmentation pour atteindre 11% en 2024, ensuite 12 points en 2025 et 13 points en 2026 et explique qu’il manquera 1.80 point pour atteindre l’équilibre du budget. Monsieur le président rappelle qu’il ne peut pas promettre une stagnation de la TGAP.
Monsieur Marcel Le Moigne souhaite attirer l’attention des conseillers communautaires sur l’évolution de la fiscalité qui, depuis 2020, est en constante diminution pour tous produits confondus. Il explique que les recettes de la communauté de communes liées à la fiscalité représentent une part de moins en moins importante dans le budget. En proportion, elles représentaient 65% des recettes en 2020 seulement 45% en 2023. Il poursuit « Si on veut continuer à investir et améliorer la capacité d’autofinancement, il faut augmenter les recettes. De plus, à l’issu des résultats des comptes administratifs nous sommes à environ 6M d’euros et 1.5 en excédent de fonctionnement », Il considère qu’une section de fonctionnement forte doit disposer des recettes importantes.
Monsieur le président explique que par l’effet de ciseau, l’augmentation des charges (centre aquatique, TGAP…) ont évolué rapidement tandis que le montant des recettes a évolué de manière opposée. Il considère que quatre ans ont été perdus pour l’inversion de l’effet de ciseau. Il est donc indispensable d’augmenter les recettes puisque depuis 2017 l’alerte était faite sur le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La recherche de compromis notamment avec la mise en place du tri sélectif en porte à porte n’a pas permis d’augmenter significativement les recettes. De plus les autres intercommunalités voisines ont également pris la décision d’augmenter cette taxe. Il continue « un territoire sans investissement est un territoire qui meurt ».
Monsieur Laurent Jacques revient sur la remarque de Monsieur Le Moigne et expose : « nous sommes dans une période charnière au niveau national puisque tout le monde souffre de l’inflation avec des salaires qui ne suivent pas et des retraites bloquées. Le moment d’augmenter n’importe quel impôt est compliqué. Il est vrai concernant les ordures ménagères qu’avec une TGAP qui était à la fin du dernier mandant à 18 € et bientôt à 65 € la tonne, nous sommes étranglés. Cependant sur les autres budgets, si on roule en Rolls Royce mais que nous n’avons plus les moyens, il faudra savoir revenir à la 2 CV. On ne peut pas continuer d’augmenter les impôts alors que nos populations sont déjà limites financièrement, il ne faudrait pas oublier ce qui se joue dans nos CCAS tous les jours ce qui peuvent manger et ce qui ne 24
le peuvent pas ». Il explique ne pas être d’accord pour continuer à investir coûte que coûte qu’il « faudra faire des choix et réduire la voilure si nécessaire. Je ne suis pas de ceux qui augmenteront les impôts pour continuer à investir dans certains domaines. Il faudra rester mesurer. » Il continue en abordant le sujet du Centre Aquatique : « Il coûte cher, j’en suis conscient. J’espère que nous aurons des bonnes nouvelles dans les semaines qui arrivent puisque la facture d’électricité devrait logiquement, d’après ce que le directeur général de Récréa a pu dire, revenir à un taux un peu plus légitime, sans jamais revenir en arrière mais permettre de réduire l’impact ce budget sur le budget principal. J’espère qu’il en sera de même pour O2S après des problèmes de personnel, maintenant il y a des problèmes avec l’énergie. C’est un fait, qui est voulu. Si nous en sommes là c’est parce que nous avons des gouvernements aujourd’hui qui ne font pas ce qui faut pour que tout le monde puisse partager la galette. Aujourd’hui la galette, une certaine partie la mange et puis d’autres ne peuvent pas manger. »
Monsieur le président répond qu’il adhère au propos de Monsieur Laurent Jacques. Il signale que la communauté de communes ne roule pas en Rolls Royce mais qu’il faut être humble et ne pas faire de dépenses excessives. Il concède la nécessité de faire des choix. « Nous commençons déjà à faire des choix politiques ». Les besoins du territoire seront palliés, notamment ceux des concitoyens dans un premier temps.
Monsieur le président ajoute « Je veux également, avec l’accord du bureau vous proposer de mettre en place le versement mobilité, c’est un versement qui repose sur les entreprises de plus de 11 salariés, c’est calculé à partir de la masse salariale. Cette participation au service de transport est mise en place dans les collectivités alentour et ce n’était pas le cas à la CCVS, puisque la compétence n’a été prise qu’il y a 2 ans, et que le temps de la mise en place du service ne le rendait pas absolument nécessaire. Le taux du versement mobilité peut être modulé entre 0 et 0,8. Je vous propose de partir sur l’idée de le fixer à 0,3 ce qui suffit à couvrir le développement de la ligne régulière, du TAD, et des opérations diverses que nous mettons en place en matière de mobilité douce (aide à l’acquisition des VAE, savoir rouler etc .)
Le but sur un territoire rural comme le notre est de limiter les inégalités spatiales en permettant à tous de circuler plus facilement et collectivement. C’est aussi dans l’esprit de rendre nos mobilités plus écologiques, les transports en commun, le développement des mobilités douces y contribuent »
Monsieur Bruno Saintyves explique que ce versement représente la suite logique au développement du transport à la demande. En effet un besoin des salariés des entreprises du territoire a été identifié. Une ligne régulière permet de répondre à ce besoin, qui desservira une grande partie des entreprises du territoire avec un démarrage au 1er juillet 2024.
Monsieur Marcel Le Moigne interroge sur les conditions de la participation des collectivités.
Monsieur le Président répond que les collectivités seront identiques aux entreprises.
Sans autre question,
Après en avoir délibéré, et toute question voulue ayant pu être posée, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :
- prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire - valider les orientations arrêtées dans le rapport de présentation à l'appui du Débat d'orientation
budgétaire, et sur la base desquelles le projet de budget, qui leur sera ultérieurement soumis, sera établi.
6/Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Monsieur le président expose que le Code général des collectivités territoriales prescrit aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
L’objectif de ce rapport est, dans un premier temps, d’établir un constat des inégalités professionnelles femmes-hommes qui existent au sein des collectivités territoriales malgré le statut de fonctionnaire et, 25
dans un second temps, de mettre en œuvre des actions pour corriger les inégalités ou éviter de les renforcer.
Monsieur le Président ajoute que la collectivité n’est pas à défaut sur ce sujet, elle est au contraire assez exemplaire.
Monsieur le président interroge l’assemblée afin de savoir s’ils ont des questions. Sans question, il est procédé au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité de prendre acte du rapport annexé à la présente délibération sur la situation d’égalité des femmes et des hommes au sein de la CCVS établi sur la base des données disponibles de l’année 2023.
7/ Modification du tableau des effectifs
Monsieur le président expose que la Communauté de communes dispose d’un point d’apport volontaire des déchets verts situé sur la commune de Criel-sur-Mer. Ce point d’apport est ouvert sur certaines périodes de l’année. Par ailleurs, la communauté de communes doit également effectuer des nettoyages des conteneurs aériens répartis sur l’ensemble de son territoire. Précédemment ses missions étaient effectuées soit par les agents polyvalents de la Communauté de communes soit par des saisonniers mais ces derniers sont régulièrement mobilisés sur d’autres missions ou des remplacements. Afin de renforcer l’équipe des services techniques pour assurer la continuité des services et de s’assurer de la régularité de l’entretien des conteneurs, il est proposé la création d’un poste permanent de catégorie C, adjoint technique, à temps non complet 15h/semaine.
Également, dans le cadre des activités proposées par O2S et compte tenu de la labellisation de l’établissement en Maison Sport Santé, il est proposé de modifier le temps de travail du poste de coach en salle, éducateur territorial des activités physiques et sportives actuellement à temps non complet : 30h/semaine afin de le passer à temps complet soit 35h/semaine. Cela permettrait de mettre en œuvre des actions prévues dans le cadre de la labellisation de l’établissement O2S en Maison Sport Santé. En effet, l’agent qui dispose de compétences en matière de sport adapté pourra proposer des bilans et proposer aux usagers des activités adaptées.
Monsieur le président interroge l’assemblée afin de savoir s’ils ont des questions.
Madame Isabelle Vandenberghe demande si c’est un agent technique déjà en poste qui est déplacé ou bien si c’est une création de poste de 15H ?
Monsieur le Président répond que c’est une création de poste à temps non complet (15h/semaine).
Sans autre question, il est procédé au vote.
Après en avoir délibéré et toute question voulue ayant pu être posée, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- de créer un poste d’adjoint technique (catégorie C) à temps non complet (15h/semaine) pour les missions d’agents polyvalents des services techniques (missions principales en déchèteries et lavage conteneurs)
- de modifier, à compter du 1er janvier 2024, le temps de travail du poste de coach en salle à O2S : passage d’un temps non complet (30h/semaine) à un temps complet : suppression du poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps non complet (30h/semaine) et création d’un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (cat. B) à temps complet pour les activités coach en salle.
Les autres filières resteraient inchangées.
Il est rappelé que les emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel de droit public, titulaire de niveau de diplôme correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application des articles L. 313-1 et suivants, L. 26
332-8 et L. 412-5 et suivants du Code général de la fonction publique. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
Tableau des effectifs
annexe délib CC 12.03.2024 Cat.
Effectif ouvert (emplois
budgétaires) Postes
permanents
Effectif pourvu en ETP
Temps
complet
Temps non
complet TOTAL
Agent
titulaires
Agents
non
titulaires
TOTAL
Filière administrative 55 39,1 Emploi fonctionnel de DGS des EPCI
de 40.000 à 80.000 habitants A 1 0 1 1 0 1
Emploi fonctionnel de DGA des EPCI
de 20 000 À 40 000 habitants A 3 0 3 2 0 2
Administrateur territorial A 1 0 1 0 0 0
Attaché principal hors classe A 1 0 1 1 0 1
Attaché principal A 3 0 3 2 0 2
Attaché A 10 0 10 4 3 8
Rédacteur principal 1ère classe B 2 0 2 1 0 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 2 0 2 2 0 2
Rédacteur B 7 0 7 5 0 5
Adjoint administratif principal 1ère
classe C 2 0 2 2 0 2
Adjoint administratif principal 2ème
classe C 2 0 2 0 0 0
Adjoint administratif C 12 9 21 7.91 9.5 17,41
Filière animation 10 4,9
Animateur principal 1ère classe B 1 0 1 0 0 0
Animateur principal 2ème classe B 2 0 2 2 0 2
Animateur B 2 0 2 1 0 1
Adjoint d’animation principal 1ère
classe C 0 0 0 0 0 0
Adjoint d’animation principal 2ème
classe C 1 1 2 1,9 0 1,9
Adjoint d’animation C 3 0 3 0 0 0
Filière sanitaire et sociale 4 2
Assistant socio-éducatif classe
exceptionnelle A 1 0 1 1 0 1
Assistant socio-éducatif 1ère classe A 1 0 1 0 0 0
moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux territoriaux B 1 0 1 0 0 0
Agent social C 1 0 1 1 0 1
Filière culturelle 3 1,6
Bibliothécaire territoriale A 1 0 1 1 0 1
Attaché de conservation du
patrimoine A 1 0 1 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine C 0 1 1 0,6 0 0,6
Filière technique 27 19 27
Ingénieur principal A 1 0 1 1 0 1
Ingénieur territorial A 3 0 3 0 1 1
Technicien principal 1ère classe B 1 0 1 1 0 1
Technicien principal 2ème classe B 1 0 1 1 0 1
Technicien B 2 0 2 0 0 0
Agent de maîtrise principal C 2 0 2 1 0 1
Agent de maîtrise C 4 0 4 4 0 4
Adjoint technique principal 1ère
classe C 1 0 1 1 0 1 Adjoint technique principal 2ème
classe C 4 0 4 2 0 2
Adjoint technique C 8 1 9 4 3 7
Filière sportive 7 3,43
Conseiller territorial des activités
physiques et sportives A 1 0 1 0 0 0
Educateur territorial des activités
physiques et sportives principal de
1ère classe
B 1 0 1 0 0 0
Educateur territorial des activités
physiques et sportives B 4 0 4 0 3,43 3,43
Opérateur territorial des activités
physiques et sportives C 1 0 1 0 0 0 AGENTS EN CDD : contrat de projets +
besoins saisonniers 15 0 15 0 0 0
AGENTS AUTRES CONTRATS (PEC-
CAE+apprentis) 5 0 5 0 2 2
TOTAL GENERAL 127 74.34 28
8/ Mise à jour de la liste des chemins d’intérêt communautaire
Monsieur le président expose que suite à l’audit sur les compétences réalisées en fin d’année dernière, il
est apparu que des communes souhaitaient que de nouvelles boucles de randonnées d’intérêt
communautaire soient créées.
C’est aussi l’occasion d’actualiser la liste des chemins de randonnées déclarés d’intérêt communautaire.
Monsieur le président rappelle que les itinéraires de randonnées déclarés d’intérêt communautaire sont :
des itinéraires, dont le parcours est parfois sur deux communautés de communes, ont une vocation
touristique et/ou sportive et différents points d’intérêt (patrimonial, culturel, naturel) émaillent le territoire.
Ils sont accessibles au public tout au long de l’année et praticables dans de bonnes conditions de
sécurité.
Ces itinéraires sont balisés et entretenus sous la responsabilité de la communauté de communes et à ses
frais, et font l’objet d’un classement particulier.
Les conseillers communautaires ont pu prendre connaissance dans la note envoyée avec la
convocation, de cette mise à jour de la délibération précisant l’intérêt communautaire à l’appui des
équipements et infrastructures.
Pour la nouvelle boucle, elle traverse les communes de Dargnies, Embreville, Beauchamps et Bouvaincourt sur Bresle. Il est proposé de la désigner sous le nom de boucle du bois d’Illoire.
Monsieur le président interroge l’assemblée afin de savoir s’ils ont des questions. Sans question, il est procédé au vote.
Après en avoir délibéré et toute question voulue ayant pu être posée, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- De déclarer d’intérêt communautaire la boucle de randonnée dénommée ‘le Bois d’Illoire’ sur les communes de Dargnies, Embreville, Beauchamps et Bouvaincourt - De déclarer d’intérêt communautaire la boucle de randonnée dénommée le Mont Huon
- De prendre en charge l’entretien et le balisage de ces boucles de randonnée sous réserve des avis
favorables des Départements concernant la sécurité des itinéraires
- De proposer l’inscription au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI)
- D’actualiser les délibérations du Conseil Communautaire susvisées en complétant la définition de
l’intérêt communautaire de la manière suivante :
Au titre des équipements structurants et sport et plus précisément concernant la compétence «
construction, aménagement, entretien et gestion d’infrastructures déclarées d’intérêt communautaire »
(2.2.A tiret 2)
Sont déclarés d’intérêt communautaire :
Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
Les chemins de randonnées structurant à vocation communautaire dont la liste était jointe en annexe.
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document concourant l’exécution de la présente
délibération. 29
9 / Désignation de représentants pour siéger au sein du groupe d’action locale LEADER porté par le Parc Naturel Régional Baie de Somme – Picardie maritime.
Monsieur le président expose que le Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées (BS3V) a répondu à un Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la Région Hauts-de-France dans le cadre des candidatures au
programme LEADER, et ce, à l’échelle du Parc Naturel Régional (PNR) Baie de Somme Picardie Maritime.
Le programme LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un
programme européen de développement rural qui est géré par une instance particulière, un GAL (Groupe d’Action Locale) qui est un partenariat d’acteurs publics et privés.
La Communauté de Communes est sollicitée pour participer à ces comités et est invitée à désigner un
élu titulaire et un élu suppléant pour siéger au sein de ces instances.
Vu les candidatures de Monsieur Marcel Le Moigne en qualité de représentant titulaire et Monsieur
Raynald Boulenger en qualité de représentant suppléant.
Monsieur le président interroge l’assemblée afin de savoir si d’autres conseillers sont candidats et s’ils ont
des questions concernant la désignation des représentants. Sans question, il est procédé au vote.
Après en avoir délibéré et toute question voulue ayant pu être posée, le Conseil
communautaire décide, à l’unanimité, de désigner :
- Monsieur Marcel LE MOIGNE, en qualité de représentant titulaire
- Monsieur Raynald BOULENGER, en qualité de représentant suppléant
10/ Questions et informations diverses
Monsieur le président laisse la parole aux conseillers communautaires.
Madame Isabelle Vandenberghe souhaiterait revenir sur le planning établi pour la collecte des déchets. En effet, lors des fêtes de fin d’année 2023, le calendrier comportait une erreur, puisque la ville d’Eu s’est retrouvée avec des « montagnes de poubelles jaunes ». Elle demande si cette année le planning a été vérifié avant d’être édité et distribué ?
Monsieur le Président répond que le planning a été vérifié cette année et qu’une vigilance y sera apporté.
La séance est levée à 20H06
Le Président
Eddie FACQUE
Le Secrétaire de séance
Vincent ROUSSELIN